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Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
L’infirmière
libérale
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n° 156
janvier 2014
www.onsil.fr
éditorial
éditorial
Tous les textes cités dans
le journal font l’objet d’un
supplément électronique
sur le site de l’Onsil :
www.onsil.fr
L’infirmière
libérale
Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°156 janvier 2014
Béatrice Galvan
RÉDACTRICE EN CHEF : Isabelle Rios
COMITÉ DE RÉDACTION: Bureau national de l’Onsil
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION :
L’année 2013 est derrière nous, un an déjà que notre équipe a pris le relais du Président
Jean-Michel Elvira. Ce mois de janvier nous donne l’occasion de poser regard apaisé sur
l’année écoulée : on entend souvent que les syndicats ne font rien, voici une rétrospective
d'une partie du travail de l'Onsil sur l'année 2013 !
Vous le savez surement, nous sommes entrés en négociations conventionnelles pour
l’avenant n°4 le 18 octobre 2013. Seulement deux réunions pour tenter de négocier des
avancées pour la profession, et nous nous sommes vite rendu compte que cet avenant était
une vraie mascarade, celui-ci étant prêt à signer en l’état depuis longtemps !
En effet, rien sur la DSI, alors même que nous travaillons sur ce sujet depuis 2007 avec
l’Assurance Maladie et trois autres syndicats ; l’Onsil restant très attachée à la notion
d’autonomie des infirmières libérales par le biais de la consultation infirmière.
Cela n’a pas eu l’air d’émouvoir grand monde, hormis l’Onsil, autour de cette table des
négociations.
Le contenu de cet avenant ne comprenait que :
- La prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations sociales de nos
honoraires non conventionnés lorsqu’il y a exercice en structure de soins ;
- Le protocole de scannérisation des ordonnances et des pièces justificatives pour le
paiement de nos honoraires ;
- Les sanctions conventionnelles en cas de non télétransmission systématique de
nos facturations.
L’Onsil, une fois de plus, n’a pas été dupe du jeu mené par l’Assurance Maladie, qui voulait nous voir signer un avenant qui, de fait, n’apportait pas grand chose à la profession !
À ce titre, l’Onsil a refusé de signer cet avenant, marquant par ce refus, sa fidélité à sa
politique, sans compromission pour la défense des intérêts des infirmières libérales.
Ces négociations ont mis un terme à l’année 2013, mais sachez que votre syndicat s’est
acharné tout au long de cette année à continuer à travailler sur de nombreux dossiers.
En effet, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu sur des sujets tels que : la DSI,
cotisations ordinales, cotisations URSSAF, CARPIMKO, dossier perfusions, nombreux communiqués de presse et communications internes…
Je veux profiter de cet édito pour présenter mes remerciements et félicitations aux nombreux bénévoles et adhérents de l’Onsil, qui, par leur engagement, ont donné de leur temps
et se sont investis pour la défense des intérêts de la profession.
Merci également à vous tous, membres du Conseil d’administration, nos précieuses salariées, nos représentants de région, ceux qui siègent dans les commissions, et aux infirmiers
libéraux qui, par leurs adhésions, apportent leur pierre à l’édifice de l’Onsil.
2014 est maintenant devant nous, l’Onsil continuera, en s’appuyant comme toujours sur
ses adhérents, (sa base) à œuvrer pour une meilleure reconnaissance de notre profession.
Je vous souhaite à tous, chères collègues, une TRÈS BONNE ANNÉE 2014 !
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
16 > Réunion Ministère sur la prise en charge des personnes
RÉDACTION ET RÉGIE PUBLICITAIRE :
JANVIER
Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30
mail : [email protected]
www.onsil.fr
FÉVRIER
Prix au numéro : 8 e
MISE EN PAGE : Lorena Magee
06 63 52 72 06
IMPRESSION : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
K
agenda
MARS
dépendantes en présence de Jean-Marc Ayrault
27 > Section paritaire DPC de l’OGDPC
29 > Conseil de surveillance de l’OGDPC
06
13
18
20
13
14
27
> FIF-PL section santé – Réunion PRADO BPCO UNPS
> Conseil d’administration de CNPS
> Réunion DSI UNCAM
> Assemblée plénière UNPS
> Assemblée plénière
> Convention du CNPS
> Conseil de gestion du FIF-PL
Glossaire
BPCO : broncho-pneumopathie chronique
obstructive
CNPS : Centre National des Professions
Libérales de Santé
DSI : Démarche de soins infirmiers
DPC : Développement Professionnel Continu
FIF-PL : Fonds Interprofessionnel de
Formation des Professionnels Libéraux
OGDPC : Organisme Gestionnaire du
Développement Professionnel Continu
PRADO : Programme de retour à domicile
UNPS : Union Nationale des Professionnels de
Santé
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 3
ZOOM SUR
AVENANT N°4
Pourquoi l’Onsil n’a pas signé
> Parce que, une fois de plus,
l’UNCAM a refusé de discuter
de la suppression de la DSI et de
la mise en place de la consultation infirmière,
> Parce que, une fois de plus, les
infirmières libérales sont méprisées par l’UNCAM avec une proposition financière indigne en
matière d’aide à la mise à jour
des logiciels qui devront permettre la télétransmission des
ordonnances,
> Parce que, une fois de plus,
alors que nous sommes une des
professions dont le taux de télétransmission est le plus important, les infirmières qui ne
télétransmettront pas seront les
plus sanctionnées parmi toutes
les professions de santé,
> Parce que les propositions de
l’UNCAM contenues dans l’avenant n°4 sont loin d’être claires
pour ce qui concerne la participation des caisses aux cotisations sociales des infirmières
libérales exerçant en structures,
L’Onsil, décidemment seul syndicat
défenseur de la profession, s’oppose à la signature d’un avenant
au rabais qui ne comporte aucune
avancée pour elle !
