VEILLE JURIDIQUE REGIONALE

La fédération régionale des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement
Pour le Développement Durable
France Nature Environnement PACA
Création de l’association : parution au J.O. du 1er février 1971
Agréée dans un cadre régional au titre de l’article L. 141.1 du Code de l’Environnement
Agréée par l’Education Nationale pour l’éducation à l’environnement
Agréée par le Ministère de la Justice
VEILLE JURIDIQUE REGIONALE
Novembre 2014
NE PAS OUBLIER LES DELAIS DE RECOURS
 En principe, le délai de recours contre un acte administratif est de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de l’acte (Article R.421-1 du code de justice administrative).
 Par dérogation, le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées au titre de la loi
sur l'eau (installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA) ou au titre de la réglementation
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de 1 an (article
R.514-3-1 du code de l’environnement).
 Le délai de communication d'un acte administratif relatif à l'environnement est de 1
mois à compter de la date de réception de votre courrier (article R.124-1 du code de
l’environnement) sauf exceptions mentionnées à l'article L.124-4 du code de l’environnement.
ATTENTION: La prorogation du délai de recours, suite à un recours gracieux, ne s’applique pas au
contentieux des ICPE et IOTA.
Aide à la lecture :




La présente lettre d’information est divisée en 6 grandes parties relatives aux 6 départements
de la région PACA.
Chaque partie est organisée en thématiques environnementales.
Chaque acte réglementaire est introduit par la date de publication du recueil d’acte administratif
(RAA) dans lequel vous pourrez le trouver.
Enfin, l’abréviation « AP » signifie arrêté préfectoral, et l’abréviation « VTM » Véhicule Terrestre
à Moteur
Bonne lecture !
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 1
SOMMAIRE
REGION PACA
Domaine Maritime
Energie
Risques
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Urbanisme
Eau/Domaine maritime
Energie
Risques
Manifestations/Evènements
Fiches d’écart DREAL
Avis de l’autorité environnementale
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Urbanisme
Eau
Faune
Espaces protégés
Manifestations/Evènements
Fiches d’écarts DREAL
Avis de l’autorité environnementale
DEPARTEMENT DU VAR
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Urbanisme
Eau/Domaine maritime
Risques/Nuisances
Fiches d’écarts DREAL
Avis de l’autorité environnementale
Urbanisme/Aménagement du territoire
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Chasse/Élevage
Fiches d’écarts DREAL
Avis de l’autorité environnementale
Urbanisme
Eau/Domaine maritime
Faune
ICPE
Fiches d’écarts DREAL
Avis de l’autorité environnementale
Forêts
Espèces protégées
Chasse/Elevage
Fiches d’écarts DREAL
Avis de l’autorité environnementale
Veille juridique Nationale
GENERAL - EAU/ASSAINISSEMENT - AGRICULTURE – PÊCHE – CHASSE – DECHETS - ENERGIE
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 2
EN PACA
DOMAINE MARITIME

RAA du 04.11.14
2014304-0017 - Arrêté du 31 octobre 2014 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant la liste des titulaires de la
licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône pour la
campagne 2014-2015
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
RAA du 24.11.14
2014324-0005 - arrêté portant nomination du chef du service du pilotage de la station des ports de
Marseille et du golfe de Fos
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2014325-0002 - Arrête préfectoral du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 412 du 28 avril 2008 portant
règlementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale
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ENERGIES

RAA du 26.11.14
2014329-0003 - Arrêté portant approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies
renouvelables de la région PACA (S3REnR)
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RISQUES

