CR du 13 août 2014 - Ville de Bailleul

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 AOÛT 2014
A – Appel Nominal
B – Désignation du Secrétaire de séance : En l'absence de M. Édouard SCHERRENS, M. le Maire
propose M. Maximilien OOGHE.
C – Procès-verbal de la réunion du 03 juillet 2014
Concernant le procès-verbal du précédent Conseil municipal, M. le Maire précise suite à la
remarque de M. DECAT qu'il y a erreur et qu'il n'est pas Président du SIECF. Cette erreur sera
corrigée.
Avant d'entamer l'ordre du jour, M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour une
délibération concernant une motion d'opposition à la direction commune des E.P.S.M. de Bailleul
et d'Armentières.
Par ailleurs, il ajoute que se trouvent sur les tables les délibérations suivantes :
− 14/150 « Musée Benoît-de-Puydt – Prêt d'œuvres dans le cadre de l'exposition temporaire
conçue par le musée sur le thème du centenaire de la Grande Guerre » étant donné que la
référence à l'exercice budgétaire a été supprimée puisque l'exposition est organisée à
cheval sur deux exercices budgétaires
− 14/156 « Construction de logements locatifs sociaux – Friche Unéal Transalinord –
Contribution aux frais de démolition », laquelle se limite à la participation de la commune
aux travaux de démolition. En effet, le prix définitif de la vente qui va avoisiner les
260 000 € sera fixé fin août entre l'E.P.F. et la Maison Flamande. Il fera donc l'objet d'une
nouvelle délibération au Conseil municipal de septembre.
D – Questions :
1. Mise à disposition du Club House de la salle Legrand Grubbe pour des manifestations
exceptionnelles – Fixation du tarif
Il est proposé de fixer le tarif comme suit : 110,00 € pour les sociétés.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2. Budget principal de la commune – Exercice 2014 – Décision modificative n° 3
Section d'Investissement : + 51 578,00 €
Section de Fonctionnement :
0,00 €
M. DECAT demande, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, à quoi correspondent les
1 700,00 € supplémentaires prévus au titre des subventions aux associations.
M. le Maire précise qu'il s'agit de la subvention à allouer à l'Union commerciale pour l'organisation
de son marché de Noël et que cette subvention a été oubliée dans le budget 2014 voté par la
précédente municipalité.
M. le Maire annonce par ailleurs qu'il a décidé d'acquérir 4 lames de déneigement, ce qui
permettra d'être plus rapidement efficace en cas d'intempéries. Ces équipements seront répartis
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 1
sur le territoire de la commune : une lame dans chaque hameau et une lame en centre bourg.
Ces matériels seront confiés par contrat à des agriculteurs qui en auront la responsabilité et qui
auront pour obligation de déneiger en cas de nécessité. Ce dispositif est peu onéreux et il
fonctionne bien, pour avoir été mis en place ailleurs.
M. DELOBEL déclare avoir été victime des intempéries dans les écarts il y a 2 ans. Il exprime son
accord sur le fait que cette prestation soit contractualisée mais il n'est pas certain qu'un
équipement de type lame de déneigement soit réellement nécessaire.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
3. Musée Benoît-de-Puydt – Prêt d'œuvres dans le cadre de l'exposition temporaire conçue
par le Musée sur le thème du centenaire de la Grande Guerre
Une exposition temporaire sur le thème de la Grande Guerre sera présentée au Musée du 11
octobre 2014 au 30 septembre 2015.
Le musée militaire de la Targette à Neuville-Saint-Vaast accepte de prêter certains de ses objets
(nacelle en osier d'un ballon d'observation, chapelle portative, casque d'officier uhlan, couvrechefs), moyennant le règlement de frais de location qui s'établissent à 1 491,00 € TTC.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
4. Musée Benoît-de-Puydt – Gratuité de deux visites guidées au Musée dans le cadre de la
manifestation « Voix au Chapitre » organisée par la Villa Marguerite Yourcenar
La Villa départementale Marguerite Yourcenar organise mi-novembre sa manifestation littéraire
"Voix au chapitre" et le Musée Benoît-de-Puydt s'associe à cet évènement à travers l'organisation
de 2 visites guidées. Cette manifestation étant totalement gratuite, il est proposé d'accorder la
gratuité aux participants pour ces 2 visites guidées.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
5. Ateliers et écoles de pratiques artistiques – Actualisation des tarifs pour l'année scolaire
2014-2015
Mme MILITAO et M. DECAT font remarquer, concernant l'actualisation des tarifs précédemment
votée et rappelée dans le cadre de cette délibération, que l'augmentation prévue pour les ateliers
musiques actuelles et les ateliers théâtre enfants et ados est plus importante pour les familles les
plus modestes non imposables que pour les familles plus favorisées.
