Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 LOIORGANIQUERELATIVEAUXLOIS DEFINANCES-LOLF– La loi organique relative aux lois de finances du 01 aout 2001 dite « LOLF », a remplacé l’ordonnance du 05/01/1959. Elle réforme profondément le cadre budgétaire de l’Etat. Elle est fondée sur deux principes : - une logique de performance de la gestion publique d’une part, et d’autre part une transparence de l’information budgétaire propre à instituer un contrôle étroit par le Parlement. C’est ainsi qu’une nomenclature budgétaire par destination des dépenses est mise en place par l’article 7 de la LOLF. Elle se décline en « missions » qui représentent chacune un objectif de politique publique à atteindre, que l'on décline ensuite en « programmes » (eux-mêmes subdivisés à titre indicatif en « actions »). Au sein des programmes, le gestionnaire dispose d’une grande liberté pour ventiler ses crédits. Selon le principe de fongibilité et de globalité des crédits, il est possible au sein d'un programme de transformer des dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement, orientant de ce fait la gestion publique vers l’efficacité de l’allocation des ressources de l’État. Est généralisée ainsi la pratique des crédits de paiement et des autorisations de programme rebaptisées autorisations d’engagement. Cette fongibilité n'est cependant qu'asymétrique, dans la mesure où les crédits de personnels sont limitatifs et ne peuvent être abondés par d'autres crédits. Cette nouvelle « Constitution financière » de l’Etat est entré en application le 01/01/2006. Pour l’enseignement supérieur, l’essentiel de l’action de formation et de recherche est regroupée dans le programme 150 Formations supérieures et Recherche Universitaire alors que la vie universitaire est regroupée dans le programme 231 Vie de l’étudiant. A l’échelle de l’université, elle a fait l’objet d’un premier vote du CA de l’Université de Bordeaux 3 le 7 octobre 2005. La logique de présentation de l’action de l’établissement en destination LOLF vise donc à donner aux administrateurs une vision la plus sincère et la plus stratégique de l’action de l’établissement. Cette nouvelle présentation vise à mettre à jour les modalités de répartition en destination LOLF des dépenses de masse salariale Enseignants et BIATS de l’université. 1 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Rappel des intitulés des correspondances des codes destinations Libellé destination Code destination principal Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence. 101 Formation initiale et continue de niveau master. 102 Formation initiale et continue de niveau doctorat. 103 Bibliothèques et documentation. 105 Recherche universitaire en science de l'homme et de la société. 111 Diffusion des savoirs. 113 Immobilier. 114 Pilotage et animation du programme. 115 Programme "vie étudiante", action 3 : Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 203 Méthode de ventilation des ETP par action Catégorie Méthode Enseignants chercheurs 50 % recherche , 50 % LM SECOND DEGRE 100 % LM Associé 100 % LM ATER/LECTEUR 50 % recherche , 50 % L pour les ATER, 100%L pour les lecteurs All rech/Doctorant 100 % Recherche (1111) - (17 % ens L et 83 % rech pour doctorant avec enseignements) invités 50 % recherche , 50 % M BIATSS Ventilation en fonction des services et des actions. Concernant les UFR/Instituts/dpt ainsi que la scolarité, la ventilation se fait au prorata des charges pédagogiques base de travail pour la ventilation Forfaitare : au prorata de la charge pédagogique par UFR nominativement avec requête BO/Mangue 2 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Répartition des actions LOLF par structures Structure AGENCE COMPTABLE ASSIST. SOCIALES Catégorie Pôle 101 102 103 105 111 113 114 115 BIATSS CELL. COMPTABLE BIATSS CELLULE PAYE BIATSS CELLULE RECETTES BIATSS SERVICE FACTURIER