Le 20 août 2014 - MRC Val-Saint

Procès-verbal de la Municipalité régionale
de comté du Val-Saint-François
Initiales du préfet
Initiales du sec.-trés.
Séance régulière du Conseil de la Municipalité régionale de comté du Val-SaintFrançois, tenue au 810, Montée du Parc, à Richmond (Québec) LE MERCREDI
20 AOÛT 2014, À 19 h sous la présidence de monsieur Luc Cayer, préfet et
maire de la municipalité de Stoke.
Présences :
Cécile Laliberté, mairesse de Bonsecours
Herman Herbers, maire de Cleveland
Pierre-Luc Gagnon, maire de Kingsbury
Michel Carbonneau, maire de Lawrenceville
Robert Ledoux, maire de Maricourt
James Johnston, maire du Canton de Melbourne
François Boissonneault, maire de Racine
Guy Boutin, représentant de Richmond
Louis Coutu, maire de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Hervé Provencher, maire de Saint-Claude
Jean-Luc Beauchemin, maire de Saint-Denis-de-Brompton
Claude Sylvain, maire de Saint-François-Xavier-de-Brompton
Steeves Mathieu, représentant de Stoke
Claude Mercier, maire d’Ulverton
Patrice Desmarais, maire du Canton de Valcourt
Renald Chênevert, maire de Valcourt
Rolland Camiré, maire de Val-Joli
Sylvie Bureau, mairesse de Windsor
Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière
Absence :
Marc-André Martel, maire de Richmond
Invités :
Danièle Tremblay, adjointe administrative
Guylaine Lampron, greffière Cour municipale
Karine Bonneville, responsable du service de l’aménagement et d’urbanisme
Jocelyn St-Jean, directeur général du CLD du Val-Saint-François
Mélissa Nadeau, CLD, responsable du projet Banque de terres
Citoyen (1)
1.
Mot de bienvenue par le préfet;
Le préfet, monsieur Luc Cayer, commence la réunion en souhaitant la
bienvenue à tous les membres à cette séance régulière du Conseil de la MRC
du Val-Saint-François et il souhaite aussi la bienvenue à Monsieur Guy Boutin
en remplacement du maire de Richmond.
2.
Présences;
Madame la secrétaire-trésorière note la présence des maires.
3.
Constatation de la régularité de la convocation et du quorum;
IL Y A QUORUM.
4.
Lecture et adoption du projet de l’ordre du jour;
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Initiales du préfet
Initiales du sec.-trés.
Projet d’ordre du jour
Séance régulière du Conseil de la Municipalité régionale de comté du Val-SaintFrançois, le MERCREDI, 20 août 2014 à 19 h, au 810, Montée du Parc à
Richmond, Québec.
1.
Bienvenue par Monsieur le Préfet;
2.
Présences;
3.
Constatation de la régularité de la convocation et du quorum par Monsieur
le Préfet qui déclare, selon le cas, la séance régulièrement tenue ou non;
4.
Lecture et adoption de l’ordre du jour;
5.
Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);
6.
Lecture et adoption du procès-verbal du 18 juin 2014 (doc.);
7.
Présentation d’un organisme ou d’un individu;
8.
Correspondance
8.1
Dépôt et retour sur la correspondance reçue pendant la période du
26 juin 2014 au 6 août 2014 (doc.);
8.2
Lecture et retour sur la correspondance reçue pendant la période
du 7 août 2014 au 20 août 2014;
8.3
Adoption des rapports et de la correspondance par résolution du
Conseil, le cas échéant;
9.
Aménagement
9.1
Suivi des dossiers de cours d’eau, s’il y a lieu;
9.2
Résolution approuvant la nomination de la personne désignée en
vertu de l‘article 105 de la Loi sur les Compétences municipales
pour la municipalité de Bonsecours (doc.);
9.3
Formation des comités pour l’élaboration du Plan de
développement de la zone agricole (PDZA) (doc.);
9.4
Résolution autorisant la signature de la convention d’aide financière
pour le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) (doc.);
9.5
Présentation de la recommandation du comité de sélection pour
l’appel d’offres pour la réalisation du plan d’intervention de sécurité
routière en milieu municipal (PISRMM) et résolution d’attribution du
contrat, s’il y a lieu;
10.
