Plaquette de présentation PEPS Éco Active

SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE
SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES
PAR MALAKOFF MÉDÉRIC.
SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE
Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers :
la retraite complémentaire par répartition et l’assurance de personnes.
La solidarité du groupe s’exprime par la mutualisation des risques et par son
engagement financier et humain dans le développement d’actions sociales et
sociétales.
PLUS BESOIN D’ÊTRE GRAND
POUR ÊTRE BIEN ÉQUIPÉ
Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au
service de ses clients et, plus largement, de l’intérêt général.
Enfin, l’exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du groupe
de fournir aux clients une qualité maximale.
CHIFFRES CLÉS *
5 700 collaborateurs
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• 198 000 entreprises clientes
• 3 millions de salariés cotisants
• 2,8 millions de retraités allocataires
ASSURANCE DE PERSONNES
• 185 000 entreprises clientes
soit 3,7 millions de salariés assurés
• 1,2 million de particuliers assurés
ACTION SOCIALE
• 120 400 personnes accompagnées
• 77 millions d’euros de ressources dédiées
dont 85 % au titre de la retraite Agirc-Arrco et
15 % de l’assurance
Malakoff Médéric Épargne Entreprise : SAS au capital de 1 207 000 € - Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 - RCS Paris 509 537 601
MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte, 75009 Paris • QUATREM : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris - Entreprise
régie par le Code des Assurances - Société anonyme au capital de 380 426 249 € - Paris RCS 412 367 724 • CMAV : Société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 21 rue
Laffitte - 75009 Paris • AUXIA ASSISTANCE : Entreprise régie par le Code des assurances - 29 rue Cardinet, 75858 Paris cedex 17 - SA au capital de 1 780 000 € - 351 733 761 RCS Paris
Malakoff Médéric Épargne Entreprise : SAS au capital de 1 207 000 € - Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 - RCS Paris 509 537 601
Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte, 75009 Paris - malakoffmederic.com
AGBK1306-5275 - Crédit photo : Getty Images - Shutterstock - Malakoff Médéric
Document non contractuel : vous devez vous reporter aux conditions générales et particulières
et à la notice d’information afin de prendre connaissance des conditions et modalités d’assurance.
* au 31 décembre 2012
- À l’évolution des besoins ou/et des situations de vos
collaborateurs (départs en retraite, recrutement de jeunes
salariés, fidélisation…).
- À l’évolution de votre entreprise (variation des effectifs,
regroupement, progression de l’activité…).
Pour réétudier vos garanties collectives
et les adapter le cas échéant :
• Lors de points réguliers pendant la durée de votre contrat.
- Information de vos salariés avec des guides pratiques santé
et prévoyance.
- Élaboration du contrat en adéquation avec vos besoins et
objectifs.
• Lors de la mise en place de votre solution :
Plus de 100 conseillers experts
sont à vos côtés à chaque étape…
Dans un contexte économique difficile et en constante mutation, les entreprises doivent
faire preuve d’agilité, de perspicacité et d’audace pour rester compétitives.
Saisir de nouvelles opportunités et poursuivre des projets innovants sont pour vous des
défis constants afin d’assurer la pérennité de votre entreprise. Parce que l’individu est au
centre de la performance, la santé de vos salariés en est un pilier.
Ainsi leur protection sociale joue un rôle majeur. Elle contribue à accroître la compétitivité
de votre entreprise, à attirer et fidéliser les talents parmi vos effectifs et, enfin, à favoriser
un bon climat social.
Malakoff Médéric vous propose des offres de protection sociale complémentaire modulaires
et innovantes pour une adaptation au plus juste de vos besoins. En fonction de la taille de
votre entreprise, des particularités de votre secteur d’activité et des besoins de vos salariés,
vous pouvez choisir les garanties qui vous conviennent le mieux. En complément, nous
avons sélectionné une gamme de services plus particulièrement dédiés aux PME, pour
favoriser le bien-être et la santé de vos salariés.
SOMMAIRE
Notre expertise et vos obligations règlementaires
Complémentaire santé et services
Prévoyance et Prévention
Solutions d’Épargne
Services clients
3 et 4
5à8
9 à 12
13 à 15
16 et 18
NOTRE EXPERTISE
ET VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Qu’il s’agisse d’un contrat frais de santé, prévoyance ou épargne retraite, la mise en place du régime de protection
sociale dans votre entreprise doit respecter un certain nombre d’obligations légales.
Malakoff Médéric, expert en protection sociale, vous informe et vous conseille dans vos projets. Vous trouverez
ci-dessous quelques rappels sur vos obligations légales.
Réglementation générale
des garanties collectives
• Portabilité des garanties prévoyance, santé et
dépendance (1)
• Un contrat collectif et obligatoire
Après cessation du contrat de travail (hors faute
lourde), un ancien salarié ouvrant droit à prise en
charge par le régime d’assurance chômage, peut
demander à l’entreprise le maintien à titre gratuit
des garanties collectives pour une durée ne pouvant
excéder 12 mois. Ce nouveau dispositif de portabilité
entre en vigueur à compter du 1er juin 2014 pour les
frais de santé et à compter du 1er juin 2015 pour la
prévoyance.
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 définit
les conditions que doivent remplir les régimes
collectifs de retraite et prévoyance pour bénéficier de
l’exonération de charges sociales prévues par l’article
L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.
Pour l’essentiel, vous devez donc vérifier que votre
contrat répond à différentes exigences.
