Mise à jour le 22 avril 2014 Employeurs de Main d’oeuvre Chiffres Clés au 1er janvier 2014 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2014 Plafond de la Sécurité Sociale SMIC 01/01/2014 2014 SMIC horaire 9,53 euros Année 37 548 euros Trimestre 9 387 euros Mois 3 129 euros Heure 23 euros SMIC Mensuel 1 445,38 euros (151,67 heures) Minimum Garanti Au 01.01.2014 3,51 euros Taux de cotisations au 1er janvier 2014 (droit commun) Cotisations de sécurité sociale TAUX Sur la totalité de la rémunération Cotisations Employeur Salarié Total Taux maximum Dans la limite du plafond Employeur Salarié Total Taux maximum Assurances Sociales Agricoles maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 0,75 13,55 - - - vieillesse 1,75 0,25 2,00 8,45 6,80 15,25 Allocations Familiales Salariés : hors TO-DE 5,25 - 5,25 - - - Cf détail Ci après - Cf détail Ci après - - - Accidents du travail er MODALITES de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2014– BASE ANNUELLE Formule standard de calcul du coefficient (coefficient théorique maximal : 0,260) Formule bonifiée de calcul du coefficient (coefficient théorique maximal : 0,281) Employeurs de plus de 19 salariés Employeurs de moins de 19 salariés 0,26 x (1,6 x 0,6 SMIC calculé pour un an rémunération annuelle brute Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 _1) 0,281 x (1,6 x 0,6 SMIC calculé pour un an rémunération annuelle brute _1) 1 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Taux accidents du travail – Effet au 01/01/2014 (Cotisation patronale assise sur la totalité du salaire) APE - 110 120 130 140 150 160 180 190 310 320 330 340 400 410 500 510 - 600 - 610 620 630 640 650 660 670 680 690 760 770 - 800 810 820 │ │ │ - - 830 900 910 920 940 950 970 980 - - CATEGORIES DE RISQUES Taux en % Emplois administratifs ou de bureau (toutes professions) Cuma selon l’activité Cultures spécialisées Champignonnières Elevages spécialisés de gros animaux Elevages spécialisés de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Cultures et Elevages non spécialisés Viticulture Sylviculture Gemmage Exploitations de bois, débardage Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes & reboisement Artisans ruraux du bâtiment Autres artisans ruraux 1.13 Coopératives de stockage, de conditionnement de produits agricoles à l’exception des fleurs, fruits ou légumes Coopérative d’approvisionnement Coopératives de collecte, de traitement, de distribution des produits laitiers Coopératives de traitement de la viande (abattage, découpe, désossage, conserverie) Coopératives de conserverie de produits autre que la viande Coopératives de vinification Coopératives d’insémination artificielle Coopératives de sucrerie, distillation Meunerie, Panification Coopératives de stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes ………….. Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) Coopératives diverses 1.44 3.01 3.01 2.54 4.00 5.66 3.20 2.50 3.35 5.51 3.21 9.09 6.02 3.18 3.35 5.01 5.01 1.63 3.00 10.99 4.16 2.62 2.54 2.62 4.16 3.78 4.16 4.16 Organismes, établissements et groupements professionnels (art. L 722-20 du Code rural à l’exclusion des organismes à caractère coopératif) 1.13 SICAE – Personnel statutaire SICAE – Personnel temporaire Gardes-chasse, gardes-pêche Jardiniers, garde de propriétés, gardes forestiers Organismes de remplacement, Entreprise de travail temporaire Membres bénévoles des organismes sociaux Elèves de l’enseignement technique et professionnel agricole Personnel de l’enseignement agricole privé Travailleurs handicapés des E.S.A.T 0.30 2.40 2.30 2.30 2.30 0.11 0.39 0.36 2.10 1.50 1.30 2.20 Ateliers et chantier d’insertion (Contrat d’avenir ou d’accompagnement dans l’emploi) Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France Stagiaires de la formation professionnelle continue Le taux AT pour les apprentis est fixé pour 2014 à 2.12%. Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 2 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers Cotisations TAUX Dans la limite du plafond Employeur Remarques Total FNAL 0,10 - 0,10 Service de santé au travail 0,42 - 0,42 Cotisations Versement transport : - Aire Urbaine BELFORT - District VESOUL - Grand BESANCON - MONBELIARD - Grand DOLE - SAINT CLAUDE Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 Remarques Exclusion des employeurs agricoles du champ de la cotisation FNAL supplémentaire assise sur la totalité des salaires TAUX Sur la totalité de la rémunération Employeur Salarié Total 1,70 0,52 1,80 1,80 0,30 0,25 - 1,70 0,52 1,80 1,80 0,30 0,25 Remarques Sont concernés : les employeurs de plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans un périmètre où ce versement a été institué 3 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Contributions Contributions ASSIETTE Employeur Salarié Total - 7,50 7,50 - 0,50 0,50 20,00 - 20,00 8,00 - 8,00 Contribution patronale des cotisations complémentaires de prévoyance 8,00 - 8,00 Totalité de la rémunération 0,30 - 0,30 Sur 98,25% de la rémunération (s’applique uniquement sur les CONTRIBUTION POUR LE salaires et primes REMBOURSEMENT DE LA DETTE attachées aux SOCIALE (CRDS) salaires) Eléments de rémunération(hors assiette ci-dessous) exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG et versés à compter du 1er août 212 (ex sommes versées au titre de : l’intéressement la participation ; l’abondement employeur au PEEPEI-PERCO et PERCOI ; contribution employeur au régime FORFAIT SOCIAL de retraite supplémentaire) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) Les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 TAUX Remarques La déduction forfaitaire de 1,75% sur les salaires ne s’applique que dans la limite de quatre Fois le plafond de la Sécurité Sociale Ne concerne que les entreprises de 10 salariés et plus 4 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers Assurance Chômage et Assurance Garanties de Salaires Cotisations conventionnelles ASSIETTE imposées par la loi TAUX Employeur Salarié Total 4,00 2,40 6,40 Dans la limite de 4 plafonds de S.S. (Tranche unique) Chômage (AC) Remarques 0,30 (hors salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire) Assurance Garantie des salaires (AGS) 0,30 Dans la limite de 4 plafonds S.S. 0,03 0,03 (pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire) Majoration de la part patronale en cas de CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour un accroissement d’activité ou en contrat d’usage (hors contrats saisonniers) (1) Exonération temporaire de la part patronale pour les salariés de moins de 26 ans embauchés en CDI hors période d’essai (1) Taux de la majoration Le taux de majoration de la part patronale de la cotisation AC est variable en fonction du m otif de recours et de la durée initiale du CDD. Motif du CDD Accroissement temporaire d'activité Durée du contrat Part Patronale Inférieur ou égale à 1 mois De 1 à 3 mois Contrat d'usage Supérieur à 3 mois Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 4,00% Majoration CDD Part Patronale totale 3 points 7,00% 1,5 points 5,50% 0,5 points 4,50% Part Ouvrière Total PP + PO 9,40% 2,40% 7,90% 6,90% 5 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] APECITA - FAFSEA - AFNCA - ANEFA – PROVEA- VAL’HOR – FMSE - ASCPA Cotisations conventionnelles pures et simples APECITA ASSIETTE Dans la limite de 4 plafonds S.S. Accord national du 10 mai 1982 modifié FAFSEA Employeur 0,036 TAUX Salarié 0,024 Total 0,06 0,20 - 0,20 1 - 1 0,35 - 0,35 AFNCA / ANEFA 0,06 0,01 0,07 PROVEA 0,20 Accord national du 24 mai 1983 modifié CDD Accord national du 2 juin 2004 Sur la totalité de la rémunération Annuel 0,20 VAL’HOR Cotisation forfaitaire annuelle FMSE Cotisation section commune forfaitaire et annuelle 20,00 € 20,00 € ASCPA Sur la totalité de la rémunération des salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté 0,04 0,04 Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 variable - variable Remarques Cadres des OPA et GPA Sont concernés : 110-120130-140-150-180-190-400-410-Cuma et Groupement employeurs (dont AT précités) Salariés CDD – Sont concernés : 110-120130-140-150-180-190-310320-330-340-400-410Cuma et Groupement employeurs( dont AT précités) Sont concernés : 110-120130-140-150-180-190-400410-Cuma et Groupement employeurs( dont AT précités) Sont concernés : 110-120130-140-180-190-310-330340-400-410-Cuma et Groupement employeurs( dont AT précités) Sont concernés : 110-120130-140-180-190-400-410 Cuma et Groupement employeurs (dont AT précités) Paysagistes et horticulteurs Sont exclus les exploitations de bois et forêt, paysagistes, ETA, centre équestres, élevages d’animaux de compagnie, aquaculture, pêche et employeurs de jardiniers Sont concernés : 110, 120, 130, 140, 150 (sauf centres équestres et activités d'entraînement) 180, 190, 310 sauf ONF, 330, 340, 400, 410 et les CUMA 6 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Cotisations de retraite complémentaire AGRICA SALARIE NON CADRE Tranche A Tranche B jusqu’à 1 fois le plafond entre 1 fois et 4 fois le plafond Employeur Salarié Employeur Salarié 3,815 3,815 