Évaluation
10.1 Dépôt des rapports mensuels des mois de juin et juillet 2014 sur la
tenue à jour, questions et commentaires (doc.);
11.
Rapport des comités;
12.
Cour municipale
12.1 Présentation du rapport trimestriel au 30 juin 2014, par madame
Guylaine Lampron, greffière (doc.);
13.
Suivi des dossiers
13.1 Dépôt du Rapport sur la récupération des plastiques agricoles
(doc.);
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Initiales du préfet
Initiales du sec.-trés.
CA-14-08-01
14.
CLD du Val-Saint-François
14.1 Grand Rendez-vous de la ruralité 3 (doc.);
14.2 État d’avancement du projet Banque de terres;
14.3 Résolution autorisant la signature de l’avenant de l’Entente de
gestion 2012-2014 afin de tenir compte de la réduction de 10 %
(doc.);
14.4 Dépôt d’une demande dans le cadre du Fonds d’aide aux initiatives
en loisir culturel des jeunes (CSLE et MCCCQ);
15.
Divers
15.1 Congrès FQM - Souper du vendredi soir;
16.
Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);
17.
Levée de la séance.
Résolution :
ATTENDU QUE
chacun des membres du Conseil a pris connaissance de
l’ordre du jour de cette séance lequel, a été lu par madame
la directrice générale;
Il est proposé par monsieur François Boissonneault, appuyé par madame
Cécile Laliberté et résolu,
QUE
l’ordre du jour proposé aux membres de ce conseil soit accepté tel
que déposé.
Proposition adoptée.
5.
Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);
Madame Christiane Vanasse, de Saint-Denis-de-Brompton, se dit inquiète de la
possibilité de contamination de la nappe phréatique des puits sur les terrains
autour de la porcherie de Saint-François-Xavier-de-Brompton.
6.
CA-14-08-02
Lecture et adoption du procès-verbal du 18 juin 2014 (doc.);
Résolution :
ATTENDU QUE
tous et chacun des membres de ce Conseil ont déclaré et
reconnu avoir reçu, avant ce jour, copie du procès-verbal
de la séance du Conseil;
Il est proposé par monsieur François Boissonneault, appuyé par monsieur
Claude Mercier et résolu,
QUE
madame la secrétaire-trésorière, Manon Fortin soit exemptée de faire
la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil tenue le
18 juin 2014 et que ledit procès-verbal soit adopté tel que déposé.
Proposition adoptée.
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Initiales du sec.-trés.
7.
Présentation d'un organisme ou d'un individu;
8.
Correspondance;
8.1
Dépôt et retour sur la correspondance reçue pendant la
période du 26 juin 2014 au 6 août 2014 (doc.);
Lettre 1.4 – Ministère de la Sécurité publique – Fréquences
d’interopérabilité en mode simplex – système de radiocommunication
pour les services incendie
Madame Fortin transmettra cette correspondance à toutes les municipalités.