- Les catégories de personnel définies au contrat
(dites « catégories objectives ») doivent répondre à
des critères et à une formulation précise. Ainsi, des
intitulés tels que « personnel cadre » et/ou « personnel
non-cadre » sont insuffisants pour répondre aux
nouvelles obligations.
- Tout régime de protection sociale dans l’entreprise
doit bénéficier de façon générale et impersonnelle
à l’ensemble du personnel ou à une ou plusieurs
catégories de salariés objectivement définies.
Complémentaire santé
Une complémentaire santé pour tous les salariés :
l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du
11 janvier 2013 apporte une évolution majeure
de la protection sociale. Il prévoit la généralisation
de la complémentaire santé à tous les salariés du
secteur privé au plus tard au 1er janvier 2016.
(1) La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 introduit dans le
Code de la sécurité sociale (création d’un article L. 911-8) la portabilité
des couvertures santé et prévoyance pour les salariés devenant
demandeurs d’emploi, entraînant de fait l’extension (avec quelques
aménagements) de la portabilité créée par l’ANI du 11 janvier 2008
aux entreprises qui n’y étaient pas tenues.
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NOTRE EXPERTISE ET VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Garanties Prévoyance
Épargne Retraite
• La loi de mensualisation du 19 janvier 1978
oblige l’employeur à maintenir un certain niveau
de rémunération aux salariés en arrêt de travail, ayant
au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Selon
l’ancienneté, l’entreprise doit apporter un complément
aux versements de la Sécurité sociale, de 30 à 180
jours.
Toute entreprise, en application de la loi, d’une
convention collective ou d’un contrat d’entreprise,
est tenue de verser à ses collaborateurs partant à la
retraite une indemnité de fin de carrière.
• La Convention collective nationale de retraite et de
prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit
l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation,
au titre de la prévoyance, égale à 1,50 % de la
tranche A (1) des salaires pour son personnel cadre.
Le montant de cette indemnité dépend notamment
de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération en fin
de carrière et de la convention collective appliquée
par l’entreprise. En l’absence de dispositions
conventionnelles, la loi fixe un montant minimum.
Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur,
doit être affectée en priorité à la couverture de
prestations en cas de décès. Elle peut se traduire
par le versement d’un capital ou de rentes.
À défaut de contrat de prévoyance, le décès
d’un cadre obligerait l’employeur à verser sur ses
propres fonds l’équivalent de 3 Plafonds Annuels
de la Sécurité sociale (PASS), soit 111 096 € en
2013.
Mise en place d’un contrat collectif
Afin de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, l’entreprise doit répondre à un certain
formalisme lors de la mise en place d’un régime complémentaire collectif à adhésion obligatoire.
Celle-ci doit être réalisée selon l’une des trois modalités suivantes :
• Par accord collectif d’entreprise ou de branche : négociation entre les organisations syndicales
de salariés et d’employeurs.
• Par référendum : consultation organisée par l’employeur auprès des salariés. Elle doit recueillir la
majorité des suffrages valablement exprimés.
• Par décision unilatérale du chef d’entreprise : l’employeur doit, dans ce cas, informer chaque
salarié par écrit.
Nous vous accompagnons dans cette étape, en vous proposant des trames de Décision
Unilatérale de l’Employeur (DUE) et d’accords référendaires validés par notre service juridique.
Face à une réglementation en constante évolution, Malakoff Médéric vous conseille et vous accompagne
afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en conformité avec vos obligations légales.
(1) Tranche A (TA) : tranche de rémunération inférieure ou égale au Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)
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UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
POUR PARER LE COÛT DES IMPRÉVUS !
Face à la hausse des dépenses de santé et des
cotisations, Malakoff Médéric agit en proposant à ses
clients une nouvelle approche de l’assurance santé
collective :
Abandonner la logique du « plus » et adopter celle
du « mieux ».
Cette nouvelle approche se traduit aujourd’hui par :
• un ajustement des garanties au plus proche du besoin
réel de vos salariés,
• des outils et des services visant à réduire les restes
à charge sans concession sur la qualité
des prestations,
• l’incitation à des comportements
responsables.
5
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET SERVICES
L’ESSENTIEL SUR VOS OBLIGATIONS
RÉGLEMENTAIRES
Malakoff Médéric est à vos côtés pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain et vous accompagner dans la
mise en place d’un régime frais de santé conciliant bien-être du salarié, performance de l’entreprise et respect
des obligations légales.
En matière de contrat frais de santé, il faut noter deux obligations importantes :
Catégories objectives
Conformément au décret du 9 janvier 2012, si
l’entreprise souhaite bénéficier d’exonérations
sociales, la garantie santé obligatoire doit concerner
l’ensemble du personnel (couverture partielle non
acceptée). La mise en conformité des contrats doit
se faire avant le 30 juin 2014.
Une complémentaire santé pour tous
les salariés
Cet accord (1) prévoit la généralisation de la
complémentaire santé pour tous les salariés du
secteur privé au plus tard au 1er janvier 2016.
(1)
la transposition de l’ANI, du 11 janvier 2013, dans la loi n° 2013-504
du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi.
Trois temps forts de la gÉnéralisation du dispositif santé :
À compter du
1er juin 2013
À compter du
1er juillet 2014
jusqu’au
1er janvier 2016
À partir du
1er janvier 2016
Régime de santé
minimum obligatoire
Les partenaires sociaux sont
tenus d’ouvrir des négociations
en vue de permettre - avant le
1er janvier 2016 - la couverture
santé de tous les salariés ne
bénéficiant pas déjà d’une
couverture au moins aussi
favorable que celle mentionnée
au II de l’article L. 911-7 du Code
de la sécurité sociale.
