Juillet 2014 Bulletin SIAO 77 Nos coordonnées SIAO Volet Urgence Site internet www.larosedesvents.org Association La Rose des vents 400 Chemin de Crécy Mareuil-les-Meaux 77334 Meaux Cédex SIAO Volet Urgence 01 60 24 49 77/78 Directrice Evelyne FIKUART SOMMAIRE L’actualité des deux SIAO (Volet Urgence et volet Insertion) Loi « ALUR » [email protected] Chef de Service Laurent DAFNIET [email protected] Service SIAO Volet Urgence Volet Urgence [email protected] Marie-Noëlle MARTIN Priscille VENTURA Florence HUYGHE Emilie DAHOUTIA Mobilité SIAO et autres Services Gwenaëlle MURCIA Sabrina SOMPROU Aurore JUSTINE SIAO Insertion Site internet www.association-bail.fr Association B.A.I.L SIAO Insertion BP 20124 Meaux Cédex 77107 01.60.24.49.50/55 Directrice Catherine REGNIER [email protected] Adresse générique [email protected] Cheffe de service Katia SANCHEZ [email protected] Nuitées hôtelières Commission Départementale du 05 juin 2014 Flash spécial : « La Circulaire du 26 août 2012 »» Rencontre « Vis ma Vie » : SSD (Conseil Général)/Pôle Veille Sociale - Accompagnement. Volet Insertion - Logement accompagné Résidence Accueil à Pontault-Combault Rencontre avec le Service Logement Passerelle de la Rose des Vents Journée de rencontre à la Pension de Famille de Jouarre Rencontre avec les gestionnaires de SOLIBAIL Point sur le dispositif A.S.G.L. (AFFIL/ARILE) Données chiffrées pour la période du 01/01/2014 au 30/06/2014 Patricia DELPECH (secrétariat) Valérie ROVEZZO (secrétariat) Sophie GEROME (hébergement) Carla RODRIGUES (logt accompagné) Jérôme VANDAELE (logt accompagné) Chargée de mission SI SIAO Sophie DOYON [email protected] 06 18 90 09 24 1 SIAO 77 Loi « ALUR» Pour ce nouveau bulletin, nous avons décidé de faire un zoom sur la loi « ALUR » et les changements concernant le SIAO. Adoptée définitivement le 20 février dernier par le Parlement et validée un mois plus tard par le Conseil Constitutionnel, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ► donne un statut juridique aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement et de logement. L’objectif étant que le SIAO devienne l’instance de coordination départementale incontournable en matière d’hébergement et de logement des personnes sans domicile. Une plateforme départementale unique couvrant à la fois le volet « urgence » et le volet « insertion/logement accompagné ». Un décret doit ainsi déterminer les règles générales de fonctionnement du SIAO ainsi que les informations et les données échangées entre l’Etat et les personnes morales participant à prise en charge des personnes ou familles sans domicile. ► Elle prévoit une animation régionale des SIAO, sous la forme d’une conférence. En Ile de France, cette conférence régionale existe et s’est réunie cinq fois depuis sa création. ► Elle réaffirme les missions des SIAO : Recensement de toutes les places d’hébergement, des logements en résidences sociales, maisons relais, résidence accueil ainsi que des logements des organismes qui exercent des activités d’intermédiation locative, Gestion du service d’appel téléphonique 115, Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles sans abri, pour traiter équitablement leurs demandes et leur faire des propositions d’orientation adaptées, Suivre le parcours des personnes ou familles prises en charge jusqu’à la stabilisation de leur situation, Contribuer à l’identification des personnes « en demande d’un logement » au besoin avec un accompagnement, Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale Produire des données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement Participer à « l’observation sociale ». ► Les conventions signées entre l’Etat et le SIAO doivent rappeler les engagements de chacun, les modalités de suivi de l’activité, les modalités de participation à la gouvernance. Par ailleurs, pour assurer ses missions, le SIAO peut également conclure des conventions avec un