10,065 10,065 6,87 3,13 12,58 7,55 4,58 3,05 12,08 8,05 6,00 4,00 12,08 8,05 1,30 0,90 Retraite : Production agricole OPA créée depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA Retraite avant le 01/01/1997 OPA/GPA créées avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA uniquement) Enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) AGFF : Retraite Association Gestion fond de Financement : Toutes entreprises 1,20 0,80 Tranche B et C Tranche A SALARIE CADRE jusqu’à 1 fois le plafond Employeur Salarié Employeur Salarié 6,20 3,80 12,68 7,75 6,87 3,13 12,68 7,75 4,58 3,05 12,68 7,75 6,00 4,00 12,68 7,75 1,30 0,90 Retraite : Production agricole OPA créée depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA Retraite avant le 01/01/1997 OPA/GPA créées avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA uniquement) Enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) AGFF : Retraite Association Gestion fond de Financement : Toutes entreprises 1,20 0,80 AGRICA RETRAITE AGIRC CET : (intitulée jusqu’alors CET CRCCA) Toutes entreprises Assiette : dans la limite de 8 plafonds Employeur Salarié 0,22 0,13 GMP : Garantie Minimum de Points R < Plafond SS alors : Application Cotisation forfaitaire R : rémunération du salarié Employeur 41,17 euros Salarié 25,17 euros Total 66,34 euros Cadre Salaire Charnière Mensuel : 3 453,72 euros Plafond SS <R < Salaire Charnière : Employeur Salarié Total 12,68 % 7,75 % 20,43 % R > Salaire Charnière : Pas de cotisation Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 7 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Cotisations Prévoyance et Complémentaire Frais de Santé Applicable en Franche Comté – Intégration des Accords de la production agricole du 10.06.2008 Se reporter aux notices d’information des partenaires pour les conditions d’adhésion Activité Paysagistes Garantie Incapacité de travail Assurance des patronales Invalidité Décès CS Total Frais de Santé Polyculture, Elevage non spécialisé, Elevage spécialisé Cultures spécialisées (hors horticulture) Viticulture, Champignonnières, ETA, CUMA et Gpt employeurs réalisant une des activités précitées Coopératives Fruitières (620) Horticulteurs, Pépiniéristes, Maraîchage Sylviculture (310) et IT : Mensualisation IT : Relais mensualisation Pisciculture Aquaculture en Eau douce Salarié Total Partenaire 0,390 % 0,280 % 0,670 % 0,140 % - 0,140 % 0,150 % 0,200 % 0,880 % 0,120 % 0,120 % 0,520 % 0,270 % 0,320 % 1,400 % 21,95 euros 21,94 euros 43,89 euros AgriPrévoyance affilia er tion dès le 1 jour en prévoyance et ancienneté requise de 3 mois pour les frais de santé 0,110 % - 0,110 % - 0,100 % 0,100 % IT : Assurance des CS patronales 0,040 % - 0,040 % Incapacité Permanente 0,080 % - 0,080 % Décès 0,050 % 0,020 % 0,070 % 0,280 % 0,120 % 0,400 % Frais de Santé – Socle isolé 9,29 euros 23,87 euros 33,16 euros Agri Prévoyance ancienneté requise de 6 mois Frais de Santé – Socle isolé 9,29 euros 23,87 euros 33,16 euros Agri Prévoyance ancienneté requise de 6 mois 0,050 % 0,200 % 0,250 % 0,210 % 0,000 % 0,210 % 0,260 % 0,200 % 0,460 % 9,29 euros 23,87 euros 33,16 euros 0,030 % 0,195 % 0,225 % 0,220 % 0,005 % 0,225 % 0,250 % 0,200 % 0,450 % Agri Prévoyance ancienneté requise de 6 mois GIT 0,390 % 1,160 % 1,850 % Décès 0,800 % 0,030 % 0,830 % Agri Prévoyance affiliation dès le er 1 jour GIT Décès 0,030 % 0,195 % 0,225 % 5,26 euros 0,220 % 0,005 % 0,225 % 29,78 euros 0,250 % 0,200 % 0,450 % 35,04 euros Anips Groupama ancienneté requise de 6 mois Total GIT Décès Total Frais de Santé– Socle isolé GIT Décès ETF (330 – APE 0240Z) Accouvage Employeur Total Total Frais de Santé– Socle isolé Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 Cria Prévoyance : affiliation dès le er 1 jour Agri Prévoyance ancienneté requise de 12 mois en prévoyance et de 6 mois en frais de santé 8 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected] Spécificités départementales Département 25 Jardiniers et Jardiniers -gardiens de propriété privée Décès 0,240 % 0,160 % 0,400 % Agri Prévoyance Décès 0,200 % 0,200 % 0,400 % Agri Prévoyance Décès 0,400 % - 0,400 % Agri Prévoyance Département 39 et 90 Garde Chasse et Garde Pêche Département 70 Réparateurs de machines agricoles, Maréchaux-ferrants, Charronnage, Serrurerie, Bourrellerie, Sellerie, Saboterie Siège Social 13, avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON CEDEX 9 9 Tél. 03.81.65.60.60site Internet : www.msafranchecomte.fr Fax 03.81.65.60.09adresse mail : [email protected]
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