Séance du 10 septembre 2014 Le Dix Septembre

Séance du 10 septembre 2014
Le Dix Septembre Deux Mille Quatorze à Vingt Heures,
les membres du Syndicat Mixte du Pays de Craon,
légalement convoqués, se sont réunis dans les locaux du
Centre Administratif Intercommunal sous la présidence de
Monsieur Patrick GAULTIER.
Etaient Présents :
ASTILLE
ATHEE
BALLOTS
BOUCHAMPS LES CRAON
BRAINS SUR LES MARCHES
CHERANCE
CONGRIER
COSMES
COSSE LE VIVIEN
COURBEVEILLE
CRAON
CUILLE
DENAZE
FONTAINE COUVERTE
GASTINES
LA BOISSIERE
LA CHAPELLE CRAONNAISE
LA ROË
LA ROUAUDIERE
LA SELLE CRAONNAISE
LAUBRIERES
LIVRE LA TOUCHE
MEE
MERAL
NIAFLES
POMMERIEUX
QUELAINES ST GAULT
RENAZE
SIMPLE
ST AIGNAN S/ROË
ST ERBLON
ST MARTIN DU LIMET
ST QUENTIN LES ANGES
ST SATURNIN DU LIMET
DEROUET Loïc, titulaire (Maire).
MASSELIN Gérard, titulaire (Maire).
QUARGNUL François, titulaire (Maire).
GUILLOT Philippe, titulaire.
FRABOUL Yannick, titulaire.
VALLEE Jacky, titulaire (Maire).
TISON Hervé, titulaire (Maire).
COUEFFE Dominique, (Maire), titulaire.
LANGOUËT C., (Maire), VEILLARD R., FOUCHER Hervé, titulaires.
BANNIER Géraldine, titulaire (Maire).
HAMARD Benoît, GUIARD Philippe, titulaires.
RICARD Viviane, titulaire (Maire).
GOHIER Odile, titulaire (Maire).
MOREAU Jean Claude, titulaire (Maire).
BERSON Christian, titulaire (Maire).
TESSIER Jean-Pierre, titulaire.
LECOT Gérard, (Maire), titulaire.
CHADELAUD Gaëtan, titulaire (Maire).
HEUZE Philippe, titulaire (Maire).
JUGE Joseph, titulaire (Maire).
BREHIN Colette, titulaire (Maire).
CHANCEREL Philippe, titulaire.
BAHIER Alain, (Maire), titulaire.
FOUCHER Jean Marc, titulaire (Maire).
GENDRY Daniel, (Maire), titulaire.
TEMPLIER Jean Louis, titulaire (Maire).
CADOT Monique, (Maire), titulaire.
LIVENAIS Norbert, suppléant.
BARREAU Anthony, suppléant.
PENE Loïc, titulaire (Maire).
GAUCHER Olivier, titulaire (Maire).
BESNIER Laurent, titulaire (Maire).
GAUME Marie-Jo, titulaire (Maire).
BEDOUET Gérard, titulaire (Maire).
Etaient excusés : BESNIER C. (Craon), DOINEAU E. (Conseillère Régionale).
Assistaient également à la réunion : FROGERAIS T. (Bouchamps les Craon), LEBOSSE F. (Animateur Gal Sud
Mayenne), SAULNIER V. (Président Gal Sud Mayenne).
Secrétaire de Séance : Elu, LANGOUËT Christophe.
Désigné en application de l’article L121-14 du Code des Communes : ROUSSEAU Philippe, Directeur du Syndicat
Mixte du Pays de Craon.
*-*-*-*-*
Le compte-rendu de la précédente séance étant adopté,
la séance est ouverte.
*-*-*-*-*-*
I – GAL SUD MAYENNE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE, DE LA STRATEGIE,
DES
PROJETS EN COURS ET A VENIR
Les Pays de Craon, Château-Gontier et Meslay-Grez candidateront ensemble pour le nouveau
programme LEADER 2014-2020.
M. SAULNIER, Président du GAL Sud Mayenne, est invité par M. GAULTIER à présenter :
- le GAL Sud Mayenne, le Plan Climat Energie Territorial (5 défis, 14 axes stratégiques, 50
actions)
- le Bilan/Evaluation du programme LEADER qui s’achève
- le travail à conduire pour le futur programme LEADER
M. SAULNIER explique les raisons d’une stratégie énergie-climat sur le Sud Mayenne et les résultats
attendus :
- diminuer les consommations d’énergie et baisser les factures énergétiques
- développer les énergies renouvelables,
- optimiser les ressources locales, et diminuer ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
Il est rappelé la composition du GAL et ses modalités de fonctionnement.
