Assemblée Générale SISTM | 30 juin 2014

Service Interprofessionnel de Santé au Travail
de la Manche
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Lundi 30 juin 2014
Le conseil santé
au service des employeurs
et des salariés
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal de l’AG du 13/12/2013
Rapport moral du Président
Rapport annuel santé au travail 2013
Dérogation à la périodicité des visites médicales
Rapport annuel de gestion 2013
Rapports du commissaire aux comptes
Conventions réglementées
Approbation des comptes 2013
Affectation des résultats
Renouvellement des mandats de 5 représentants employeurs au CA
Film de présentation SISTM
Modules de e-learning
Questions diverses
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2
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL
DE L’AG DU 13/12/2013
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3
RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT
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4
RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT
D’abord une bonne nouvelle : nous faisons un léger
bénéfice
Seconde bonne nouvelle : nous avons obtenu une
dérogation à l’agrément sur les visites médicales
Ce qui veut dire en clair que nous pouvons, avec les
conditions requises, développer les entretiens infirmiers
Nous sommes arrivés à 60% de fiches d’entreprises
réalisées début 2014
Nous avons mis en place des visites dans les TPE : 5100
actions en milieu de travail dont 1600 pour les TPE;
nous formons pour cela des Assistantes en Santé au
Travail (19 ont été formées à l’évaluation des risques en
entreprises)
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RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT
La + grosse difficulté : la diminution du temps médical
d’année en année
Nous avons essayé de démarcher à l’étranger, mais tout le
monde s’y rue ; pour le moment c’est FLOP
On nous a fait miroiter le « collaborateur médecin », mais
les règles sont bien trop contraignantes ; ça marche un
peu sur les grandes métropoles mais pour nous = pas
de candidats
Sans oublier que la menace de reprise par un service de
l’Etat existe toujours, ce qui aurait automatiquement pour
effet d’augmenter les coûts sans pour autant améliorer le
service
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RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT
Nous poursuivons notre politique d’intégration de
compétences de prévention, d’infirmières, psychologues
On imagine que d’ici quelques années, le médecin ne verra
que les personnes :
- que l’infirmière lui adresse
- qui le sollicitent pour des besoins clairement identifiés,
soit directement, soit par l’intermédiaire du chef
d’entreprise, dans le cadre d’un suivi particulier
Nous nous efforçons d’adapter en permanence
l’organisation dans le but d’apporter le meilleur service
possible à l’adhérent
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RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
2013
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8
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Activités organisées selon les axes de la prévention :
Prévention primaire
Prévention en amont pour réduire et éliminer les risques;
« mesures collectives et individuelles »
Prévention secondaire
Prévention en cours d’apparition pour stopper l’exposition;
« dépistage et traitement »
Prévention tertiaire
Prévention en aval pour limiter les conséquences;
« rééducation, réinsertion, etc. »
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9
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
5051 actions en milieu de travail
réalisées par les équipes
dont 1500 entreprises de moins de 20 salariés.
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10
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Taille des entreprises visitées
(pourcentage)
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11
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Principales thématiques
-
Participation à un CHSCT:
Etudes de poste :
Fiches d’entreprise :
Participation enquêtes AT/MP :
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482 actions
360
‘’
637
‘’
108
‘’
12
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Autres thématiques abordées
- Etudes sur le risque chimique :
- Métrologie en ambiances sonores :
- Etudes sur les risques psychosociaux :
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167
79
42
13
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Répartition des actions par domaine traité
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14
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Actions de Maintiens dans l’Emploi
- Travail en réseau avec différents acteurs
- Suivi des actions de maintien par les équipes
- Relève de l’orientation donnée par le médecin du
travail animateur de l’équipe pluridisciplinaire
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15
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Sensibilisations collectives
Document unique (DU-EvRP) :
11 sessions, 34 entreprises, 45 participants
Incivilités :
8 sessions, 24 entreprises, 65 participants
Travail sur écran :
42 sessions, 59 entreprises, 359 participants
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16
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Action en milieu de travail
Autres sensibilisations
Travail de nuit,
Risque chimique,
Risque routier,
Accidents d’exposition au sang, risque biologique,
Exposition au bruit, etc.
