18 juin 2014 - MRC du Granit

MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 18 juin 2014 se tient à 19 h 30 au bureau de la MRC du Granit, la
séance régulière de juin 2014 du conseil des maires de la MRC du Granit.
Monsieur le préfet, Maurice Bernier, et les maires ci-dessous énumérés participent
à la rencontre :
Guylaine Bilodeau
Mario Quirion
Jean-Denis Cloutier
Marielle Fecteau
Jean-Guy Bouffard, maire suppléant
Ghislain Breton
Paul-Henri Guillemette
Yves d’Anjou
Jacques Breton
Yvan Goyette
Marc Beaulé, maire suppléant
Diane Turgeon
Raoul Proteau
Bernardin Gagnon
Jeannot Lachance
Jean-Luc Fillion
France Bisson
Mario Lachance
André Gamache
Sonia Cloutier
Audet
Courcelles
Frontenac
Lac-Drolet
Lac-Mégantic
Lambton
Marston
Milan
Nantes
Notre-Dame-des-Bois
Piopolis
Sainte-Cécile-de-Whitton
Saint-Augustin-de-Woburn
Saint-Ludger
Saint-Robert-Bellarmin
Saint-Romain
Saint-Sébastien
Stornoway
Stratford
Val-Racine
Monsieur le préfet préside la séance. À titre de secrétaire-trésorier de la MRC,
j’agis comme secrétaire de l’assemblée. Madame Nancy Roy m’assiste pour cette
tâche.
Étant donné les points à l’ordre du jour, les personnes suivantes participent
également à la rencontre :
-
Monsieur Guy Fauteux, Raymond Chabot Grant Thornton
Madame Monique Lenoir, CDC du Granit
Madame Angèle Séguin, Théâtre des Petites Lanternes
Monsieur Janot Gosselin, CSSS du Granit
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède
à l’ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
Il est demandé de retirer le point 17.5 « RÉPARTITION DES VOTES À LA
TABLE DE LA MRC » de l’ordre du jour étant donné que madame Colette RoyLaroche n’a pas été en mesure de discuter de ce sujet avec les membres de son
conseil municipal et qu’elle est absente ce soir.
Suite aux échanges, les membres du conseil sont d’accord pour reporter les
discussions de ce point à la séance du conseil du 9 juillet prochain.
Page 1 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
2014-130
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l’ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
ORDRE DU JOUR
DATE :
HEURE :
ENDROIT :
Mercredi 18 juin 2014
19 h 30
MRC du Granit
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.0
ORDRE DU JOUR
3.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
4.0
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
5.0
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL
DES MAIRES DES 16 AVRIL ET 21 MAI 2014
6.0
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR 2013
6.1
7.0
8.0
CULTURE
7.1
RAPPORT D’ACTIVITÉS, AGENTE DE DÉVELOPPEMENT
CULTUREL ET DES COMMUNICATIONS
7.2
THÉÂTRE DES PETITES LANTERNES
COMMUNICATION
8.1
9.0
RAPPORT FINANCIER 2013
RAPPORT ANNUEL, ADOPTION S’IL Y A LIEU
DÉVELOPPEMENT LOCAL
9.1
RAPPORT
D’ACTIVITÉS,
DÉVELOPPEMENT RURAL
AGENTES
DE
9.2
ADOPTION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA PNR2
9.3
AVENIR DE LA MFR DU GRANIT
9.4
PROJET ÉOLIEN, SUIVI
Page 2 de 27
MRC du Granit
10.0
Conseil des maires du 18 juin 2014
INTERNET ET INFORMATIQUE
Aucun sujet à traiter.
11.0
TRANSPORT
11.1
12.0
TRANSPORT COLLECTIF DEMANDE DE VERSEMENT
DE LA CONTRIBUTION DU MTQ POUR L’ANNÉE 2014
AMÉNAGEMENT
Aucun sujet à traiter.
13.0
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
13.1
14.0
ENVIRONNEMENT
14.1
15.0
16.0
17.0
RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SERVICE DE PRÉVENTION
INCENDIE
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’AMÉNAGEMENT
D'UN ACCÈS POUR CANOT ET KAYAK SUR LA RIVIÈRE
CHAUDIÈRE À SAINT-LUDGER
SERVICE D’ÉVALUATION
15.1
RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D’ÉVALUATION
15.2
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ÉVALUATEUR,
ANNÉE 2015
15.3
FACTURE
JEAN-PIERRE
D’INSPECTION, 68 900 $
CADRIN,
VISITES
LOISIRS
16.1
RAPPORT D’ACTIVITÉS DE L’AGENTE LOISIRS
16.2
ENGAGEMENT D’UN COORDONNATEUR ADJOINT
POUR LE SOUTIEN AUX SAE ET POUR LE VOLET
OBSERVATION
16.3
CHARTE DES SAINES HABITUDES DE VIE-TROUSSE
ÉNERGIK
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17.1
COMPTES À PAYER
17.2
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES
POUR LE MOIS DE MAI 2014
17.3
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
Page 3 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
17.4
RÉSOLUTION MANDATANT LE MINISTRE DES
FINANCES POUR RECEVOIR ET OUVRIR LES
SOUMISSIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 1065 DU CODE
MUNICIPAL
17.5
RÉPARTITION DES VOTES À LA TABLE DE LA MRC
17.6
RELOCALISATION DES BUREAUX DE LA MRC DU
GRANIT, SUIVI
17.7
TRANSPORT DE BOIS SUR LE CHEMIN DE LA COLONIE
DANS LA MUNICIPALITÉ DE VAL-RACINE
17.8
DEMANDE D’APPUI, MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAMEDE-BONSECOURS, MODIFICATION À LA LÉGISLATION
MUNICIPALE
17.9
INSCRIPTION CONGRÈS FQM 2014
17.10
JOUR, LIEU ET HEURE DE LA RENCONTRE DU CONSEIL
DE JUILLET
18.0
RAPPORT D’ACTIVITÉS






















Comité consultatif loisirs de la MRC
Comité consultatif culturel de la MRC
Délégation de Table d’harmonisation du Parc national du
Mont Mégantic
Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac
Table des MRC de l'Estrie
Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉ de l’Estrie)
Comité de sécurité publique de la MRC
Comité de sécurité incendie de la MRC
Comité environnement
Comité consultatif agricole
COBARIC
COGESAF
Corridors verts
Rapport du CLD
Ressourcerie du Granit
Rapport Transport adapté et collectif
Comité de suivi de la planification stratégique et pacte
rural
Centre Universitaire des Appalaches
Gestion Mont Gosford
Comité d’action pour la lutte à la pollution lumineuse
Comité du Plan d’intervention en infrastructures routières
locales
Comité de relance de la Ville de Lac-Mégantic
19.0
BONS COUPS
20.0
VARIA
21.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Page 4 de 27
MRC du Granit
22.0
PROJET ÉOLIEN
22.1
23.0
Conseil des maires du 18 juin 2014
SUIVI
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
3.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur Sylvain Gilbert souhaite savoir si les décisions prises par le CLD sont
étudiées et revalidées par la MRC. Monsieur Bernier l’informe que la MRC du
Granit signifie, annuellement, ses attentes au CLD, mais qu’elle n’entérine aucune
décision du CLD.