M. le Maire rappelle que ces tarifs ont été délibérés en juillet et que rien n'a été modifié.
Néanmoins, il entend la remarque et propose de modifier ces tarifs comme suit :
- ateliers musiques actuelles et ateliers théâtre enfants et ados, pour les enfants des familles dont
l'impôt sur le revenu est supérieur à 970 € : 116 € (au lieu de 115 € initialement).
Mme HUS annonce également que la nouvelle municipalité en place travaillera pour l'année
prochaine sur la tarification. Ce travail n'a pas été rendu possible cette année compte tenu du peu
de temps imparti.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 2
6. Réseau de médiathèques – Prestation de catalogage et missions de bibliothéconomie –
Convention avec la commune de Saint-Jans-Cappel
Il est proposé de poursuivre les prestations de catalogage et les missions de bibliothéconomie dans
les médiathèques du réseau assurées par la commune de Saint Jans Cappel pour une nouvelle
période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et d'autoriser M. le Maire à signer la convention
s'y rapportant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
7. Prise en charge des frais de visionnement des spectacles d'entrées aux manifestations et
lieux culturels et aux rencontres diverses dans le cadre de l'activité professionnelle
Il est proposé d'accepter de rembourser aux agents qui en ont fait l'avance dans le cadre de leurs
missions (notamment l'élaboration de la programmation culturelle locale ou rencontres diverses),
les droits d'inscription ou d'entrée acquittés, sur le budget des frais de déplacements ville et
cinéma et sur présentation des justificatifs, au même titre que les autres remboursements déjà
opérés par la collectivité, notamment au titre de la formation professionnelle.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
8. Déplacement des conseillers municipaux dans le cadre de missions – Remboursement des
frais
Les conseillers municipaux sont amenés à se déplacer dans le cadre de missions dans l'intérêt de la
Commune, notamment le jumelage, et ces déplacements engagent des frais.
Il est proposé que la collectivité procède au remboursement des frais engagés jusqu'à un
maximum de 2 fois le barème forfaitaire réglementairement applicable sur présentation des
justificatifs dès lors que les dépenses concernées apparaissent comme nécessaires au bon
accomplissement du mandat et qu'elles sont justifiées.
M. le Maire précise que sont seuls concernés les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas
d'indemnité.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
9. Construction de logements locatifs sociaux – Friche Unéal Transalinord – Contribution aux
frais de démolition
La Commune a autorisé la cession au profit de l'opérateur "Maison Flamande" de parcelles situées
à Bailleul et rattachées à la convention opérationnelle "Avenue de la Libération" souscrite avec
l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais. EPF va procéder à la démolition des derniers
bâtiments situés Vieux Chemin des Loups pour un montant estimé de 511 564,85 € HT, soit 613
677,82 € TTC. Conformément à la convention opérationnelle, la Commune de Bailleul doit
contribuer à hauteur de 20 % aux frais HT de démolition.
Il est proposé de contribuer aux frais de démolition à hauteur de 102 312,96 €, de verser cette
somme sur présentation d'appels de fonds et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la
Commune.
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 3
M. DELOBEL intervient et déplore l'absence de réunion de la commission "urbanisme". Il a appris
par voie de presse les changements apportés sur ce projet. Il se satisfait néanmoins de voir revenir
le projet initial.
M. le Maire rappelle que les Papillons Blancs doivent impérativement commencer les travaux avant
le 15 novembre et que leur projet doit donc se faire sur un autre site, le site Cabanon. Une
subvention de l'ARS à hauteur de 400 000 € est en effet en jeu. L'ARS a accordé un délai
supplémentaire d'un an pour terminer les travaux. C'est pourquoi ce projet sera effectivement
réalisé sur le site Cabanon.