L’Onsil, fidèle à sa politique sans
compromission de défense des
intérêts des infirmières libérales, a
refusé de signer l’avenant n°4
négocié entre l’assurance maladie
et les Instances représentatives de
la profession.
Béatrice Galvan
PRÉSIDENTE
Monsieur Frédéric Van Roekeghem
Directeur Général de l’UNCAM
75986 PARIS CEDEX 20
Toulouse, le 28 janvier 2013
Monsieur le Directeur général,
En ce début d’année, permettez-moi, Monsieur le Directeur Général, de vous présenter
tous nos vœux au nom de l’Organisation Nationale des Syndicat d'Infirmiers Libéraux.
Ce début d’année 2013 doit aussi être l’occasion de pouvoir faire un point sur nos dossiers en cours et c’est dans ce sens que je souhaiterais vous interpeller.
En premier lieu, les négociations portant sur la redéfinition des dispositifs de perfusions
dans le cadre de la Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels semblent au
point mort. Cela est fort dommageable d’autant plus que les premières réunions tenues
semblaient prometteuses. Nous devions recevoir de la part de l’UNCAM un projet à discuter, qu’en est-il ?
Deuxièmement, la signature de l’avenant n°3 à notre convention prévoyait également une
conclusion de la réforme de la DSI au 31 décembre 2012.
Si, malheureusement, un syndicat passéiste semble toujours arc-bouté à la défense de
cette DSI que nous avons tous qualifiée d’obsolète, il me semble, pour en avoir parlé avec
mes collègues, que rien n’entraverait l’élaboration d’un document conventionnel remplaçant cette démarche de soins, et permettant à la profession d’envisager la possibilité de se
voir confier de nouveaux rôles à domicile.
Vous savez, Monsieur le Directeur général, combien l’Onsil depuis de nombreuses années
déjà, prône la mise en place d’une consultation infirmière dans le cadre de son rôle propre.
Lors de notre rencontre informelle en ouverture des négociations de l’avenant n°3, j’avais
déjà eu l’occasion de vous entretenir de ce sujet et vous m’aviez conseillé la prudence. Je
pense que le moment est maintenant opportun pour aller de l’avant dans l’intérêt de notre
profession et de nos patients, surtout si l’on fait le lien avec les problèmes inhérents à la
démographie médicale.
Enfin, Monsieur le Directeur général, je voulais vous entretenir du problème de la participation des caisses d’assurance maladie au financement des cotisations dues au titre des
revenus d’activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut
la rémunération des professionnels de santé.
Comme vous le savez, l’accord-cadre interprofessionnel signé le 15 mai 2012 prévoit une
négociation dans le cadre des conventions nationales avant le 31 décembre 2012, c’est
dans ce sens que le Conseil d’administration de l’Onsil vous demande de lui faire
connaitre les modalités d’entrée dans ce processus de négociation.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et dans l’attente de votre
réponse,
Je vous prie je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de ma
parfaite considération.
Jean-Michel Elvira - PRÉSIDENT
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 4
ZOOM SUR
AVENANT N°4
Extrait de l’avenant n° 4
Article 2 – Obligation de transmission des documents de facturation
Le a) de l’article 7.4.1 de la convention nationale est ainsi modifié :
après « le non-respect de façon
répétée, de la liste visée à l’article
L.162-1-7 du code de la sécurité
sociale (NGAP) » est ajouté l’alinéa
suivant : « le non-respect systématique de l’obligation de transmission
électronique à l’Assurance Maladie,
posée à l’article L.161-35 du code de
la sécurité sociale, des documents de
facturation des actes et prestations. »
Le paragraphe 1b) de l’article 7.4.1
de la convention nationale est ainsi
modifié, après : « L’infirmière ou
l’infirmier dispose d’un délai d’un
mois à compter de cet avertissement pour modifier sa pratique »,
il est ajouté la phrase suivante :
« Dans le cas de non-respect systématique de l’obligation de transmission électronique des documents
de facturation posée à l’article
L.161-35 du code de la sécurité
sociale, l’infirmière ou l’infirmier
dispose d’un délai de trois mois à
compter de cet avertissement pour
modifier sa pratique. »
Au c) de l’article 7.4.1 de la convention nationale est ajouté l’alinéa
suivant : « suspension de la participation des caisses aux avantages
sociaux d’une durée de trois mois
en cas de non-respect de manière
systématique de l’obligation de
transmission électronique des
documents de facturation posée à
l’article L.161-35 du code de la
Sécurité Sociale. Dans le cas où ce
manquement est de nouveau
constaté après qu’une sanction,
devenue définitive, a déjà été prononcée pour le même motif, cette
sanction peut être portée à six mois
de suspension de la participation
de l’Assurance Maladie aux avantages sociaux. »
Les termes « et non par des sanctions conventionnelles » figurant à
la dernière phrase de l’article 5.3.1
de la convention nationale sont
supprimés.