RAA spécial du 14.11.14
2014317-0003 - instituant le "Plan Intempéries Arc Méditerranéen" 2014-2015 et réglementant la circulation
des véhicules, notamment celle des poids lourds, en cas d'intempéries sur les sections routières et
autoroutières de la zone de défense Sud
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 3
DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
URBANISME/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RAA du 12.11.14
2014300-0005 - Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction et
d'exploitation de la canalisation de transport de gaz entre Saint Martin de Crau (13) et Saint Avit (26), projet
dénommé ERIDAN, emportant mise en compatibilité des documetns d'urbanisme des communes concernées,
et instituant les servitudes d'utilité publique de passage prévues par le code de l'environnement au bénéfice
de GRT Gaz
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2014307-0001 - ARRETE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS, AMENAGEMENTS ET
TRAVAUX NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE GALERIE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DITE « GALERIE
DES JANOTS » SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASSIS ET LA CIOTAT, ET EMPORTANT MISE EN
COMPATIBILITE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DE CASSIS ET LA CIOTAT
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2014308-0001 - ARRETE INSTITUANT UNE SERVITUDE POUR L'ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS
PUBLIQUES D'EAU INHERENTES AU PROJET DE CREATION D'UNE GALERIE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
DITE « GALERIE DES JANOTS » SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASSIS ET LA CIOTAT AU
BENEFICE DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
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2014311-0001 - MENTION DE L'AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE, DE L'ATTESTATION
D'AUTORISATION TACITE INTERVENUE A DEFAUT DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DES BOUCHES-DU-RHONE – Autorisation tacite accordée à compter du 29
octobre 2014 à Me Mariana STEFANOVA en qualité de future exploitante en vue de l’extension de l’ensemble
commercial de la ZAC du Pujol I et II par création d’un magasin alimentaire d’une surface de vente de 123m2
avenue du 19 mars 1962 à AURIOL.
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2014311-0002 - MENTION DE L'AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE, DE L'ATTESTATION
D'AUTORISATION TACITE INTERVENUE A DEFAUT DE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DES BOUCHES-DU-RHONE – Autorisation tacite accordée à compter du 29
octobre 2014 à la SNC LES LYS en qualité de propriétaire en vue de l’extension de l’ensemble commercial de
la ZAC de la Valampe à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
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
RAA du 13.11.14
2014311-0006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 7 novembre 2014 autorisant, au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l'environnement, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile à
construire et exploiter le système d'assainissement de l'agglomération Auriol - Saint-Zacharie
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2014316-0001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 novembre 2014 portant autorisation, au titre de la police de
l'eau, pour la réalisation de travaux d'élargissement de la passe d'entrée « Avant Port Nord » située dans
l'emprise des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), sur la commune de Marseille (16 ème
arrondissement)
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
RAA du 17.11.14
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 4
2014317-0003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 13 novembre 2014 portant renouvellement d'autorisation, au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour les travaux de réhabilitation d'ouvrages hydrauliques
à Tarascon, Maillane, Graveson et Saint-Etienne-du-Grès
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
RAA du 17.11.14
2014108-0017 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2014 instaurant un périmètre provisoire de Zone
d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Marseille
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2014261-0008 - Arrêté Instauration d'une zone d'Aménagement différé (ZAD) sur la commune de
Septèmes-les Vallons
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
RAA du 19.11.14
2014321-0003 - ARRETE portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la liaison
électrique souterraine à deux circuits 90 kV " ARLES-MONTAGNETTE " sur le territoire des communes de
ARLES, Graveson, SAINT ETIENNE DU GRES et Tarascon
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2014321-0004 - ARRETE portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la liaison
électrique souterraine à deux circuits 90 kV " MONTAGNETTE-OLIVETTES " sur le territoire des communes de
Graveson et Tarascon
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
RAA du 24.11.14
2014325-0001 - Mention de l'affichage dans les mairies d'Auriol et de Saint-Martin-de-Crau des décisions de
la commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prises lors de sa réunion
du 18 novembre 2014 concernant des projets commerciaux situés sur ces communes – Autorisation refusée à
la SAS DELTA EXPLOITATION en vue de la création d’un ensemble commercial de 2980m 2 sur la ZA de Salat à
Saint Martin de Crau – Autorisation accordée à la SNC LIDL en vue de l’extension de l’ensemble commercial de
la ZAC de Pujol I et II par la création d’un supermarché LIDL de 1286m 2 à Auriol.
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
RAA du 26.11.14
2014324-0004 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole, les travaux nécessaires à la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté
d'Empallières et emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune de SaintVictoret
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EAU/DOMAINE MARITIME

RAA du 26.11.14
2014311-0008 - Arrêté portant réglement de police d'une zone de mouillage et d'équipements légers
commune de Cassis- calanque de Port -Miou du 2 août 2014
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 5
ENERGIE