À défaut d’un accord de branche
au 1er juillet 2014, les entreprises
dont l’ensemble des salariés ne
bénéficie pas d’une couverture frais
de santé au moins aussi favorable
que le régime minimum légal prévu
à l’article L. 911-7 du Code de la
sécurité sociale, devront ouvrir des
négociations pour mettre en place
un accord d’entreprise.
À compter du 1er janvier 2016, à défaut
d’accord de branche ou d’entreprise,
les entreprises devront faire bénéficier
l’ensemble de leurs salariés de la
couverture minimale prévue à l’article
L. 911-7 II, par décision unilatérale
de l’employeur ; étant précisé que
l’employeur devra prendre à sa
charge au moins 50 % des cotisations
finançant la couverture santé.
LES AVANTAGES D’UN CONTRAT
COLLECTIF
La mise en place d’un contrat collectif santé, par l’entreprise pour ses salariés, offre de multiples avantages.
• L’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux
au titre des cotisations santé :
- Déductibilité de la part employeur du bénéfice
imposable.
- Exonération de charges sociales dans la limite des
plafonds autorisés.
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• Les salariés bénéficient de tarifs plus avantageux que
ceux pratiqués dans le cadre de garanties individuelles
et leurs cotisations salariales sont déductibles de leur
revenu imposable.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET SERVICES
NOTRE OFFRE
SANTÉ
Dès aujourd’hui, Malakoff Médéric vous accompagne pour définir une solution globale performante alliant
innovation, qualité et maîtrise de votre budget.
Une offre modulaire
Nous avons conçu notre solution santé pour que
vous puissiez construire et ajuster vos garanties au
plus près des besoins de vos salariés, avec :
• De nombreux services : l’accès à des réseaux
de professionnels de santé partenaires, des outils
d’orientation dans le système de soins, un espace
client personnalisé, etc.
4 formules “Maîtrisées” auxquelles vous pouvez
ajouter :
• des renforts en optique et en dentaire pour un
meilleur remboursement de ces postes souvent
coûteux,
• un pack bien-être pour des prestations dites « de
confort ».
Dans ces 4 formules, les salariés disposent d’une
« réserve » de 100 € pour couvrir les restes à charge
exceptionnels.
• 5 formules “Renforcées” avec des garanties très
complètes, y compris en optique et dentaire.
Notre complémentaire
santé collective prévoit :
• Des tarifs régionalisés pour tenir compte de la
réalité du coût des soins.
• La prise en compte d’actes innovants faiblement
remboursés par la Sécurité sociale (chirurgie
réfractive, implants multifocaux, ostéopathie, vaccins,
homéopathie, pédicurie-podologie, tabacologie,
psychologie, etc.).
• L’intégration d’actes de prévention (vaccins non
remboursés, sevrage tabagique, etc.) et de dépistage
(cancer du côlon, du col de l’utérus, cancer du sein,
etc.).
• La combinaison entre des garanties collectives et
des options individuelles. Lorsque vous définissez
vos besoins avec votre conseiller, vous choisissez
les garanties qui relèveront du collectif obligatoire,
et celles que vos salariés pourront, s’ils le souhaitent,
prendre individuellement à leur charge.
Assureur : Malakoff Médéric Prévoyance - Assisteur : Auxia Assistance
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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET SERVICES
DES SERVICES
POUR FACILITER L’ACCÈS AUX SOINS
Des réseaux de professionnels de santé
Le tiers payant
Les réseaux de professionnels de santé, partenaires
de Malakoff Médéric, présents sur l’ensemble du
territoire, garantissent à vos salariés l’accès à des
soins de qualité tout en bénéficiant de réductions
tarifaires attractives.
Sur présentation de leur carte de tiers payant Malakoff
Médéric, vos salariés sont dispensés d’avance de frais
auprès de 80 000 professionnels de santé.
• Kalivia Optique : plus de 4 400 opticiens partenaires
(1er réseau en France), équitablement répartis sur
l’ensemble du territoire. Vos salariés bénéficient de
réductions tarifaires sur toutes les gammes de verres
et lentilles disponibles sur le marché.
• Kalivia Audio : plus de 1 600 audioprothésistes
partenaires (1er réseau en France), sélectionnés pour
la qualité de leurs pratiques professionnelles et leurs
engagements tarifaires.
• Des établissements de santé agréés : plus de
180 centres de santé et cliniques dentaires.
• Réseau hospitalier : vos salariés bénéficient de
tarifs négociés sur la chambre particulière dans un
certain nombre d’hôpitaux et de cliniques partenaires.
L’assistance pour faciliter
la vie de tous les jours
Une maladie, une hospitalisation ou un
accident mettent en péril l’équilibre de la
vie quotidienne.
Malakoff Médéric Assistance met en
place une aide temporaire, immédiate et
adaptée : aide ménagère jusqu’à 30 heures
par mois, garde d’enfants, conduite à
l’école, garde des animaux domestiques,
livraison de médicaments, renseignements
médicaux et administratifs, etc.
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L’analyse des devis
Ce service permet d’évaluer le reste à charge de
l’assuré avant d’engager des frais importants en
optique, en dentaire et en cas d’hospitalisation.
LES SERVICES D’ORIENTATION
ComparHospit®
Malakoff Médéric a créé pour ses assurés un outil
exclusif de comparaison des établissements de santé.