8.2
Lecture et retour de la correspondance reçue pendant la
période du 7 août 2014 au 20 août 2014;
Lettre 3.1 – MRC de Lac-Saint-Jean-Est – Résolution concernant le
Programme d’aide à l’amélioration de l’habitat – demande pour l’injection
de fonds de la SHQ
CA-14-08-03
Résolution :
CONSIDÉRANT QUE
la MRC du Val-Saint-François est mandataire pour
la Société d’habitation du Québec (SHQ) des
programmes d’amélioration de l’habitat sur son
territoire;
CONSIDÉRANT QUE
la MRC est responsable de la livraison
programme d’adaptation à domicile (PAD),
programme RénoVillage (RVI), du programme
réparation d’urgence (PRU) et du programme
logement pour aînés autonomes (LAAA);
CONSIDÉRANT QUE
la SHQ a amorcé, il y a plusieurs mois, une réflexion
pour améliorer la livraison de ces programmes;
CONSIDÉRANT QUE
la SHQ était sur le point de lancer son nouveau
programme d’aide à l’amélioration de l’habitat, à la
suite de sa démarche de réflexion;
CONSIDÉRANT QU’
à la fin de l’exercice financier du gouvernement, le
31 mars dernier, aucun budget n’a été alloué dans
les différents programmes de la SHQ;
CONSIDÉRANT QUE
ces différents programmes permettent de maintenir
le parc immobilier en bon état dans les secteurs
ruraux en plus d’aider les personnes à mobilité
restreinte;
CONSIDÉRANT QUE
ces programmes s’adressent à des citoyens les
moins bien nantis de notre société et qui peinent
souvent à maintenir leur propriété dans un état
acceptable et sécuritaire;
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du
du
de
de
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CONSIDÉRANT QUE
plusieurs propriétaires sont en attente de pouvoir
réaliser des travaux qui sont importants et n’ont pas
toutes les ressources financières pour assumer la
totalité de l’investissement;
CONSIDÉRANT
la nécessité que de nouveaux budgets soient
consentis dans les plus brefs délais afin que des
travaux soient réalisés dans les meilleures
conditions pour la rénovation de bâtiment;
Il est proposé par madame Cécile Laliberté, appuyé par monsieur Claude
Sylvain et résolu,
QUE
le Conseil de la MRC du Val-Saint-François appuie la MRC de LacSaint-Jean-Est dans sa demande au gouvernement du Québec via la
Société d’habitation du Québec d’octroyer dès maintenant de
nouveaux crédits budgétaires dans les différents programmes d’aide à
l’amélioration de l’habitat, tels que décrits ci-dessus;
QUE
copie de cette résolution soit transmise au premier ministre du
Québec M. Philippe Couillard, à M. Richard Lehoux, président de la
FQM, à Mme Karine Vallières, députée de Richmond.
Proposition adoptée.
Lettre 5.11 – Parc historique de la Poudrière de Windsor – Invitation à la
18e édition « Vins et Fromages » qui se tiendra le 30 septembre prochain
au Centre Régional Le Bel Âge de Windsor à compter de 18 h (coût :
65 $/personne ou 520 $/table de 8 personnes
CA-14-08-04
Résolution :
Il est proposé par monsieur Renald Chênevert, appuyé par monsieur Rolland
Camiré et résolu,
QUE
la MRC procède à l’achat de 4 billets pour la 18e édition « Vins et
Fromages » de la Poudrière qui se tiendra le 30 septembre prochain,
au coût de 65 $ le billet, pour un total de 260 $.
Proposition adoptée.
8.3
CA-14-08-05
Adoption du rapport de la correspondance par résolution
du Conseil, le cas échéant;
Résolution :
ATTENDU QUE
le dépôt et la lecture devant ce conseil par madame la
directrice générale, de la correspondance reçue par la
MRC depuis le 7 août 2014 jusqu'au 20 août 2014
inclusivement et des rapports écrits;
Il est proposé par monsieur Robert Ledoux, appuyé par monsieur Louis Coutu
et résolu,
QUE
la correspondance reçue par la MRC depuis le 7 août 2014 jusqu’au
20 août 2014 inclusivement et, les susdits rapports écrits préparés par
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Initiales du sec.-trés.
madame la secrétaire soient et ils sont, par les présentes, adoptés et
déposés aux archives de la MRC du Val-Saint-François pour y être
conservés et mis à la disposition de ceux qui désireraient en avoir
copie et communication, et qu’il soit donné suite à la correspondance
selon les bons vœux de ce conseil.
Proposition adoptée.
9.
Aménagement;
9.1
Suivi des dossiers de cours d’eau, s’il y a lieu;
Aucun dossier de cours d’eau à traiter ce soir.