4.0
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
SUIVI DES RÉUNIONS
 Commission de protection du territoire agricole
• Accuse réception de notre résolution no 2014-92 en relation avec
les délais de traitement de certains dossiers.
 CRÉ de l’Estrie
• Accuse réception de notre correspondance portant sur la stratégie
Inode Estrie.
 Directeur général des élections du Québec
• Accuse réception de notre demande de modification de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités et nous
informe que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation
du territoire est responsable de l’application de cette Loi et que par
conséquent, il lui appartiendra de décider des suites à donner à
notre résolution.
 Gouvernement du Québec
• Accuse réception de notre résolution no 2014-86 félicitant les
nouveaux élus du gouvernement provincial.
 Ministère des Transports
• Nous informe que le Ministère n’a pas d’objection à l’entrée en
vigueur du règlement 2014-09, mais qu’il désire être consulté au
début du projet de la mise ne place du centre de tri de matériaux
secs.
 Union des municipalités du Québec
• Accuse réception de notre résolution no 2014-82 au sujet d’un
partenariat fiscal et financier.
COURRIER
 AAPQ
• Invitation au lancement du livre Architecture de paysage du
Canada de Ron Wiliams qui aura lieu le jeudi 5 juin 2014 à 17 h
30 au Centre Canadien d’Architecture au 1920, rue Baile à
Montréal.
 AGMQ
• Invitation à proposer des candidatures pour le prix Vectora, prix de
reconnaissance en géomatique municipale et ce, au plus tard le 5
septembre 2014.
Page 5 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
 AMFE
• Convocation à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le
vendredi 20 juin 2014 de 10 h 30 à 12 h à l’Hôtellerie Jardins de
Ville au 4235, boulevard Bourque, Sherbrooke.
 Bios Consultants
• Offre d’expertise en avant-projet tel que : caractériser et délimiter
les milieux humides, délimiter la bande de protection riveraine
règlementaire, vérifier la présence de plantes et d’espèces à statut
précaire et vérifier le statut légal des cours d’eau et des fossés.
 COMBEQ
• Invitation à une rencontre annonçant la Tournée des régions de la
COMBEQ qui aura lieu le 20 juin 2014 à compter de 13 h 30 au
Grand Times Hôtel de Sherbrooke (1, rue Belvédère Sud,
Sherbrooke).
 COBARIC
• Nous informe qu’une entente a été convenue avec la CRÉ de
l’Estrie afin de repousser la date de fin des activités au 31 mars
2015.
 Commission à la lutte contre la corruption
• Sollicite notre collaboration afin de favoriser une rencontre de tous
les élus municipaux de notre MRC par leurs conseillers en
prévention dans le cadre d’une session de sensibilisation à la
prévention de la corruption.
 Commission scolaire des Hauts-Cantons
• Convocation à une rencontre ayant pour but de faire l’état de la
situation du projet de la MFR du Granit le mardi 20 mai 2014 19 h
à la Salle de l’OTJ de Saint-Romain.
• Copie conforme d’une lettre envoyée aux membres du conseil
d’administration de la Coopérative de solidarité de la MFR du
Granit concernant l’avenir de la MFR du Granit.
 Fédération de l’UPA-Estrie
• Nous demande de suspendre l’adoption de l’avis de motion prévue
le 21 mai par le conseil des maires suite à la préoccupation des
producteurs agricoles quant au contenu du projet de règlement de
contrôle intérimaire sur la protection des plans d’eau.
 Fonds locaux de solidarité FTQ
• Nous fourni de la documentation nous permettant d’amorcer une
réflexion sur la mise en place d’un fonds locaux de solidarité (FLS)
sur notre territoire.
 Hydro-Québec
• Nous informe que les municipalités de notre MRC seront
dorénavant desservies par les ressources de l’équipe Relations avec
le milieu – Richelieu plutôt qu’avec Montmorency.
 CLD de la MRC du Granit
• Invitation à l’inauguration officielle du prolongement de la Route
des Sommets jusqu’à St-Adrien en passant par le Mont-Ham. Cette
inauguration aura lieu le mercredi 24 mai 2014 à 10 h 30 au Parc
régional du Mont-Ham à Ham-Sud.
 Député Mégantic l’Érable
• Nous informe que la date limite pour soumettre une demande
d’aide financière relative à l’Initiative d’Investissement Local a été
repoussée du 6 juin au 20 juin.
 Fédération Québécoise des Municipalités du Québec
• Nous informe de la tenue du Congrès annuel de la Fédération
québécoise des municipalités, les 25, 26 et 27 septembre prochain.
 Institut d’administration publique de Québec
• Nous transmet un certificat de reconnaissance témoignant du travail
accompli par les intervenants des trois ordres du gouvernement à la
suite de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic.
Page 6 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
 Maison familiale rurale du Granit
• Invitation au Gala Méritas de la Maison familiale rurale du Granit
qui aura lieu le vendredi 30 mai 2014 à 17 h à Saint-Romain.
 Media Plus communication
• Offre de services pour la publication du Guide Secours et
Prévention.
 Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
• Nous transmet le dernier versement de la contribution financière
annoncée pour l’achat d’équipements pour le service d’incendie de
la municipalité de Notre-Dame-des-Bois.
 Ministère des Ressources naturelles
• Nous fourni les notes de la recherche forestière no 139 portant sur
l’équation de défilement pour le pin gris en peuplement naturel au
Québec.
• Nous fourni les notes de la recherche forestière no 140 portant sur
les modèles de croissance internodale pour l’épinette blanche au
Québec.
• Nous fourni le mémoire de la recherche forestière no 172 portant
sur les effets réels quinquennaux des coupes de jardinage par
trouées et des coupes de jardinage avec régénération par parquets
pratiquées de 2000 à 2005 en forêt feuillue et mixte.
• Nous fourni le mémoire de la recherche forestière no 173 portant
sur les effets anticipés des changements climatiques sur l’habitat
des espèces arborescentes au Québec.
 Municipalité de Courcelles
• Copie de la résolution no 14-076 appuyant le projet de
caractérisation de la MRC du Granit.
• Copie de la résolution no 14-089 nommant M. Guy Baron comme
représentant au comité culturel de la MRC.
 Municipalité de Frontenac
• Copie de la résolution no 2014-086 demandant à la MRC
d’entreprendre la modification du schéma d’aménagement révisé
afin d’agrandir le périmètre urbain de la municipalité afin d’y
inclure une partie des lots 61 et 62 du rang 3 du canton de
Spaulding.
• Copie de la résolution no 2014-087 demandant la MRC
d’entreprendre la modification du schéma d’aménagement révisé
afin d’agrandir le périmètre urbain de la municipalité afin d’y
inclure une partie du lot 60 du rang 3 du canton de Spaulding.
 Municipalité de Lac-Drolet
• Copie de la résolution no 2014-05-009 demandant à la MRC du
Granit d’obtenir leurs services dans le cadre du programme de
prévention des incendies pour ce qui est des bâtiments dont les
risques sont élevés.
