FORUM INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU SUR LA REFORME ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE SESSION … GESTION INNOVANTE DES RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR PUBLIC: APPLICATION DES TIC DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES: CAS DU MAROC INTERVENANT : Azzeddine DIOURI Octobre 2014 PLAN DE PRESENTATION Introduction 2 Protection sociale dans la fonction publique en Afrique au sud du Sahara Togo (Caisse de Retraite du Togo, CRT) 6 1. Introduction Côte d’Ivoire (Caisse Générale de Retraite des Agent de l’Etat, CGRAE) Défis à relever en RD Congo Aspects juridiques et institutionnel 18 Humaines –SIRH 2. Systèmes d‘Information des Ressources Aspect organisationnel et financier 18 Conclusion 20 3. Référentiel Commun GRH 4. Portail Emploi-Public 4 10 1. INTRODUCTION Les TIC contribuent à l’amélioration des performances et de l’efficience de l’administration, à travers : * L’amélioration de la qualité du service public orienté vers le citoyen et l'entreprise; * Le renforcement de la transparence et de l’ouverture de l’Administration; * La lutte contre la corruption; * La réduction des coûts et l’amélioration de l'efficacité de l’Administration. Quelques cas de l’expérience marocaine: * Le SIRH * Le Référentiel commun de la GRH * L’Emploi Public Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) DEFINITION Un Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) est un système gérant un ensemble de briques logicielles permettant d'automatiser un certain nombre de tâches liées à la gestion des ressources humaines et d'en assurer le suivi. DOMAINES FONCTIONNELS Gestion administrative Gestion qualitative Reporting et aide à la décision Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) DOMAINES FONCTIONNELS 1- Gestion administrative Gestion du dossier administratif du personnel : Identification de l’agent (état civil, statut, position, adresse,…) ; Avancement; Carrière (diplômes, expériences professionnelles, …) ; Recrutement et mobilité : Mobilité interne ; Mobilité externe (détachement, mise à disposition…) ; Préparation des recrutements … Paie et rémunération : Définition des éléments de rémunération (par catégorie, par lieu géographique…) ; Suivi de la masse salariale… Evaluation et Notation : Fiche de carrière ; Propositions d’avancement ….; Gestion des temps et accès Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) DOMAINES FONCTIONNELS 1- 2-Gestion qualitative Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et Compétences (GPEEC): Mise en place d’une structure organisationnelle avec la création des unités structurelles, des fonctions et des postes ainsi que les liens entre ces objets ; Mise en place des référentiels de compétences et d’évaluations… La mise en œuvre d’une gestion des compétences …. Recrutement et mobilité : Gestion des plans de formation ; Gestion du bilan de formation ; Gestion des stagiaires ; Gestion du catalogue de formation ; Suivi des parcours professionnels… Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) DOMAINES FONCTIONNELS 3- Reporting et aide à la décision Des indicateurs quantitatifs de dimensionnement : Effectifs gérés, effectifs payés, effectifs présents, de mobilité, masses salariales Nombre de recrutements, de formations suivies …. Des indicateurs de performance de la fonction RH : Nombre d’actes de gestion effectués chaque mois, nombre de dossiers gérés par agents… Efficacité des formations proposées…. Des indicateurs relatifs à l’activité du service : Taux de présence, Taux d’absence… Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) L’Info Centre RH C’est quoi ? Un entrepôt de données alimenté régulièrement à partir des données contenues dans les SIRH ; Des outils d’analyse et de simulation permettant d’établir des tableaux de bord et des simulations (ex: les départs prévisibles à la retraite) Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) L’Info Centre RH Objectifs Acquérir une visibilité plus cohérente et plus fine des ressources humaines de la Fonction Publique ; Aider à Conduire le dialogue social et orienter les choix en matière de politique des ressources humaines; Effectuer des études et des analyses ,masse salariale…. Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) L’Info Centre RH Architecture fonctionnelle Instance responsable de la gestion fonctionnelle et technique Contrôle de la qualité Ministè Ministères SIRH Min4 SIRH Min2 SIRH Min5 SIRH Min3 SIRH Min6 @ujour CMR Autres sources Sources Synchronisation Transformation Tableaux préformatés Analyse dynamique Entrepôt de données Ministè Ministères Elaborations Statistiques MMSP MFPMA PORTAIL TGR P L A T E – F O R M E D ‘ ALIMENTATION SIRH Min1 Métadonné tadonnées Données individuelles et agrégées TGR Usagers CMR DB Historisation Indicateurs clés de performance Agrégation Tableaux de bord Extraction Bases spécialisées (datamarts) Simulation … Système d‘Information des Ressources Humaines (SIRH) L’Info Centre RH Exemples de résultats Tableau de bord Reporting (rapports préformatés) Référentiel Commun GRH C’est quoi ? Ensemble de répertoires contenant des concepts, des procédures et des nomenclatures RH, communs à l’ensemble des Administrations publiques, destinés aux gestionnaires RH Répertoire des concepts Actuellement 108 concepts regroupés par 12 rubriques, décrivant les concepts utilisés dans la GRH de la Fonction Publique (définition, les