Présentation PPT ISM

Observatoire des aides aux entreprises
www.aides-entreprises.fr
AIDES AUX
INVESTISSEMENTS
- SECTEUR INDUSTRIEL SYNTEC-INGENIERIE
Nouara HAIFI
22 mai 2014
L’Institut Supérieur des Métiers
http://ism.infometiers.org

Association, loi 1901, fondée en 1990
 Sous tutelle du Ministère du Redressement Productif
 Centre de ressources sur l’Artisanat et la TPE
Etudier
Accompagner
→ Etudes sur l’Artisanat et la Petite Entreprise
→ Label « Entreprise du Patrimoine Vivant »
→ Réseau Pôles d’innovation Artisanat - petite entreprise
Former
→ Formation des élus de l’Artisanat
→ CEPA (Cercle Enjeux et Prospective de l’Artisanat)
→ Conférences
Informer
Informer
→ Espace de Veille - http://veille.infometiers.org
→ Observatoire des Aides aux Entreprises
2
SOMMAIRE
1- Préliminaires
2- Répertoire des Aides aux
Entreprises
3- Quelles aides pour le secteur
industriel ?
3
1- Préliminaires
1-1- Aides aux entreprises : de quoi parle-t-on ?
1-2- Repères règlementaires
1-3- Principaux acteurs du financement
4
1-1- Aides aux entreprises : de quoi parle-t-on ?
Une aide financière doit cumuler 5 critères :
Un transfert de richesse
Un financeur public (ou privé recevant des
fonds publics)
Un bénéficiaire du secteur marchand et
concurrentiel
Un objectif de politique économique identifié
(investissement, emploi, environnement, etc.)
Des conditions d’éligibilité explicites et non une
mesure forfaitaire et uniforme
5
1-2- Repères règlementaires
Textes et initiatives structurantes issus du cadre national
Constitution de 1958 : organise la répartition des compétences au sein
de l’Etat et entre l’Etat et les collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales (CGCT) : codifie les
différentes dispositions législatives et règlementaires applicables en la
matière. (Art. L 1511-1 à L1511-8 du CGCT)
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales : affirme le rôle de coordination de la région en
matière de développement économique
Le schéma régional de développement économique et d’innovation
(SRDEI) constitue le principal outil de coordination économique des
régions. Il repose sur une concertation entre les acteurs régionaux.
6
1-2- Repères règlementaires > SRDEI
OBJECTIFS DU SCHEMA REGIONAL DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D’INNOVATION
Coordonner les actions de développement économique
sur le territoire régional ;
Définir les orientations stratégiques de la région en
matière économique ;
Promouvoir un développement économique équilibré de
la région ;
Développer l'attractivité du territoire régional ;
Prévenir les risques d'atteinte à l'équilibre économique
de tout ou partie de la région
7
1-2- Exemple du SRDEI Rhône-Alpes
SRDEI 2011-2015 DE LA REGION RHÔNE-ALPES
« Un projet collectif pour l’économie rhônalpine Stratégie régionale de
développement économique et d’innovation »
Un des 3 axes stratégiques structurants de la Région : Soutien prioritaire au
développement et à la consolidation de l’industrie, compte tenu de sa
place prépondérante dans l’économie régionale
L’industrie Rhône-alpine
L’industrie conserve un poids important dans l’économie régionale, supérieur à la moyenne
nationale, puisqu’elle concentre en 2009, 10% des établissements et plus de 18% des emplois
(moyenne nationale, 15%).
Elle compte 344 établissements industriels de plus de 200 salariés. Avec 30M€, le secteur
industriel produit près de 18% de la valeur ajoutée brute régionale.
Malgré les difficultés enregistrées en 2009 et 2010, l’industrie reste le moteur majeur de
l’économie régionale
de par sa capacité à tirer les investissements régionaux dans la R&D (l’industrie représente
90% des investissements R&D du territoire).