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 5
ZOOM SUR
CARPIMKO VS CNAVPL
Dépenser les réserves
nous préserverait du pillage !
Sûr qu'une bonne manif nous rendrait plus visibles.
Mais cette option n'est plus envisagée depuis longtemps ! Sur le fond ce sont surtout les médecins qui
hurlent parce que l'article 32 prévoit que le président
de la CNAPVL soit nommé par le gouvernement.
La CNAPVL pille la CARPIMKO depuis de nombreuses
années et la nomination par l'État du président ne
signifie pas qu'ils feront pire que ce qui est fait depuis
trop longtemps. Si l'État n'avait pour but que de vider
les réserves de la CARPIMKO et d'elle seule, soyez surs
que les toubibs seraient moins enclins à protester. Pour
nous la seule solution serait de sortir de la CNAPVL.
Enfin pour ne pas se voir piller nos réserves il y a une
solution simple : accorder le droit à la retraire complémentaire à taux plein à 62 ans et augmenter toutes les
pensions. Dépenser les réserves nous préserverait du
pillage !
Jean Poupeau - ADHÉRENT
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le SNIIL : un syndicat essoufflé à court d’arguments
COM
M
DE P UNIQUÉ
R
17/0 E SSE
6/13
Le SNIIL semble faire sa campagne pour les élections CARPIMKO sur le dénigrement des autres syndicats, dont l’Onsil.
C’est un peu court comme ligne politique, mais pas étonnant !
Le dénigrement est la seule communication, le seul argumentaire du SNIIL. J’en veux pour preuve la
lecture de leur magazine, et maintenant le contenu de leur campagne CARPIMKO.
L’intersyndicale avec le SNIIL, on connait déjà : c’est décamper en pleines négociations conventionnelles (2007), mettant ainsi à mal les travaux entrepris.
Pour faire une liste d’union, il faut des syndicats capables de s’asseoir autour d’une table, de décider
de rester sur une base commune de négociations et de se présenter en rangs serrés tout au long du
chantier conventionnel. À ce jeu, le SNIIL a des leçons à apprendre.
Affirmer que la liste d’Union est responsable des 17% d’augmentation de cotisations, c’est ne pas
connaitre le dossier retraite.
Affirmer que la Présidente de l’Onsil est favorable à une retraite à 67 ans, c’est ne pas comprendre la
communication, pourtant claire, de l’Onsil. Quelques cours de sémantique sembleraient les bienvenus.
La gouvernance de l’Onsil fait-elle donc si peur au SNIIL qu’il ne lui reste plus que le dénigrement en
guise de programme d’opposition ?
Infirmières, infirmiers, ne cédez pas aux sirènes de la démagogie.
Ce que vous attendez est bien plus ambitieux que la sempiternelle querelle syndicale dont les administrateurs du SNIIL sont les derniers dinosaures.
L’Onsil a compris depuis longtemps que seule l’union peut faire la différence. Nous n’aurons de cesse
que de rallier à notre mouvement tous les représentants syndicaux de toutes les professions représentées à la CARPIMKO afin de créer une véritable force de construction.
Voter SNIIL c’est voter pour l’incompétence, le mensonge et l’isolement.
Voter pour l’Union FNI–ONSIL–CI, c’est voter pour de vraies propositions d’avenir pour nos retraites.
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 6
ZOOM SUR
CARPIMKO VS CNAVPL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Qui veut s’approprier les cotisations
retraite des infirmières libérales ?
COM
M
DE P UNIQUÉ
R
23/1 E SSE
0/13
Au voleur ?
Depuis toujours ou presque les infirmières libérales voient 50 % des cotisations qu’elles versent à la
CARPIMKO englouties par d’autres régimes au titre des compensations internes ou inter-régimes.
Résultat ?
Des cotisations en forte hausse, des départs en retraite toujours repoussés et des pensions toujours
revues à la baisse.
Le plus insupportable ?