Il est présenté des exemples d’actions conduites lors du programme LEADER 2007-2013 (actions de
sensibilisation, audits énergétiques groupés, espace info énergie et conseil en économie partagée, filière
bois, broyeur à végétaux intercommunaux, filières courtes et bio, le défi énergie,…).
Pour le prochain programme, l’enveloppe attendue sera située entre 1,5 et 2,5 M€ (si candidature
retenue). Le plan d’actions LEADER reposera sur 2 piliers : la transition énergétique et les solidarités
territoriales.
Pour ce travail à conduire (à achever avant le 30 novembre), il est prévu 4 réunions :
- 17/09 : diagnostic-enjeux
- 25/09 : atelier « transition énergétique »
- 16/10 : atelier solidarités territoriales et humaines (volet « proximité » : services/mobilité)
- 06/11 : arrêt du projet
II – INTERCOMMUNALITE
1 - Assistance juridique et financière
M. GAULTIER informe le comité que les cabinets STRATORIAL FINANCES, et LANDOT ont été
retenus pour accompagner la collectivité sur les questions juridiques et financières se rapportant à la
fusion.
2 – Etude financière
M. GAULTIER indique que les services de la D.D.F.I.P. ont présenté au COPIL et à la commission
« finances » une analyse financière de chaque communauté de communes de 2011 à 2013. Il en ressort
une situation satisfaisante globalement. M. GUIARD demande des précisions quant à l’étude et si des
prospectives ont été établies. Il est précisé que l’analyse a été établie sur l’existant uniquement. Des
prospectives ont été établies par les services intercommunaux, incluant des baisses de dotations
sensibles. Les baisses sont confirmées par le cabinet STRATORIAL FINANCES.
3 – Modification des statuts
Le comité de pilotage propose une modification anticipée des statuts au sein de chaque communauté de
communes, afin de disposer de statuts « harmonisés » au 01/01/2015. Les communes disposeront de 3
mois pour se prononcer quant à cette modification des statuts.
4 – Action sociale
M. LANGOUËT indique qu’une réunion s’est tenue le 4 septembre en présence des agents et des
secrétaires de mairie afin de les informer sur les travaux à conduire concernant la mise en place du
CIAS à l’échelle de la future Communauté de communes.
5 - Organigramme
M. GAULTIER indique que le projet d’organigramme sera présenté au COPIL le 15 septembre avant
présentation aux agents.
III – DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
3.1 - Extension de la déchetterie de Renazé
Le comité est informé qu’il a été décidé de retenir l’entreprise suivante pour la réalisation de ces
travaux :
Entreprise retenue
STAR
Montant € HT
111 940.80 €
3.2 Filière bois : Plateforme de stockage de bois déchiqueté au CET de Livré la Touche
Le Pays de Craon a signé une convention avec la SCIC Mayenne Bois Energie une convention pour la
location de la plateforme de stockage de Livré la Touche. Cette convention s’est achevée au
30/06/2014. Le comité est informé que la SCIC a prévu sa reconduction pour une année supplémentaire.
Vu le volume potentiel de bois broyé que la SCIC est susceptible de déposer sur la plateforme de
stockage, un dossier de déclaration doit être établi auprès de la Préfecture (dossier nécessaire dès que
les quantités sont supérieures à 100m3).
IV – SCOT DU PAYS DE CRAON
M. LANGOUËT informe le comité que les pièces du SCOT étant en cours de finalisation, il est proposé
que le projet de SCOT soit arrêté lors du comité syndical du 15 octobre prochain. Ces pièces seront
transmises préalablement aux communes.
V – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
5.1 Budget principal : Décision modificative n°2
VU la décision du comité syndical d’être assisté par des cabinets extérieurs, dans le cadre de la fusion,
en matière juridique et financière,
VU la décision de disposer d’un agent en charge de la préfiguration du Centre Intercommunal d’Action
Sociale entre le 01/09/2014 et le 31/12/2014
VU les remplacements de personnel,
VU la nécessité de couvrir le déficit des budgets annexes,
A l’unanimité, le comité approuve la décision modificative budgétaire ci-dessous :
D.M. n° 2 - budget principal
Section de fonctionnement
Chapitre Article opération
Libellé
012
6218
personnel extérieur
011
617
Etudes
65
6521
déficit des budgets annexes
remboursement charges de
013
6419
personnel
022
022
dépenses imprévues
TOTAL D.M. n° 2 du 10/09/2014
TOTAL D.M. n° 1 du 28/05/2014
Pour mémoire B.P. 2014
TOTAL section de fonctionnement
Section d'investissement
Chapitre Article opération
Libellé
TOTAL D.M. n° 2 du 10/09/2014
TOTAL D.M. n° 1 du 28/05/2014
Pour mémoire B.P. 2014
TOTAL section d'investissement
Dépenses
euros
18 000,00
20 000,00
1 000,00
Recettes
euros
7 000,00
-32 000,00
7 000,00
10 000,00
1 939 838,31
7 000,00
10 000,00
1 939 838,31
1 956 838,31
1 956 838,31
Dépenses
0,00
0,00
1 547 140,72
Recettes
0,00
0,00
1 547 140,72
1 547 140,72
1 547 140,72
5.2 Budget annexe ZA Hersepeau à RENAZE : Décision modificative n°1
VU la décision du comité syndical en date du 07 juillet 2014 de céder un terrain viabilisé sur la ZA de la
Hersepeau à RENAZE aux Ambulances du Sud Mayenne,
Après en avoir délibéré, le comité, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessous :
D.M. n° 1 - budget ZA de Hersepeau du 10/09/2014
Section de fonctionnement
Chapitre Article opération
011
70
6045
7015
Libellé
prestations de services - terrain à
aménager
vente de terrain
TOTAL D.M. n° 1 du 10/09/2014
Pour mémoire B.P. 2014
TOTAL section de fonctionnement
Dépenses
euros
Recettes
euros
24 400,00
24 400,00
176 747,96
24 400,00
24 400,00
176 747,96
201 147,96
201 147,96
Section d'investissement
Chapitre
Article
opération
Libellé
TOTAL D.M. n° 1 du
10/09/2014
Pour mémoire B.P. 2014
TOTAL section d'investissement
Dépenses
Recettes
0,00
183 237,96
0,00
183 237,96
183 237,96
183 237,96
5.3 Budget principal : Décision modificative n°3
VU la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires au programme 97 « extension Hangar Rincerie »,
A l’unanimité, le comité approuve la décision modificative budgétaire ci-dessous :
D.M. n°3 - budget principal du 10/09/2014
Section de fonctionnement
Chapitre Article opération
Libellé
TOTAL D.M. n° 3 du 10/09/2014
TOTAL D.M. n° 2 du 10/09/2014
TOTAL D.M. n° 1 du 28/05/2014
Pour mémoire B.P. 2014
TOTAL section de fonctionnement
Dépenses
euros
0,00
7 000,00
10 000,00
1 939 838,31
Recettes
euros
0,00
7 000,00
10 000,00
1 939 838,31
1 956 838,31
1 956 838,31
Dépenses
825,00
Recettes
Section d'investissement
Chapitre Article opération
Libellé
23
2313
97
extension hangar Rincerie
réhabilitation vestiaires sanitaires
23
2313
98
Rincerie
TOTAL D.M. n° 3 du 10/09/2014
TOTAL D.M. n° 2 du 10/09/2014
TOTAL D.M. n° 1 du 28/05/2014
Pour mémoire B.P. 2014
TOTAL section d'investissement
-825,00
0,00
0,00
0,00
1 547 140,72
0,00
0,00
0,00
1 547 140,72
1 547 140,72
1 547 140,72
VII – QUESTIONS DIVERSES
 Le comité est informé de ce qui suit :
- Commission « ordures ménagères » le 2/10/14 à 11h00 (suivi d’un groupe de travail
« voirie – environnement »
- Commission économique le 3/10/14 à 10h00
- Commission « Rincerie » le 3/10/14 à 14h00
- Commission « logement » le 7/10/14 à 15h30
- Groupe de travail « communication » le 8/10/14 à 20h00
 Très Haut Débit : M. GENDRY rend compte de la réunion tenue le 9 septembre en présence
des services du Conseil Général. Il fait part de ses inquiétudes quant aux délais de
déploiement du F.T.T.H.
L’ordre du jour étant adopté, la séance est levée.

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