8
1-3- Principaux acteurs du financement
Organismes publics octroyant des aides aux entreprises
conformément aux directives communautaires
Etat
Services fiscaux pour les exonérations fiscales, URSSAF pour les exonérations de
cotisations sociales, DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Opérateurs nationaux
Bpifrance, ADEME, AGEFIPH, UBIFRANCE, Agences de l’Eau, CARSAT, etc.
Collectivités territoriales
Conseils régionaux, Conseils généraux, communautés de communes,
communautés d’agglomération, communautés urbaines
Réseaux de financement de proximité
Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), Initiative France, France
Active, Réseau Entreprendre
9
1-3- Principaux acteurs du financement
Les aides peuvent être sollicitées de deux manières :
 Soit directement auprès du financeur,
 Soit auprès d’un organisme gestionnaire compétent,
NB : dans la plupart des cas, plusieurs organismes gestionnaires peuvent être
sollicités pour une même aide.
Organismes financeurs et organismes gestionnaires
Le financeur peut être différent de l’organisme gestionnaire, qui se définit comme un
organisme compétent pour monter un dossier de demande d’aide avec
l’entrepreneur qui la sollicite.
L’organisme gestionnaire assure l’interface entre l’entrepreneur et le décisionnaire
public qui validera la demande d’aide.
Selon les aides, un entrepreneur pourra solliciter un ou plusieurs organismes
gestionnaires.
10
1-3- Focus sur un acteur clef du financement > Bpifrance
 Bpifrance : issu du rapprochement, en 2013, d’OSEO, CDC Entreprises,
FSI et FSI Régions
 670 aides en financement ou co-financement référencées (30,5% des
aides de la base)
http://www.bpifrance.fr/
11
2 - Répertoire des Aides :
un moteur de recherche
public et gratuit
2-1- Présentation de l’Observatoire des Aides
2-2- Comment effectuer une recherche ?
12
2 -1- Présentation de l’Observatoire des aides de l’ISM
Un observatoire public en ligne

Un service public développé depuis 2002 avec le
soutien de l’Etat (Direction Générale Compétitivité,
Industrie et Services)

Un outil d’information sur les aides publiques aux
entreprises accessible gratuitement sur internet
www.aides-entreprises.fr
13
2 -1- Présentation de l’Observatoire des aides de l’ISM
Objectifs du portail
Information et orientation sur les aides
publiques aux entreprises
 Recensement des dispositifs d’aide publique à tous les
échelons territoriaux (national, régional, départemental,
infra-départemental + européen -en cours avec la nouvelle
programmation)
 3 200 dispositifs référencés
Suivi des politiques d’aide publiques
et de développement économique
 1 lettre électronique mensuelle
 5 500 points de contacts
14
2-2- Comment trouver une aide dans le Répertoire ?
Parmi 7 profils :
 PME tous secteurs
 Industrie
 Commerce de proximité
 Hôtellerie-Restau.-Tourisme
 Services, prof. libérales
 Economie Sociale et Solidaire
 Culture-Médias
 Artisanat
 Grande entreprise
15
2-2- Comment trouver une aide dans le Répertoire ?
Parmi 8 rubriques :
 Création-reprise
 Emploi-Formation
 Gestion financière-Exos
 Développement France –
International
 Innovation
 Eco-développement
 Investissement matériels et
immobiliers
 Transmission de l’entreprise
16
2-2- Comment trouver une aide dans le Répertoire ?
 Soit par saisie directe du
code postal
 Soit par recherche
cartographique
Système de recherche géo-référencé
17
2-2- Comment trouver une aide dans le Répertoire ?
 Aides importantes en
surbrillance
 Niveau territorial de l’aide
précisé (européen, national,
régional, etc.)
 Possibilité de faire une
sélection (favoris)
18
2-2- Comment trouver une aide dans le Répertoire ?
 Descriptif du dispositif :
objectif, conditions
d’éligibilité, montant, etc.)
 Source de l’information
 Formulaires en ligne
 Date de mise à jour
Coordonnées du
gestionnaire du
dispositif
19
3 - Quelles aides pour le
secteur de l’industrie ?
