AVIS PUBLIC - Ville de Granby

AVIS PUBLIC
Édition du 3 janvier 2015
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement numéro 0135-2008
Prenez avis que le 19 janvier 2015, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel
de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby,
au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de
dérogation mineure suivantes :
1.
(2014-80332)
Nom du propriétaire :
Numéro de cadastre :
Adresse civique :
Nature et effets de la
demande :
Lise Gauvin
1 400 758 CQ
115, rue Cyr
La demande de dérogation mineure vise à autoriser une profondeur de
terrain de 31,5 mètres pour le futur lot A identifié au plan projet de
lotissement, considérant qu’en vertu des dispositions du règlement
numéro 0123-2008 de lotissement, la norme est établie à 32 mètres pour
un terrain situé dans une zone résidentielle destinée à une habitation
unifamiliale isolée avec les services d’aqueduc et d’égouts.
Le tout en référence au plan projet de lotissement préparé par M. Denis
Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 8 847 de ses minutes et
6 712 de son dossier en date du 18 novembre 2014.
2.
(2014-80333)
Nom des propriétaires :
Numéro de cadastre :
Adresse civique :
Nature et effets de la
demande :
Isufi Mehdi et Kelmeni Amela
1 142 155 CQ
120, boulevard Leclerc Est
La demande de dérogation mineure vise à autoriser un bâtiment principal
à 6,07 mètres de la ligne avant de terrain, du côté de la rue Allan,
considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la
marge est établie à 7,5 mètres.
Le tout en référence aux documents préparés par M. Gilbert Grondin,
arpenteur-géomètre, sous le numéro 16 446 de ses minutes et
GBY10101422 de son dossier, en date du 8 novembre 2012.
3.
(2014-80334)
Nom du propriétaire :
Numéros de cadastre :
Adresse civique :
Nature et effets de la
demande :
9103-5410 Québec inc.
1 063 277 et 1 063 276 CQ
201-209, rue York
La demande de dérogation mineure vise à autoriser un bâtiment principal
jusqu’à 1,16 mètre de la ligne latérale de terrain du côté nord considérant
qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de
zonage, la marge latérale est établie à 4 mètres.
Le tout en référence aux documents préparés par M. Jocelyn Bienvenu,
arpenteur-géomètre, sous le numéro 1 392 de ses minutes et 02-052 de
son dossier, en date du 20 novembre 2014.
4.
(2014-80339)
Noms des propriétaires :
Julie Cotnoir et Jean-François Tremblay
Numéro de cadastre : 1 143 895 CQ
Adresse civique :
616, rue de la Providence
Nature et effets de la La demande de dérogation mineure vise à autoriser une remise à 0,54
demande :
mètre de la ligne arrière de terrain considérant qu’en vertu des
dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est
établie à 0,60 mètre.
De plus la demande vise à autoriser une plate-forme accessoire à une
piscine jusqu’à 0,63 mètre de la ligne latérale de terrain considérant
qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de
zonage, la norme est établie à 1,5 mètre.
Le tout en référence aux documents préparés par M. Denis Juair,
arpenteur-géomètre, sous le numéro 8 842 de ses minutes et 6 694 de
son dossier, en date du 13 novembre 2014.
5.
(2014-80341)
Nom du propriétaire :
Numéros de cadastre :
Adresse civique :
Nature et effets de la
demande :
Commission scolaire du Val-des-Cerfs
4 457 532 et 4 457 531 CQ
1111, rue Simonds Sud
La demande de dérogation mineure vise à autoriser l’installation d’un
appareil de climatisation en cour avant résiduelle jusqu’à 70,85 mètres
de la ligne avant du terrain du côté de la rue Simonds Sud considérant
qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de
zonage, les appareils de climatisation sont permis seulement en cour
latérale et arrière.
Le tout en référence aux documents préparés par M. Jocelyn Bienvenue,
arpenteur-géomètre, sous le numéro 1 397 de ses minutes et 08-429 de
son dossier, en date du 2 décembre 2014.
6.
(2014-80342)
Nom du propriétaire :
Numéro de cadastre :
Adresse civique :
Nature et effets de la
demande :
Benoit Laliberté
1 648 472 CQ
201, rue de Tourville
La demande de dérogation mineure vise à autoriser une remise en cour
avant à 9,75 mètres de la ligne avant de terrain considérant qu’en vertu
des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la marge
est établie à 11 mètres et qu’une remise n’est pas autorisée en cour
avant sauf s’il s’agit d’un lot transversal.
Le tout en référence aux documents préparés par M. Yves Robichaud,
arpenteur-géomètre, sous le numéro 5 884 de ses minutes et 6 752 de
son dossier, en date du 28 novembre 2014.
7.
(2014-80345)
Nom du propriétaire :
Numéro de cadastre :
Adresse civique :
Nature et effets de la
demande :
Ville de Granby
1 400 916 CQ
660, rue Lemoyne
La demande de dérogation mineure vise à autoriser une profondeur de
terrain de 39,62 mètres (profondeur moyenne 40,26 m) pour le futur lot
5 627 082 considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro
0123-2008 de lotissement, la norme est établie à 47 mètres pour un
terrain riverain destiné à une habitation unifamiliale isolée à l’intérieur du
périmètre d’urbanisation avec les services d’aqueduc et d’égout.
Le tout en référence au plan cadastral parcellaire préparé par M. Gilbert
Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 18215 de ses minutes et
GBY10102471 de son dossier en date du 21 novembre 2014.
Donné à Granby, ce 3 janvier 2015.
La greffière adjointe,
Me Julie Bertrand

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