 Municipalité de Lambton
• Copie de la résolution no 14-05-164 appuyant les contributions
financières suivantes : Commémoration Lac-Mégantic – ¼ de page,
Journée « Prenez le départ » et Fondation québécoise du cancer.
• Copie de la résolution no 14-05-149 appuyant le projet de
caractérisation de la MRC du Granit et nommant, à titre
d’inspecteurs adjoints M. Sébastien Rouillard, M. Olivier
Mainville, Mme Isabelle Rioux et Mme Nelly Selter.
• Copie du projet de règlement no 14-414 modifiant le règlement de
zonage no 09-345 afin d’incorporer des modifications consistant à
faciliter l’application de certaines normes du règlement.
 Municipalité de Milan
• Copie de la résolution no 2014-03-4787 adoptant le règlement no
2014-87 modifiant le règlement de lotissement no 2005-35 afin de
Page 7 de 27
MRC du Granit








Conseil des maires du 18 juin 2014
permettre le remplacement de la superficie minimale par lot par
l’équivalence en densité pour les résidences de tourisme.
Municipalité de Nantes
• Copie de la résolution no 14-05-77 acceptant le rapport annuel
2014 préparé par la Municipalité de Nantes à l’égard du schéma de
couverture de risques en sécurité incendie.
• Copie de la résolution no 14-05-90 nommant monsieur Bruneau
Hébert comme maire suppléant à partir du 1er juillet au 31
décembre 2014.
Municipalité de Notre-Dame-des-Bois
• Copie de la résolution no 2014-04-157 concernant le dépôt du
rapport annuel 2014 préparé par la Municipalité à l’égard du
schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton
• Copie de la résolution no 2014-05-176 adoptant le règlement no
2014-07 modifiant le règlement de zonage no 2009-08 afin
d’autoriser l’usage « transport – communication – utilités
publiques » dans la zone P-3.
Municipalité de Saint-Ludger
• Copie de la résolution no 2014-05-136 appuyant le projet de
caractérisation de la MRC du Granit et nommant, à titre
d’inspecteurs adjoints M. Sébastien Rouillard, M. Olivier
Mainville, Mme Isabelle Rioux et Mme Nelly Selter.
Municipalité de Saint-Sébastien
• Copie de la résolution no 05-122-2014 adoptant le règlement no
03-2014 intitulé Règlement no 03-2014 décrétant une dépense de
295 057 $ et un emprunt de 295 057 $ pour l’achat d’un camion à
neige de type 10 roues avec équipement à neige complet, année
2015.
• Avis de mise en vigueur du règlement no 05-2013 modifiant le
règlement sur les permis et certificats no 10-2010 afin d’ajouter une
vérification des installations septiques.
• Avis de mise en vigueur du règlement no 06-2013 modifiant le
règlement de zonage no 08-2010 afin de bonifier la réglementation
d’urbanisme.
• Avis de mise en vigueur du règlement no 07-2013 modifiant le plan
d’urbanisme no 07-2010 afin de créer une zone industrielle avec le
lot 4 022 622 et d’intégrer la zone mixte du lot 4 022 679 à la zone
publique contiguë.
MRC des Appalaches
• Copie de la résolution no CM-2014-05-7033 annonçant la révision
de son Plan de gestion des matières résiduelles.
MRC de Coaticook
• Invitation à la 7e édition du tournoi de golf au profit de la Fête
régionale de la famille de la MRC du Coaticook qui aura lieu le 3
juillet 2014.
MRC du Haut-Saint-François
• Copie de la résolution no 2014-04-8349 adoptant le projet de
règlement no 399-14 modifiant le règlement no 124-98 édictant le
schéma d’aménagement et de développement de la MRC intitulé
« Schéma d’aménagement révisé « afin de remplacer l’affectation
rurale par l’affectation villégiature sur une partie des lots
4 198 634, 4 199 648, 4 199 670, 4 199 695, 4 625 268 et
4 471 645 du cadastre du Québec à Bury.
• Copie de la résolution no 2014-02-8308 modifiant le règlement de
contrôle intérimaire relatif à la Politique de protection des rives, du
littoral et des plaines inondables no 258-06 de manière à ajouter à
la liste des travaux admissibles à une dérogation en zone inondable,
le remplacement d’un bâtiment municipal abriant un puits
souterrain afin de l’agrandir pour permettre la réfection des
Page 8 de 27
MRC du Granit







Conseil des maires du 18 juin 2014
installations de production d’eau potable de la Municipalité
d’Ascot Corner.
• Copie de la résolution no 2014-04-8353 adoptant le règlement no
369-12 modifiant le règlement no 124-98 édictant le schéma
d’aménagement et de développement de la MRC intitulé « Schéma
d’aménagement révisé » de manière à créer la nouvelle classe
d’usage « Commerces d’intersection » ainsi qu’autoriser et régir
celle-ci à l’intérieur de l’affectation rurale.
• Copie de la résolution no 2014-02-8307 adoptant le règlement no
386-13 modifiant le règlement no 124-98 édictant le schéma
d’aménagement et de développement de la MRC intitulé « Schéma
d’aménagement révisé » de manière à régir l’affichage à proximité
du parc national du Mont-Mégantic.
MRC Vaudreuil-Soulanges
• Nous transmet le rapport annuel 2013.
Mutuelle des municipalités du Québec
• Dépôt du rapport annuel 2013
• Invitation à participer au Mérite MMQ en gestion des risques 2014
en soumettant nos initiatives avant le 2 septembre prochain.
Récupération Frontenac
• Invitation au 33e anniversaire de Récupération Frontenac inc. qui se
tiendra le jeudi 26 juin à 16 h chez Récupération Frontenac inc. à
Thetford Mines.
SADC
• Invitation à l’assemblée générale annuelle de la SADC qui se
tiendra lors d’un 5 à 7 le mardi 10 juin à compter de 17 h au
Restaurant Le Voilier du complexe Baie-des-Sables à LacMégantic.
Subventions experts en stratégies d’affaires
• Copie conforme d’une lettre envoyée au ministre du
Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des
Parcs demandant l’appui du ministère dans le dossier de Sanitaire
Lac-Mégantic dans le cadre d’une demande de subvention au
programme « Implantation de technologies et de procédés et de
développement des marchés ».
Syndicat des Producteurs de Bois de l’Estrie
• Transmet le rapport annuel 2013.
Ville de Lac-Mégantic
• Nous informe que suite à notre demande concernant une entente de
services entre la MRC et la Ville relative aux activités offertes par
le Centre Sportif Mégantic, le conseil municipal serait d’accord
avec une entente pour les familles défavorisées, dans le seul cas où
la Municipalité où réside cette personne défraie l’autre 50 % du
montant.
• Nous avise qu’une erreur s’est glissée à l’article 29 de leur
Règlement no 1622 concernant les constructions d’un nouveau
bâtiment ou la modification d’un bâtiment existant.