Que les infirmières, dont les pensions sont de loin les plus basses de la CNAPVL, cotisent pour renflouer la caisse des notaires et autres agents d’assurance.
En introduisant l’article 32 dans la dernière loi portant réforme des régimes de retraite, le gouvernement semble vouloir mettre la main sur la gestion des différentes caisses de la CNAPVL.
Le procédé employé est proprement scandaleux puisque l’article 32 a été introduit au dernier moment
alors que les professions libérales ne devaient pas être concernées par la dernière réforme.
Cependant la situation des infirmières libérales sera-t-elle pire sous tutelle directe de l’État qu’elle ne
l’est aujourd’hui ? On peut le craindre si le but est de créer une nouvelle usine à gaz type RSI dont la
gestion calamiteuse a été dénoncée par la cour des comptes.
Signalons toutefois que l’autonomie de gestion de la CARPIMKO est déjà toute relative puisqu’aucune
décision du conseil d’administration ne peut être mise en oeuvre sans l’aval des autorités de tutelle.
Pour l’Onsil, le seul moyen de rendre aux infirmières libérales le fruit de leurs cotisations par le
biais d’une pension de retraite permettant de vivre dignement est l’indépendance totale de la CARPIMKO qui doit s’affranchir de son appartenance à la CNAPVL. Notre caisse est largement équilibrée
avec plus de 4 cotisants pour un retraité et ceci devrait s’améliorer encore dans les années qui viennent au vu du nombre sans cesse croissant de nouvelles installations.
OUI À LA SOLIDARITE INTERGÉNÉRATIONNELLE
NON AU PILLAGE DES CAISSES À FORTE DÉMOGRAPHIE MAIS PETITS REVENUS
PAR LES CAISSES DE PROFESSIONS REGIES PAR UN NUMERUS CLAUSUS
JOUISSANT DE GROS REVENUS.
L’Onsil restera un fervent défenseur du régime par répartition avec un système de compensation pour les
caisses qui en ont vraiment besoin, mais s'opposera farouchement au pillage de nos cotisations dans le seul
but de servir les intérêts de quelque profession protégée que ce soit et quelle que soit l’identité du pilleur.
FORMATION CONTINUE
FIF-PL ou conventionnelle ?
- La formation continue conventionnelle, assurée jusqu’au 31/12/2013 par l’organisme Santé
Formation 2, gérée par les syndicats représentatifs dont l’Onsil, est financée par l’Assurance
Maladie et est indemnisée pour perte de ressources.
- La formation FIF-PL est financée par nos cotisations payées à l’ URSSAF et ses frais sont
déductibles, mais elle n’ouvre pas droit à indemnisation pour perte de ressources. En
revanche, elle ouvre droit à un crédit d’impôts.
Pour retrouver toutes les informations sur le catalogue des formations 2013,
consultez le site de l’Onsil : www.onsil.fr rubrique « La formation continue »
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 7
ZOOM SUR
L’ORDRE INFIRMIER
L’Onsil a été reçue par Didier Borniche,
Président de l’Ordre infirmier, à Paris le 18/10/2013
SUJETS ABORDÉS
n Mécontentement de la gestion par l'Ordre des publicités illicites ;
n Mollesse des responsables face à cet état de fait croissant ;
n Cotisation à deux vitesses ;
n Dette de l'Ordre ;
n Acharnement de l'Ordre sur les infirmiers qui refusent de payer, etc.
L’Onsil a demandé à l’Ordre de faire son travail en matière de réflexion et de littérature, pour appuyer son cheval
de bataille majeur : la consultation infirmière.
Nous serons très réactifs à ses réponses.
Madame Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Toulouse, le 28 janvier 2013
Madame la Ministre,
Lors de votre prise de fonction, vous aviez exprimé votre volonté de revoir les
conditions de l’inscription à l’Ordre infirmier.
En ce qui concerne les professionnels exerçant à titre libéral au domicile des
patients, il est urgent que vous puissiez fixer ce cap.
À ce jour, nos confrères libéraux continuent d’être en proie à des menaces à
peine déguisées de sanctions par les responsables du Conseil national de l’Ordre
infirmier, alors qu’il y a quelque temps, Xavier Bertrand, Ministre de la santé
alors en poste, affirmait que rien n’obligerait les infirmiers exerçant en structure à cotiser à l’ONI et qu’aucune sanction ne serait prise à leur encontre.
Vous comprendrez aisément, Madame la Ministre, que cet état de fait, injustice
évidente, ne peut perdurer.
Pour notre Organisation, une loi de la République doit s’appliquer à tous de la
même façon, ou ne pas s’appliquer.
Soit il existe un Ordre obligatoire pour tous les infirmiers sans distinction du
mode d’exercice, soit l’adhésion et la cotisation à cet ersatz d’Ordre ne peuvent
alors qu’être facultatives.
La profession, par le biais des syndicats et de l’Onsil en particulier, s’est largement exprimée à ce sujet et continue d’appeler au boycott du paiement de la
cotisation tant que cette injustice subsiste.