3-1- Données contextuelles
3-2- Présentation non exhaustive des aides
20
3-1- Données contextuelles
Constat : peu d’aides dédiées …
1.614 aides mobilisables par les entreprises du
secteur «industriel» (environ 50 % de la base)
ces dispositifs concernent aussi bien les aides
dédiées au secteur, que les aides de droit
commun accessibles aux entreprises du secteur
79 aides explicitement orientées « industrie »
(industrie & artisanat, IAA, etc.)
21
3-1- Données contextuelles
Répartitions des aides « industrie » selon
leur nature
Les aides se présentent
majoritairement sous
forme de prêts,
avances et subventions
Les participations en
capital concernent
essentiellement les
fonds directs de
Bpifrance
786
407
359
217
110
54
26
4
3
Source : Observatoire des Aides aux Entreprises - 21 mai 2014
22
3-1- Données contextuelles
Répartition par financeur
du nombre d’aides dédiées à l’industrie
Collectivités
territoriales, plus
grandes pourvoyeuses
d’aides (presque 2/3 des
aides)
17 % des aides allouées
par l’Etat et les
opérateurs de l’Etat
Bprifrance
6%
Agences Offices de
l'Eau
17%
ETAT
6%
ADEME
4%
INPI
1%
Conseils
régionaux
33%
Conseils
généraux
29%
Source : Observatoire des Aides aux Entreprises
(21 mai 2014)
23
3-2- Aides Eco-développement > Agences/Offices de l’Eau
Agence de l'Eau Loire-Bretagne (1 aide)
Programme 2013 - 2018 : Maîtrise de la pollution et réduction des consommations d'eau dans
l'industrie et dans l'artisanat
Agence de l'Eau Seine-Normandie (1 aide)
Aide à la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Office de l'Eau Martinique (9 aides)
 Maîtrise des prélèvements et économie d'eau industrielle - Travaux de filières d'économie d'eau
 Maîtrise de la pollution industrielle et artisanale - Dispositifs de suivi et équipements d'autosurveillance
 Maîtrise de la pollution industrielle et artisanale - Opérations groupées de collecte des déchets
dangereux pour l'eau
 Accompagnement des acteurs industriels - Opérations groupées de raccordement et d'équipement
 Etc.
Office de l'eau - La Réunion (2 aides)
Aide à l'amélioration de l'assainissement industriel - Soutien à la mise aux normes
Aide à l'amélioration de l'assainissement industriel - Soutien aux opérations au delà de la mise aux
normes
24
3-2- Eco-développement > Aides ADEME
Appel à projets Bioressources, Industries et
Performance
OBJECTIF
MONTANT
Encourager les recherches sur la
valorisation du CO2 par
transformation biologique.
Subvention dont le montant
dépendra du projet et de la taille
de l'entreprise.
OPERATIONS ELIGIBLES
 Projets de recherche industrielle précompétitive ou de
développement expérimental portant sur les thématiques suivantes :
- Bioraffineries :
* produits biossourcés pour la chimie et les matériaux,
* biocarburants,
- Production d'énergie renouvelable et propre à partir de biomasse.
25
3-2- Eco-développement > Aides ADEME
Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie,
Agriculture et Tertiaire (BCIAT)
OBJECTIF
OPERATIONS ELIGIBLES
Susciter le développement de projets de
production de chaleur à partir de
biomasse dans l’industrie, l’agriculture, et
le tertiaire.
Installations industrielles, agricoles et
tertiaires assurant une production
énergétique annuelle supérieure à
1000 tep à partir de biomasse par an.
MONTANT
Montant de l'aide déterminé en fonction du projet et alloué en plusieurs phases :
 avance de 25 % au lancement des travaux après signature du contrat avec
l’ADEME et sur présentation d’une caution ;
 restant réparti sur 5 ans (15 %/an) après la date de déclenchement du comptage
de la chaleur (le candidat propose une date de déclenchement du comptage de la
chaleur dans un délai max de 6 mois après mise en service et au plus tard le
01/02/2016)
26
3-2- Investissements structurants > Aide de l’Etat
Aide à la réindustrialisation (ARI)
OBJECTIF
MONTANT
 Accompagner les projets
relatifs à des investissements
capacitaires et structurants
 Accompagner le lancement
industriel de nouvelles activités
manufacturières
 Accompagner le retournement
durable des PME et ETI
stratégiques à potentiel
 Avance remboursable sans intérêt
ni redevance.