• Copie de la résolution no 14-349 adoptant le projet de règlement no
1648 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no 1323
concernant les zones d’aménagement prioritaire et de réserve dans
le secteur de développement d’horizon sur le lac.
• Copie de la résolution no 14-351 adoptant le premier projet de
règlement no 1649 modifiant le règlement de zonage no 1324
agrandissant les zones R-46 et R-55 dans le secteur de
développement d’horizon sur le lac.
• Invitation aux cérémonies du 6 juillet 2014 qui débuteront par une
messe à l’église Sainte-Agnès de Lac-Mégantic, à 11 h.
Page 9 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
REVUES

















Le Cantonnier
Fleurs Plantes Jardins
Forêts de chez nous
Formes
Géomatique
L’info-Lambton
Maître éditeur
Marché municipal
Le monde forestier
Prévention au travail
Québec rural
Quorum
La Terre de chez nous
URBA
Urbanité
L’UtiliTerre
Villes d’avenir – La solidarité au cœur des municipalités
5.0
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL DES
MAIRES DES 16 AVRIL ET 21 MAI 2014
2014-131
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES
MAIRES DU 16 AVRIL 2014
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du conseil des maires du 16 avril 2014 soit
adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-132
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES
MAIRES DU 21 MAI 2014
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du conseil des maires du 21 mai 2014 soit
adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6.0
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR 2013
6.1
RAPPORT FINANCIER 2013
Monsieur Guy Fauteux, de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton et
associés, venait rencontrer les membres du conseil afin de faire la présentation des
états et rapports financiers pour l'année 2013. À cet effet, les principales parties du
rapport de l’auditeur sont remises à chacun des maires. À l'aide de ce document, le
Page 10 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
bilan, l'état des revenus et dépenses, l’état des activités d’investissement et l’état des
surplus sont présentés. Suite à cette présentation, la résolution suivante est adoptée.
2014-133
RAPPORT FINANCIER 2013
ATTENDU QUE le personnel de la MRC et nos auditeurs de la firme comptable
Raymond Chabot Grant Thornton ont monté et vérifié les états et rapports financiers
de la Municipalité Régionale de Comté du Granit pour l'année 2013;
ATTENDU QUE ces documents ont été présentés et discutés à la séance du conseil
de ce 18 juin 2014;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le rapport financier préparé et vérifié pour l'année 2013 soit accepté et
approuvé tel que présenté.
QU'une copie de ce document soit envoyée au ministre des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire conformément aux exigences du code municipal en
cette matière et aux municipalités de la MRC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.0
CULTURE
7.1
RAPPORT D’ACTIVITÉS, AGENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET
DES COMMUNICATIONS
Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier
électronique, le rapport d’activités de l’agente de développement culturel et des
communications, je demande s’ils ont des questions au sujet du contenu de ce
rapport.
Aucune question n’est posée.
7.2
THÉÂTRE DES PETITES LANTERNES
Madame Monique Lenoir, directrice de la CDC du Granit, madame Angèle Séguin
du Théâtre des Petites Lanternes et monsieur Janot Gosselin du CSSS du Granit
sont venus rencontrer les maires afin de leur présenter le projet « La Grande
cueillette des mots ».
Monsieur Gosselin explique que depuis juillet 2013, une équipe de rétablissement
est en place au CSSS afin de travailler au soutien psychologique des sinistrés et
des personnes qui ont été touchées par la tragédie du 6 juillet dernier. Il nous
informe qu’il ressort de ces rencontres que les gens de Lac-Mégantic et de la MRC
du Granit ont besoin, malgré le soutien qui leur est offert, d’un projet rassembleur
afin de reprendre graduellement, une vie plus normale. De ce constat émane le
projet « La Grande cueillette des mots » que la CDC, le CSSS et le Théâtre des
Petites Lanternes se proposent d’offrir aux gens de la MRC du Granit.
Madame Lenoir ajoute que plusieurs rencontres ont été faites depuis le mois de
mars, avec différents groupes de la MRC, afin de vérifier leur intérêt à ce projet.
Plusieurs, puisqu’ils ne sont pas de la ville de Lac-Mégantic, n’osent pas donner
Page 11 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
leur opinion ou participer à des rencontres d’information et de consultation.
Cependant, c’est l’ensemble de la MRC du Granit qui a été touché par cet
évènement étant donné que plusieurs citoyens de la MRC travaillent à LacMégantic et y font leurs achats.
Madame Séguin nous informe pour sa part qu’un comité de pilotage regroupant
plusieurs partenaires dont entre autres la Ville de Lac-Mégantic, la CDC, le CSSS,
le CJE, la MRC et le CLD a été formé afin de réaliser ce projet. Elle explique le
déroulement de leur projet. Ainsi, pour la première étape, des carnets de parole
seront fournis aux participants de toutes les municipalités de la MRC afin de
traiter de thèmes identifiés et en lien avec la tragédie du 6 juillet. Les gens
pourront alors exprimer de façon anonyme leurs émotions et sentiments en lien
avec ces thèmes. Pour les enfants, un carnet de pages blanches leur sera remis afin
qu’ils s’expriment sous forme de dessins. Les carnets seront ensuite récupérés
pour en faire une production théâtrale. Cette pièce de théâtre serait présentée en
trois représentations en août et septembre 2015.
Madame Séguin ajoute qu’à cette production théâtrale s’ajouterait un projet de
fabrication de lanternes par chacune des municipalités de la MRC et que ces
lanternes seraient par la suite remises à la population de la Ville à titre de soutien
moral. Elle annonce qu’aucune somme d’argent ne sera demandée aux
municipalités, mais qu’elles auront un budget de création afin de produire
2 lanternes identiques, une qui restera à la municipalité et l’autre qui se retrouvera
à Lac-Mégantic de façon permanente et symbolique.
Monsieur Gosselin termine en énumérant les partenaires financiers sollicités pour
la réalisation de ces projets.
En ce sens, les membres du conseil sont informés qu’une rencontre du comité
consultatif culturel s’est tenue, plus tôt ce soir, afin de discuter de ce projet et que
les membres du comité recommandent au conseil des maires de contribuer à ce
projet, via l’entente culturelle que nous avons signée avec le ministère de la
Culture et des Communications pour un montant de 12 000 $.
Suite à cette présentation, la résolution suivante est adoptée. Il est également
convenu qu’un document résumant le projet soit transmis aux municipalités.