9.2
CA-14-08-06
Résolution approuvant la nomination de la personne
désignée en vertu de l’article 105 de la Loi sur les
compétences municipales pour la municipalité de
Bonsecours (doc.);
Résolution :
ATTENDU QUE
les municipalités de la MRC du Val-Saint-François ont
conclu en 2006, une entente avec la MRC du Val-SaintFrançois concernant diverses responsabilités à l’égard
des cours d’eau;
ATTENDU QU’
en vertu de l’article 2 de cette entente, la municipalité
fournit, notamment, le personnel nécessaire, dont celui
désigné au sens de l’article 105 de la Loi sur les
compétences municipales (L.Q. 2005, chapitre 6), ciaprès citée [L.C.M.];
ATTENDU QU’
en vertu de l’article 5 de cette entente, la municipalité doit
nommer la personne désignée et que la MRC doit
approuver ce choix;
ATTENDU QUE
la municipalité de Bonsecours a procédé à la mise à jour
de la nomination de personne désignée en vertu de
l’article 105 de la L.C.M.;
Il est proposé par monsieur Patrice Desmarais, appuyé par monsieur Claude
Mercier et résolu,
QUE
la MRC du Val-Saint-François approuve le choix de M. David Fortin,
occupant la fonction d’inspecteur en bâtiment et environnement,
comme étant la personne désignée en vertu de l’article 105 de la
L.C.M pour la municipalité de Bonsecours;
QUE
cette résolution reste en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle résolution
annule celle-ci.
Proposition adoptée.
9.3
Formation des comités pour l’élaboration du Plan de
développement de la zone agricole (PDZA) (doc.);
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Initiales du sec.-trés.
Formation du Comité directeur pour le Plan de développement de la zone
agricole
CA-14-08-07
Résolution :
ATTENDU QU’
un Comité directeur chargé d’orienter les travaux de
l’élaboration du PDZA est nécessaire;
ATTENDU QUE
le mandat du Comité directeur est de représenter le milieu
politique qui statuera sur les orientations, étudiera les
propositions soumises par le Comité technique,
confirmera les lignes directrices et les orientations à
prendre pour l’avancement de la démarche et le
développement agricole de la MRC et recommandera au
Conseil de la MRC, l’adoption du PDZA;
Il est proposé par monsieur Steeves Mathieu, appuyé par monsieur Herman
Herbers et résolu,
QUE
le Comité directeur du PDZA soit formé des membres suivants :













Karine Bonneville, aménagiste MRC – coordonnatrice
Manon Fortin, directrice générale MRC;
Jocelyn St-Jean, directeur général du CLD;
Patrick Chalifour, expert-conseil du MAPAQ;
François Thomas, UPA Estrie – appui technique;
François Bourassa, représentant Fédération UPA Estrie;
Représentant UPA Val-Saint-François (nom à confirmer);
Représentant UPA Val-Saint-François (nom à confirmer);
Représentant de l’Agence de mise en valeur de la forêt privée de
l’Estrie (nom à confirmer);
Hervé Provencher, président du comité consultatif agricole de la
MRC;
Patrice Desmarais, président du comité d’aménagement de la
MRC;
Claude Mercier, représentant élu de la MRC;
Louis Coutu, représentant élu de la MRC.
Proposition adoptée.
Formation du Comité technique pour le Plan de développement de la zone
agricole
CA-14-08-08
Résolution :
ATTENDU QUE
la formation d’un Comité technique chargé des analyses
pour le Plan de développement de la zone agricole
(PDZA) est nécessaire;
ATTENDU QUE
le mandat de ce Comité technique est d’analyser et de
faire une réflexion sur l’ensemble de la démarche,
d’étudier les données, de faire ressortir les
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Initiales du sec.-trés.
caractéristiques et les problématiques agricoles et de faire
des propositions au Comité directeur;
ATTENDU QUE
les 8 membres de ce Comité technique ont les
connaissances approfondies du domaine agricole;
Il est proposé par madame Cécile Laliberté, appuyé par monsieur Pierre-Luc
Gagnon et résolu,
QUE
le Comité technique du PDZA soit formé des membres suivants :








Karine Bonneville, aménagiste MRC – coordonnatrice
Maxime Turcotte, MRC – prise de notes et procès-verbaux;
Mélissa Nadeau, CLD – personne ressource en agricultureresponsable de Banque de terres;
Patrick Chalifour, expert-conseil, MAPAQ;
François Thomas, urbaniste, UPA Estrie;
Dany Senay, de la CRÉE – conseil au niveau des ressources
naturelles;
Judith Côté, du MAMOT;
Représentant – UPA Val-Saint-François (nom à confirmer).
