FINANCES LOCALES : INITIATION A LA M14 NICOLAS LAROCHE – DELEGUE GENERAL DU FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ; DIRECTEUR DE L’OBSERVATOIRE SFL-FORUM JÉRÔME BARBERET, ANALYSTE DÉPARTEMENT ETUDES SFL-FORUM Date Jeudi 6 novembre 2014 10h à 17h30 Les dates peuvent être adaptées selon vos disponibilités Siège FORUM 39, rue de Courcelles 75008 Paris Profil stagiaires Elus, notamment les nouv eaux élus délégués aux Finances Tous cadres de Direction désirant se familiariser av ec les approches budgétaires Contact Sylv ie LOISELEUR 39, rue de Courcelles 75008 PARIS Tél : 01 42 56 39 70 Mob : 06 69 78 36 72 Fax : 01 42 25 89 36 Bulletin d’inscription Objectifs Découv rir et comprendre les rouages de la comptabilité de sa collectiv ité Programme PRÉAMBULE : LE CONTEXTE GÉNÉRAL DES FINANCES LOCALES DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION ET LA NÉCESSITÉ DES RÉFORMES ENTREPRISES IDENTIFIER LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE • Le Code Général des Collectiv ités Locales : présentation et articulation • Les principes comptables généraux et le cadre comptable applicable à sa propre collectiv ité : - les cadres comptable et budgétaire - l’acte principal de la collectiv ité - les principes budgétaires et comptables : spécificités, obligations légales, exceptions L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 • Présentation du document • Le plan comptable - déclinaison du plan comptable M14 - le classement des dépenses et des recettes par nature - le classement des dépenses et des recettes par fonction - le distinguo entre le fonctionnement et l’investissement • Les documents budgétaires de la collectiv ité et le calendrier budgétaire LE RÔLE DES ACTEURS • L’ordonnateur • Le comptable • Le rôle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en matière comptable et budgétaire • Le rôle des assemblées délibérantes en fin de catalogue 1
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