M. DELOBEL s'en déclare satisfait.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
10. Commission communale d'accessibilité – Mise en place – Désignation des membres
représentant la commune de Bailleul
Dans les communes de plus de 5 000 habitants, doit être créée une commission communale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment de représentants de la
Commune.
Il est proposé de désigner les 9 représentants de la Commune comme suit :
Marc DENEUCHE, Bernard HEYMAN, Jean-Guy BOMMELAERE, Catherine DEPLANCKE, Sébastien
MALESYS, Damien DEKNEUDT, Joël DECAT, Nicolas LEFEBVRE et Vincent CHABRAND.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
11. SIDEN-SIAN – Qualité et prix des services publics de distribution d'eau et d'assainissement –
Rapport d'activité 2013 – Présentation au Conseil Municipal
Le rapport d'activité 2013 sur la qualité et le prix des services publics de distribution d'eau potable
établi par le SIDEN, à qui a été confiée la gestion du service d'eau potable sur le territoire de la
Commune, n'appelle pas de question ou de remarque.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
12. Projet de motion relative au Traité Transatlantique de Commerce et d'Investissement
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les Etats membres
pour négocier avec les Etats-Unis le "Transatlantic Free Trade Area (TAFTA), en vue de conclure un
accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement visant à instaurer un vaste
marché de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis.
Il est proposé aux élus de la Ville de Bailleul de ne pas accepter l'architecture juridique envisagée
qui portera atteinte au maintien des services publics de qualité, à la protection des droits sociaux,
de l'environnement et de la santé, ...
Il est proposé aux élus de la Ville de Bailleul de demander un moratoire et la diffusion publique
immédiate des éléments de négociation en tenant le parlement européen informé; l'ouverture
d'un débat national et la pleine participation des collectivités locales et des populations, syndicats
et associations; de refuser toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen
en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs et
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 4
d'exiger la protection des données personnelles et des droits de propriété industrielle et
intellectuelle ainsi que des indications géographiques.
Si ces conditions n'étaient pas remplies, il est proposé que la Ville de Bailleul se déclare hors zone
TAFTA et encourage les autres collectivités à faire de même.
M. le Maire déclare que cette motion sera présentée au vote de nombreuses Communes de
France.
Mme PAVY pense qu'il est temps d'intervenir et soutient sans aucune réserve cette motion.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
13. Motion de soutien de l'action de l'A.M.F. pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent
d'être massivement confrontées à des difficultés financières, les concours de l'Etat étant appelés à
diminuer dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années
2015-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité à l'unanimité mener une action forte et collective
pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur
l'impact des mesures annoncées.
Il est proposé aux élus de la Ville de Bailleul de soutenir les demandes de l'AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations d'Etat
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la
dépense
- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
M. DECAT rappelle que son groupe a signalé cette situation depuis au moins 6 ans. Le groupe est
donc tout-à-fait d'accord pour voter cette motion.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
14. Motion d'opposition à la direction commune des E.P.S.M. de Bailleul et d'Armentières
Le Conseil de Surveillance de l'EPSM des Flandres a voté le 28 mai 2014 à 8 voix pour, 2 voix contre
et 2 abstentions, le projet de direction commune de l'EPSM des Flandres (Bailleul) avec celui de
Lille-Métropole (Armentières).
Il est proposé aux élus de la Ville de Bailleul d'exprimer leur inquiétude face à cette décision et
d'affirmer leur souhait que l'EPSM des Flandres conserve son identité, son périmètre d'action et un
directeur à plein temps.
M. DECAT déclare qu'il est difficile de se prononcer sur le fond de cette motion, déposée sur table.
Il est surpris par la démarche dans la mesure où l'organe de décision de l'EPSM des Flandres a
validé la décision de l'ARS. Il n'y a pas eu de position syndicale contre à l'EPSM et cette décision
relève d'une tendance nationale qui permet de mutualiser les éléments de direction.
Mme PAVY rappelle qu'il ne s'agit pas de fusionner les 2 établissements mais seulement de
mutualiser les moyens. A sa connaissance, tous à l'EPSM sont d'accord sur ce projet de
mutualisation et l'identité de l'EPSM des Flandres et la qualité du travail ne sont pas menacées.