références aux textes réglementaires et les commentaires éventuels facilitant leur compréhension). Répertoire des procédures Liste et description de 89 procédures, classées par 14 processus de gestion, relatives à la GRH de la Fonction Publique (textes réglementaires de référence, imprimés-modèles, règles de gestion associées,…). Nomenclatures communes Liste des nomenclatures (tables de codification) éventuellement utilisées dans l’échange entre les partenaires de la GRH dans la Fonction Publique. Référentiel Commun GRH Objectifs Unifier les concepts RH et normaliser les procédures de la GRH; Mettre à la disposition des gestionnaires un guide pratique de la GRH en français et en arabe. Référentiel Commun GRH Exemple de concept : Avancement d’echellon Référentiel Commun GRH Exemple de concept : Titularisation Référentiel Commun GRH Exemple de concept : Titularisation (Suite) Emploi Public Le Concours Adoption du concours comme seul moyen pour accéder à la fonction publique Pour garantir le Principe de l’équité La Transparence Le Mérite Emploi Public Le Concours Cadre juridique Textes Dates La Constitution (Article 31): Consécration des principes d’équité, d’égalité des chances et de mérite dans l’accès à la Fonction Publique; Juillet 2011 Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique (article 22) : Adoption de concours comme l’unique voie d’accès à la fonction publique Février 2011 Décret n°2.11.621 qui précise les conditions et les modalités de l’organisation des concours de recrutement dans les emplois publics; Circulaire du chef de gouvernement n° 14/2012 , relative aux modalité de gestion des concours de recrutement dans les emplois publics; Circulaire du chef de gouvernement n° 24/2012 , relative aux procédures de recrutement dans les établissements et les entreprises publics. Novembre 2011 Juin 2012 Octobre 2012 Emploi Public Le Concours Cadre juridique Textes Dates La Constitution (Article 31): Consécration des principes d’équité, d’égalité des chances et de mérite dans l’accès à la Fonction Publique; Juillet 2011 Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique (article 22) : Adoption de concours comme l’unique voie d’accès à la fonction publique Février 2011 Décret n°2.11.621 qui précise les conditions et les modalités de l’organisation des concours de recrutement dans les emplois publics; Circulaire du chef de gouvernement n° 14/2012 , relative aux modalité de gestion des concours de recrutement dans les emplois publics; Circulaire du chef de gouvernement n° 24/2012 , relative aux procédures de recrutement dans les établissements et les entreprises publics. Novembre 2011 Juin 2012 Octobre 2012 Emploi Public Le Concours Portail gouvernemental « Emploi-public.ma », centralisant toutes les informations relatives aux emplois publics Emploi Public Le Concours Quelques chiffres Publication Services de l’Etat Etablissements Publics Collectivités Territoriales Total 2012 2013 2014 Total 18 614 17 758 13 678 50 050 1 334 5 370 2 894 9 598 11 91 329 431 19 959 23 219 16 901 60 079 Emploi Public Les Postes de responsabilité Quelques chiffres Adoption d’appel à candidature comme seul moyen de nomination aux postes de responsabilité Pour garantir Le Principe de l’égalité des chances La Transparence La Compétence et le merite Emploi Public Les Postes de responsabilité Cadre juridique Textes Dates La Constitution (Article 31); Juillet 2011 Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique; Février 2011 Décret n°2.11.681 relatif aux modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service dans les administrations publiques. Novembre 2011 Emploi Public Les Postes de responsabilité Quelques chiffres Publication 2012 2013 2014 Total 867 1341 845 3053 Etablissements Publics 66 816 1103 1985 Collectivités Territoriales 0 72 475 547 933 2229 2423 5585 Services de l’Etat Total Services de l’Etat 10% 35% 55% Etablissements Publics Collectivités Territoriales Emploi Public Les Emplois supérieurs Quelques chiffres Obligation de la publication des appels à candidatures aux emplois publics supérieurs dans le portail de l’emploi public Pour garantir Principe de l’équité et d’égalité Transparence Bonne gouvernance dans la gestion publique Emploi Public Les Emplois supérieurs Cadre juridique Textes La Constitution (article 49 et 92); Loi organique n°02.12 relative au nomination aux Emplois Supérieurs en application des articles 49 et 92 de la constitution; Décret n°2.12.412 relatif à l’application des dispositions de l’article 4 et 5 de la Loi organique N°02.12 concernant la procédure de nomination aux emplois supérieurs délibéré au sein du conseil de gouvernement. Dates Juillet 2011 Juillet 2012 Octobre 2012 Emploi Public Les Emplois supérieurs Quelques chiffres Total Type d’emploi Homme Femme Total Secrétaire Général 14 3 17 Inspecteur Général du Ministère 15 1 16 Directeur 221 31 252 Doyen de Faculté 44 2 46 4 0 4 84 11 95 382 48 430 Présisent d'Université Emlpois Statutaire Total Ce portail connait une moyenne de 10919 visites par jour. Emploi Public Portail de l’Emploi public Quelques chiffres Depuis sa mise en ligne en juillet 2012, le portail a connu 8 625 747 visites, réparties comme suit: Visité depuis le % Maroc 96 % Etranger 4% Connecté depuis un % PC 88 % Smartphone 12 % Ce portail connait une moyenne de 10919 visites par jour. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
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