certain nombre d’acteurs locaux, publics et privés. Ce qui est déjà le cas en Seine et Marne avec entre autre : la Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile, les CADA, les gestionnaires de logement accompagné, les Centres d’hébergement spécialisés ou non … ► Elle modifie l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles sur le principe de l’accueil inconditionnel au dispositif d’urgence de toute personne sans abri, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. Le législateur a donc remplacé la conjonction « et » par « ou », rendant ainsi les critères alternatifs et non cumulatifs. ► Elle précise que le respect du secret professionnel, des personnes appelées à intervenir dans l’instruction des demandes de prise en charge, est un principe pour garantir le respect de la vie privée des ménages ayant recours au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement. Par dérogation, elles peuvent toutefois échanger les informations confidentielles qui sont strictement nécessaires à la prise de décision (CASF, art. L.345-2-10 nouveau). 2 SIAO 77 Volet Urgence (les nuitées hôtelières) Le nombre de nuitées hôtelières gérées par le 115 en articulation avec le SIAO Urgence, continue à augmenter de façon sensible. Tous les publics sont mis à l’abri à l’hôtel dans le respect de l’inconditionnalité de l’accueil. Cependant , au vu du nombre de familles qui restent sans solution par manque de place en hôtel chaque jour, ces typologies de publics sont prioritaires. Les personnes isolées sont mises à l’abri en cas de vulnérabilité. Le 115, dans la mise en œuvre de l’application de la Circulaire du 26 août 2012 (public Rom), procède à la mise à l’abri de ces publics qui installent leurs camps sur des sites interdits. Actuellement, il y a 1955 personnes à l’hôtel mises à l’abri par le 115, ce qui représente plus 800 ménages rencontrés, évalués et orientés par l’EMASM. 3 SIAO 77 Volet Urgence Commission Départementale du 05 juin 2014. La Commission a eu lieu au sein de la Rose des Vents à Mareuil-les-Meaux. Elle a réuni les partenaires suivants : Copains de l’Almont, le SIAO volet Insertion, Via Habitat, l’EMASM, La Rose des Vents, Fondation d’Auteuil, la chargée de mission SI SIAO, SOS Femmes, le LHSS, Le Sentier. La DDCS était représentée par Mesdames : Hennebique, Fantinet et Vidal. Un point a été fait sur la fin de la période hivernale 2013/2014, ainsi que sur les directives de l’Etat. Le bilan 2013 a été présenté aux partenaires. Les participations financières des usagers en structures ont été abordées. Cette question fera l’objet d’un point particulier lors de la prochaine Commission à partir d’un document fixant le cadre légal qui sera remis par la DDCS. Les règles de confidentialité (ce que l’on peut écrire ou pas), le secret professionnel partagé, et la nécessité de validation d’un cadre pour les rapports sociaux. Les évaluations sociales : Mme Hennebique a rappelé que les SIAO n’ont pas vocation à faire les évaluations sociales, ce sont les structures qui les font. Le SIAO volet urgence oriente les publics à partir des éléments dont il dispose. Ouverture de la pension de famille de Jouarre au 16/06/14.28 : places correspondant à 26 logements. Une rencontre a eu lieu entre le personnel de la structure et les partenaires/les futurs hébergés. Dossier APL possible. Pas de délais de prise en charge. Conditions d’accueil : personnes isolées/précarisées/grande errance/ressources RSA/retraite/ AAH. Pas d’enfant. Ouverture prochaine de la Résidence Accueil de Pontault-Combault. :8 places. Conditions d’accueil : couples ou personnes isolées. Pas d’enfant. Suivi avec CMP local ou reconnaissance MDPH (avec problèmes d’ordre psychologique voire psychiatrique)/ avec ressources (AAH, salaire, RSA…) Nécessité de la présence du référent lors de l’accueil.. Nouveaux critères d’accès au dispositif SOLIBAIL. : Nouveau référentiel 2014. Concernant les dettes, elles peuvent être désormais, résorbées sur 24 mois et non plus 18 mois. Ne pas confondre dettes et crédits. (le remboursement d’un prêt automobile par exemple, ne constitue pas une dette). Possibilité de proposer les candidatures des femmes victimes de violences conjugales qui ne sont ni à l’hôtel ni en structure. Deux types de logements avec deux modes d’attribution : nouvelle captation Remise en location d’un logement libéré par son occupant. Infos sur le site de la DRIHL, de la FNARS. 