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 5
M. le Maire répond que les 2 voix contre le projet sont celles des syndicats. Selon lui, c'est un signe
de menace. Il cite en exemple l'Hôpital Général de Bailleul qui a perdu nombre de services ces
dernières années. Il rappelle que le Conseil de Surveillance de l'établissement n'a plus de pouvoir
de décision et n'a pu qu'émettre un avis sur le projet de direction commune.
M. BOMMELAERE intervient pour signaler un découpage sanitaire hétéroclite sur le territoire. Le
problème va se situer au niveau du personnel administratif, ce qui pose question sur leur avenir
professionnel. Les médecins n'ont aucun intérêt à défendre leurs postes en Flandre Intérieure.
M. DECAT se demande pourquoi cette motion est à l'initiative de la Ville de Bailleul et ne vient pas
de l'EPSM. Le système de santé doit se rationaliser comme les autres entités pour faire baisser les
dépenses publiques.
M. BOMMELAERE rappelle que certains emplois sont en jeu.
M. le Maire soutient que l'avenir de l'EPSM des Flandres est menacé.
ADOPTÉ MOINS 7 CONTRE
(Pascale PAVY, Joël DECAT, Bruno DELOBEL, Nancy MILITAO, Nicolas LEFEBVRE (par procuration),
Nadège FAGOO (par procuration), Cécile LASCAUX (par procuration))
15. Compte rendu des décisions municipales
192 – Prise en charge des frais d'inscription à la formation de recyclage SSIAP 2 pour un agent
communal
Titulaire :
Institut Saint Louis
Montant :
189,00 € TTC
193 – Convention d'achat de prestations pour les Accueils Loisirs de juillet 2014
Titulaire :
U.S. Dunkerque Korvers Baseball, Softball
Montant :
591,00 € TTC
194 – Convention d'achat de prestations pour les Accueils Loisirs de juillet 2014
Titulaire :
Association Brasil Afro Funk, La Barraca Zem
Montant :
1 754,88 € TTC
195 – Convention d'achat de prestations pour la location de 4 véhicules pour les Accueils de
Loisirs d'été
Titulaire :
Société Hertz
Montant :
3 764,76 € TTC
196 – Convention d'achat de prestations pour les Accueils Loisirs de juillet 2014 pour une
initiation aux arts visuels
Titulaire :
Association « Dans la Boîte »
Montant :
1 373,60 € TTC
197 – Déclaration d'un acte spécial de sous-traitance – Marchés publics à l'issue d'une procédure
adaptée concernant les travaux de réhabilitation du terrain de football – Lot n° 1
Titulaire :
Limonta Sport (sous-traitant de l'entreprise Idverde SAS)
Montant :
193 699,18 € HT
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198 – Déclaration d'un acte spécial de sous-traitance – Marchés publics à l'issue d'une procédure
adaptée concernant les travaux de réhabilitation du terrain de football – Lot n° 1
Titulaire :
Revet Sport Assistance (sous-traitant de l'entreprise Idverde SAS)
Montant :
74 860,84 € HT
199 – Contrat de prestation d'artiste pour des animations sur le thème de la vie Moyenâgeuse, le
04 octobre 2014, dans le cadre du lancement du réseau de médiathèques « La Serpentine »
Titulaire :
Association Rommelpot
Montant :
1 100,00 € TTC
200 – Contrat de prestation d'artiste pour des animations sur le thème du Moyen-Âge
fantastique, le 04 octobre 2014, dans le cadre du lancement du réseau de médiathèques « La
Serpentine »
Titulaire :
Association Tormis
Montant :
880,00 € TTC
201 – Mandatement d'un avocat pour dossier contentieux M. Dumelie – Refus permis de
construire
Titulaire :
Maître Cattoir
202 – Avenant n°1 à la convention pour la réalisation de bornes multimédias pour une exposition
temporaire sur le thème de la Grande Guerre en 2014 au Musée Benoît-de-Puydt
Titulaire :
Société AGTR
Montant :
5 000 € TTC
203 – Convention pour l'utilisation d'un terrain de camping du 9 au 30 juillet 2014 dans le cadre
des Accueils de Loisirs
Titulaire :
Institut Médico-Educatif « La Sapinière »
Montant :
à titre gracieux
204 – Déclaration d'un acte spécial de sous-traitance – Marchés publics à l'issue d'une procédure
adaptée concernant les travaux de réhabilitation du terrain de football – Lot n° 1
Titulaire :