2014-134
THÉÂTRE DES PETITES LANTERNES, LA GRANDE CUEILLETTE
DES MOTS
ATTENDU QUE la MRC a signé avec le ministère de la Culture et des
Communications (MCC) une entente de développement culturel et qu’il reste des
sommes non utilisées;
ATTENDU QUE cette entente prévoyait des argents afin de faire une étude pour
l’avenir du Printemps des artistes sur le territoire de la MRC du Granit et que cette
étude devait permettre de trouver des moyens de mieux rejoindre les populations
des municipalités de la MRC;
ATTENDU QUE le Théâtre des Petites Lanternes a déposé le projet « La Grande
cueillette des mots » au comité consultatif culturel de la MRC et qu’il vient d’être
présenté au conseil des maires;
ATTENDU QUE l’étude portant sur l’avenir du Printemps des artistes n’est pas
une priorité pour cette année et que le projet présenté par le Théâtre des Petites
Lanternes s’avère une belle opportunité de rejoindre les populations des
municipalités de la MRC;
Page 12 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
ATTENDU QUE le comité consultatif culturel recommande au conseil des maires
de transférer de l’objectif 2 de l’entente de développement culturel signée avec le
MCC « Offrir aux citoyens un contact privilégié avec le processus créatif d’un
artiste professionnel » un montant de 2 000 $, de transférer de l’objectif 3 de ladite
entente « Étude sur l’avenir du Printemps des artistes » un montant de 10 000 $
et d’accorder une aide financière de 12 000 $ au Théâtre des Petites Lanternes
pour le projet « La Grande cueillette des mots »;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte de modifier son plan
d’action culturel afin d’intégrer le projet du Théâtre des Petites Lanternes à
l’entente de développement culturel.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte de transférer de l’objectif
2 de l’entente de développement culturel signée avec le MCC « Offrir aux
citoyens un contact privilégié avec le processus créatif d’un artiste professionnel »
un montant de 2 000 $, de transférer de l’objectif 3 de ladite entente « Étude sur
l’avenir du Printemps des artistes » un montant de 10 000 $ et d’accorder une
aide financière de 12 000 $ au Théâtre des Petites Lanternes pour le projet « La
Grande cueillette des mots ».
QU’un montant de 12 000 $ soit versé au projet du Théâtre des Petites Lanternes
pour le projet « La Grande cueillette des mots » et ce dans le cadre de la mise en
œuvre de l’entente de développement culturel signée avec le MCC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.0
COMMUNICATION
8.1
RAPPORT ANNUEL, ADOPTION S’IL Y A LIEU
Les maires ayant reçu le rapport annuel il y a quelques jours et considérant
qu’aucune modification n’est demandée, le rapport annuel de la MRC est adopté.
2014-135
RAPPORT ANNUEL
ATTENDU QUE les membres du conseil des maires ont reçu, en date du
13 juin dernier, une copie du rapport annuel de la MRC du Granit;
ATTENDU QUE les maires en ont pris connaissance et qu’ils l’approuvent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve le rapport annuel
de la MRC du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.0
DÉVELOPPEMENT LOCAL
9.1
RAPPORT D’ACTIVITÉS, AGENTES DE DÉVELOPPEMENT RURAL
Page 13 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier
électronique, le rapport d’activités des agentes de développement rural, je
demande s’ils ont des questions au sujet du contenu de ce rapport.
Aucune question n’est posée.
9.2
ADOPTION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA PNR2
2014-136
ADOPTION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA PNR2
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté une politique nationale de
la ruralité pour les années 2007 à 2014;
ATTENDU QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit a signé un pacte
rural avec le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en œuvre de cette
Politique nationale de la ruralité 2007-2014;
ATTENDU QUE cette politique arrive à échéance et qu’il y a lieu d’adopter un
rapport d’évaluation;
ATTENDU QU’un rapport d’évaluation a été déposé aux membres du conseil des
maires et qu’ils en ont pris connaissance;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve le rapport d’évaluation
pour le Pacte rural 2007-2014.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise le préfet, monsieur
Maurice Bernier, à signer ledit rapport pour et au nom de la MRC du Granit.
QUE des copies de la présente résolution et du rapport d’évaluation soient
transmises au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9.3
AVENIR DE LA MFR DU GRANIT
Monsieur Bernier informe les maires des derniers développements concernant le
fonctionnement de la Maison Familiale Rurale du Granit (MFR) à Saint-Romain.
Il explique que la Coopérative de solidarité de la MFR du Granit avait décidé de
mettre fin à l’entente avec la commission scolaire des Hauts-Cantons étant donné
les déficits qu’elle accumulait depuis quelques années. Dernièrement, la
Coopérative a changé d’avis et transmis une résolution à la Commission scolaire
des Hauts-Cantons l’informant qu’elle désirait poursuivre son partenariat avec la
CSHC pour l’année 2014-2015. Cependant, le conseil des commissaires a informé
la Coopérative qu’il n’avait pas l’intention de revenir sur leur décision de mettre
fin au partenariat.
Monsieur Jean-Luc Fillion, maire de la Municipalité de Saint-Romain, nous
informe qu’il y a eu une rencontre lundi soir dernier et qu’il y aurait eu un
compromis de fait afin de rétablir la situation.
Suite à cette information, la résolution suivante est adoptée.
Page 14 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
2014-137
SURVIE DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DU GRANIT
ATTENDU QUE la MRC du Granit a été informée que le partenariat entre la
Coopérative de solidarité de la MFR du Granit et la Commission scolaire des
Hauts-Cantons avait pris fin;
ATTENDU QU’une rencontre a eu lieu le 16 juin dernier, entre la Commission
scolaire des Hauts-Cantons et la Coopérative de solidarité de la MFR du Granit,
afin de trouver des solutions pour le maintien de ce service essentiel;
ATTENDU QUE cet établissement est nécessaire pour bon nombre d’étudiants de
notre région et d’ailleurs;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande à la Coopérative de
solidarité de la MFR du Granit et à la Commission scolaire des Hauts-Cantons de
trouver une solution qui assurera la survie de cette école.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9.4
PROJET ÉOLIEN, SUIVI
Dans le cadre des travaux en cours en lien avec l’appel d’offres d’Hydro-Québec
pour de nouveaux projets éoliens, et tel qu’entendu lors de la séance du conseil du
10 juin dernier à ce sujet, il est déposé et présenté aux membres du conseil des
maires, des tableaux montrant des hypothèses de répartition du risque financier lié
à un tel projet, des profits anticipés et de la répartition des redevances annuelles
pour un projet éolien principalement situé à Audet et Frontenac. Ces hypothèses
de répartition ont été basées sur différents critères tels que la richesse foncière
uniformisée, la population et un mixte des deux.
Je précise que la répartition du premier projet, à Saint-Robert-Bellarmin, a été
faite sur la richesse foncière uniformisée.
Suite à ces présentations, il est demandé de vérifier le taux d’intérêt maximum qui
pourrait s’appliquer aux emprunts avant de rencontrer un déficit.
Suite aux échanges, j’annonce que lors de la rencontre du conseil des maires de
juillet prochain, il sera déposé et discuté d’un projet de lettre d’intention, lettre
présentant les conditions d’une éventuelle entente menant au dépôt par la MRC en
partenariat avec EDF en Canada, d’une offre à Hydro-Québec. Les paramètres de
cette lettre en mains, les conseils des municipalités de la MRC seront invités à
décider si leur municipalité souhaite s’engager ou se retirer du projet.
À la lumière des prises de position des conseils locaux, le conseil des maires
devra, à sa séance du 20 août, choisir de poursuivre ou d’abandonner le projet.
10.0
INTERNET ET INFORMATIQUE
Monsieur Beaulé demande s’il y a eu des développements dans le dossier Internet
dans les dernières semaines. Je confirme qu’il n’y a eu aucun développement,
mais que des pressions sont faites par la FQM pour que le Conseil du trésor
poursuive les démarches entreprises pour la réalisation de projets pilotes.