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17
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Suivi individuel des salariés
Évolution des effectifs suivis
98 269 salariés suivis en 2013 dont :
61 226 SMS, 28 963 SMR, 4054 Intérimaires
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18
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Suivi individuel des salariés
Visites médicales
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19
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Suivi individuel des salariés
Entretiens infirmiers
Nombre d’entretiens : 10 719
Dont 2% de réorientations vers le médecin du travail
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20
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Suivi individuel des salariés
Examens complémentaires
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21
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Suivi individuel des salariés
Conclusions d’aptitude
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22
RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL
Suivi individuel des salariés
Pathologies dépistées et orientations
1369 pathologies dépistées dont :
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23
DÉROGATION À LA PÉRIODICITÉ DES
VISITES MÉDICALES
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24
DEROGATION A LA PERIODICITE
DES VISITES MEDICALES
Dossier envoyé le 13 janvier 2014 à la Direccte.
Demande du service : obtenir une périodicité à 60 mois
des visites pour les SM et les SMR.
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DEROGATION A LA PERIODICITE
DES VISITES MEDICALES
Dérogation obtenue le 11 mars 2014 :
Pour les médecins suivant moins de 5000 salariés pour 1 ETP :
Dérogation de la périodicité des visites concernant les salariés
devant être vus tous les 2 ans (SM ou SMR): un examen
médical doit avoir lieu au moins tous les 48 mois.
Pour les médecins suivant plus de 5000 salariés pour 1 ETP :
Dérogation de la périodicité des visites concernant les salariés
devant être vus tous les 2 ans (SM ou SMR): un examen
médical doit avoir lieu au moins tous les 60 mois
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DEROGATION A LA PERIODICITE
DES VISITES MEDICALES
Conditions à respecter:
Tout nouveau médecin devra être affecté sur des
secteurs en sureffectif,
Chaque salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa
demande,
Mise en place d’une planification avec évaluation tous les
ans des actions pluridisciplinaires pour chaque entreprise
concernée, évaluation de l’effectivité des entretiens
infirmiers, mise en œuvre d’une communication à chaque
entreprise concernée,
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DEROGATION A LA PERIODICITE
DES VISITES MEDICALES
Suivi médical des travailleurs de nuit adapté si visite
médicale d’embauche faite et fiche d’entreprise rédigée,
Apporter chaque année à la DIRECCTE les preuves
des recherches de médecin,
Chaque équipe pluridisciplinaire devra être pourvue au
moins d’un infirmier en santé au travail,
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RAPPORT ANNUEL DE GESTION
2013
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S.I.S.T.M.
Sommaire
• Faits marquants
• Résultats 2013
• Comparaison avec le budget
• Structure financière
• Trésorerie
AG du 30 juin
2014
© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants
adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et « cutting through complexity » sont des
marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France] [A usage interne].
30
Faits marquants
• Poursuite de la mise en application des réformes 2012 et impact
sur 12 mois.
• Livraison de l’extension des locaux de St Lo financée par emprunt
• Facturation des INB cat B à la cotisation SMR B et non plus à la
visite
• Négociation de certains contrats (honoraires, tel, assurances, …)
• Départ en retraite de 2 médecins (un en janvier, l’autre en juin)
• Difficultés de recouvrement des créances et radiation d’adhérents
•Crédit impôt compétitivité et emploi CICE
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31
Résultat 2013 en K€
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32
Résultat comparé avec 2012
*
Dont 99 K € de CICE
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33
Résultat comparé avec budget
*
Dont 99 K € de CICE
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Résultat 2013
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35
Résultat 2013
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Variations réel / Budget : +150 K €
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Nature des produits
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38
Prestations
- Atteinte du niveau prévu
- Révision du taux de cotisation de 4,82 à 4,92 % selon le type de
surveillance
- Ecarts plus significatifs dans les types de surveillance:
→ Baisse des visites des intérimaires = 30 K € (360 salariés)
→ Augmentation des salariés sous SMR B = 94 K € (385 salariés)
→ Baisse des cotisations SM / SMR = - 60 K €
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39
Répartition des charges
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40
Charges de personnel
- Après déduction du CICE de 99 K €
- 133 salariés présents au 31 décembre contre 122 au 31 décembre
2012
- Stabilité de l’effectif moyen annuel 117,81 ETP contre 116,24 en
2012
- Hors CICE écart favorable de 0,88% par rapport au budget dont
0,50% dû à la variation du point CISME entre le réel et le budgété.
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Equipes médicales
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Achats et charges extérieures
- Economie nette de 7 K € sur les fournitures et énergie malgré
hausse des tarifs de l’électricité.
- Economie de 17 K € sur les services extérieurs qui comprennent:
Les locations immobilières : 145 K €
Les déplacements : 144 K €
Les frais postaux / tel / internet : 329 K €
- Baisse suite à négociations de tarifs, révisions de contrats, des
changements de fournisseurs.
- Versement exceptionnel de 30 K € à l’organisme financier qui gère
les indemnités de départ en retraite.
