Gestion innovante des ressources humaines du secteur public

FORUM INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU SUR LA REFORME
ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
CONGOLAISE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SESSION …
GESTION INNOVANTE DES RESSOURCES HUMAINES DU
SECTEUR PUBLIC: APPLICATION DES TIC DANS LA GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES:
CAS DU MAROC
INTERVENANT : Azzeddine DIOURI
Octobre 2014
PLAN DE PRESENTATION
Introduction
2
Protection sociale dans la fonction publique en Afrique au sud du Sahara
Togo (Caisse de Retraite du Togo, CRT)
6
1. Introduction
Côte d’Ivoire (Caisse Générale de Retraite des Agent de l’Etat, CGRAE)
Défis à relever en RD Congo
Aspects juridiques
et institutionnel
18 Humaines –SIRH
2. Systèmes
d‘Information
des Ressources
Aspect organisationnel et financier
18
Conclusion
20
3. Référentiel Commun GRH
4. Portail Emploi-Public
4
10
1. INTRODUCTION
Les TIC contribuent à l’amélioration des performances et de l’efficience de
l’administration, à travers :
*
L’amélioration de la qualité du service public orienté vers le citoyen et
l'entreprise;
*
Le renforcement de la transparence et de l’ouverture de l’Administration;
*
La lutte contre la corruption;
*
La réduction des coûts et l’amélioration de l'efficacité de l’Administration.
Quelques cas de l’expérience marocaine:
*
Le SIRH
*
Le Référentiel commun de la GRH
*
L’Emploi Public
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
DEFINITION
Un Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) est un système gérant un
ensemble de briques logicielles permettant d'automatiser un certain nombre de tâches
liées à la gestion des ressources humaines et d'en assurer le suivi.
DOMAINES FONCTIONNELS
Gestion
administrative
Gestion
qualitative
Reporting et aide à la
décision
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
1- Gestion administrative
Gestion du dossier administratif du personnel :
Identification de l’agent (état civil, statut, position, adresse,…) ;
Avancement;
Carrière (diplômes, expériences professionnelles, …) ;
Recrutement et mobilité :
Mobilité interne ;
Mobilité externe (détachement, mise à disposition…) ;
Préparation des recrutements …
Paie et rémunération :
Définition des éléments de rémunération (par catégorie, par lieu géographique…) ;
Suivi de la masse salariale…
Evaluation et Notation :
Fiche de carrière ;
Propositions d’avancement ….;
Gestion des temps et accès
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
1- 2-Gestion qualitative
Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et Compétences (GPEEC):
Mise en place d’une structure organisationnelle avec la création des unités
structurelles, des fonctions et des postes ainsi que les liens entre ces objets ;
Mise en place des référentiels de compétences et d’évaluations…
La mise en œuvre d’une gestion des compétences ….
Recrutement et mobilité :
Gestion des plans de formation ;
Gestion du bilan de formation ;
Gestion des stagiaires ;
Gestion du catalogue de formation ;
Suivi des parcours professionnels…
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
3- Reporting et aide à la décision
Des indicateurs quantitatifs de dimensionnement :
Effectifs gérés, effectifs payés, effectifs présents, de mobilité, masses salariales
Nombre de recrutements, de formations suivies ….
Des indicateurs de performance de la fonction RH :
Nombre d’actes de gestion effectués chaque mois, nombre de dossiers gérés par
agents…
Efficacité des formations proposées….
Des indicateurs relatifs à l’activité du service :
Taux de présence,
Taux d’absence…
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
L’Info Centre RH
C’est quoi ?
Un entrepôt de données alimenté régulièrement à partir des données contenues
dans les SIRH ;
Des outils d’analyse et de simulation permettant d’établir des tableaux de bord et
des simulations (ex: les départs prévisibles à la retraite)
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
L’Info Centre RH
Objectifs
Acquérir une visibilité plus cohérente et plus fine des ressources humaines de la
Fonction Publique ;
Aider à Conduire le dialogue social et orienter les choix en matière de politique des
ressources humaines;
Effectuer des études et des analyses ,masse salariale….
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
L’Info Centre RH
Architecture fonctionnelle
Instance responsable de la gestion
fonctionnelle et technique
Contrôle de
la qualité
Ministè
Ministères
SIRH
Min4
SIRH
Min2
SIRH
Min5
SIRH
Min3
SIRH
Min6
@ujour
CMR
Autres sources
Sources
Synchronisation
Transformation
Tableaux
préformatés
Analyse
dynamique
Entrepôt de
données
Ministè
Ministères
Elaborations
Statistiques
MMSP
MFPMA
PORTAIL
TGR
P L A T E – F O R M E D ‘ ALIMENTATION
SIRH
Min1
Métadonné
tadonnées
Données
individuelles et
agrégées
TGR
Usagers
CMR
DB
Historisation
Indicateurs
clés de
performance
Agrégation
Tableaux de
bord
Extraction
Bases spécialisées
(datamarts)
Simulation
…
Système d‘Information des Ressources Humaines
(SIRH)
L’Info Centre RH
Exemples de résultats
Tableau de bord
Reporting
(rapports préformatés)
Référentiel Commun GRH
C’est quoi ?
Ensemble de répertoires contenant des concepts, des procédures et des nomenclatures
RH, communs à l’ensemble des Administrations publiques, destinés aux gestionnaires RH
Répertoire des
concepts
Actuellement 108 concepts regroupés par 12 rubriques, décrivant les
concepts utilisés dans la GRH de la Fonction Publique (définition, les
références aux textes réglementaires et les commentaires éventuels facilitant
leur compréhension).