Page 15 de 27
MRC du Granit
11.0
Conseil des maires du 18 juin 2014
TRANSPORT
11.1
TRANSPORT COLLECTIF DEMANDE DE VERSEMENT
CONTRIBUTION DU MTQ POUR L’ANNÉE 2014
DE
LA
2014-138
TRANSPORT COLLECTIF DEMANDE DE VERSEMENT DE LA
CONTRIBUTION DU MTQ POUR L’ANNÉE 2014
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit offre les services de transport collectif
régional depuis 4 ans et qu’elle appuie financièrement Trans-Autonomie inc.;
CONSIDÉRANT QU’en 2013, 8 567 déplacements ont été effectués par ce
service et qu’il est prévu d’effectuer en 2014 12 000 déplacements;
CONSIDÉRANT les modalités d’application au Programme d’aide
gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif, volet 2
(transport collectif régional) et qu’il prévoit que la contribution du ministère des
Transports du Québec (MTQ) correspondra alors au double de la contribution du
milieu (MRC, Pacte rural et usagers), et ce jusqu’à concurrence de 100 000 $ par
année;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit est responsable des surplus et des
déficits et que les surplus doivent obligatoirement être réinvestis dans les services
de transport collectif régional;
CONSIDÉRANT QUE, pour les services de transport, la MRC du Granit prévoit
contribuer en 2014 pour une somme de 34 855 $;
CONSIDÉRANT QUE la participation prévue des usagers sera de 33 000 $ en
2014;
CONSIDÉRANT QUE ces données proviennent des prévisions budgétaires 2014
et que les états financiers viendraient les appuyer;
CONSIDÉRANT QUE la contribution financière estimée du MTQ pour l’année
2014 pourrait être de 100 000 $ pour l’année 2014;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande au MTQ, une
contribution financière de base de 100 000 $ pour le maintien du transport collectif
pour l’année 2014.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit déclare avoir l’intention de
réinvestir le surplus accumulé de 25 450 $ dans les services de transport collectif
régional au cours des années suivantes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-139
TRANS-AUTONOMIE, VERSEMENT DE LA QUOTE-PART 2014
ATTENDU QUE dans le cadre de nos prévisions budgétaires 2014, un montant de
34 855 $ a été budgété pour le transport collectif sur notre territoire;
Page 16 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
ATTENDU QUE Trans-Autonomie inc. nous demande de lui verser notre
contribution financière pour l’année en cours;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QU’un montant de 34 855 $ soit versé à Trans-Autonomie inc. représentant la
contribution financière de la MRC du Granit pour l’année 2014.
QUE ces argents soient versés à même les sommes prévues à cet effet aux
prévisions budgétaires de l’année 2014.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12.0
AMÉNAGEMENT
Aucun sujet à traiter.
13.0
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
13.1
RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SERVICE DE PRÉVENTION INCENDIE
J’informe les maires qu’ils ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique,
le rapport mensuel de monsieur Sylvain Boulanger, responsable du service de
prévention incendie. Aucune question n’est posée.
14.0
ENVIRONNEMENT
14.1
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’AMÉNAGEMENT D'UN ACCÈS
POUR CANOT ET KAYAK SUR LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE À SAINTLUDGER
2014-140
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’AMÉNAGEMENT D'UN
ACCÈS POUR CANOT ET KAYAK SUR LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE À
SAINT-LUDGER
ATTENDU QUE la Municipalité de St-Ludger désire réaliser les travaux
d’aménagement cités en objet;
ATTENDU QUE la Municipalité de St-Ludger a préparé une demande de
certificat d'autorisation auprès du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
ATTENDU QUE le MDDELCC demande une autorisation préalable de la part du
conseil de la MRC avant l'émission du certificat d'autorisation;
ATTENDU QUE les travaux proposés sont conformes avec la réglementation
municipale régionale applicable;
ATTENDU QUE la décision d’autoriser des travaux d’aménagement relève
exclusivement du pouvoir discrétionnaire du conseil de la MRC qui est le seul
organisme municipal compétent à cette fin à l’égard des cours d’eau sous sa
juridiction;
Page 17 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
ATTENDU QUE les membres du comité consultatif en environnement de la MRC
ont analysé le projet et recommandent au conseil des maires de donner leur accord
pour que les travaux demandés soient réalisés;
ll est proposé, appuyé et résolu :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise les travaux présentés au
préambule de la présente résolution et autorise tout signataire désigné par la
Municipalité de St-Ludger à présenter sa demande au MDDELCC pour ce projet.
QUE la réalisation de ces travaux est conditionnelle à l'obtention des autorisations
requises du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
15.0
SERVICE D’ÉVALUATION
15.1
RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D’ÉVALUATION
Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier
électronique, le rapport mensuel de monsieur Donald Cloutier, responsable du
service d’évaluation, je demande s’ils ont des questions au sujet du contenu de ce
rapport. Aucune question n’est posée.
15.2
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ÉVALUATEUR, ANNÉE 2015
2014-141
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ÉVALUATEUR, ANNÉE 2015
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit renouvelle pour l’année 2015,
auprès de monsieur Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé, le contrat concernant la
signature des rôles d’évaluation pour la prochaine année pour les 20 municipalités
de la MRC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15.3
FACTURE JEAN-PIERRE CADRIN, VISITES D’INSPECTION, 68 900 $
J’explique aux membres du conseil que nous avons reçu la première facture de la
Firme Jean-Pierre Cadrin relativement aux visites de propriétés qui sont faites.
Suite à ces explications, la résolution suivante est adoptée.
2014-142
FACTURE JEAN-PIERRE
D’INSPECTION, 68 900 $
CADRIN
ET
ASSOCIÉS,
VISITES
Page 18 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a retenu l’offre de
service de la firme Jean-Pierre Cadrin et associés, lors du conseil des maires du 27
novembre 2013, pour une partie des travaux d’inventaires des immeubles des
municipalités de la MRC du Granit;
ATTENDU QUE des visites d’inspection ont été faites par les employés de la
firme Jean-Pierre Cadrin et associés;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu une première facture pour ces visites;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise le paiement, à la firme
Jean-Pierre Cadrin et associés, d’une facture de 68 900 $ suite aux visites
effectuées sur notre territoire dans le cadre des travaux d’inventaires des
immeubles des municipalités de la MRC du Granit.
QUE ce montant soit payé en partie par les argents que la MRC recevra de sa
Compagnie d’assurance pour la couverture « Contenu de la voûte à documents » et
en partie par l’aide que la MRC recevra du ministère de la Sécurité publique pour
ces travaux, le tout tel que stipulé au « Décret 808-2013 du gouvernement du
Québec concernant l’établissement d’un programme d’aide financière spécifique
relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013 dans la ville de LacMégantic ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16.0
LOISIRS
16.1
RAPPORT D’ACTIVITÉS DE L’AGENTE LOISIRS
Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier
électronique, le rapport mensuel de madame Christelle Launay, agente loisirs, je
demande s’ils ont des questions au sujet du contenu de ce rapport. Aucune
question n’est posée.