Eiffage TP Nord – Agence Artois Littoral (sous-traitant de l'entreprise Idverde SAS)
Montant :
17 658,13 € HT
205 – Déclaration d'un acte spécial de sous-traitance – Marchés publics à l'issue d'une procédure
adaptée concernant les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes – Lot n° 1 : gros œuvre
Titulaire :
Euro Flandres Travaux Publics (sous-traitant de l'entreprise Coddeville)
Montant :
9 604,57 € HT
206 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure adaptée concernant les
fournitures de produits et matériel d'hygiène et d'entretien et articles droguerie (lot 2)
Titulaire :
Richez
Montant :
3 750,00 € TTC (montant mini)
15 000,00 € TTC (montant maxi)
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209 – Renouvellement du contrat de maintenance de la machine à mettre sous pli pour la
période du 27 juin 2014 au 26 juin 2015
Titulaire :
Société Néopost
Montant :
598,81 € TTC
210 – Prise en charge des frais d'inscription à la formation intitulée « projet de loi de finances
2015 » le 23 octobre 2014, pour l'adjointe aux finances
Titulaire :
INSET Dunkerque
Montant :
150,00 € TTC
211 – Prise en charge des frais d'inscription au congrès de l'UNCCAS les 15 et 16 octobre 2014 à
Nice, pour un agent municipal
Titulaire :
INSET Dunkerque
Montant :
150,00 € TTC
212 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure d'appel d'offres concernant les
travaux de réhabilitation de la salle des fêtes – Lot 1 : gros œuvre étendu – Avenant n° 2
Titulaire :
SARL Coddeville
Montant :
205 342,07 € HT
213 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure d'appel d'offres concernant les
travaux de réhabilitation de la salle des fêtes – Lot 2 : menuiseries extérieures – aluminium –
serrurerie - Avenant n° 2
Titulaire :
SARL Architecture aluminium
Montant :
26 065,50 € HT
214 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure d'appel d'offres concernant les
travaux de réhabilitation de la salle des fêtes – Lot 3 : électricité, courants forts et faibles –
Avenant n° 2
Titulaire :
Satelec
Montant :
15 659,70 € HT
215 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure d'appel d'offres concernant les
travaux de réhabilitation de la salle des fêtes – Lot 4 : chauffage – Avenant n° 2
Titulaire :
SARL Architecture aluminium
Montant :
26 065,50 € HT
E - Questions diverses :
Questions du groupe « Présence et Avenir »
1- Une réunion publique a eu lieu le 31 juillet avec les propriétaires de la ZAC des Collines. Quelles
sont vos conclusions concernant ce dossier ?
En ce qui concerne la densité de logements :
M. DELOBEL déclare qu'il y a eu effectivement augmentation du nombre de logements locatifs et
de lots libres. Il souligne que les négociations avec l'opérateur Partenord ont été difficiles. Il
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 8
souhaite savoir ce qu'il en est de la suppression annoncée du second collectif prévu sur la zone.
M. MALESYS lui répond que les riverains s'opposent à cette implantation et que la Commune a
entendu leur réclamation. Les négociations avec le partenaire social sont à ce jour en stand by. La
Commune a demandé à Partenord de ne pas construire les 33 logements prévus pour respecter ce
qui était inscrit à l'origine au cahier des charges.
M. le Maire confirme qu'il a rencontré Partenord et qu'il a annoncé le blocage du projet.
M. DELOBEL rappelle que pour avoir des logements sociaux, il faut parfois aller jusqu'à donner le
terrain.
M. CHABRAND ne comprend le réel problème sur ce projet.
M. le Maire rappelle qu'il n'est pas question de s'opposer à l'implantation de logements sociaux
mais qu'il souhaite du logement social de qualité.
Un power point illustrant les différents problèmes constatés sur la zone est présenté aux élus :
M. le Maire propose aux membres de l'opposition de l'accompagner sur place pour constater les
faits évoqués, dont notamment des problèmes d'entretien des espaces verts, des bordures non
cimentées entre elles... Cette proposition est déclinée.
