M57 compte rendu de la réunion du 4 juin 2014

P RESEN TATIO N DE LA M57 – 4 JUIN 2014 C O M PTE -‐ REN DU - rappel du calendrier de mise en œuvre de la nouvelle IBC M57.
Le cadre budgétaire et comptable des collectivités est de niveau législatif, tandis que la traduction dans les
IBC est elle de niveau réglementaire. La promulgation des ordonnances fixant le régime budgétaire et
comptable des métropoles de Lyon et de droit commun est prévue pour la fin de l’année 2014.
Pour mémoire, les nomenclatures ( plan de comptes) nature et fonction M57 ont été réalisées en 2013 et
publiées par arrêté en décembre 2014. Cet arrêté contenait en outre une maquette de BP fonction à
destination des collectivités uniques de Martinique et Guyane pour expérimenter de façon facultative la
M57 en 2014, après la promulgation de l’ordonnance définissant les règles budgétaires et comptables
applicables à celles-ci. Cette maquette en vue de l’expérimentation ne comprenant pas les spécificités de la
M14, le travail a été complété au premier trimestre 2014 afin de proposer dès le mois de mai des avantprojets de maquettes M57 nature et fonction aux futures métropoles.
La DGCL engage par ailleurs la dématérialisation de la M57 afin de mettre à disposition des métropoles
les avant projet de maquettes dès cet automne pour une mise en production sur TotEM le 1er janvier 2015.
Cependant, compte tenu de l’agenda législatif et en particulier de l’obligation de prendre en compte toute
actualisation législative issue du PLF 2015, l’arrêté publiant la M57 ne pourra être publié avant fin
décembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Le partenariat étroit entre la DGCL, la
DGFiP et les futures métropoles permettra d’anticiper ces échéances.
La DGCL reste disponible au cours du second semestre 2014 pour accompagner les collectivités qui
déploient la M57 et seraient confrontées à des difficultés particulières ; et propose d’organiser des
rencontres à l’issue de la première préparation budgétaire pour faire un retour d’expérience et lever les
points de blocage.
-
La DGCL et la DGFiP procèdent à la présentation en suivant le support joint en annexe
au présent compte-rendu. Les questions des participants ont porté sur les points suivants.
Les métropoles dites « de droit commun » et le cas particulier de Lyon.
La métropole de Lyon, créée par la loi au 1er janvier 2015, aura le statut de collectivité territoriale tandis
que les autres métropoles restent des EPCI. La loi a prévu que des ordonnances fixent le régime
budgétaire et comptable de la métropole de Lyon et des métropoles de droit commun. Leur cadre législatif
est conçu pour qu’une même instruction budgétaire et comptable, la M57, s’applique à toutes les
catégories de métropoles.
- La dématérialisation des pièces comptables.
S’agissant des questions relatives à dématérialisation des pièces comptables, les collectivités sont invitées à
prendre contact avec le bureau de la DGFiP concerné (CL2C) et à se référer aux travaux de la Structure
Nationale Partenariale relatifs à la dématérialisation.
- Les dates de vote des budgets primitifs et le basculement vers la M57.
L’entrée en vigueur d’un nouveau cadre budgétaire et comptable relève du niveau législatif (ordonnances
dans le cas présent). La métropole de Lyon entrant en vigueur le 1er janvier 2015, elle appliquera la M57 à
compter de cette date. Pour les métropoles de droit commun, le projet d’ordonnance prévoit une entrée
en vigueur en 2016. Les métropoles qui le souhaitent pourront, à titre facultatif, mettre en œuvre la M57
dès le 1er janvier 2015. Ce calendrier, décalé à 2016, vise à prendre en compte les contraintes de délais et
d’adaptation des logiciels de gestion financières, exprimés par les futures métropoles lors de la réunion du
04/06/14.
Les avant projets seront disponibles en amont pour la préparation budgétaire, toutefois le budget en M57
ne pourra être voté qu’à compter du 1er janvier 2015. Les collectivités qui souhaitent maintenir leur date de
vote en décembre devront continuer de voter sur la M14 et repousseront ainsi d’un an leur basculement
vers la M57.
- Numéro de SIREN
Le DGCL et la DGFIP reviennent vers l’ACUF pour préciser l’impact du passage en métropole sur
l’immatriculation des collectivités à l’INSEE ( numéro SIREN).
- Le rôle des éditeurs de progiciel.
Une réunion de présentation de la M57 est prévue à destination des éditeurs de progiciels le 12 juin 2014.
En effet, leur rôle est important pour une appropriation rapide de la M57, à laquelle ils sont sensibilisés
depuis le mois de janvier 2014.
- Questions budgétaires et comptables sur la transition M14>M57 :
 Quid des RAR entre la M14 N-1 et la M57 de l’année N ?
o La continuité juridique doit être assurée pour tous les éléments dont le fait générateur ou
le service fait intervient jusqu’au 31/12/2014.
 Des rattachements seront-ils toujours possibles malgré le changement de norme ?
o Oui.
 Comment remplir la colonne « budget précédent » lors du premier BP en M57 ?
o Pour Lyon, il conviendra de partir à vide. En effet, la métropole de Lyon exercera des
compétences totalement nouvelles par rapport à l’ancien EPCI et ne pourra opérer de
comparaison.
o Pour les autres métropoles, la question est à l’étude.
 Quelle passation de l’actif et des immobilisations entre l’ancien EPCI et la nouvelle métropole ?
o Pour les métropoles de droit, il s’agit d’une transformation d’EPCI donc tout l’actif de
l’ancien EPCI passe à la nouvelle métropole.

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