Ce service en ligne permet de trouver l’établissement
de sa région le mieux adapté à sa pathologie,
d’évaluer le coût d’un séjour et de consulter les avis
des patients.
ComparEhpad®
Ce guide interactif apporte une aide précieuse dans
la recherche d’un établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes.
Consultable sur Internet depuis l’espace client
TOUTM, il recense 6 000 établissements dans
toute la France. 3 500 y sont décrits en détail :
capacité d’accueil, personnel, équipements, tarifs,
coordonnées avec plan d’accès.
Géolocalisation des professionnels de santé
partenaires
Depuis son espace client TOUTM, chaque assuré
peut localiser, près de chez lui, le ou les praticiens
qui garantissent le meilleur service au meilleur
prix (enseigne, horaires d’ouverture, services
proposés…).
DES GARANTIES PRÉVOYANCE
POUR PROTÉGER VOS SALARIÉS
DES COUPS DURS DE LA VIE
Décès, incapacité de travail ou invalidité…
chacun peut être confronté à une situation
particulièrement difficile.
La mise en place par l’entreprise de garanties
prévoyance protège les salariés
et leur famille de la perte de revenu inhérente à la
survenue de ces risques.
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PRÉVOYANCE ET PRÉVENTION
L’ESSENTIEL SUR VOS OBLIGATIONS
RÉGLEMENTAIRES
En matière de garanties prévoyance, il faut noter
quelques obligations importantes.
• La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 oblige
l’employeur à maintenir pour les salariés en arrêt
de travail, ayant au moins 1 an d’ancienneté un
certain niveau de rémunération, en complétant les
indemnités Sécurité sociale, allant de 30 à 180 jours
en fonction de l’ancienneté.
• La Convention collective nationale de retraite et de
prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit
l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation
au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la
tranche A (1) des salaires pour son personnel cadre.
• Votre convention collective peut également prévoir
des dispositions spécifiques pour les salariés.
Que verse la Sécurité sociale ?
• En cas d’arrêt de travail temporaire :
des indemnités d’un montant égal à 50 % du
salaire brut, dans la limite de 1,8 SMIC.
• En cas d’invalidité :
Selon le niveau d’invalidité, des indemnités
équivalentes à 30 à 50 % du salaire brut
(moyenne des 10 meilleures années
d’activité) dans la limite de la TA(1).
• En cas de décès :
un capital égal à 3 mois de salaire, dans la
limite de 3 PMSS(2).
POURQUOI METTRE EN PLACE
UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE ?
La mise en place de garanties prévoyance collectives
au bénéfice des salariés constitue pour l’employeur
un outil de gestion sociale et un instrument de
motivation et de fidélisation.
• Un contrat de prévoyance collectif est l’assurance
des meilleures garanties au coût le plus bas. La
cotisation du salarié dans le cadre d’un contrat collectif
d’entreprise est beaucoup moins coûteuse, à garanties
égales, qu’un contrat individuel.
• Les garanties prennent effet sans droit d’entrée ni
délai de carence.
• Les cotisations prises en charge par l’entreprise
sont exonérées de charges sociales et déductibles
fiscalement.
(1) Tranche A (TA) : tranche de rémunération inférieure ou égale au
Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)
(2) PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) au 1er janvier 2013 :
3 086 €
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PRÉVOYANCE ET PRÉVENTION
NOTRE OFFRE
PRÉVOYANCE
Malakoff Médéric vous propose des garanties complètes pour consolider l’avenir de vos salariés et de leur famille.
• Complément d’indemnités journalières en cas
d’incapacité temporaire de travail
Cette garantie permet de préserver le niveau de
revenu du salarié pendant sa période d’arrêt de travail.
Malakoff Médéric propose 3 niveaux de garantie en
complément des prestations de la Sécurité sociale
pour atteindre 75 à 85 % du salaire brut.
• Complément de pension en cas d’invalidité
Plusieurs niveaux de rente complémentaire à celle de
la Sécurité sociale permettent au salarié de percevoir
entre 75 et 85 % de son salaire brut.
• Capital en cas de décès
• Rente de conjoint
Cette garantie a pour objet le versement d’une rente
annuelle pour aider le conjoint survivant à maintenir
son niveau de vie et subvenir aux besoins de la famille.
• Congés de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à un salarié
d’assister un proche en fin de vie. Le montant de
l’allocation versée par la Sécurité sociale en 2013 est
de 54,17 euros brut par jour.
Malakoff Médéric propose aux entreprises une garantie
qui complète l’indemnisation Sécurité sociale jusqu’à
80 % du salaire brut du salarié limité à la tranche B.
Cette garantie permet de pallier la baisse du revenu
familial en cas de décès d’un salarié.
Vous avez la possibilité de choisir entre :
- Un capital fixe, identique pour tous.
- Un capital variable en fonction de la situation de
famille, avec des majorations pour personne à charge.
- Un régime à options avec, au choix du salarié, un
capital élevé ou un capital moins important assorti
d’une rente éducation.
• Rente éducation
Cette garantie a pour objet le versement d’une rente
annuelle à chacun des enfants à charge afin de leur
assurer un revenu régulier jusqu’à la fin de leurs
études et dans la limite de leur 26e anniversaire.
Elle permet ainsi aux enfants du salarié décédé
de poursuivre leurs études dans les meilleures
conditions.