BIATSS ASSIST. SOCIALES ASSOS PARTEN. HEBERG 203 Modalités de calcul 100% pi l ota ge AMI2M CENTRE DE CALIFORNIE MIDDLEBURY BIATSS CFA DAF DAPS CFA di s ti ncti on s el on l es foncti ons : pi l otage, publ i ca ti on, bi bl i othèque, recherche… MSHA BIATSS DAF BIATSS CELLULE FINANCIERE BIATSS HORS RECHERCHE BIATSS POLITIQUE D'ACHAT BIATSS RECHERCHE BIATSS ADMIN DAPS ENSEIGNANTS ENS DAPS DEFLE BIATSS BIATSS ADMIN DEFLE DGS DIR DE LA RECHERCHE BIB ASSOCIEE DEFLE ENSEIGNANTS ENS DEFLE 100% pi l ota ge Répa rti tion a u prora ta du nombre d'étudi a nt LMD % de pi l ota ge + L 100% bi bli othéque %L +% recherche pour l es EC, + pi l ota ge pour l e/l a Di rectri ce du DEFLE BIATSS DGS BIATSS CAP BIATSS CELLULE JURIDIQUE BIATSS SECRETARIAT BIATSS BIATSS DIR DE LA RECHERCHE ECOLE DOCTORALE BIATSS ING PROJETS RECH 100% recherche POLE GESTION 100% recherche BIATSS 100% pi l ota ge 100% pour l a di recti on 100% doctora t 3 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Répartition des actions LOLF par structures Structure DIRECTION R.I. Catégorie BIATSS DIRECTION R.I. BIATSS DRI COOP INTERNATION BIATSS BIATSS GESTION ADM ET FINAN MOBILITE ETUDIANTE DIR PATRIM IMMO LOG BIATSS DIR SCOL DIR VIVRE A L'UNIV 101 102 103 105 111 113 114 115 203 100% pour l a di recti on Répa rti ti on au prora ta des effecti fs étudi a nts LM DIR PATRIM IMMO LOG COMPTA ET GESTION BIATSS PREVENTION LOGIST BIATSS TRAVAUX MAINTENANCE BIATSS DIR SCOL 100% pour l a di recti on 100 % i mmobi l i er 100% pour l a di recti on POLE COORD ETUDES BIATSS POLE PROCEDURES BIATSS BIATSS BIATSS BIATSS BAF BUREAU DES EXAMENS BUREAU DES MASTERS BUR LICENCES BIATSS BIATSS DIR SYSTEME INFO ACCOMP USAGES TICE BIATSS APPLI INFORMATIQUES BIATSS BUREAU ACCUEIL BIATSS EXPLOITATION DU PARC BIATSS BIATSS PRODUCTION AUDIOV PRODUCTION IMPRIMEE BIATSS RESEAUX ET SYSTEMES BIATSS DIR VIVRE A L'UNIV BIATSS BUREAU ACCUEIL BIATSS CULTURE ET VIE ETU BIATSS DV HANDICAP BIATSS INFIRMERIE BIATSS MEDIATIONS Répa rti ti on au prora ta des effecti fs étudi a nts LM Répa rti ti on au prora ta des effecti fs étudirti a nts Répa ti onLM au prora ta des effecti fs étudirti a nts Répa ti onMau prora ta des effecti fs étudi a nts L Modalités de calcul 100% rti pitil ota Répa on ge au prora ta des effecti fs étudi a nts LM BIATSS BIATSS DIR SYSTEME INFO Pôle 100% rti pour diprora recti on Répa ti onl aau ta des effecti fs étudi a nts LM 4 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Répartition des actions LOLF par structures Structure DRH EQUIPES D'ACCUEIL IJBA Catégorie Pôle 101 LABEX 103 105 111 113 114 115 BIATSS DRH BIATSS FORM ET CONCOURS BIATSS GESTION DES BIATSS BIATSS GESTION DES ENSEIGN BIATSS POLE TRANSVERSAL BIATSS QUALITE DE VIE BIATSS EQUIPES D'ACCUEIL BIATSS AMERIBER - EA 3656 BIATSS CEMMC - EA 2958 BIATSS CENTRE F-G PARISET BIATSS CLARE - EA 4593 BIATSS CLIMAS - EA 4196 BIATSS GEORESS ET ENVIRONN BIATSS LABO EXTERIEUR BIATSS MICA - EA 4426 BIATSS SPH - EA 4574 BIATSS TELEM - EA 4195 BIATSS UPS ARCHEOVISION BIATSS ADMIN BIATSS ADMIN. IUT MONTAIGNE 203 Modalités de calcul 100% pi l otage 100 % recherche ENSEIGNANTS ENS. RECHERCHE IUT M DE MONTAIGNE 102 % M et pi l ota ge % M et recherche % L, bi bl i othèque, pi l ota ge ENSEIGNANTS DEP. CARR. SOCIALES % L et recherche pour EC ENSEIGNANTS DEP INFO COMM IUT % L et recherche pour EC ENSEIGNANTS FORMATION CONTINUE % L et recherche pour EC ENSEIGNANTS METIERS MULTIMEDIA % L et recherche pour EC recherche BIATSS LABEX 5 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Répartition des actions LOLF par structures Structure PARE Catégorie BIATSS PROJETS P.U.B. SCD 105 111 BUREAU GESTION COMPT BIATSS BUREAU VAE VAP BIATSS POSIP BIATSS BUREAU DES STAGES BIATSS CELLULE D'APPUI BIATSS LIAISON ENS 2ND DEGR BIATSS PRESIDENCE BIATSS CABINET-SECRETARIAT PROJETS ANR BIATSS PROJETS REGION BIATSS P.U.B. BIATSS 100% pour l a di recti on 