RAA du 19.11.14
2014238-0002 - Arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement au bénéfice des droits acquis, de
canalisations appartenant à la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Région Méditerranée
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2014238-0003 - Arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement au bénéfice des droits acquis, de
canalisations appartenant à la société LBC Marseille SAS
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2014238-0004 - Arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement de canalisations appartenant à DPF (
Dépôts Pétroliers de FOS)
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2014238-0005 - Arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement au bénéfice des droits acquis de
canalisations de transport exploitées par la société NAPHTACHIMIE-Site de Lavéra
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2014238-0006 - Arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement de canalisations exploitées par le GIE
Terminal de la Crau
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2014238-0007 - Arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement au bénéfice des droits acquis de la
canalisation " Collecteur C3" exploitée par la société du Pipeline Méditerranée Rhône ( SPMR)
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RISQUES/ NUISANCES

RAA du 19.11.14
2014309-0029 - Arrêté du 05 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune de MALLEMORT
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2014309-0030 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune d'ORGON
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2014309-0032 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune SAINT ANDIOL
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2014309-0033 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune CABANNES
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2014309-0034 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune NOVES
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2014309-0035 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune CHATEAURENARD
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 6
2014309-0037 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune BARBENTANE
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2014309-0038 - Arrêté du 5 novembre 2014 prorogeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des
Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée de la Durance sur la commune GRAVESON
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
RAA du 24.11.14
2014325-0002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 novembre 2014 reconnaissant le caractère d'urgence des
travaux de mise en sécurité sur les cours des ruisseaux de la Foux et du Grand Vallat et fixant les moyens de
surveillance et les mesures conservatoires à mettre en oeuvre commune de Fuveau
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
RAA du 26.11.14
2014316-0054 - Arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d'incendies de forêt
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MANIFESTATIONS/ EVENEMENTS

RAA du 20.11.14
2014323-0004 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "19ème
Rallye Régional Mistral et 3ème Rallye Régional Mistral VHC" le samedi 22 et le dimanche 23 novembre 2014.
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FICHES D’ECART DREAL
05/11/2014
GDF SUEZ Thermique
France
Fos-sur-Mer(13)
voir la lettre de
conclusion
voir les fiches
d'écart
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
04/11/2014
Avis AE projet LiNEA- 2014-10-24 - liaison au nord-est de l’agglomération
Allauch-Marseillemarseillaise - Pétitionnaire : Conseil général des Bouches-du-Rhône
Plan-de-Cuques(13)
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19/11/2014 Arles (13)
20/11/2014
Châteauneuf-lesMartigues (13)
Avis AE projet - 2014-11-17 - Projet d’extension du poste électrique
63/20kV de Salin-de-Giraud à Arles - MOA : RTE
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Avis AE projet - 2014-07-24 - Installation de préparation ou conservation
de produits alimentaires d’origine animale sur le territoire de la commune
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 7
de Châteauneuf les Martigues 13320 - Pétitionnaire : Société CARREFOUR
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Avis AE Projet unique -2014-11-19 - création d’un Campus High-Tech défrichement et PC n°1300114J0350 - Pétitionnaire : F. Chevalier
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20/11/2014
Aix-en-Provence
(13)
20/11/2014
Avis AE Projet - 2014-09-11 - GCA LOGISTICS
PORT ST LOUIS DU
d’autorisation d’exploiter en date du 01-07-2014
RHONE (13)
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20/11/2014 Rousset (13)
FOS
demande
Avis AE Projet - 2013-10-18 - demande autorisation d’exploiter un
bâtiment logistique - Société LIDL
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DANS LE VAUCLUSE
URBANISME/PROJETS D’AMENAGEMENT

RAA du 19.11.14
2014296-0041 - AP interpréfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la RD 193 entre
Tulette (26) et Sainte-Cécile-les-Vignes 584)
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EAU/DOMAINE MARITIME

RAA du 12.11.14
2014260-0006 - interpréfectoral portant réglement particulier de la police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit
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2014260-0007 - annexes 1 à 13 à l'arrêté interpréfectoral portant réglement particulier de la police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit
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
RAA du 19.11.14
2014276-0005 - portant autorisation concernant la réfection des parements amont du canal d'amenée de
Donzère-Mondragon en rive droit du PK 181.600 au PK 183.500 - Commune de St Paul Trois Châteaux
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
RAA du 20.11.14
2014321-0015 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche du tronçon aval du seuil 66
de la Durance sur les communes de Chateaurenard (13) et Avignon (84).
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 8
FAUNE

RAA du 20.11.14
2014316-0024 - portant autorisation d'ouverture de l'établissement THALASSA Aquarium à l'enseigne
commerciale « THALASSA Aquarium », pour la détention en vue du transit et de la vente d'animaux de la
faune sauvage sur la commune de « Le Thor »
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ESPACES PROTEGES