Afin d’éviter que la situation ne s’envenime et pour que les infirmiers libéraux
puissent se consacrer à leur mission première qui est de prendre en charge la
santé de nos concitoyens, l’Onsil vous demande, Madame la Ministre, de bien
vouloir mettre fin à ce débat le plus vite possible. Ceci en annonçant votre décision et en statuant sur le caractère inégalitaire d’une inscription et d’une cotisation à l’ONI qui ne sont rendues obligatoires que pour les seuls professionnels
libéraux, conditionnant ainsi leur possibilité d’exercer.
Dans l’attente de votre réponse, que nous ne manquerons pas de diffuser auprès
de nos adhérents, je vous prie de croire, Madame la ministre, en l’assurance de
ma très haute considération.
Le Président,
Jean-Michel Elvira - PRÉSIDENT
PETITE ANNONCE
Infirmière Libérale cède patientèle secteur du Tampon (Ile de
la Réunion) Pour tout renseignement, veuillez me contacter
au : 0692871193 – [email protected]
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 8
Présidence de l'Assemblée nationale
Monsieur Claude Bartolone
Hôtel de Lassay
128, rue de l’Université
75355 PARIS 07 SP
Toulouse, le 17 juin 2013
Monsieur le Président,
En janvier dernier, nous interrogions Madame Marisol Touraine, Ministre des
Affaires Sociales et de la Santé, sur les conditions inégalitaires d’application
sur le terrain de l’obligation d’inscription et de cotisation à l’Ordre infirmier,
selon que les professionnels étaient salariés ou bien libéraux.
Notre Ministre nous répondait alors courant février, qu’elle avait été favorable
à ce que le Parlement se saisisse de cette question et qu’un travail parlementaire était donc en cours sur le sujet de rendre facultative l’adhésion à cet
Ordre.
Nous nous permettons donc, par la présente, de revenir vers vous, quant à
savoir si nous pouvions avoir communication de l’état d’avancement des travaux Parlementaires sur ce sujet.
Vous en remerciant par avance,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute
considération,
La Présidente,
Béatrice Galvan
ZOOM SUR
PÉNIBILITÉ
L’Onsil a pris les contacts nécessaires au travers de
ces différents courriers, affaire à suivre...
COMMUNIQ
UÉ
Madame Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
4, avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
Toulouse, le 17 octobre 2013
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 10
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Madame la Ministre,
Après deux courriers du 22 mai 2012 et du 5 juin 2013 restés sans
réponse de votre part, et faute de pouvoir vous rencontrer pour
vous faire part de nos revendications et propositions, nous
sommes amenés ce jour à vous écrire pour la troisième fois.
Force est de constater que la majorité actuelle vient d’inventer
un nouveau concept : la pénibilité à géométrie variable.
Par la nouvelle réforme des retraites qui vient d'être adoptée au
parlement, le gouvernement vient d’accorder aux infirmières
salariées du secteur privé les avantages liés aux professions
reconnues pénibles, mais pas aux infirmières salariées du secteur public ni aux infirmières libérales. Un patient de 120 kg
hospitalisé dans une clinique ne pèse donc plus que 30 kg dès
qu’il est pris en charge par l’hôpital public ou par une infirmière libérale à son domicile ! Voilà le problème du surpoids
résolu d’une façon définitive.
Faire des gardes et être au service des patients 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7 n’est pénible qu’au sein des établissements
privés qui sont pourtant loin d’assurer la totalité des
urgences et des soins aux patients en général. Doit-on penser que l'exercice libéral ne mérite aucune considération ? La tournée
d'une infirmière libérale de 6 heures le matin à 21 heures le soir serait-elle
une promenade touristique ? C’est tout à fait scandaleux !
L’Onsil n’est pas dupe de la méthode qui consiste à diviser pour mieux
régner : diviser la profession d’infirmière sur la pénibilité ou sur la cotisation à l’Ordre, la stratégie ne change guère. C’est pour cela que l’Onsil va
dès à présent contacter l’ensemble des syndicats de la profession afin d’exiger l’élargissement à tous les professionnels infirmiers des avantages liés
aux professions reconnues pénibles. Bien entendu, l’Onsil ne manquera pas
de tenir la profession informée de vos réponses.
Dans l’attente de vous lire et de vous rencontrer, je vous prie de recevoir,
Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
DE PRESSE
COM
M
DE P UNIQUÉ
R
17/10 E SSE
/13
ZOOM SUR
PERFUSIONS - VACCINATION - AVK
Pratiques professionnelles
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Quand le SNIIL se réveille
après la bataille
COM
M
DE P UNIQUÉ
R
27/0 E SSE
9/13
Ouf, le SNIIL est rentré de vacances. Il était temps, car
septembre est terminé, les enfants ont repris l'école
depuis longtemps. Mais le SNIIL avait besoin d'un repos
estival bien mérité par son investissement démesuré dans
les élections à la Carpimko. Car c'est là que passe toute
l'énergie du SNIIL : les élections. Et maintenant que se
profilent à l'horizon les élections aux URPS, nos chers
communicants sniiliens (les seuls à travailler dans ce syndicats) nous sortent un nouveau cheval de bataille, histoire d'endosser de nouveau l'armure du chevalier blanc.