M. DELOBEL rappelle que le projet n'est pas terminé et que les travaux de finition n'interviennent
qu'en fin d'opération.
M. le Maire évoque des problèmes de synchronisation des travaux. Le passage des engins de
construction des logements endommage les ouvrages déjà réalisés (chaussées, bordures, ...).
M. MALESYS signale également un problème de sécurité au niveau d'un croisement. Des personnes
étrangères à la zone empruntent en effet à grande vitesse cette voie.
M. DELOBEL déclare que l'implantation d'un dos d'âne à l'entrée du quartier est une bonne
initiative approuvée par son groupe.
En ce qui concerne les contraintes imposées sur la zone :
M. le Maire déclare que les propriétaires de lots libres ont le sentiment d'avoir été plus contraints
que les bailleurs sociaux en la matière.
M. DELOBEL rappelle que la notion Haute Qualité Environnementale s'imposait à tous sur cette
opération - lots libres et lots groupés. Il pense au contraire que les bailleurs sociaux ont été plus
assujettis que les propriétaires en la matière.
M. le Maire fait part de son étonnement en apprenant ces éléments, compte tenu de la mauvaise
qualité des logements sociaux qu'il a pu constater (infiltrations d'eau, ...).
2- La presse a relaté une affectation prioritaire de la part de la mairie des logements « Cabanon »
aux personnes âgées. Au delà des critères habituels de logements aidés, quels seront les nouveaux
critères ? Comment cela s'articule-t-il avec le projet des Papillons Blancs ?
Quelles sont les raisons de l'abandon de l'ouverture du Pré aux Chênes ?
En ce qui concerne la question de M. DECAT relative à l'attribution prioritaire des logements aux
personnes âgées,
M. le Maire répond que le site Cabanon situé en centre ville est à privilégier pour accueillir des
personnes âgées ou handicapées. Les critères demandés seront surtout des critères sociaux et ces
logements seront en priorité attribués à des bailleulois. Il propose également aux membres de
l'opposition de participer à la commission d'attribution des logements, avec des critères tout-à-fait
transparents.
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 9
En ce qui concerne l'abandon de l'ouverture du Pré aux Chênes,
M. le Maire déclare qu'il s'agit d'une voie privée et que des riverains s'opposent à cette sortie.
Dans le cadre du projet initial, il était prévu de reprendre cette voie dans le domaine public mais il
faut l'accord des riverains.
M. DELOBEL est bien conscient que le statut de voie privée s'oppose à ce passage. Il aurait
toutefois souhaité que cette question suscite un débat avec les riverains concernés.
M. le Maire lui répond que rendre cette voie publique prendra du temps et sera difficile dans la
mesure où tous les propriétaires concernés doivent être d'accord et qu'à ce jour certains ont fait
part de leur opposition au projet. L'accès de ce côté ne sera donc pas possible dans l'immédiat.
M. le Maire annonce également qu'il prévoit une réunion avec l'ensemble des habitants du Pré aux
Chênes afin de voir avec eux comment ils envisagent l'avenir de ce quartier.
3- Date de la Commission Urbanisme ?
M. DELOBEL s'inquiète concernant la date de la prochaine commission Urbanisme qui tarde à se
réunir.
M. le Maire annonce qu'une réunion est programmée le 25 novembre prochain à 20 H.
M. DELOBEL déplore la date reculée de cette commission.
4- Suite à la demande du groupe « Présence et Avenir » il avait été annoncé lors du Conseil du 03
juillet la mise en place d'une Commission multi partite pour évoquer dans un cadre apaisé l'affaire
de la friterie et les suites. Quid de cette réunion ?
M. le Maire précise que cette friterie a été vendue et a quitté la place la semaine dernière.
M. DECAT déclare envisager la possibilité d'exercer un recours pour manque d'expression de
l'opposition à Bailleul.
M. le Maire rappelle que la démocratie participative existe à Bailleul. Il suffit de constater le
nombre de personnes présentes aux réunions du Conseil Municipal.