RAA du 20.11.14
2014308-0017 - Portant autorisation au titre du régime propre à Natura 2000, des travaux de création de
sentier de découverte de la forêt des Cèdres du Petit Luberon sur les communes de BONNIEUX, LACOSTE et
PUGET
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MANIFESTATIONS/EVENEMENTS

RAA du 19.11.14
2014309-0008 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve d'endurance tout terrain quads et motos les 8 et 9
novembre 2014 à Visan
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2014317-0001 - arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée "journée nationale du
huit" le 16 novembre 2014
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2014317-0005 - ADDITIF N°55 A L'ARRETE N°50 du 25 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AUTORISATION POUR
L'EPREUVE SPORTIVE DENOMMEE "CHAMPIONNAT DE PROVENCE D'ENDURANCE TOUT TERRAIN QUADS ET
MOTOS" SUR LA COMMUNE DE VILLARS LIEU-DIT LE JAS LES SAMEDI 22 ET DIMANCHE 23 NOVEMBRE 2014
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____________________________
FICHES D’ECARTS DREAL
Pas de fiche d’écart DREAL pour le mois de novembre 2014.
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Avis AE projet--2014/09/30-demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur la
27/11/2014 CAIRANNE (84)
27/11/2014
Entraigues-sur-laSorgue (84)
commune de Cairanne- BETON GRANULATS SYLVESTRE SAS.
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Avis AE projet - 2014-06-25 - Demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme
logistique - LE MISTRAL SA
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 9
DANS LE VAR
URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RAA du 14.11.14
Arrêté du 6 octobre 2014 portant approbation du projet d’ouvrage relatif au poste électrique de Tourrettes
EAU/DOMAINE MARITIME

RAA du 12.11.14
AP du 30 octobre 2014 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de
protection du forage du Défens situé à Vérignon ; instaurant des périmètres de protection autour de ce
forage, sur le territoire des communes de Vérignon et d’Aups ; valant récépissé de déclaration de prélèvement
d’eau au titre du point 1.1.2.0 de la nomenclature eau ; autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la
production d’eau destinée à la consommation humaine ; au bénéfice de la commune Vérignon ;
AP du 4 novembre 2014 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de
protection des sources de Cabane et des Hauts Varnins, sis à la Roque-Esclapon ; instaurant des périmètres
de protection immédiate, rapprochée et éloignée, sur le territoire de la commune de La Roque-Esclapon ;
valant récépissé de déclaration de prélèvement de l’eau au titre de la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature de
la loi sur l’eau ; autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine pour la prodution
et la distribution.
AP du 4 novembre 2014 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de
protection de la source des Ribargiers, sise à La Roque-Esclapon ; instaurant des périmètres de protection
immédiate rapprochée et éloignée, sur le territoire de la commune de La Roque-Esclapon ; valant récépissé de
déclaration de prélèvement de l’eau au titre de la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ; autorisant
l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution
AP du 5 novembre 2014 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de charte du Parc
National de Port Cros
RISQUES/NUISANCES

RAA du 28.11.14
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation
(PPRI) sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR lié à la présence du Réal Martin et de ses principaux affluents
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de SOLLIES-VILLE lié à la
présence du Gapeau et de ses principaux affluents
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de LA CRAU lié à la présence
du Gapeau et de ses principaux affluents
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de BELGENTIER lié à la
présence du Gapeau et de ses principaux affluents
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de LA FARLEDE lié à la
présence du Gapeau et de ses principaux affluents
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 10
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de SOLLIES-TOUCAS lié à la
présence du Gapeau et de ses principaux affluents
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de HYERES-LES-PALMIERS lié
à la présence du Roubaud, du Gapeau et de ses principaux affluents
AP du 26 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PPRI sur la commune de SOLLIES-PONT lié à la
présence du Gapeau et de ses principaux affluents
________________________
FICHES D’ECARTS DREAL
Pas de fiche d’écart DREAL pour le mois de novembre 2014.
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Sainte17/11/2014 Maxime
(83)
AE Projet - 2014-11-02 -Absence d’observation de l’autorité environnementale
émise dans le délai imparti - défrichement - programme d’aménagement du Clos
du Papillon - MOA : Ville de Sainte-Maxime
DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE
URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RAA du 06.11.14
2014304-0010 - AP déclarant l'existence du pont de Roman sur le riou de Jabron et actant les travaux de
consolidation, sur la commune d'ENTREPIERRES.
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FORÊTS