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Impôts et taxes
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Amortissements et provisions
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45
Résultat d’exploitation
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46
Résultat net
- Les charges financières sur emprunts ont été moins élevées que
prévu et les produits de placements sont de 21 K € et conformes au
budget.
- Le résultat exceptionnel est constitué d’un litige salarié et de
quelques écarts de provisions sur 2012.
- L’impôt sur les sociétés s’élève à 27 K € et ne sera pas décaissé car
SISTM bénéficie d’une créance de carry back de 33 K € et du CICE
remboursable. La créance sur le Trésor est de 105 K €.
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Structure financière
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48
Investissements en K €
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Endettement en K €
- L’endettement au 31/12/2013 est de 1 715 K €, auquel s’ajoutent les
droits d’entrée versés par les adhérents, soit un total de 2 076 K €.
- Les remboursements pour l’exercice à venir sont de 275 K€ et
seront financés par la dotation aux amortissements (environ 300 K€)
- Le taux d’endettement (emprunt/capitaux propres) est de 89 %. 89 €
d’emprunt pour 100 de fonds propres.
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50
Trésorerie nette
- La trésorerie dégagée par l’activité et la souscription de l’emprunt
excèdent les remboursements d’emprunts et le renouvellement du
matériel. Il s’ensuit un accroissement de la trésorerie nette de 180 K€.
- Il existe une plus value latente sur les VMP de 38 K €.
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51
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Contact :
Françoise Couppey
KPMG SA
Tel. : 02 33 88 36 38
[email protected]
www.kpmg.fr
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52
RAPPORTS DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
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53
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
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APPROBATION DES COMPTES 2013
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55
AFFECTATION DES RÉSULTATS
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56
RENOUVELLEMENT DES MANDATS
DE 5 REPRÉSENTANTS
EMPLOYEURS AU CA
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57
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE 5 REPRÉSENTANTS
EMPLOYEURS AU CA
Candidats Sortants :
• M. Bruno BALCON
• M. Hubert BIDGRAIN
• M. Jean Yves MERCIER
• M. Claude POULAIN
• M. Christophe TOFFOLUTTI
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58
LISTE DES CANDIDATS « Employeurs » AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
5 POSTES SONT A POURVOIR
Candidats sortants
Mr TOFFOLUTTI Christophe
Mr BIDGRAIN Hubert
CARRIERES ET TERRASSEMENT
SOCIETE GENERALE
Guilberville
Cherbourg
EURIWARE
AXA France
CK TRANS
C.E. APEI Centre Manche
Eurl F.E.D.
Sas LBP
ART DENT’R
INTERACTION INTERIM
ALTER EGO-Star Nails
Restaurant
Notaire
LA DEMEURE DU MAUPAS
SOGENOR-EMPR LE NORMANDY
MANCHE FORMATIONS
particulier employeur
PERMIS B
Sarl AGRINAT
TECHMAN INDUSTRIE
HOTEL KYRIAD
BARN.CARTERET ANIMATIONS
COTENTIN ENERGIES
Equeurdreville
Saint-Lô
Le Teilleul
Saint-Lô
Bricquebec
Granville
La Haye du Puits
Saint-Lô
Cherbourg
Moyon
Equeurdreville
Cherbourg
Granville
Saint Pair sur Mer
Ste Mère Eglise
Cherbourg
Gorges
Chinon
Equeurdreville
Barneville Carteret
La Glacerie
Nouveaux candidats
Mme QUIEDEVILLE Christel
Mr MARTIN Christophe
Mr KUNTEL Christophe
Mme CARDRON Corine
Mr FONTAINE P.