Proposition adoptée.
9.4
CA-14-08-09
Résolution autorisant la signature de la convention d’aide
financière pour le Plan de développement de la zone
agricole (PDZA) (doc.);
Résolution :
ATTENDU QUE
le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation octroie une aide financière de 40 000 $
(maximum) à la MRC du Val-Saint-François pour
concevoir et déposer un plan de développement de la
zone agricole;
ATTENDU QUE
la MRC doit impliquer, la direction régionale du MAPAQ
tout au long de sa démarche d’élaboration de son PDZA :
ATTENDU QUE
la MRC doit élaborer son PDZA en concertation avec les
partenaires du milieu et selon le Guide d’élaboration du
ministère;
ATTENDU QUE
la MRC doit déposer un rapport d’étape et un diagnostic
contenant le portrait du territoire et des activités agricoles;
ATTENDU QUE
la MRC doit prévoir un mécanisme de suivi des actions de
son PDZA et transmettre au ministre, lorsque demandé,
les informations qui y sont produites;
ATTENDU QUE
la MRC doit présenter les pièces justificatives liées aux
dépenses admissibles indiquées à l’annexe 1, et ce, pour
l’ensemble des sommes dépensées pour la réalisation du
PDZA;
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ATTENDU QUE
la MRC s’engage à respecter le plan de visibilité du
MAPAQ;
Il est proposé par monsieur Patrice Desmarais, appuyé par monsieur Robert
Ledoux et résolu,
QUE
le Conseil de la MRC du Val-Saint-François autorise madame Manon
Fortin, directrice générale, à signer la convention d’aide financière
pour le Plan de développement de la zone agricole (PDZA).
Proposition adoptée.
Madame Bonneville informe les membres qu’il y aura un lancement officiel
dans le cadre d’un 5 à 7 en octobre prochain.
9.5
CA-14-08-10
Présentation de la recommandation du comité de sélection
pour l’appel d’offres pour la réalisation du plan
d’intervention de sécurité routière en milieu municipal
(PISRMM) et résolution d’attribution du contrat, s’il y a lieu;
Résolution :
ATTENDU QUE
le Programme Plan d’intervention de sécurité routière en
milieu municipal (PISRMM) est un nouveau volet du
Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier
municipal, du ministère des Transports du Québec;
ATTENDU QUE
l’élaboration des plans d’intervention de sécurité routière
en milieu municipal vise à identifier les actions et les
investissements à réaliser pour améliorer la sécurité
routière sur le réseau municipal;
ATTENDU QUE
le plan d’intervention de sécurité routière en milieu
municipal s’inscrit dans l’objectif de réduire le nombre
d’accidents et de victimes sur le réseau routier municipal
et contribuer à l’amélioration du bilan des accidents au
Québec;
ATTENDU QU’
aux termes de la résolution CA-13-12-13, le Conseil de la
MRC a présenté une demande d’aide financière au
ministère des Transports du Québec pour l’élaboration
d’un Plan d’intervention de sécurité routière en milieu
municipal pour la MRC du Val-Saint-François, confirmant
ainsi l’engagement de la MRC à réaliser les travaux selon
les modalités établies dans le cadre du programme
PISRMM;
ATTENDU QUE
cette demande fut acceptée le 26 février 2014;
ATTENDU QU’
aux termes de la résolution CA-14-06-07, le processus
d’appel d’offres pour l’élaboration du plan d’intervention
de sécurité routière en milieu municipal de la MRC fut
amorcé selon les règles d’adjudication de contrat
prescrites aux articles 936.0.1.1 et suivants du Code
municipal;
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ATTENDU QUE
2 soumissions ont été reçues, analysées et pondérées
par le comité de sélection;
ATTENDU QUE
le Conseil de la MRC a pris connaissance du rapport du
comité de sélection et en accepte les conclusions;
Il est proposé par monsieur Rolland Camiré, appuyé par monsieur Renald
Chênevert et résolu,
D’
adjuger le mandat de services professionnels pour l’élaboration du
plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal de la MRC
du Val-Saint-François, à CIMA+ SENC, le tout sous réserve de
l’acceptation par le ministère des Transports du Québec du bordereau
de prix et de la méthode proposée par le fournisseur;
QUE
dès l’acceptation du MTQ, la MRC accepte l’offre de CIMA+ d'une
somme de 80 530 $ plus les taxes, pour un total de 92 589,37 $, ou à
défaut, recommencer le processus d’appel d’offres;
D’
autoriser le paiement de la dépense, à la réception des honoraires,
selon les étapes prévues au devis, et ce, jusqu’au montant de l’offre
soumise.
