Prestations de déménagement et de garde

Prestations de déménagement et de garde-meubles pour le Théâtre Romain-Rolland
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1420-1997
94
Mise en ligne : 08/05/2014
Villejuif
Source :
Client : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Procédure adaptée
Marché < 90 000 euros
Services
Date limite de réponse : 27/05/2014
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de val de bièvre
Correspondant : M. Jean-Jacques BRIDEY, Président, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil cedex,
tél. : 01 55 01 03 03, télécopieur : 01 55 01 05 10, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr
Objet du marché : Prestations de déménagement et de garde-meubles pour le Théâtre Romain Rolland à Villejuif
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché ordinaire unique soumis aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Le marché
est d'une durée de 18 mois à compter de la date de sa notification.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne des
prestations de déménagement et de manutention de mobiliers, de matériels techniques, d'objets et de documents
du Théâtre Romain Rolland vers trois lieux, ainsi que des prestations de mise en garde-meubles, dans le cadre des
travaux d'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle du théâtre.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financements : financement sur emprunt et fonds propres. Modalités de règlement des comptes :
articles 86 à 117 du Code des marchés publics français et selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Prix forfaitaires
révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter
de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret n°2002-232
du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de
ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution
du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés
Dc1, Dc2 et Noti2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (55 %)
Valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 mai 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14002S
Renseignements complémentaires : Préalablement à la remise des offres, les candidats devront obligatoirement
visiter les locaux du théâtre. Les visites sont prévues aux dates suivantes : le 15 mai 2014 ou le 19 mai 2014, à
14h00 au Théâtre Romain Rolland, 18 Rue Eugène Varlin à Villejuif (94800).
Sous-critères d'analyse de la valeur technique :
L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants :
- Organisation proposée pour l'exécution des prestations : 20 points
- Moyens humains mis à disposition (effectifs, qualifications, expérience) : 10 points
- Moyens techniques mis en oeuvre pour les prestations de manutention et de déménagement : 10 points
- Moyens mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité des biens en garde-meubles : 5 points
La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant
présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix,
conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans
le C.C.T.P.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M.
Dominique Martin , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE - Pôle Culture et Equipements
Nautiques, 7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil cedex, tél. : 01 55 01 03 32, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme
Claire Charrier , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE - Service juridique, 7/9 avenue
François Vincent Raspail, 94114 Arcueil cedex, tél. : 01 55 01 05 36, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Séverine Mercier-Borny ,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE - Service juridique, 7/9 avenue François Vincent
Raspail, 94114 Arcueil cedex, tél. : 01 55 01 03 14, télécopieur : 01 55 01 05 10, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE - Service juridique, 7/9 avenue François Vincent
Raspail, 94114 Arcueil cedex, adresse internet : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des
documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Transmission électronique : chaque transmission fera l'objet
d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui
de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des
formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et
conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau
(**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de
l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est
téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante :
www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information
complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél
: 01 55 01 03 14, courriel : [email protected].
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