6 dossiers ont été traités lors de cette Commission. 4 SIAO Volet Urgence 77 Rencontre « Vis ma Vie » : SSD (Conseil Général)/Pôle Veille Sociale - Accompagnement. Une rencontre particulièrement innovante et témoignant de la volonté des équipes du Département comme de celle de la Rose des Vents à travailler ensemble de façon efficiente a eu lieu le 03 juillet 2014 entre le Pôle Veille Sociale –Accompagnement de la Rose des Vents et le SSD (Service Social Départemental) du Conseil Général. Cette dernière réunion avant les congés d’été du SSD de Seine-et-Marne a eu lieu à la Rose des Vents. Suite à cette réunion, les Chefs de Services du SSD accompagnés de Mr Michel Ville (Directeur adjoint de l’insertion de l’habitat et de la cohésion sociale) et de Madame VIALATON Marie-Françoise Conseillère Technique D.G.A. Solidarité D.I.H.C.S. - Référence sociale et médico-sociale ont participé à des ateliers d’immersion au sein de chacun des services du Pôle (115, SIAO Volet urgence, EMASM, AVDL DALO et Hors DALO). PHOTOGRAPHIE Mesdames Corinne ARNAULT (Chef de service, MDS de Fontainebleau) et Sophie LEVEQUE (Chef de service, MDS de Melun Val De Seine), au 115 avec un travailleur social, Madame VIALA Coralie. Cette journée particulière, intitulée « Vis ma Vie » a permis aux équipes de la Rose des Vents et à celles du Conseil Général de mieux se connaitre, de mieux comprendre les périmètres d’intervention de chacune. Les Chef sde Services du Conseil Général ont ainsi pu faire de l’écoute au 115. Placée sous le sceaux de l’innovation, de la rigueur, de la bonne humeur et de la convivialité, cette rencontre a permis à l’ensemble des équipes de se retrouver autour d’un déjeuner pris en commun. Grâce à de telles initiatives, les liens entre le Conseil Général et la Rose des vents ne peuvent que se renforcer, notamment concernant le travail en partenariat avec le 115, SIAO volet urgence et l’EMASM. Dans le même esprit, les équipes du Pôle Veille Sociale –Accompagnement iront passer des journées d’immersion au sein des MDS du Département dès le mois de septembre 2014. 5 SIAO 77 Volet Urgence Flash sur la mise en œuvre de la Circulaire « Anticipation des évacuations des campements illicites » du 26 août 2012. Depuis l’application de cette Circulaire, en Seine-et-Marne, le 115 et l’EMASM (Equipe Mobile d’Accompagnement Social et de Médiation) sont sollicités par la DDCS afin de proposer une mise à l’abri aux personnes concernées. DDCS envoie au 115 un tableau élaboré par le GIP HIS contenant les diagnostics qui ont été effectués sur les sites. Le Chef de service, Monsieur Laurent DAFNIET, accompagné d’un travailleur social du Pôle Veille Sociale -Accompagnement, se rend sur site à l’une ou plusieurs reprises en soirée notamment afin de pouvoir rencontrer le maximum de personnes et pour leur proposer une mise à l’abri à l’hôtel. Un certain nombre de personnes acceptent les propositions, d’autres refusent et préfèrent attendre l’évacuation. Une pré réservation est alors faite auprès du PHRH (Pôle d’Hébergement et de Réservation Hôtelière) de Paris. Lorsque les places sont trouvées, le 115 oriente les personnes vers les hôtels et propose les déplacements des familles en partenariat avec la Croix Rouge. L’EMASM prend alors le relais pour effectuer les évaluations sociales à destination du SIAO volet urgence ou insertion afin de rechercher des solutions adaptées en hébergement ou en logement. Un partenariat privilégié est mis en place entre le 115, l’EMASM, le SIAO 77, l’AVIH, Romeurope, Romcivic, notamment afin d’apporter plus d’efficience dans la prise en charge des publics concernés. A ce jour : Un peu plus de 300 personnes issues des campements illicites sont mises à l’abri par le 115, ce qui représente 110 ménages. Ces actions effectuées par le 115 et l’EMASM se font à moyens constants, elles ont un impact non négligeable sur l’activité globale des deux services. 