Proposition adoptée.
10.
Évaluation;
10.1
Dépôt des rapports mensuels des mois de juin et juillet
2014 sur la tenue à jour, questions et commentaires (doc.);
Les membres du conseil prennent acte du dépôt des rapports mensuels des
mois de juin et juillet 2014.
11.
Rapport des comités;
Madame Laliberté informe les membres qu’il est encore possible de
commander des pancartes Échec au Crime pour leur municipalité. Les
municipalités intéressées peuvent la contacter pour en obtenir.
12.
Cour municipale;
12.1
Présentation du rapport trimestriel au 30 juin 2014, par
madame Guylaine Lampron, greffière (doc.);
Les membres du conseil prennent acte du dépôt du rapport trimestriel au
30 juin 2014.
13.
Suivi des dossiers;
13.1
Dépôt du Rapport sur la récupération des plastiques
agricoles (doc.);
Les membres du conseil prennent acte du dépôt du rapport sur la récupération
des plastiques agricoles et après quelques discussions, il est convenu de
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prendre le temps d’étudier le dossier pour la possibilité de le mettre en place en
2016.
14.
CLD du Val-Saint-François;
14.1
Grand Rendez-vous de la ruralité 3 (doc.);
Monsieur St-Jean fait un rappel sur l’invitation au Grand Rendez-vous de la
ruralité 3 qui se tiendra le samedi 6 septembre prochain de 8 h 30 à 12 h au
Centre Ste-Famille à Richmond.
14.2
État d’avancement du projet Banque de terres;
Les membres du conseil prennent acte du dépôt du rapport de madame
Mélissa Nadeau qui a été embauchée pour travailler sur le projet de Banque de
terres pour le territoire de la MRC.
14.3
CA-14-08-11
Résolution autorisant la signature de l’avenant de l’Entente
de gestion 2012-2014 afin de tenir compte de la réduction
de 10 % (doc.);
Résolution :
ATTENDU QUE
le 20 juin 2012, le Ministre et la MRC du Val-SaintFrançois ont signé une entente de gestion pour le
financement des activités du CLD du Val-Saint-François
pour la période 2012-2014;
ATTENDU QU’
il est prévu que toute modification de cette entente doit
faire l’objet d’une entente écrite entre les parties;
ATTENDU QUE
le budget de dépenses 2014-2015 comprend une
réduction de 10 % du montant des subventions accordées
de façon récurrente à certains organismes à des fins de
développement économique;
ATTENDU QUE
le 5 juin 2014, le sous-ministre adjoint aux Services aux
entreprises et Affaires territoriales du ministère de
l’Innovation et des Exportations a informé la MRC qu’une
compression de 10 % s’appliquera à la contribution totale
maximale du ministre pour l’exercice financier 2014;
ATTENDU QU’
il y a lieu de modifier la contribution versée à la MRC pour
le financement du CLD;
Il est proposé par monsieur Claude Mercier, appuyé par monsieur Patrice
Desmarais et résolu,
QUE
le Conseil de la MRC du Val-Saint-François autorise le préfet,
monsieur Luc Cayer à signer l’Avenant de l’Entente de gestion 20122014 afin de tenir compte de la réduction de 10 %.