16.2
ENGAGEMENT D’UN COORDONNATEUR ADJOINT POUR LE SOUTIEN
AUX SAE ET POUR LE VOLET OBSERVATION
2014-143
ENGAGEMENT D’UN COORDONNATEUR ADJOINT
SOUTIEN AUX SAE ET POUR LE VOLET OBSERVATION
POUR
LE
ATTENDU QUE la MRC désire, pour l’été 2014, offrir un service de soutien aux
services d’animation estival ainsi qu’un volet observation;
ATTENDU QUE pour financer une partie de ce service, la MRC a demandé à
Granit Action une aide financière pour l’engagement d’une ressource pour la
période estivale;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit engage monsieur Jean-Philippe
Lachance de St-Robert-Bellarmin pour la période estivale pour le soutien au
service d’animation estival et le volet observation.
Page 19 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
QUE les salaires pour ce poste soit de 19,50 $/heure.
QUE cet engagement est conditionnel au versement par Granit Action à la MRC
des argents nécessaires pour couvrir le salaire et bénéfices marginaux de la
personne ici engagée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16.3
CHARTE DES SAINES HABITUDES DE VIE-TROUSSE ÉNERGIK
Il est déposé aux maires, la charte des saines habitudes de vie. Il est demandé aux
maires d’en prendre connaissance et de déposer, pour adoption, ce document lors
de leur prochaine séance de conseil municipal. Ce point sera également ramené au
conseil des maires de juillet pour adoption par le conseil des maires s’il y a lieu.
17.0
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17.1
COMPTES À PAYER
2014-144
COMPTES À PAYER
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE les comptes suivants soient payés :
ÉVALUATION :
Ass. des évaluateurs
Sous-total :
insc. Congrès 2014
550,00
550,00
BOUES :
Sous-total :
ENTRETIEN LOYER :
Les pétroles R. Turmel Inc
Paysages François Lessard Inc
Sous-total :
0,00
mazout
entretien saison 2014
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Dubé Équipement de bureau
papeterie
Féd. Québécoise des
contribution annuelle 2014
municipalités
L'Écho de Frontenac
avis public - vente pour taxes
Groupe pages jaunes
mois de mai
Serge Bilodeau
frais de déplacements
Marielle Fecteau
frais de déplacements
Sous-total :
1069,78
377,98
1 447,76
368,06
18 262,84
2161,54
40,24
349,25
302,76
21 484,69
FONDS BASSIN VERSANT :
Sous-total :
0,00
Page 20 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
AMÉNAGEMENT, URBANISME :
L'Écho de Frontenac
avis public - règl. 2014-09
Sous-total :
GÉOMATIQUE ET INFORMATIQUE :
Oriso
Contrat mois de mai
Sous-total :
DÉVELOPPEMENT :
CLD Haut-St-François
Fond. Cégep BeauceAppalaches
Sous-total :
LOISIR ET CULTURE :
Conseil sport loisir de l'Estrie
Journal MRG
Les Arts et la Ville
Conseil de la culture de l'Estrie
Sous-total :
covoiturage agentes rurales
contribution 2014
224,80
224,80
2 346,07
2 346,07
173,52
11 280,00
11 453,52
frais d'hébergement et formation
chronique 2014
colloque et cotisation
renouvellement 2014-2015
182,83
123,90
747,34
45,00
1 099,07
PRINTEMPS DES ARTISTES :
Sous-total :
ENVIRONNEMENT :
Le Chiffonnier
Dallaire Lac-Mégantic
Valoris
Jean Coutu
Laurentide re/sources Inc
SAAQ
Sous-total :
0,00
contribution 2014
entretien
déchets extérieur
barils de médicaments
collecte
immatriculation camion
15 000,00
76,97
39,02
18,98
150,66
350,36
15 635,99
SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES ET SÉCURITÉ PUBLIQUE :
Carquest
simulateur fumée
75,36
Distributions Michel Fillion
casquettes
172,00
Éditions petite mine
cahier d'activités
711,74
Générateurs de brouillard MDG générateur de brouillard
622,39
6624308 Canada Inc
roulotte
2 414,48
Multicopie Inc
cartes accroche-porte
277,94
Sous-total :
4 273,91
TOTAL :
58 515,81
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17.2
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS
DE MAI 2014
Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai 2014.
17.3
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
Page 21 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
J’explique aux maires qu’afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts, la Loi
sur les élections et les référendums exige que les élus produisent une déclaration
d’intérêts pécuniaires. Monsieur le préfet dépose donc sa déclaration d’intérêts
pécuniaires.
17.4
RÉSOLUTION MANDATANT LE MINISTRE DES FINANCES POUR
RECEVOIR ET OUVRIR LES SOUMISSIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 1065
DU CODE MUNICIPAL
2014-145
RÉSOLUTION MANDATANT LE MINISTRE DES FINANCES POUR
RECEVOIR ET OUVRIR LES SOUMISSIONS PRÉVUES À L’ARTICLE
1065 DU CODE MUNICIPAL
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit a procédé
à l’adoption du règlement d’emprunt 2010-14;
CONSIDÉRANT QUE les travaux en lien avec ce règlement d’emprunt sont
presque terminés;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit désire se
prévaloir des dispositions de l’article 1066 du Code municipal pour assurer le
financement à long terme de ce règlement d’emprunt;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit mandate le ministre des Finances
pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065 du Code municipal
pour et au nom de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17.5
RÉPARTITION DES VOTES À LA TABLE DE LA MRC
Ce point a été repoussé à la prochaine rencontre de ce conseil des maires.
17.6
RELOCALISATION DES BUREAUX DE LA MRC DU GRANIT, SUIVI
J’informe les maires que j’ai participé avec madame Sonia Cloutier, préfète
suppléante de la MRC à une présentation faite par trois étudiantes de l’Université
McGill qui travaillent à l’élaboration d’un projet de « Centre innovation et
création » pour notre territoire. Ce projet vise à proposer un espace public qui
serait destiné à des organismes du milieu. Étant donné l’intérêt de la MRC à
regrouper ces organismes dans le but de créer un guichet unique de services, et
étant donné la qualité du projet qui nous a été présenté, je suggère aux maires et il
est convenu d’inviter ces étudiantes afin qu’elles puissent nous présenter leur
projet ainsi que les coûts de construction et les revenus prévus, lors de la séance
du conseil des maires de juillet prochain. J’annonce également qu’il est regardé les
possibilités de s’associer à la faculté d’architecture de l’université McGill dans le
cadre d’un concours, afin de faire préparer des croquis pour un éventuel bâtiment.
Page 22 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
17.7
TRANSPORT DE BOIS SUR LE CHEMIN DE LA COLONIE DANS LA
MUNICIPALITÉ DE VAL-RACINE
Madame Sonia Cloutier apporte la problématique du transport du bois au
printemps, transport qui endommage considérablement les chemins municipaux.
Elle se question sur la possibilité de faire des pressions auprès de la FQM afin de
demander des redevances liées au transport du bois tout comme cela se fait pour
les carrières et sablières.