RAA du 17.11.14
2014318-0003 - Portant autorisation de défricher un bois des particuliers pour la création d'un parc
photovoltaïque sur la commune de Montfort sur une superficie de 69 221 m² (6,9221 ha)
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ESPECES PROTEGEES

RAA du 06.11.14
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 11
2014309-0004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture et de déplacement
d'individus d'une espèce animale protégée dans le cadre du raccordement de lignes électriques au poste 150
kV de Castellane
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
RAA du 17.11.14
2014310-0001 - arrêté préfectoral portant dérogation à la législation relative aux espèces végétales
protégées – Monsieur SFORZA René est autorisé à prélever/récolter/cueillir/transporter/utiliser/céder, 50
semences de l’espèce végétale protégée en région PACA Ventenata dubia sur le territoire des communes de
OPPEDETTE, SIMIANE LA ROTONDE et LARDIERS dans le département des Alpes de Haute-Provence en vue
de l’étude génétique de l’espèce et de la comparaison avec des populations nord-américaines de l’espèce.
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CHASSE/ELEVAGE

RAA du 03.11.14
2014304-0005 - AP autorisant le GAEC de CHABANON à effectuer des tirs de défense en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation par le loup sur les parcours de son unité pastorale
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
RAA du 06.11.14
2014310-0002 - Arrêté préfectoral ordonnant la prolongation de l'opération de tirs de prélèvement
de loups en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les unités
pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS
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
RAA du 07.11.14
2014311-0011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC DU PASQUIER à effectuer des tirs de défense en vue
de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup sur les parcours de son unité pastorale
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2014311-0015 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2013-2114 du 22 octobre
modifié fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de prélèvement d'individu(s)
de l'espèce Canis lupus ordonnées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence
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
RAA du 17.11.14
2014311-0002 - arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier
dont la chasse est autorisée
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2014311-0003 - arrêté préfectoral autorisant la présentation au public d'animaux appartenant à la faune
sauvage chassable sur le territoire de la commune d'AUZET - GAEC Ferme Beridon
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2014317-0003 - arrêté préfectoral d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est
autorisée n° FR 04 B 49 B
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 12
2014317-0004 - arrêté préfectoral d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est
autorisée n° FR 04 A 50 A
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
RAA du 25.11.14
2014329-0002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014310-0002 du 6 novembre 2014
ordonnant la prolongation de l'opération de tirs de prélèvement de loups sur la commune de Villars-Colmars
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2014329-0008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-971 autorisant M.
Pierre-Henri PELESTOR, gérant du GAEC DU COUSSON, à effectuer des tirs de défense avec arme de
catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les
parcours de son unité pastorale située sur les communes de ARCHAIL, CHAUDON-NORANTE, DIGNE, DRAIX
et ENTRAGES
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2014329-0009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-1104 autorisant M.
François EYFFRED à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la
commune d'ALLOS
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2014329-0010 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014156-0005 autorisant
M. Gilles MISTRAL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur
les communes d'ALLONS et ALLOS hors zone coeur du Parc National du Mercantour
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2014329-0011 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014183-0041 autorisant
M. Frédéric CHAILLAN, co-gérant du GAEC L'AGNEAU DE CHAMBANAY, à effectuer des tirs de défense avec
arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis
lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC
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________________________________
FICHES D’ECARTS DREAL
Pas de fiche d’écarts DREAL pour le mois de novembre 2014.
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
20/11/2014
Villeneuve
(04)
Avis AE projet -2014-05-14 - EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC MEDITERRANEE demande
autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Villeneuve
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 13
DANS LES HAUTES ALPES
CHASSE/ELEVAGE

RAA du 03.11.14
2014307-0002 - Dérogation accordée à M. ALLEMAND Sébastien à effectuer des tirs de défense avec toute
arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup
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____________________________________
FICHES D’ECARTS DREAL
Pas de fiche d’écarts DREAL pour le mois de novembre 2014.
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Avis AE projet - 2014-07-11 - La SAS SAB demande l’autorisation d’exploiter une carrière
20/11/2014
La Roche-desArnauds (05)
classée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des ICPE sur la commune de La Roche
des Arnauds au lieu dit "Pré Roubert et l’Amarine.
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DANS LES ALPES MARITIMES
URBANISME/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RAA du 12.11.14
Arrêté du 05 novembre 2014 déclarant d’utilité publique le projet de création d’un espace vert de type
square avec aire de jeux, sis avenue du Petit Juas, dit « square du Petit Juas », sur le territoire de la
commune de Cannes.