Une assistance très complète
Souscrivez une assistance très complète
pour vos salariés qui intervient 24h/24,
7j/7 en cas de décès, incapacité et
invalidité.
Assistance spécifique aux obsèques :
assistance funéraire pré-obsèques,
coordination des obsèques, rapatriement
de corps et assistance aux proches lors du
décès.
Assistance spécifique à l’incapacité et
l’invalidité :
conseils et accompagnement,
aménagement du logement et
accompagnement en cas d’hospitalisation
programmée.
Assureur : Malakoff Médéric Prévoyance
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PRÉVOYANCE ET PRÉVENTION
DES SOLUTIONS INNOVANTES
EN PRÉVENTION
POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE
DES RISQUES ET DE L’ABSENTÉISME
Malakoff Médéric met à la disposition des Petites et Moyennes Entreprises des programmes complets de
prévention pour les accompagner dans leurs enjeux de bien-être et de performance.
Dans chacun de ces programmes, nous vous aidons à poser le bon diagnostic et à passer à l’action grâce à nos
outils et solutions de prévention.
Programme « Maîtriser les risques
professionnels » - dès 1 salarié
Programme « Soutenir dans les moments
difficiles » - dès 1 salarié
Protéger vos salariés des risques professionnels passe
aussi par le respect d’obligations légales nombreuses
et souvent méconnues.
Dans un contexte de crise qui se prolonge, nos Services
Agilité vous permettent d’aider vos managers et salariés
à faire face aux situations qui en résultent, grâce à des
outils variés disponibles en ligne :
1. Nous vous aidons à faire le point sur vos obligations
légales en matière de santé et de sécurité au travail
grâce à notre outil en ligne, l’autodiagnostic
Situation Santé Sécurité.
2. Remplissez vos obligations légales en réalisant
l’évaluation des risques de votre entreprise avec
notre Solution document unique, dispositif qui
vous permet de réaliser en intégralité, gratuitement
et en toute autonomie votre Document Unique
d’Évaluation des Risques professionnels (DUER).
3. Vos risques et besoins ainsi évalués, nous vous
guidons pour passer à l’action avec nos solutions
prévention : formations, guides méthodologiques sur
les risques psychosociaux, le handicap, les troubles
musculo-squelettiques, etc.
Programme « Préserver le capital santé et le
bien-être » - à partir de 100 salariés
La mise en place d’actions de prévention efficaces
impose de poser le bon diagnostic.
1. Nous vous proposons d’évaluer la santé et le bien-
être au travail de vos salariés à l’aide de notre
baromètre « Mesure Management Santé ».
2. Une fois le diagnostic posé, construisez votre
plan d’actions prévention grâce à nos solutions
collectives et individuelles.
12
- le bulletin santé trimestriel des chefs d’entreprise,
- une formation en ligne sur les risques psychosociaux,
- des fiches pratiques « Manager en temps de crise »,
- des outils RH,
- des fiches repères santé,
- des outils de prévention du surendettement,
- une hotline psychologique.
Programme « Prévenir l’absentéisme »
- à partir de 100 salariés
Agir sur l’absentéisme, c’est d’abord en connaître les
causes.
1. Nous vous proposons une analyse détaillée de
l’absentéisme dans votre entreprise avec notre
tableau de bord de l’absentéisme (réservé à nos
clients en prévoyance).
2. Nous vous aidons à construire un plan d’actions
prévention à l’aide de nos solutions collectives et
individuelles.
Le saviez-vous ?
En tant que client santé ou prévoyance
chez Malakoff Médéric, vous accédez à
l’ensemble de ces services.
DES SOLUTIONS D’ÉPARGNE
POUR MOTIVER ET FIDÉLISER
VOS SALARIÉS
Épargne Salariale, Épargne Retraite, Indemnités de Fin
de Carrière…
Qui ne se perd pas dans le dédale des dispositifs
existants ?
Toutes les entreprises, même les très petites
avec un seul salarié, peuvent utiliser ces outils
de rémunération périphérique, véritables leviers
de motivation, pour impliquer leurs salariés
dans le développement de l’entreprise !
Avec Malakoff Médéric, découvrez quelques
combinaisons pour accorder les objectifs de vos salariés
et ceux de votre entreprise.
13
SOLUTIONS D’ÉPARGNE
L’ESSENTIEL DE VOS OBLIGATIONS
RÉGLEMENTAIRES
Toute entreprise en application de la loi, d’une
convention collective ou d’un contrat d’entreprise,
est tenue de verser à ses collaborateurs partant à la
retraite une Indemnité de Fin de Carrière.
Il n’est pas rare que cette indemnité, versée sous
forme de capital, puisse représenter plusieurs
mois de salaire, ce qui peut grever la trésorerie de
l’entreprise.
Le montant de cette indemnité dépend notamment
de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération en fin
de carrière, et de la convention collective appliquée
par l’entreprise.
Cette dette latente constitue un élément du passif
social de l’entreprise. Selon sa taille et sa structure
financière, l’entreprise comptabilise cet engagement
en inscrivant une provision à son bilan ou en
indiquant le montant en annexe du bilan. Si elle
externalise ces provisions sur un contrat d’assurance,
elle bénéficie alors d’un double avantage fiscal.
En l’absence de dispositions conventionnelles, la loi
fixe un montant minimum.
POURQUOI METTRE EN PLACE
UNE ÉPARGNE COLLECTIVE ?