Proposition adoptée.
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14.4
CA-14-08-12
Dépôt d’une demande dans le cadre du Fonds d’aide aux
initiatives en loisir culturel des jeunes (CSLE et MCCCQ);
Résolution :
ATTENDU QUE
la MRC du Val-Saint-François peut bénéficier d’un
montant de 2 200 $ provenant d’une aide aux initiatives
en loisir culturel des jeunes;
ATTENDU QUE
l’organisme à but non lucratif : Le Vent dans les Arts,
demande à la MRC de déposer le projet : « Lance ton
disque » dans le cadre du programme d’Aide aux
initiatives en loisir culturel des jeunes du Conseil Sport
Loisir de l’Estrie;
ATTENDU QUE
la MRC du Val-Saint-François approuve le projet :
« Lance ton disque » de l’organisme Le Vent dans les
Arts qui permettra aux jeunes de la MRC de vivre une
expérience de formation et de réalisation artistique autour
de la création d’un CD de chansons;
ATTENDU QUE
le projet consiste à rassembler un groupe de 10 à 20
jeunes âgées de 12 et 17 ans du Val-Saint-François
(principalement du secteur Valcourt) qui veulent
expérimenter la création et l’enregistrement de chansons
et à les faire passer par un processus créatif pour réaliser
un CD;
ATTENDU QUE
le coût total du projet : « Lance ton disque » est de
4 400 $;
ATTENDU QUE
la MRC du Val-Saint-François demande une aide de
2 200 $ au Conseil Sport Loisir de l’Estrie pour le projet :
« Lance ton disque » dans le cadre du programme « Aide
aux initiatives en loisir culturel;
Il est proposé par madame Cécile Laliberté, appuyé par monsieur Renald
Chênevert et résolu,
QUE
la MRC du Val-Saint-François demande au Conseil Sport Loisir de
l’Estrie, une aide financière de 2 200 $ afin que Le Vent dans les Arts
mette en œuvre le projet : « Lance ton disque » dans le cadre du
programme « Aide aux initiatives en loisir culturel des jeunes »;
QUE
la directrice générale, madame Manon Fortin, soit autorisée à signe la
convention de subvention 2014-2015 - Aide aux initiatives en loisir
culturel des jeunes.
Proposition adoptée.
Monsieur St-Jean mentionne que c’est la dernière année du Fonds d’aide aux
initiatives en loisir culturel des jeunes.
Cœur Villageois
Monsieur St-Jean informe les membres du projet Cœur Villageois de Tourisme
Cantons-de-l’Est. Les municipalités intéressées peuvent communiquer avec
Procès-verbal du Conseil
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Procès-verbal de la Municipalité régionale
de comté du Val-Saint-François
Initiales du préfet
Initiales du sec.-trés.
madame Jacynthe Ferland ou monsieur St-Jean au CLD. Les municipalités
seront choisies selon les critères établis.
Conférence de presse
Madame Mélissa Nadeau annonce qu’il y aura une conférence de presse, le 9
septembre prochain, pour le lancement officiel du projet Banque de terres au
Marché Locavore. Une invitation sera transmise à tous.
15.
Divers;
15.1
Congrès FQM – Souper du vendredi soir;
Monsieur le préfet informe les membres qu’il veut répéter l’activité de l’an
dernier et lance l’invitation au Souper du vendredi soir, le 26 septembre
prochain, lors du congrès de la FQM (au même endroit que l’an dernier).
Endroit :
Adresse :
Heure :
Pub St-Alexandre;
1087 rue St-Jean dans le Vieux-Québec;
À compter de 16 h.
***Aucune place ne sera réservée. Premier arrivé, premier assis***
16.
Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);
17.
Levée de la séance;
Tous les sujets portés à l’ordre du jour de cette séance ayant fait l’objet de
discussions et de résolutions, le cas échéant, il est proposé par monsieur
François Boissonneault que la séance soit levée à 20 h 22.
_________________________________
Manon Fortin,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Procès-verbal du Conseil
2014-08-20
________________________
Luc Cayer,
Préfet
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