Suite aux échanges, il est convenu de ramener ce sujet lors de notre prochaine
rencontre du conseil des maires.
17.8
DEMANDE
D’APPUI,
MUNICIPALITÉ
DE
NOTRE-DAME-DEBONSECOURS, MODIFICATION À LA LÉGISLATION MUNICIPALE
Les maires ne souhaitent pas appuyer cette demande.
17.9
INSCRIPTION CONGRÈS FQM 2014
J’informe les maires que le congrès de la Fédération québécoise des municipalités
aura lieu du 25 au 27 septembre prochain et que chacun des maires a reçu une
trousse d’information à cet effet à leur bureau municipal. Je rappelle que cette
année, les maires doivent s’inscrire eux-mêmes directement à la Fédération
québécoise des municipalités.
De plus, j’annonce aux maires que deux chambres se sont libérées et que de ce
fait, il serait donc possible d’ajouter des participants.
2014-146
INSCRIPTION CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES
MUNICIPALITÉS, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET PRÉFET DE LA MRC
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise l’inscription du directeur
général et du préfet de la MRC du Granit au congrès 2014 de la Fédération
québécoise des municipalités.
QUE les frais d’inscription soient remboursés suite à leur approbation par le
conseil des maires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17.10
JOUR, LIEU ET HEURE DE LA RENCONTRE DU CONSEIL DE JUILLET
Je suggère, et les maires acceptent, que la prochaine séance du conseil se tienne le
9 juillet prochain à Saint-Robert-Bellarmin. Une visite du site des éoliennes sera
donc faite à compter de 15 heures et un souper sera servi à 17 heures.
Page 23 de 27
MRC du Granit
18.0
Conseil des maires du 18 juin 2014
RAPPORT D’ACTIVITÉS
Comité loisirs de la MRC :
Il n’y a aucun développement.
Comité consultatif culturel de la MRC :
Ce sujet a été discuté plus tôt en rencontre.
Délégation de table d’harmonisation du Parc national du Mont Mégantic :
Ce sujet a été discuté plus tôt en rencontre.
Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac :
Monsieur Mario Lachance, maire de la Municipalité de Stornoway, nous informe
que la prochaine rencontre se tiendra en juillet.
Table des MRC de l’Estrie :
Je fais un bref résumé des sujets discutés lors de la dernière rencontre.
Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉ DE L’ESTRIE) :
Une rencontre a eu lieu ce matin au club de golf où il a entres autre été question du
rapport annuel et du 10e anniversaire de la CRÉ de l’Estrie.
Comité de sécurité publique de la MRC :
Il n’y a aucun développement.
Comité de sécurité incendie de la MRC :
Il n’y a aucun développement.
Comité environnement :
Une rencontre avec l’UPA devrait se tenir prochainement pour discuter du projet
de RCI portant sur les plans d’eau.
Comité consultatif agricole :
Il n’y a aucun développement.
COBARIC :
La prochaine rencontre est prévue demain.
COGESAF :
Il n’y a aucun développement.
Corridors verts :
Il n’y a aucun développement.
Rapport du CLD :
Madame Fecteau nous informe qu’il y aura prochainement appel de candidature
pour procéder à l’engagement d’un directeur général et d’un agent de
Page 24 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
développement.
Ressourcerie du Granit :
Madame Fecteau nous informe que la Ressourcerie procédera à un agrandissement
de son bâtiment à l’automne.
Comité Transports adapté et collectif :
Monsieur Goyette nous informe que lors de la dernière rencontre, il a été discuté
de la problématique entourant la voie de contournement.
Comité consultatif de développement :
La prochaine rencontre est prévue le 25 juin prochain.
Centre universitaire des Appalaches :
Il n’y a aucun développement.
Gestion Mont Gosford :
Il n’y a aucun développement.
Comité d’action pour la lutte à la pollution lumineuse
Madame Cloutier nous informe que les oriflammes se déploient graduellement sur
le territoire de la MRC.
Comité plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
J’informe les maires que nous sommes en attente de l’approbation du ministre.
Comité de relance de la Ville de Lac-Mégantic
Il n’y a aucun développement.
Les maires sont informés que le CLD nous demande de nommer un nouveau
membre pour le comité de développement pédestre.
19.0
BONS COUPS
Monsieur Mario Lachance nous informe que la municipalité de Stornoway a reçu
le prix « Coup de chapeau » du ministère des Transports du Québec pour le village
relais. Il ajoute que le comité de développement de Stornoway organisera
3 marchés publics cet été à la halte routière Village-relais.
Monsieur Jacques Breton nous informe que la municipalité de Nantes a reçu un
certificat de l’institut d’administration publique de Québec pour avoir supporté et
aidé la Ville de Lac-Mégantic lors de la tragédie du 6 juillet 2013.
Monsieur Marc Beaulé tient à souligner l’accueil que les bénévoles ont fait aux
cyclistes lors du Grand tour du lac le 8 juin dernier.
20.0
VARIA
Page 25 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
DÉMISSION DE MONSIEUR MAURICE BERNIER, PRÉFET
Monsieur Bilodeau fait lecture aux membres du conseil des maires, d’une lettre
reçue de monsieur Maurice Bernier, annonçant sa démission à titre de préfet de la
MRC du Granit et que cette démission prendra effet le 7 juillet prochain.
Monsieur Bernier poursuit en expliquant que son travail à titre de préfet a été une
de ses plus belles expériences au plan professionnel.
J’informe les maires que, considérant cette annonce, nous devrons alors procéder,
lors du conseil des maires de juillet prochain, à une élection visant le
remplacement de monsieur Bernier.
Monsieur Marc Beaulé remercie monsieur Bernier pour son dévouement et sa
passion dans le cadre de son travail à la MRC.
QUÉBEC CENTRAL
Il est demandé où en était rendu le dossier du Québec central. J’informe les maires
que le Québec central serait sur le point d’être vendu à une entreprise privée et que
le nouvel acquéreur souhaiterait louer, aux trois MRC, les tronçons. Une rencontre
est à cet effet prévue le 23 juin prochain.
21.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est posée.
22.0
PROJET ÉOLIEN
22.1
SUIVI
J’informe les maires qu’il reste une base d’éolienne à finaliser et que les travaux
de construction du réseau collecteur sont commencés. La livraison des
composantes des éoliennes devrait débuter dans les jours à venir.
23.0
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
2014-147
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé appuyé et résolu :
QUE la séance du conseil des maires du 18 juin 2014 soit levée, il est 21 h 55.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Maurice Bernier
Préfet
Serge Bilodeau
Secrétaire-trésorier
Directeur général
Page 26 de 27
MRC du Granit
Conseil des maires du 18 juin 2014
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussigné, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté du
Granit, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de
l’année en cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses votées à la séance
du Conseil de ce 18 juin 2014 et ce, pour les résolutions 2014-134, 2014-139,
2014-141, 2014-142, 2014-143, 2014-144 et 2014-146.
Serge Bilodeau
Secrétaire-trésorier
Directeur général
Page 27 de 27

Download Report