6 SIAO 77 « Volet Insertion Logement Accompagné » Actualités SIAO 77 « Volet Insertion - Logement accompagné » ö Ouverture d’une Résidence Accueil à PONTAULT prévue en décembre 2014 ; la première commission de peuplement le 25 septembre prochain. La Résidence Accueil Nosy-Be des Amis de Germenoy s’adresse aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion ayant un handicap psychique. C’est un dispositif d’insertion par le logement, la Résidence occupe un immeuble, en centre ville de Pontault Combault, composé de 29 logements individuels dont 28 T1 et un T2 pour un couple. Le SIAO Insertion dispose de 8 places contingentées Etat pour personnes isolées. Une seconde Résidence Accueil devrait ouvrir ses portes en 2015 à CESSON, avec la même association. ö Rencontre avec le Service Logement Passerelle de la Rose des Vents concernant un protocole de collaboration entre le SIAO Insertion et la Rose des Vents (l’objectif de cette collaboration étant d’améliorer le repérage, l’orientation ainsi que les modalités d’accompagnement et de prise en charge des personnes âgées de 18 à 25 ans inscrites dans une dynamique d’insertion auprès de la Mission Locale de MEAUX). Depuis 2003, l’Association la Rose des Vents a un service de logements « Passerelle » qui prend en charge des ménages âgés de 18 à 25 ans, isolés ou en couple avec/ou sans enfant en rupture d’hébergement. La capacité d’accueil est de 16 places en logements individuels ou en cohabitation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. A la demande de la D.D.C.S., nous avons été sollicités par la Directrice du Pôle Logement de la Rose des Vents, afin que ces logements soient inscrits au SIAO « Volet Insertion - Logement accompagné ». Une convention est en cours de signature. Nous devrions commencer ce travail de collaboration début juillet 2014. ö Pension de famille de Jouarre : la responsable de la structure a organisé le 04 juin dernier une journée de rencontre des futurs résidents de la Pension de Famille, de leurs référents sociaux ainsi que des différents partenaires. Lors de cette journée, les professionnels de la pension se sont présentés, les résidents ont visité les locaux ainsi que le travail de montage des dossiers de demande d’aide au logement a pu être fait sur place. L’entrée dans les lieux devrait s’effectuer courant juillet 2014, après plus de 7 mois de retard d’ouverture. 7 SIAO 77 « Volet Insertion Logement Accompagné » ö Rencontre avec les gestionnaires de SOLIBAIL/ SIAO « Volets Insertion et Urgence » le 26 mai dernier en D.D.C.S. (cf. pièces jointes ) :Dans un premier temps, Madame MILNER (chef de service GIP Habitat) précise des chiffres clés relatifs au parc de logements SOLIBAIL 77 : 216 logements à ce jour, sachant que l’objectif de Seine et Marne est prévu pour 403 logements. Le PACT prévoit la captation de 110 logements d’ici décembre 2014. Le constat est fait qu’il n’y a pas assez de logements sur la frange nord ouest du 77 Roissy / Pontault en T2 et T3. Le 77 connaît une très forte augmentation du nombre de nuitées hôtelières, l’objectif de captation doit donc être atteint le plus rapidement possible. Un nouvel outil informatique dédié au Solibail va être développé par le GIP (interface/intranet) pour mi-juin. Cependant, Mesdames HENNEBIQUE et BESSON précisent que ce n’est pas une commande de l’Etat et que l’outil sur le département a favorisé est le SI-SIAO