Mr LESAULNIER Loïc
Mr POSTEL Laurent
Mme COSSEDU Sophie
Mme NAPOLIELLO Carine
Mme SENECHAL Paméla
Mr CHEVALIER-WYNDHAM
Mr GUILLET Ghislain
Mme HAMON Elodie
Mr MARTIN Gildas
Mr SYARGALA Humber
Mr BERTHENET Serge
Mr JEANNE Christophe
Mr DUJARDIN Medhi
Mr GARDONNE Daniel
Mr LEGOUET David
Mr LAMOTTE Yann
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LISTE DES CANDIDATS « Employeurs » AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
5 POSTES SONT A POURVOIR
Nouveaux candidats
Mme LEMESLE Christine
Mr PERONNE Arnaud
Mr DUCASTEL Dominique
Mr GUYARD Henri
Mr BLOT Jean Philippe
Mr BARRY David
Mr DECAEN Philippe
Mme JOLIVET Isabelle
Mr FERCHAUX Gaëtan
Mr LECOINTE Bernard
Mme MARQUIS Sandrine
Mme LEBOUCHER Bérangère
Mr LOUISE Jean Pierre
Mr RAULT Dominique
Mr MARIE Jacques
Mr MABIRE Edouard
Mme DELAFOSSE Jocelyne
Mr DUHAMEL Gilles
Mme ANGO Oriande
Mr RENET Hervé
Mr DESDOITS Anthony
Mme NORMAND Christèle
Mr LOCHON Yves
HOTEL REST.ST JACQUES
ATMPM
SCAUTO-ASCORIA
TRANSPORTS NOYON
AIEX Audits
STE EXPLOIT.NIVE
CPAM
COPP.AVITAILLEMENT
MONUMENTS NATIONAUX
ADSEAM « Les Bons Vents »
FCES Résidence Abbaye
CAB.LEBOUCHER-LEFEVRE
DISTRICT FOOTBALL MANCHE
FAMILLES RURALES
AEMCO
OSE ENVIRONNEMENT
RADIANCE HUMANIS
HOTEL L’HERMITAGE
SNC LE MOTTET
MAIRIE STE CROIX
ESAT ST LO CONDE/VIRE
ETUDES CONSEILS AUDITS
HARMONIE MUTUELLE
Assemblée Générale SISTM | 30 juin 2014 | Saint-Lô
Saint James
Saint-Lô
Tourlaville
Tourlaville
Equeurdreville
Valognes
Saint-Lô
Saint Vaast la Hougue
Le Mont St Michel
Mortain
Cerisy la Forêt
Saint-Lô
Pont Hébert
Saint Jean de Daye
Cherbourg
Granville
Cherbourg
Barneville Carteret
Avranches
Ste Croix Hague
Saint-Lô
Brix
Cherbourg
60
FILM DE PRESENTATION SISTM
Assemblée Générale SISTM | 30 juin 2014 | Saint-Lô
61
FILM DE PRESENTATION SISTM
Mai 2014 : film de présentation du Service
Réalisé en partenariat des étudiants de l’IUT de Saint-Lô.
Diffusé sur écrans dans nos salles d’attente à Saint-Lô, sur
notre site internet, visites en entreprises, sensibilisations
collectives, événements.
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62
MISE EN PLACE DE MODULES
DE E-LEARNING
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63
E-LEARNING
PRESENTATION D’UN NOUVEL OUTIL
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64
QU’EST-CE QUE LE E-LEARNING ?
CONTENU
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
ELECTRONIQUE
Mode d’apprentissage pédagogique à distance
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65
VIDEO DE PRESENTATION
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66
THEMES DES MODULES E-LEARNING
GESTE ET
POSTURE
EVALUATION
DES
RISQUES
RISQUE
ROUTIER
RISQUE
CHIMIQUE
BRUIT
Médecins du travail
Toxicologues ingénieurs
Ergonomes
RPS
SOUS
MANUTENTION TRAITANCE
EN SECURITE
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67
LES PLUS DU E-LEARNING
Assemblée Générale SISTM | 30 juin 2014 | Saint-Lô
68
QU’EST-CE QUE LE E-LEARNING ?
Séquence 1
Séquence 2
Séquence 3
Fiche synthèse
Animations
Vidéos
Séquence 4
+
Complément d’information
10 à15 min
Cas pratiques
QCM pour validation
Jeux interactifs
Attestation
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OBJECTIFS
Nouvel outil s’inscrivant dans votre mission d’évaluation
des risques professionnels au sein de votre entreprise
Répond à une obligation règlementaire d’information des
travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité
(L.4141-1 du Code du Travail).
Service supplémentaire à disposition des employeurs et
de leurs salariés intégré à la cotisation (sans coût
supplémentaire).
Approche fondamentale pouvant être complétée par les
sensibilisations proposées par SISTM
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MISE EN OEUVRE
Demande établie par l’employeur
Délivrance d’une clé par le Service de Santé au Travail
Code : xxxxxxxx
Inscription sur le site internet SISTM
Code adhérent
Nom et prénom du stagiaire
Nom de l’entreprise
SIRET
Mail du stagiaire
Clé d’identification
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PLANNIFICATION
SEPTEMBRE 2014
Lancement du e-learning auprès des adhérents
Courrier d’information par email
Newsletter
Site internet SISTM
DECEMBRE 2014
Intégration du e-learning dans le catalogue 2015
Présentation du e-learning et du catalogue 2015 à l’AG
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QUESTIONS DIVERSES
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Merci de votre attention
Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche
CS 43509 -107 rue Grandin - 50009 SAINT LO Cedex
Tél. : 02 33 57 12 93 / Fax : 02 33 57 40 97
www.sistm50.com
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