RAA du 18.11.14
Extrait de la décision n°81 de la commission départementale d’aménagement commercial du 29
octobre 2014 autorisant la SARL ZARA France à créer un magasin non alimentaire à l’enseigne ZARA de
1400m2 au 72 rue d’Antibes à Cannes.

RAA du 25.11.14
Arrêté du 12 novembre 2014 déclaratif d’utilité publique de la ZAC quartier Martelly sur la commune de
Grasse
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 14
AP du 21 novembre 2014 autorisant la canalisation de transport de gaz naturel sur la commune de
Roquebrune-Cap-Martin - GRTgaz
EAU/DOMAINE MARITIME

RAA du 12.11.14
AP n°2014-1069 du 07 novembre 2014 autorisant la commune de Malaussène à mettre en service deux
unités de traitement par chloration pour désinfecter la source de l’Adous qui alimente en eau destinée à la
consommation humaine.
AP n°2014-1068 du 07 novembre 2014 portant interdiction d’utilisation a des fins alimentaires de l’eau
distribuée par les réseaux de Bouchanières et de la ferme pédagogique Lou Bregeoun – Commune de
Guillaumes
Récépissé de déclaration n°2014-048 pour la réalisation de la protection de la berge du Béal par des
enrochements bétonnés sur 8ml au droit du garage Citröen situé chemin de l’Abadie à Cannes.

RAA du 27.11.14
AP n°2014-069 autorisant au titre de l’article R. 214-44 du code de l’environnement les travaux de
nettoyage et curage du Magnan
AP n°2014-070 autorisant le confortement de la berge rive gauche du Paillon de Contes au driot de la RD
2204 au PR9+710 à Blausasc au titre de l’urgence
FAUNE

RAA du 18.11.14
AP n°2014-1089 du 10 novembre 2014 autorisant la destruction de Grands Cormorans

RAA du 27.11.14
AP n°2014-1131 portant dérogation à la destruction et le déplacement d’une espèce végétale protégée dans
le cadre du projet de création d’un collège sur la commune de Pégomas
ICPE

RAA du 12.11.14
Arrêté de mise en demeure n°2014-67 du 06 novembre 2014 à l’encontre de l’installation de stockage
de déchets inertes au lieu-dit « vallon Saint Michel » - Mise en demeure de M. ROCCO Sylvain SCI Les
Vallières de mettre fin à l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes sise « vallon Saint
Michel » à Villefranche sur Mer et d’assurer la remise en état du site dans un délai de 2 mois.
____________________________________
FICHES D’ECARTS DREAL
18/11/2014
Station Service Total
La Napoule
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Mandelieu-laNapoule(06)
voir la lettre de
conclusion
pas de fiche d'écart
Page 15
07/11/2014
ROHM AND HAAS
06/11/2014
TOURNAIRE
04/11/2014
MANE ET FILS LA
SARREE
Valbonne(06)
voir la lettre de
conclusion
pas de fiche d'écart
Grasse(06)
voir la lettre de
conclusion
pas de fiche d'écart
Le Bar-sur-Loup(06)
voir la lettre de
conclusion
pas de fiche d'écart
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
12/11/2014
Cannes-Mandelieu-laNapoule (06)
Avis AE diffuseur autoroutier Cannes la Bocca - 2014-10-24 Pétitionnaire : ESCOTA
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VEILLE JURIDIQUE NATIONALE
GENERAL
Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut
acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de
naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie)
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Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de
naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
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Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut
acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois
de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie)
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EAU/ASSAINISSEMENT
Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre
l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 16
AGRICULTURE
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en
France (arbres fruitiers)
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Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de
provenance des essences forestières
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CHASSE
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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PECHE
Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
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Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
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Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et
modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la
campagne de pêche 2014-2015
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Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du
quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la
longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014
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DECHETS
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets
d'équipements électriques et électroniques
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ENERGIE
Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour
application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national
de gestion des matières et des déchets radioactifs
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure
d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour
l'année 2012 et pour la période 2013-2020
Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 17
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de
la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du
26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
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Veille juridique FNE PACA – Novembre 2014
Page 18

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