REUNION DU 23 MAI 2014 DELIBERATION N°CR-14/06.217 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'appui au fonctionnement des Centres de Formation d'Apprentis - Ecole de l'Apprentissage - Ouvertures de sessions pour le 2ème semestre 2014 LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2014, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n° CR-14/06.217 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles voté le 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l’Apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2011-2015 signé le 1er juin 2011, CONSIDERANT : La Région a fait du développement de l’emploi et des territoires une des priorités de son intervention. Pour ce faire, elle souhaite soutenir une dynamique qualitative et quantitative de formation par apprentissage et accompagner ainsi les jeunes vers un dispositif bien adapté au tissu de l’économie régionale. L’Ecole de l’Apprentissage permet aux jeunes positionnés sur cette action de travailler sur un projet d’insertion professionnelle et de signer à l’issue de ce parcours un contrat d’apprentissage. Les CFA mobilisent leurs réseaux d’entreprises, leurs équipements pédagogiques et leurs formateurs pour un accompagnement individualisé de ces jeunes. Rendue exécutoire Le Directeur du Secrétariat Général des Assemblées et des Affaires Juridiques Frédéric CIVAT Le 23/05/2014 1/4 Depuis 2010, plus de 1900 jeunes ont fréquenté les écoles de l’apprentissage dont plus de 50 % ont intégré un parcours de formation ou d’emploi. Plus de 550 contrats d’apprentissage ont été signés. Cette action permettant de mettre en relation des jeunes et des entreprises et visant à réduire les ruptures de contrat d’apprentissage, s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens signé avec l’Etat. En 2013, près de 630 places ont été proposées aux jeunes orientés principalement par les Missions Locales du Languedoc-Roussillon. Pour le 2ème semestre 2014, 16 Centres de Formation d’Apprentis proposent 22 sessions d’accompagnement, pour un total de 258 places. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE • • • d’attribuer aux organismes gestionnaires de CFA, selon l’annexe 1, les crédits ème correspondants au financement du 2 semestre des sessions de l’Ecole de l’apprentissage pour un montant de 387 000 €, répartis à parité entre l’Etat et la Région au titre du Contrat d’Objectifs et de Moyens, soit 193 500 € chacun, d’autoriser le Président à signer les conventions relatives à ces opérations conformément à la convention type, de prélever les crédits correspondants au chapitre 931, article 9312 du budget de la Région, Le Président Christian BOURQUIN Rendue exécutoire Le Directeur du Secrétariat Général des Assemblées et des Affaires Juridiques Frédéric CIVAT Le 23/05/2014 2/4 Annexe OUVERTURES DE SESSIONS – 2ème - semestre 2014 N° N° Safir Sésame 2013008583 139 2013008587 135 2013008614 142 2013008617 144 2013008662 128 2013008914 131 2013008918 137 2013008922 147 2013008927 151 2013008928 154 2013009626 166 2013009647 164 2013009650 162 Bénéficiaire Lieu Association régionale MONTPELLIER de Formation des Apprentis du Sport, NIMES Animation Tourisme pour le CFA SPORT PERPIGNAN MEDITERRANEE Chambre de Métiers et CARCASSONNE de l’Artisanat de l’Aude pour le CFA INTERPROFESSIONNEL NARBONNE HENRI MARTIN Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère pour le CFA MENDE INTERPROFESSIONNEL HENRY GIRAL Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard NIMES pour le CFA DES METIERS Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales PERPIGNAN pour le CFAI Fédération Départementale des Maisons Familiales et CASTILLON DU Rurales pour le GARD CFA DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES BTP CFA Languedoc- LEZIGNAN Roussillon pour le CORBIERES BTP CFA DE L’AUDE EPLE-FPA de NîmesRodilhan pour le RODILHAN CFA AGRICOLE DU GARD EPLE-FPA de MONTPELLIER Montpellier – Orb – Hérault pour le PEZENAS CFA AGRICOLE DE L’HERAULT EPLE-FPA de Carcassonne pour le NARBONNE CFA AGRICOLE DE L’AUDE CCIR LR pour la MARGUERITES CCI SUD FORMATION CFA LR – site de Nîmes MARGUERITES CCIR LR pour la CCI SUD FORMATION NARBONNE CFA LR – site de Narbonne CCIR LR pour la CCI SUD FORMATION MONTPELLIER CFA LR – site de Montpellier Date début Date fin coût total Subvention Effectif prévisionnelle prévisionnelle opération Région 12 12 04/09/2014 03/09/2014 27/11/2014 26/11/2014 12 12 08/09/2014 02/09/2014 28/11/2014 24/11/2014 12 01/09/2014 21/11/2014 10 29/09/2014 12 54 000 € 54 000 € 39 800 € 36 000 € 19/12/2014 18 750 € 15 000 € 08/09/2014 28/11/2014 23 500 € 18 000 € 12 08/09/2014 28/11/2014 18 748 € 18 000 € 12 15/09/2014 12/12/2014 23 600 € 18 000 € 12 22/09/2014 12/12/2014 28 745 € 18 000 € 12 08/09/2014 28/11/2014 19 500 € 18 000 € 12 08/09/2014 28/11/2014 12 08/09/2014 28/11/2014 36 000 € 36 000 € 10 08/09/2014 01/12/2014 18 919 € 15 000 € 12 12 08/09/2014 22/09/2014 02/12/2014 16/12/2014 42 839 € 36 000 € 12 25/08/2014 18/11/2014 20 000 € 18 000 € 12 09/09/2014 02/12/2014 18 600 € 18 000 € Rendue exécutoire Le Directeur du Secrétariat Général des Assemblées et des Affaires Juridiques Frédéric CIVAT Le 23/05/2014 3/4 2013009652 160 2013009654 158 2013009657 156 CCIR LR pour la CCI SUD FORMATION CFA LR- Site de Carcassonne CCIR LR pour la CCI SUD FORMATION CFA LR – site de Béziers CCIR LR pour la CCI SUD FORMATION CFA LR – site d’Alès CARCASSONNE 12 08/09/2014 01/12/2014 CASTELNAUDARY 10 23/09/2014 16/12/2014 BEZIERS 12 15/09/2014 ALES 12 25/08/2014 TOTAL 258 41 400 € 33 000 € 05/12/2014 23 940 € 18 000 € 18/11/2014 20 000 € 18 000 € 387 000 € Contrat d’Objectifs et de Moyens Part Région Part Etat 193 500 € 193 500 € Rendue exécutoire Le Directeur du Secrétariat Général des Assemblées et des Affaires Juridiques Frédéric CIVAT Le 23/05/2014 4/4
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