En effet, le SNIIL semble aujourd'hui s'émouvoir des
termes de l'avenant n°1 à la Convention des pharmaciens, ouvrant le droit à ces professionnels de gérer avec
rémunération au sein de leur officine les patients sous
anti-coagulants oraux. Rappelons que ce texte a été signé
le 10 janvier 2013 et publié au Journal Officiel le 27 juin
2013. Le temps de réaction est conséquent.
Dès juillet 2009, lors de la communication du rapport Rioli
au Ministre de la Santé de l'époque, l'Onsil s'était vivement élevée contre certains de ses termes, comme ceux
qui proposaient clairement de donner la gestion des AVK
aux pharmaciens. L'Onsil ne se rappelle pas avoir été
épaulée par le SNIIL à ce moment-là.
Depuis deux ans, de nombreux travaux ont eu lieu en
régions, avec pour thème « la gestion des AVK à domicile ».
Ce n'est pas la présence du SNIIL qui a pu faire avancer
les prérogatives de l'infirmière libérale sur ce sujet capital.
Heureusement que l'Onsil et d'autres syndicats d’infirmières libérales s'occupent sur le terrain des intérêts de la
profession.
Alors, se réveiller aujourd'hui sur ce sujet des AVK, alors
que la cause est entendue depuis plusieurs mois, est
indécent et met en exergue les seules intentions électoralistes du SNIIL. Il ne suffit pas de communiquer à grand
renfort d'agence de presse, il faut travailler sur le terrain
avec les infirmières pour mettre en partition ces beaux
arguments électoraux. Mais aujourd'hui, on attend encore
la contribution concrète du SNIIL sur ce sujet.
Les infirmières libérales ne seront pas dupes de cette
manipulation et n'oublierons pas que :
Le seul moteur de l'Onsil, c'est la profession.
Le seul moteur du SNIIL, ce sont les élections
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 12
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Hold-up sur la perfusion
Alors que les syndicats infirmiers travaillent depuis plusieurs mois sur l'élaboration de nouvelles cotations simplifiées pour les perfusions à domicile, le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS, organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres de la
santé, de la sécurité sociale et de l'économie) se réunit
aujourd'hui (et dans les jours qui viennent) dans le but
d'accorder aux prestataires fournisseurs de matériel de
perfusion de nouveaux forfaits particulièrement avantageux dont le contenu est en passe de leur octroyer un
quasi monopole sur la perfusion à domicile. Le plus préoccupant est la présence dans ces forfaits d'un volet infirmier (salarié du prestataire) empiétant largement sur nos
prérogatives libérales. Et on imagine mal la CNAMTS
payer deux forfaits, à deux personnes différentes, pour la
même prestation.
Alors, quels forfaits seront supprimés de la NGAP ou de la
LPP ?
Les nôtres ou les leurs ?
L'Onsil est bien incapable de le dire, car comme d'habitude, la profession infirmière a été tenue soigneusement à
l'écart de ces négociations. Aucune concertation, aucune
discussion, aucune information. La technique est toujours
la même : diviser pour mieux régner.
Mais l'Onsil est bien décidée à se faire entendre et ne laissera pas une quelconque profession enterrer nos nouvelles cotations des perfusions à domicile avant même
qu'elles ne soient signées avec la CNAMTS. De la même
manière, l'Onsil n'acceptera pas que l'infirmière libérale
devienne un prestataire du fournisseur de matériel.
L'infirmière libérale est et restera le pivot de la coordination au domicile du patient.
Encore une fois, l'Onsil va demander un rendez-vous (ce
ne sera que le quatrième) à la Ministre de la santé sur ce
nouveau sujet et espère obtenir autre chose qu'une fin de
non recevoir. La profession infirmière mérite mieux que
cette attitude méprisante.
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
ZOOM SUR
PERFUSIONS - VACCINATION - AVK
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Non à la vaccination chez les pharmaciens !
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Le 23 avril dernier, au cours de la semaine européenne de la vaccination organisée à l’initiative de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), un débat a
eu lieu devant le Sénat concernant le problème de l’élargissement de la couverture vaccinale en France. À cette occasion, notre Ministre des Affaires
Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé les pistes suivies par le
Gouvernement, non seulement pour habiliter davantage de professionnels à
vacciner, mais encore pour « fluidifier le parcours vaccinal » :
- Regroupement des professionnels au sein des maisons de santé (nous rappelons que l’Onsil est farouchement opposée aux maisons de santé et au
salariat des infirmières libérales dans ces structures);
- Possibilité de permettre aux sages-femmes de vacciner l'entourage des
femmes enceintes ;
- Possibilité pour les infirmiers d’être autorisés à vacciner au sein des pharmacies et à pratiquer de leur propre initiative les rappels des patients
adultes.