L'opposition "Présence et Avenir" déplore l'absence d'instances de débat avant la présentation des
délibérations au vote. Elle demande donc la réunion des commissions pour que s'instaure un réel
échange et un véritable débat sur les projets. Un travail en commission serait plus constructif.
M. le Maire confirme que les travaux en commission vont avoir lieu. Il rappelle que la plupart des
délibérations votées à ce jour résulte des décisions prises par la précédente municipalité. Par
contre, des travaux en commission seront instaurés dès l'année prochaine, concernant les
nouveaux projets à mettre en œuvre.
M. CHABRAND intervient et propose de prévoir un laps de temps plus important entre la
commission Finances et Travaux et le Conseil Municipal, ce qui laisserait plus de temps à la
réflexion pour l'opposition.
M. le Maire relève l'intérêt de cette proposition et va y réfléchir.
5- Lors du dernier Conseil, il a été dit concernant les crédits des postes qu'il y avait des départs et
des arrivées et que le résultat est neutre. (cf compte-rendu). Quels sont les départs et les arrivées ?
M. le Maire rappelle qu'il entend voir tous les agents de la collectivité (319 personnes) pour
connaître leurs aspirations et leur vision de leur avenir. Il a constaté à son arrivée que de
nombreuses personnes étaient à l'arrêt.
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 10
A ce jour, les changements de postes sont neutres. Lorsqu'un changement interne n'est pas
possible, la collectivité recrute à l'extérieur, de préférence par le biais de la mise à disposition. Le
recrutement classique est également pratiqué. Il avance à ce jour et va vers une légère diminution.
M. le maire attend une vision plus précise début 2015 et une équipe définitivement mise en place
fin 2015 début 2016.
M. DECAT déplore qu'il ne soit pas répondu à sa question et s'interroge sur la manière dont sont
récupérés les 80 000 € engendrés par les créations de postes annoncées au Conseil.
M. le Maire déclare avoir fait le point avec le Directeur Général des Services sur les prévisions
budgétaires concernant la masse salariale. La fin de l'année devrait se traduire par une économie
de l'ordre de 23 000 €.
6- Une expérimentation sur les feux est en cours rue Edmond de Coussemaker, quel est l'objectif ? A
qui les Bailleulois usagers peuvent-ils s'adresser pour donner leur avis ?
M. DECAT soulève le problème de la remontée de la rue de Lille quand on vient de la rue Edmond
de Coussemaker.
M. DEKNEUDT déclare qu'il s'agit d'une expérimentation.
M. DECAT rappelle que le feu permettait de réguler la remontée. A l'époque, il semblerait que
c'était la seule solution possible. Il demande auprès de qui les bailleulois peuvent exprimer leur
avis sur cette expérimentation.
M. le Maire répond que les avis sont recueillis en mairie.
Mme MILITAO déplore l'absence de signalisation de modification du carrefour pour les usagers
habituels.
M. le Maire répond qu'il y sera remédié.
Mme MILITAO demande également si les parents de l'école Jan de Belle seront consultés sur ce
changement.
M. le Maire entend la demande. Il rappelle néanmoins qu'un plan de circulation s'analyse dans sa
globalité et qu'il ne se limite pas à un changement de feu.
L'expérimentation se prolonge jusqu'au 30 septembre inclus. La période estivale jusqu'à la rentrée
scolaire a été choisie pour limiter les risques d'accident suite au changement.
7- Le fournisseur de pain pour le FPA a été changé. Ce n'est pas la même prestation et le boulanger
retenu n'est plus Bailleulois. Quelles sont les raisons de ce changement ?
M. DECLERCK explique que depuis quelque temps, le système de livraison du pain a été modifié
compte tenu notamment de remarques formulées par les résidents.
La proposition a été faite à chaque boulanger bailleulois de livrer le Foyer et ce dans le cadre d'une
rotation. Certains ont refusé. D'autres ont accepté.
La rotation se fait par quinzaine et un boulanger d'une commune extérieure participe à cette
rotation puisqu'il livrait déjà auparavant quand le boulanger bailleulois était fermé.
Le boulanger bailleulois qui assurait la livraison auparavant n'a pas été inclus dans la nouvelle
organisation en place jusqu'à la fin de l'année puisqu'il avait déjà livré en début d'année.