car l’évolution prévue est normalement une intégration du dispositif Solibail dans le SI-SIAO. Un nouveau référentiel d’accès à SOLIBAIL indique l’ouverture à Solibail du public FVV non hébergé à l’hôtel ou en structure. Les difficultés rencontrées par le SIAO 77 « volet insertion/logement accompagné » sont abordées notamment concernant les refus GIP et gestionnaires. Il est fait état autour des échanges que le manque d’informations et d’échanges avec le « volet insertion » explique en partie ces refus. Un certain nombre de décisions et de propositions a été formulé dont notamment : Modifier le tableau transmis au SIAO par le GIP pour plus de simplicité et de clarté (en cours : nouveau logement, relocation…..) Application d’un montant forfaitaire uniformisé pour certaines charges non comptabilisées conformément aux travaux des groupes de travail GIP/ opérateurs /DRIHL prévu pour harmonisation des pratiques liées aux charges et refacturations de charges aux ménages. Attention à ne pas être plus exigeant que pour l’accès au logement social, certains critères n’ont pas lieu d’être demandés à l’entrée dans SOLIBAIL. Sur 123 propositions faites en 2013 : 27 logements étaient « repris » car plus disponibles. Nécessité de prévenir le SIAO volet insertion le plus tôt possible pour ne pas travailler « à vide ». D’autre part, les gestionnaires ont exprimé la nécessité d’une réorientation de certains ménages actuellement accueillis dans le dispositif Solibail. Le SIAO 77 volets « Urgence et Insertion » se dit prêt à évoquer ces situations avec les opérateurs. Au besoin, ne commission spécifique pourrait se mettre en place à cet effet. 8 SIAO 77 « Volet Insertion Logement Accompagné » ö Point sur le dispositif : A.S.G.L. (AFFIL/ARILE) A ce jour, les 20 logements ont été captés, à savoir : Point sur le dispositif A.S.G.L (AFFIL/ARILE) A ce jour, 20 logements ont été captés, à savoir : MEAUX : 1 T4 - 3 T2 - 3 T3 - 1 T1, CREGY LES MEAUX : 1 T2 MONTEVRAIN : 1 T4 - 2 T2, LAGNY : 1 T3 CHANTELOUP EN BRIE : 1 T2 , POMPONNE : 1 T2 SAINT THIBAULT DES VIGNES : 1 T2, VILLENOY : 1 T4 BAILLY ROMAINVILLIERS : 1 Studio - 1 T2, SERRIS : 1 T4 Le SIAO 77 « Volet Insertion - Logement Accompagné » a contacté au total 70 ménages. Nous avons été confrontés à des refus. Ceux-ci devront faire l’objet d’une analyse auprès du SIAO, notamment pour les refus ménages non justifiés. Sur les 20 logements, 11 ménages ont été acceptés en Commission Attribution Logement. Une évaluation sera faite sur les ménages refusés en Commission Attribution Logement, afin qu’une orientation leur soit proposée en CHRS « classique ». Ce nouveau dispositif a demandé un temps conséquent au SIAO en plus de son travail au quotidien : ö 35 heures pour 70 ménages sollicités en tout : recherche candidat, contact avec ce dernier, mise à jour de sa fiche d’évaluation, proposition … ö 4 heures pour transmission à l’opérateur ARILE + Echanges divers ö 4 heures de mise à jour régulière des outils (tableau de suivi notamment) en fonction des éléments de réponse ö 12 heures pour les 2 COPIL : temps de réunion ainsi que les déplacements sur PARIS ö 14 heures pour les 4 réunions de suivi et de préparation et déplacement (dont 1 à MELUN en D.D.C.S.) Soit un TOTAL de 69 heures depuis mi-février 2014 9 SIAO 77 « Volet Insertion Logement Accompagné » Données chiffrées pour la période du 01/01/2014 au 30/6/2014 1165 nouvelles demandes reçues au SIAO « Volet Insertion Logement accompagné » Préconisations 544 CHRS/CHRS SPECIALISE 90 LOGEMENT MAISON RELAIS/RESIDENCE ACCUEIL/RESIDENCE SOCIALE 259 7 SANS SUITE 55 SOLIBAIL/SOLIFER GRILLES EN ATTENTE D INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES 170 40 AUTRES (LHSS, ACT, URGENCE, HORS DEPARTEMENT…) Provenance des demandes SIAO URGENCE 378 MDS 369 CHRS 101 CADA 22 CCAS 33 AUTRES (DAHO, MISSION LOCALE, SPIP…) 262 10
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