Une fois encore, nos technocrates s’efforcent de rechercher des solutions
alternatives compliquées à des problèmes déjà parfaitement résolus : la vaccination par les infirmières libérales dans leur cabinet ou au domicile de leur
patient.
Quelles peuvent être les motivations gouvernementales pour vouloir faire cher
et compliqué ce que nous réalisons de manière économique et simple ?
Tout comme ces mêmes technocrates ont déjà cherché à créer de nouvelles
structures, de nouveaux métiers, de nouveaux rôles, qui empiètent inutilement
sur nos compétences, ils cherchent aujourd’hui où nous pourrions bien exercer notre métier. Le résultat de leur cogitation nous amènerait à travailler chez
les pharmaciens.
Comment ne pas s’insurger contre une telle idée, qui bafouerait notre indépendance et notre autonomie ?
Rappelons que les infirmière libérales sont réparties sur tout le territoire français bien au-delà des cabinets médicaux et même des pharmacies (plus de
57 100 cabinets infirmiers, contre 22 635 pharmacies), qu’elles ont joué le jeu
de la régulation démographique inscrite dans l’avenant n° 3, et qu’elle sont les
seules professionnelles de santé à être au chevet de leur patients 24h/24,
7 jours sur 7 avec obligation légale de continuité des soins.
Comment occulter le fait que nous avons le devoir légal de disposer d’un cabinet, que la loi nous interdit d’exercer notre profession ailleurs que dans ce
cabinet ou au domicile de nos patients, et que nous réalisons déjà efficacement les vaccinations antigrippales ?
Les infirmières ne sont pas là pour laisser les tutelles démanteler leur profession sous couvert « d’actions de proximité », et, par un glissement de tâches,
la disloquer au profit d’autres professionnels en perte de vitesse, même si
leurs demandes auprès de Madame la Ministre deviennent pressantes.
L’Onsil demande donc à Madame la Ministre de revoir sa copie, en concertation avec les infirmières, premières concernées et sentinelles de la santé sur
le terrain jour après jour.
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
PERFUSIONS
Le dossier est sur
le point d'aboutir,
ouverture prochaine
de la CHAP*,
l’Onsil veille !
* Commission de Hiérarchisation des Actes
Professionnels
INFO PERFUSIONS
Suite au communiqué de
presse de l’Onsil nous avons
été reçus le 28 novembre 2013
par André Tanti, Directeur du
CEPS (Comité Economique
des Produits de Santé) qui a
inclu l’Onsil au projet pour
avis et amendement. Il est
intégré à ce projet la rémunération des infirmières libérales prenant en charge les
malades ventilés en direct
par les prestataires de service. Ce lien de subordination
et ce paiement sont catégoriquement refusés par l’Onsil.
Notre position étant d’obtenir une nouvelle lettre clé
(cela nécessite, parait-il, une
modification du Code de la
Santé Publique). Dans tous
les cas, ce projet ne se fera
pas sans la vigilance de
l’Onsil.
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 13
ZOOM SUR
RÉSEAUX DE SOINS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
Non à la privatisation de l’Assurance Maladie
L’Onsil bien seule face à la menace qui pèse sur notre indépendance
Aucun des autres syndicats de la profession ne semble s’inquiéter
du vote définitif de la loi autorisant la constitution de réseaux de
soins mutualistes et surtout de leur possibilité de moduler le taux
de remboursement suivant que leurs adhérents iront consulter ou
non des professionnels de santé agréés.
Pourtant le danger est bien réel et les médecins ne s’y sont pas
trompés qui ont demandé, et obtenu, qu’ils soient exemptés, au
moins temporairement, des dispositions de la nouvelle loi.
Nous avons été les seuls à alerter les députés, les exhortant à ne
pas voter cette loi qui remet en cause fondamentalement le libre
choix du praticien. Nombre d’entre eux ont confirmé notre analyse et nous ont apporté leur soutien.
Malheureusement, une fois de plus, la mobilisation des professionnels et de leurs représentants n’a pas été à la hauteur et le
texte a été définitivement adopté. L’avenir dira si l’Onsil aura rai-
Toulouse, le 3 septembre 2013
Proposition de loi portant autorisation aux
mutuelles de créer des réseaux de soins
Attention danger !
Chères consœurs, chers confrères,
L’Onsil a déjà écrit à tous les députés au nom du syndicat
son une fois de plus. En attendant, nous ne pouvons que réitérer
notre appel à ne pas signer de convention individuellement avec
les mutuelles.