100% pour l a di recti on 100% L BIATSS BIATSS Modalités de calcul Réparti ti on au prorata des effectifs étudi ants LM PROJETS BIATSS 203 Réparti ti on au prorata des effectifs étudi ants LM BIATSS BIATSS 115 100% L BIATSS 114 BIATSS 113 PARE BIATSS SIGDU 103 BIATSS SERVICE COMM 102 BUREAU DAEU BIATSS PRESIDENCE 101 BIATSS POSIP Pôle 100% pil ota ge 100% pil ota ge 100% recherche SCD % pi l otage % di ffus i on des s a voi rs 100% pour l a di recti on BIB IUT Bi bli othéques et documenta tion BIB MONTAIGNE Bi bli othéques et documenta tion POLE DOC HUMANITES Bi bli othéques et documenta tion POLE DOC LC Bi bli othéques et documenta tion POLE DOC STC Bi bli othéques et documenta tion SERVICE COMM 100% pil ota ge SIGDU 100% pour l a di recti on COMPTA ET GESTION AD Immobi l i er BIATSS POLE AMENAGEMENT Immobi l i er BIATSS POLE GESTION EAU Immobi l i er BIATSS POLE LOGISTIQUE Immobi l i er BIATSS 6 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Répartition des actions LOLF par structures Structure UFR HUMANITES Catégorie BIATSS Pôle 102 103 105 111 ENSEIGNANTS DEPT HISTOIRE ENSEIGNANTS DEPT LETTRES ENSEIGNANTS DEPT PHILOSOPHIE BIATSS HUM AFF. GENERALES BIATSS HUM POLE ETUDES BIATSS BIATSS HUM ACCOMP ETUDES HUM BUREAU LICENCES BIATSS BIATSS HUM BUREAU LOGIST HUM BUREAU MASTERS BIATSS HUM ESPACE ACCUEIL BIATSS HUM SERV GENERAL BIATSS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS UFR LANG LANG AFF. GENERALES LANG ETU GERM ET SLA LANG ETU. MEDITERR. LANG ETU MONDES ANGL LANG ETU ORIENTALES LANG LEA LANG SC. DU LANGAGE BIATSS LANG POLE ETUDES BIATSS ACCOMPAGNEMENT ETUDE BIATSS LANG BUREAU LICENCES BIATSS LANG BUR LOGISTIQUE BIATSS LANG ESPACE ACCUEIL BIATSS BIATSS LANG MASTERS ET CONC LANG SERV GENERAL 113 114 115 UFR HUMANITES ENSEIGNANTS DEPT ARTS ENSEIGNANTS DEPT HIST DE L'ART UFR LANG 101 Modalités de calcul 100% pour l a di recti on 50 % recherche, %LM, voi r % pi l ota ge s i déch/mds , Répa rti ti on a u prora ta péda gogi ques Répa rti ti on a u prora ta péda gogi ques Répa rti ti on a u prora ta péda gogi ques %L Répa rti ti on a u prora ta péda gogi ques %M Répa rti ti on a u prora ta péda gogi ques Répa rti ti on a u prora ta péda gogi ques 203 des cha rges des cha rges des cha rges des cha rges des cha rges des cha rges 100% pour l a di recti on 50 % recherche, %LM, voi r % pi l ota ge s i déch/mds , Répa rti ti on a u prora ta des cha rges péda gogi ques Répa rti ti on a u prora ta des cha rges péda gogi ques %L Répa rti ti on a u prora ta des cha rges péda gogi ques Répa rti ti on a u prora ta des cha rges péda gogi ques %M Répa rti ti on a u prora ta des cha rges péda gogi ques 7 Université Bordeaux Montaigne LOLF 05/02/2014 Répartition des actions LOLF par structures Structure UFR STC UMR Catégorie BIATSS Pôle 101 102 103 105 111 113 114 115 UFR STC ENSEIGNANTS STC DEPT GEO ENSEIGNANTS STC DEPT INFO COMM ENSEIGNANTS STC IATU BIATSS STC AFF. GENERALES BIATSS STC CELLULE DE PROMO BIATSS STC POLE ETUDES BIATSS STC ACCOMP ETUDES BIATSS BIATSS STC AFF GENERALES STC BUREAU LICENCES BIATSS STC BUREAU LOGIST BIATSS STC ESPACE ACCUEIL BIATSS STC MASTERS ET CONC 100% pour la direction 50 % recherche, %LM, voir % pi lota ge s i déch/mds , % pil ota ge ? Répa rtition a u prora ta des cha rges péda gogiques Répa rtition a u péda gogiques Répa rtition a u péda gogiques %L Répa rtition a u péda gogiques Répa rtition a u péda gogiques Modalités de calcul Répa rtition a u prora ta des cha rges péda gogiques 203 prora ta des cha rges prora ta des cha rges prora ta des cha rges prora ta des cha rges %M BIATSS UMR BIATSS ADES - UMR 5185 BIATSS CLLE - UMR 5263 BIATSS EEE - FRE 3392 BIATSS IKER - UMR 5478 BIATSS IRAMAT - UMR 5060 BIATSS LAM - UMR 5115 BIATSS UMR AUSONIUS BIATSS UMR EXTERIEURE 100% recherche édition Aus onius en 113 et bib en 105 100% recherche 8
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