Elle annonce également que les procédures d'achat des denrées alimentaires pour le FPA seront
revues en 2015 et que seront passés des marchés publics.
8- Les étangs Dubois sont maintenant achetés. Quels projets pour ce nouvel espace ?
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 11
M. BOMMELAERE décrit cet espace. Il s'agit de 2 étangs qui ne sont pas suffisamment optimisés.
Un étang est destiné à lutter contre les inondations en faisant office de bassin de rétention. L'autre
sera valorisé par la municipalité. Cet espace remarquable compte de nombreuses espèces
d'oiseaux et de poissons qu'il faut protéger mais également faire découvrir. Une réflexion est à
mener pour l'ouvrir au public dans une intention de découverte et pédagogique en prenant en
compte les problèmes de sécurité, d'accessibilité, de stationnement et d'aménagement sécurisés
des accès et des berges.
M. DELOBEL confirme la richesse du site et soutient le projet d'aménagement à discuter en
commission.
M. le Maire confirme le rôle de bassins de rétention des 2 étangs dans le cadre de la lutte contre
les inondations et déclare être en cours de réflexion sur ce sujet.
M. DELOBEL espère que le travail des cabinets d'experts missionnés ne sera pas remis en cause.
M. le Maire lui répond que le bon sens paysan est parfois plus pertinent que la réflexion d'experts
parisiens.
Questions de M. Chabrand
1- Le 22 mai dernier, j'attirais votre attention sur les faits d'insécurité sévissant sur la commune.
Depuis cette date, 2 braquages, 2 incendies et autres faits se sont produits. Quelle action la
municipalité compte-t-elle entreprendre ?
M. CHABRAND demande si ce qui a été annoncé en matière de sécurité sera mis en place.
M. CORDONNIER rappelle que les faits d'insécurité évoqués sont très différents. Il y a des causes
différentes qui ne doivent pas être traitées de la même manière. La Police nationale est
compétente pour lutter contre ces faits. A chacun des faits, elle est intervenue et les auteurs ont
été, soit appréhendés, soit l'objet du vol a été récupéré.
A ce jour, 2 outils sont à disposition :
- le CLSPD, dont une réunion est prévue en novembre prochain
- le Conseil pour le droit et les devoirs des familles qui doit être créé.
La vidéo-surveillance est également à considérer.
M. le Maire déclare être favorable à la vidéo-surveillance et précise qu'il s'agit d'un point de vue
purement personnel.
2- Nous votons aujourd'hui une motion contre TAFTA, nouvelle aberration de l'Union Européenne. Il
existe également une directive Européenne appelée directive travailleurs détachés qui permet de
mettre en concurrence déloyale des travailleurs étrangers avec des travailleurs français. Dans les
procédures d'appels d'offres de la ville, comptez-vous imposer des normes sociales et
environnementales aux entreprises afin de privilégier l'emploi local ?
M. le Maire déclare qu'il est difficile de se positionner lors des procédures de marchés publics dans
ce domaine. Néanmoins, il rappelle que des clauses sociales et environnementales sont et seront
insérées dans les procédures de marchés publics de la collectivité, chaque fois que possible et dans
le respect de la réglementation.
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 12
3- Les Bailleulois et en particulier les habitants des hameaux subissent toujours un déficit de facilité
d'accès aux services publics de la ville et de l'éloignement avec le centre ville. Quelle action la
municipalité compte-t-elle entreprendre pour améliorer l’accessibilité de tous aux services publics
de la commune ?
M. BOULINGUIEZ déclare qu'un projet de transport à la demande sera mis en place d'ici la fin de
l'année pour mettre une meilleure accessibilité entre les hameaux et le centre. Il rappelle
également l'achat de lames de déneigement précédemment évoqué. Il annonce enfin la mise en
place de barrières de sécurité à l'école d'Outtersteene.
F - Annonce de M. le Maire en fin de séance :
M. le Maire annonce qu'il a décidé de mettre fin, au 1er novembre 2014, au détachement de M.
Marc DESPLANQUE en qualité de Directeur Général des Services.
Il déclare s'en tenir strictement à la procédure et ne pas souhaiter répondre aux éventuelles
questions.
Procès-verbal – Conseil Municipal du mercredi 13 août 2014 – page 13

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