Si cela s’avère nécessaire, et nous craignons que ce soit le cas dans
un avenir proche, nous solliciterons à nouveau les autres organisations afin de faire front ensemble face aux règles que tenteraient
de nous imposer les réseaux mutualistes. La solution que nous proposerons : élaborer une convention unique dans l’intérêt des infirmières libérales qui s’appliquerait à l’ensemble des mutuelles,
négociée et signée par les représentants des deux parties.
C’est le seul moyen de sauvegarder notre indépendance. L’Onsil
reste bien entendu vigilante et vous invite à se joindre à elle pour
signaler et mettre en échec toutes les tentatives que ferait telle
ou telle mutuelle pour remettre en cause le libre choix du patient.
Jean Poupeau - ADHÉRENT
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Réseaux de soins complémentaires santé :
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Non à la privatisation de l’Assurance Maladie
Le gouvernement vient d’adopter en première lecture la loi autorisant
les complémentaires santé à créer des réseaux de soins qui leur per-
mettront de moduler leurs remboursements suivant que leurs assurés consulteront des professionnels de santé adhérents ou non à ces
réseaux de soins.
Cette loi porte un coup fatal à l’universalité de l’Assurance Maladie
et vous demande à votre tour d’envoyer le courrier joint,
pour tous les patients.
et qu’ils prennent toute la mesure des problèmes engen-
appel au professionnel de santé qu’il souhaite s’il veut être rembour-
qui est prêt à l’envoi, afin d’inonder leurs boites à lettres
drés par la possibilité donnée aux mutuelles de créer leurs
propres réseaux de soins.
Un article sur ce sujet sera prochainement publié dans
notre journal, mais vous pouvez d’ores et déjà le retrouver
en ligne sur notre site www.onsil.fr, consultez-le !
Vous savez que vous pouvez compter sur nous, à notre
tour nous avons besoin de pouvoir compter sur vous.
Ce courrier est déjà personnalisé aux coordonnées de
votre propre député, il vous suffit de rajouter votre tam-
pon et d’envoyer ! Faites-le également passer à tous vos
collègues du même secteur, qui n’auront qu’à le photoco-
pier et l’envoyer à leur tour.
Face à ce nouveau péril pour la profession, pour la
liberté de choix du patient et pour l’Assurance mala-
die telle que nous la connaissons, unissons-nous !
Béatriz Galvan - PRÉSIDENTE
L’infirmière libérale • n°156 janvier 2014 • 14
Elle supprime de fait le libre choix du patient qui ne pourra plus faire
sé au mieux.
Elle crée une clientèle captive directement inspiré du système assu-
rantiel en cours aux États-Unis.
Elle porte en elle la fin de l’indépendance des professionnels de
santé qui seraient tenté de signer des conventions individuelles qui
les asserviront à terme aux exigences de rentabilité des complémentaires santé.
L’Onsil dénonce ce choix fait par le gouvernement et invite
l’ensemble des infirmières libérales à refuser de signer les conven-
tions individuelles qui leur seraient proposées par les complémen-
taires santé.
L’Onsil fera rapidement des propositions, si possible en accord avec
les autres syndicats infirmiers, pour faire en sorte de maintenir
l’indépendance indispensable des infirmières libérales dans leur
pratique quotidienne et le maintien d’un remboursement égal POUR
TOUS LES ASSURES SOCIAUX des soins qu’elles dispensent.
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
BULLETIN D’ADHÉSION ONSIL 2014
Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
Nom
Nom de jeune fille
Prénom
Né(e) le
à
Adresse complète
Code postal
Ville
Tél. domicile
Tél. professionnel
Tél. mobile
Courriel :
Fait à
le
Signature et cachet :
❏ Oui, je déclare adhérer à l’ONSIL pour l’année civile en cours,
et verse la somme de 180 e, montant de la cotisation annuelle,
par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’ONSIL
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Onsil. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser au secrétariat de l’Onsil. Si vous ne souhaitez pas être inscrit à la liste de diffusion destinée aux adhérents, ou ne pas recevoir nos newsletters d’information, merci de cocher cette case : ❏
Pour celles ou ceux qui choisissent d’adhérer en réglant leur cotisation trimestriellement (45 e x 4), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DE COTISATIONS : 45 e par trimestre
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (a) ONSIL
à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter
votre compte conformément aux instructions de ONSIL
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention
que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines
suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
référence unique du mandat
Identifiant créancier SEPA : FR41ZZZ001018
DéBItEur :
CréANCIEr :
Votre nom
Nom
oNSIL
adresse
4, RUE aLaRIC II
......................................................
Votre adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . Ville
Pays
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ville toULoUSE
Pays FRaNCE
FRaNCE
IBAN
BIC
À
Code postal 31000
Paiment
x
Récurrent/Répétitif
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le
Signature :
Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de
votre banque.
Veuillez compléter tous les champs du mandat.
L’infirmière libérale n° 156 - jan. 2014
Merci de retourner votre bulletin rempli au siège national de l’ONSIL
4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE - Tél. 05 62 30 00 78

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