Seulement 19 % (1) des Français sont confiants
aujourd’hui dans leur retraite obligatoire (Sécurité
sociale) contre 25 % en 2011. Cette baisse de
confiance s’explique en partie par les réformes en
cours qui induiront une baisse moyenne de 30 %(1)
du montant des retraites des salariés entre 2000 et
2040.
Qu’il s’agisse d’épargne salariale ou d’épargne retraite,
vous pouvez utiliser ces outils de rémunération
périphérique comme levier de motivation de vos
salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
(1) Enquête 2012 Le Cercle des épargnants
(2) Source : sondage Ipsos/Logica, 2011
L’entreprise joue un rôle important dans l’épargne, le
maintien du niveau de vie une fois à la retraite et le
financement des projets de ses salariés.
LES différentes solutions d’épargne
ÉPARGNE SALARIALE
ÉPARGNE RETRAITE
Les dispositifs d’épargne salariale vous permettent
d’impliquer vos salariés dans le développement de
votre entreprise via le versement d’un complément
de rémunération variable en fonction de vos résultats.
Les dispositifs d’épargne supplémentaire permettent la
constitution d’une épargne à vie dans un cadre fiscal
et social avantageux pour l’entreprise et ses salariés.
Vos solutions :
PEE – PERCO
Compte épargne temps
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Vos solutions :
Article 83 – retraite supplémentaire à cotisations définies
Article 39 – retraite supplémentaire à prestations définies
Indemnités fin de carrière
SOLUTIONS D’ÉPARGNE
NOS SOLUTIONS ÉPARGNE
Découvrez quelques dispositifs en épargne retraite et salariale pour accorder les objectifs de vos salariés avec
ceux de votre entreprise.
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Déléguer la gestion de ses engagements « indemnités
de fin de carrière » permet à l’entreprise d’anticiper et
d’optimiser la gestion de ses obligations. Ce dispositif
comporte plusieurs avantages :
• Le lissage dans le temps du financement de ses
obligations.
• La déductibilité sans limites de son résultat imposable
du montant des cotisations versées au contrat, année
après année.
Contrat Article 83
Il s’agit d’un régime de retraite dont le taux de
cotisation est déterminé par l’entreprise à la mise en
place du contrat. L’adhésion, obligatoire pour tous
les salariés ou seulement ceux d’une catégorie,
donne lieu au versement d’une rente au moment de
la retraite. L’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux
et sociaux non négligeables.
Les salariés ont la possibilité d’effectuer des
versements volontaires dans un cadre fiscal
avantageux.
Plan d’Épargne Entreprise (PEE) / Plan
d’Épargne Retraite Collective (PERCO)
Le PEE permet à tout salarié de se constituer, avec
l’aide financière de l’entreprise (abondement), un
portefeuille de valeurs mobilières.
Ce système d’épargne à 5 ans peut être mis en
place dans toute entreprise au profit de ses salariés
par décision unilatérale de l’employeur, après
information des délégués du personnel ou ratification
à la majorité des 2/3 du personnel.
En complément du PEE, l’entreprise peut mettre en
place un PERCO au profit de ses salariés. Le PERCO
permet aux salariés de se constituer une épargne
volontaire en vue de la retraite, encouragée par
l’abondement de l’entreprise.
Compte Épargne Temps (CET)
Le CET est un instrument de gestion des ressources
humaines permettant de concilier les contraintes
économiques de l’entreprise et les aspirations
personnelles des salariés.
Ainsi, il permet à l’entreprise d’adapter le temps
de travail au rythme économique et aux variations
d’activité. Le salarié dispose d’un moyen simple pour
épargner des jours de congés ou des éléments de
rémunération.
BILAN RETRAITE INDIVIDUEL
Un service Malakoff Médéric pour une vision fiable de la retraite
Le Bilan Retraite individuel restitue une vision détaillée des revenus de vos salariés au moment de
leur départ en retraite. Vous pouvez le proposer à tout ou partie de vos salariés et/ou individuellement
à vos cadres dirigeants.
Véritable outil d’aide à la décision pour l’emploi et le management des seniors, il vous aide à gérer
au mieux vos ressources humaines (anticiper les départs, les remplacements…) en fournissant des
informations essentielles à vos salariés.
Il permet également d’offrir à vos collaborateurs l’opportunité d’anticiper la baisse prévisible
de leurs revenus et de démontrer aux partenaires sociaux l’intérêt d’un équipement en épargne
retraite (PEE, PERCO, articles 83 et 39, etc.).
Assureurs : Quatrem (Retraite 83 Multisupports), CMAV (IFC) / Teneur de registre : Malakoff Médéric Épargne Entreprise (CET, PEE et PERCO)
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DES SERVICES CLIENTS INNOVANTS
La proximité est l’une de nos valeurs.
Cette volonté d’être au plus proche de nos clients
nous pousse à imaginer des solutions destinées à leur
simplifier la vie de tous les jours.
Dans cet esprit, nous avons conçu toute une gamme
de services innovants et performants, qui signent
notre différence.
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SERVICES CLIENTS
VOS ESPACES INTERNET DÉDIÉS
L’espace client entreprise
L’espace client TOUTM
Une vision synthétique de vos contrats
Un espace personnalisé pour vos salariés
Malakoff Médéric met gracieusement à votre
disposition un espace client entreprise sécurisé
accessible 24h/24, 7j/7.
Accessible depuis malakoffmederic.com et
également sur iPhone, iPad et smartphones Android,
l’espace permet d’accéder :
Consultez votre compte à tout moment
• au détail des garanties santé ou prévoyance, ainsi
qu’à des simulateurs pour connaître le montant précis
pris en charge pour un soin ou un acte médical ;
• Contrats : liste des contrats, téléchargement du
tableau des garanties avec les taux de cotisations.