Répertoire des
procédures
Liste et description de 89 procédures, classées par 14 processus de gestion,
relatives à la GRH de la Fonction Publique (textes réglementaires de
référence, imprimés-modèles, règles de gestion associées,…).
Nomenclatures
communes
Liste des nomenclatures (tables de codification) éventuellement utilisées
dans l’échange entre les partenaires de la GRH dans la Fonction Publique.
Référentiel Commun GRH
Objectifs
 Unifier les concepts RH et normaliser les procédures de la GRH;
 Mettre à la disposition des gestionnaires un guide pratique de la GRH en français et en
arabe.
Référentiel Commun GRH
Exemple de concept : Avancement d’echellon
Référentiel Commun GRH
Exemple de concept : Titularisation
Référentiel Commun GRH
Exemple de concept : Titularisation (Suite)
Emploi Public
Le Concours
Adoption du concours comme seul moyen pour accéder à la
fonction publique
Pour
garantir
le Principe de l’équité
La Transparence
Le Mérite
Emploi Public
Le Concours
Cadre juridique
Textes
Dates
La Constitution (Article 31): Consécration des principes d’équité, d’égalité des chances et
de mérite dans l’accès à la Fonction Publique;
Juillet
2011
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique (article 22) : Adoption de
concours comme l’unique voie d’accès à la fonction publique
Février
2011
Décret n°2.11.621 qui précise les conditions et les modalités de l’organisation des
concours de recrutement dans les emplois publics;
Circulaire du chef de gouvernement n° 14/2012 , relative aux modalité de gestion des
concours de recrutement dans les emplois publics;
Circulaire du chef de gouvernement n° 24/2012 , relative aux procédures de recrutement
dans les établissements et les entreprises publics.
Novembre
2011
Juin
2012
Octobre
2012
Emploi Public
Le Concours
Cadre juridique
Textes
Dates
La Constitution (Article 31): Consécration des principes d’équité, d’égalité des chances et
de mérite dans l’accès à la Fonction Publique;
Juillet
2011
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique (article 22) : Adoption de
concours comme l’unique voie d’accès à la fonction publique
Février
2011
Décret n°2.11.621 qui précise les conditions et les modalités de l’organisation des
concours de recrutement dans les emplois publics;
Circulaire du chef de gouvernement n° 14/2012 , relative aux modalité de gestion des
concours de recrutement dans les emplois publics;
Circulaire du chef de gouvernement n° 24/2012 , relative aux procédures de recrutement
dans les établissements et les entreprises publics.
Novembre
2011
Juin
2012
Octobre
2012
Emploi Public
Le Concours
Portail gouvernemental
« Emploi-public.ma », centralisant toutes les
informations relatives aux emplois publics
Emploi Public
Le Concours
Quelques chiffres
Publication
Services de l’Etat
Etablissements Publics
Collectivités Territoriales
Total
2012
2013
2014
Total
18 614
17 758
13 678
50 050
1 334
5 370
2 894
9 598
11
91
329
431
19 959
23 219
16 901
60 079
Emploi Public
Les Postes de responsabilité
Quelques chiffres
Adoption d’appel à candidature comme seul moyen de nomination aux
postes de responsabilité
Pour
garantir
Le Principe de l’égalité des chances
La Transparence
La Compétence et le merite
Emploi Public
Les Postes de responsabilité
Cadre juridique
Textes
Dates
La Constitution (Article 31);
Juillet
2011
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique;
Février
2011
Décret n°2.11.681 relatif aux modalités de nomination des chefs de division et
des chefs de service dans les administrations publiques.
Novembre
2011
Emploi Public
Les Postes de responsabilité
Quelques chiffres
Publication
2012
2013
2014
Total
867
1341
845
3053
Etablissements Publics
66
816
1103
1985
Collectivités Territoriales
0
72
475
547
933
2229
2423
5585
Services de l’Etat
Total
Services de l’Etat
10%
35%
55%
Etablissements
Publics
Collectivités
Territoriales
Emploi Public
Les Emplois supérieurs
Quelques chiffres
Obligation de la publication des appels à candidatures aux emplois
publics supérieurs dans le portail de l’emploi public
Pour
garantir
Principe de l’équité et d’égalité
Transparence
Bonne gouvernance dans la gestion publique
Emploi Public
Les Emplois supérieurs
Cadre juridique
Textes
La Constitution (article 49 et 92);
Loi organique n°02.12 relative au nomination aux Emplois Supérieurs en
application des articles 49 et 92 de la constitution;
Décret n°2.12.412 relatif à l’application des dispositions de l’article 4 et 5
de la Loi organique N°02.12 concernant la procédure de nomination aux
emplois supérieurs délibéré au sein du conseil de gouvernement.
Dates
Juillet
2011
Juillet
2012
Octobre
2012
Emploi Public
Les Emplois supérieurs
Quelques chiffres
Total
Type d’emploi
Homme
Femme
Total
Secrétaire Général
14
3
17
Inspecteur Général du
Ministère
15
1
16
Directeur
221
31
252
Doyen de Faculté
44
2
46
4
0
4
84
11
95
382
48
430
Présisent d'Université
Emlpois Statutaire
Total
Ce portail connait une moyenne de 10919 visites par jour.
Emploi Public
Portail de l’Emploi public
Quelques chiffres
Depuis sa mise en ligne en juillet 2012, le portail a connu 8 625 747 visites, réparties
comme suit:
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