• Cotisations : détail du compte, du solde, liste des
opérations en attente.
• Salariés : recherche par nom ou numéro de
Sécurité sociale, affichage du détail des informations,
téléchargement de la liste des salariés affiliés.
Possibilité de modifier les données personnelles
des salariés (adresse, téléphone…).
Effectuez vos formalités simplement
• Déclaration et paiement en ligne des cotisations.
• Déclaration annuelle des salaires.
• Affiliation ou radiation d’un salarié.
• Déclaration d’arrêts de travail.
• Téléchargement des attestations de compte.
Communiquez plus facilement
L’espace client entreprise intègre une messagerie
qui vous permet de contacter le bon interlocuteur
Malakoff Médéric, de suivre vos échanges et d’en
conserver l’historique.
• aux remboursements santé en temps réel ;
• à l’analyse des devis en optique et dentaire avant
d’engager des frais importants ;
• à un service de géolocalisation pour trouver les
professionnels de santé partenaires les plus proches ;
• à des outils pour bien préparer une hospitalisation :
- le guide ComparHospit®, notre outil exclusif qui
permet de comparer en ligne les établissements
de santé, d’évaluer le coût d’un séjour, de consulter
les avis des patients ;
- l’analyse des devis concernant les honoraires de
chirurgie ;
- le simulateur de reste à charge ;
• à des avantages au quotidien avec le Cercle :
des tarifs privilégiés auprès d’un choix de prestataires
sélectionnés pour les loisirs, les vacances et la vie
quotidienne.
APPLICATIONS POUR SMARTPHONES
Pour vous accompagner toujours plus loin dans le domaine de la santé et de la retraite, Malakoff
Médéric vous propose des applications gratuites pour mobiles iPhone et Android.
• Mes traitements : aide à l’organisation des traitements, des rendez-vous et des contacts médicaux
de toute la famille.
• SOS Urgences : en situation d’urgence, trouve et appelle le contact ou le service adéquat (urgences
hospitalières, urgences pédiatriques ou maternité, pharmacies).
• Mes Tests santé : définit un profil forme et santé et délivre de nombreux conseils personnalisés.
• Toute ma retraite : simule le montant de la pension retraite, estime l’âge de départ et permet de
poser des questions à des experts.
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SERVICES CLIENTS
NOS SERVICES SOLIDAIRES
L’Action sociale de Malakoff Médéric apporte à vos salariés une aide personnalisée pour réaliser leurs projets de
vie ou faire face à des difficultés ponctuelles. Forte de plus de 223 collaborateurs, elle a une triple vocation :
accompagner les salariés en situation de rupture sociale, contribuer au bien-être et favoriser le maintien de
l’autonomie de la personne. Les aides sont attribuées sous conditions de ressources et en complément des
dispositifs publics.
• Soutenir vos salariés en difficulté : organisation
de permanences sociales, aides financières
individuelles(1), dispositifs personnalisés de réinsertion
sociale et professionnelle, sessions de « gestion du
deuil ».
Notre Action sociale
Chiffres clés (3)
36 délégations régionales
• Aider à la prise en charge d’un parent en perte
d’autonomie : aides financières (1), solutions de
maintien à domicile, dispositif d’aide au choix d’un
établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD).
223 collaborateurs dédiés, dont 157 sur le terrain
• Accompagner vos salariés et leur famille : chèques
Emploi Service Universel (CESU Maternité ou
Décès) (1), orientation vers des services d’assistance
à domicile, dispositifs pour rester aux côtés d’un
proche malade, aides pour les assurés fragilisés et
leur famille.
120 400 personnes accompagnées
• Accompagner vos salariés dans leurs projets :
aide au financement des études et tarifs négociés
pour partir en vacances.
• Aider à la prise en charge du handicap : aides
pour l’adaptation de l’habitat ou du véhicule ou
pour l’achat de matériel, accès facilité à des
établissements d’accueil spécialisé, aides pour
favoriser l’intégration d’un enfant handicapé en milieu
scolaire ordinaire(1), etc.
• Aider vos salariés à préparer leur retraite(2)
Certains de vos salariés s’apprêtent à prendre leur
retraite. Vous souhaitez les accompagner dans leurs
démarches, les aider à anticiper ce changement
de vie ? L’Action sociale organise des sessions de
préparation à la retraite, sur 1 ou 2 jours, ouvertes
aux salariés de plus de 56 ans.
(1) Aides allouées sous conditions de ressources.
(2) Services ouverts uniquement à nos entreprises cotisantes en retraite.
(3) Données 2012
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12 600 membres d’associations bénévoles
Malakoff Médéric
77 millions d’euros de ressources dédiées
29 210 aides financières accordées
830 conférences de prévention santé
4 350 participants aux stages de préparation
à la retraite
3 700 parcours de prévention réalisés dans les
centres de prévention Agirc-Arrco
2 230 bilans de santé seniors réalisés dans les
centres partenaires santé
5 663 réservations de lits pour personnes âgées
dépendantes
1 547 réservations en établissements pour
personnes handicapées
19 établissements sanitaires et médicosociaux pour personnes âgées, pilotés par
Malakoff Médéric
SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE
SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES
PAR MALAKOFF MÉDÉRIC.
SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE
Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers :
la retraite complémentaire par répartition et l’assurance de personnes.
La solidarité du groupe s’exprime par la mutualisation des risques et par son
engagement financier et humain dans le développement d’actions sociales et
sociétales.
Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au
service de ses clients et, plus largement, de l’intérêt général.
PLUS BESOIN D’ÊTRE GRAND
POUR ÊTRE BIEN ÉQUIPÉ
Enfin, l’exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du groupe
de fournir aux clients une qualité maximale.
CHIFFRES CLÉS *
5 700 collaborateurs
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• 198 000 entreprises clientes
• 3 millions de salariés cotisants
• 2,8 millions de retraités allocataires
ASSURANCE DE PERSONNES
• 185 000 entreprises clientes
soit 3,7 millions de salariés assurés
• 1,2 million de particuliers assurés
ACTION SOCIALE
• 120 400 personnes accompagnées
• 77 millions d’euros de ressources dédiées
dont 85 % au titre de la retraite Agirc-Arrco et
15 % de l’assurance
* au 31 décembre 2012
Malakoff Médéric Épargne Entreprise : SAS au capital de 1 207 000 € - Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 - RCS Paris 509 537 601
MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte, 75009 Paris • QUATREM : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris - Entreprise
régie par le Code des Assurances - Société anonyme au capital de 380 426 249 € - Paris RCS 412 367 724 • CMAV : Société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 21 rue
Laffitte - 75009 Paris • AUXIA ASSISTANCE : Entreprise régie par le Code des assurances - 29 rue Cardinet, 75858 Paris cedex 17 - SA au capital de 1 780 000 € - 351 733 761 RCS Paris
Malakoff Médéric Épargne Entreprise : SAS au capital de 1 207 000 € - Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 - RCS Paris 509 537 601
Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte, 75009 Paris - malakoffmederic.com
AGBK1306-5275 - Crédit photo : Getty Images - Shutterstock - Malakoff Médéric
Document non contractuel : vous devez vous reporter aux conditions générales et particulières
et à la notice d’information afin de prendre connaissance des conditions et modalités d’assurance.
- À l’évolution des besoins ou/et des situations de vos
collaborateurs (départs en retraite, recrutement de jeunes
salariés, fidélisation…).
- À l’évolution de votre entreprise (variation des effectifs,
regroupement, progression de l’activité…).
Pour réétudier vos garanties collectives
et les adapter le cas échéant :
• Lors de points réguliers pendant la durée de votre contrat.
- Information de vos salariés avec des guides pratiques santé
et prévoyance.
- Élaboration du contrat en adéquation avec vos besoins et
objectifs.
• Lors de la mise en place de votre solution :
Plus de 100 conseillers experts
sont à vos côtés à chaque étape…
SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE
SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES
PAR MALAKOFF MÉDÉRIC.
SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE
Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers :
la retraite complémentaire par répartition et l’assurance de personnes.
La solidarité du groupe s’exprime par la mutualisation des risques et par son
engagement financier et humain dans le développement d’actions sociales et
sociétales.
PLUS BESOIN D’ÊTRE GRAND
POUR ÊTRE BIEN ÉQUIPÉ
Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au
service de ses clients et, plus largement, de l’intérêt général.
Enfin, l’exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du groupe
de fournir aux clients une qualité maximale.
CHIFFRES CLÉS *
5 700 collaborateurs
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• 198 000 entreprises clientes
• 3 millions de salariés cotisants
• 2,8 millions de retraités allocataires
ASSURANCE DE PERSONNES
• 185 000 entreprises clientes
soit 3,7 millions de salariés assurés
• 1,2 million de particuliers assurés
ACTION SOCIALE
• 120 400 personnes accompagnées
• 77 millions d’euros de ressources dédiées
dont 85 % au titre de la retraite Agirc-Arrco et
15 % de l’assurance
Malakoff Médéric Épargne Entreprise : SAS au capital de 1 207 000 € - Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 - RCS Paris 509 537 601
MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte, 75009 Paris • QUATREM : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris - Entreprise
régie par le Code des Assurances - Société anonyme au capital de 380 426 249 € - Paris RCS 412 367 724 • CMAV : Société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 21 rue
Laffitte - 75009 Paris • AUXIA ASSISTANCE : Entreprise régie par le Code des assurances - 29 rue Cardinet, 75858 Paris cedex 17 - SA au capital de 1 780 000 € - 351 733 761 RCS Paris
Malakoff Médéric Épargne Entreprise : SAS au capital de 1 207 000 € - Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 - RCS Paris 509 537 601
Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte, 75009 Paris - malakoffmederic.com
AGBK1306-5275 - Crédit photo : Getty Images - Shutterstock - Malakoff Médéric
Document non contractuel : vous devez vous reporter aux conditions générales et particulières
et à la notice d’information afin de prendre connaissance des conditions et modalités d’assurance.
* au 31 décembre 2012
- À l’évolution des besoins ou/et des situations de vos
collaborateurs (départs en retraite, recrutement de jeunes
salariés, fidélisation…).
- À l’évolution de votre entreprise (variation des effectifs,
regroupement, progression de l’activité…).
Pour réétudier vos garanties collectives
et les adapter le cas échéant :
• Lors de points réguliers pendant la durée de votre contrat.
- Information de vos salariés avec des guides pratiques santé
et prévoyance.
- Élaboration du contrat en adéquation avec vos besoins et
objectifs.
• Lors de la mise en place de votre solution :
Plus de 100 conseillers experts
sont à vos côtés à chaque étape…

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