 Montant de l’aide plafonné :
- à 100.000€ par emploi créé
- à 10M€ par entreprise bénéficiaire
- dans les situations de
retournement, le montant de l’ARI ne
pourra excéder le montant mobilisé
pour le renforcement de la structure
de capital
Contacts : DIRECCTE
27
3-2- Investissements structurants > Aide de l’Etat
Appel à projets renforcement de la compétitivité
des PMI et des filières industrielles stratégiques
OBJECTIF
Renforcer la compétitivité et l’efficacité des filières
industrielles stratégiques françaises en soutenant des
actions structurantes matérielles ou immatérielles.
MONTANT
Subvention dont le montant sera
déterminé après examen du dossier de
candidature.
BENEFICIAIRES
12 filières industrielles retenues comme stratégiques au niveau national :
- services et technologies de l’information et de la communication,
- éco-industries (dont industries de l’énergie),
- aéronautique,
- automobile,
- ferroviaire,
- naval,
- chimie et les matériaux (dont chimie verte),
- industrie et les technologies de santé,
- luxe et la création,
- industries des biens de consommation et de l’aménagement,
- agroalimentaire et les agro-industries,
- nucléaire.
Contacts : Bpifrance
28
3-2- Pôles de compétitivité > Bpifrance/Etat (Inv. d’avenir)
Prêt à l'industrialisation des projets de R&D issus
des pôles de compétitivité (PIPC)
OBJECTIF
Par l’intermédiaire des
investissements d’avenir, le
Gouvernement décide de dédier
100M€ de prêts bonifiés aux PME
ou ETI voulant conduire les
résultats d’un projet de R&D déjà
terminé aux phases
d’industrialisation et de
commercialisation.
Contacts : Bpifrance
OPERATIONS ELIGIBLES
Valorisations industrielles et commerciales
des efforts de R&D antérieures via
l’industrialisation et la commercialisation de
produits, procédés ou services innovants
MONTANT
 Prêt à taux fixe compris entre 500.000
€ et 5 M€,
 plafonné au niveau des fonds propres
du bénéficiaire
 mis en place sous condition d’un
cofinancement privé au moins équivalent
remboursable sur 7 ans
29
3-2- Projets collaboratifs (hors pôles de compétitivité) > Bpifrance
Aide au projet d'innovation stratégique industrielle
(programme ISI)
OBJECTIF
MONTANT
 Aider les entreprises moyennes ou les
PME à fort potentiel de croissance à
développer des innovations de rupture,
dans le cadre d'un projet collaboratif
 Réunir toutes les compétences utiles
d'entreprises et laboratoires autour de
travaux de R&D pour mettre sur le marché
des produits, procédés ou services, à forte
valeur ajoutée, générateurs de croissance
Montant max. de 10.000.000 €, selon le stade
du projet (recherche indus. ou développement
expérimental), sous forme de :
 subvention représentant 25 à 45 % du
montant des dépenses éligibles qui relèvent de
la recherche industrielle ,
 avance remboursable avec un taux majoré de
20 points, sans toutefois pouvoir dépasser 40 %
pour les non-PME
DEPENSES ELIGIBLES
 Coûts de personnel,
 Prestations externes,
 Connaissances techniques et brevets,
 Amortissements des équipements, terrains et locaux,
 Frais généraux liés au programme, engagés par les partenaires lors des
phases de recherche industrielle et de développement expérimental du projet
30
3-2- Croissance > Bpifrance
Prêt Croissance
OBJECTIF
 Soutenir les programmes
d'investissement immobilier, matériel
ou une croissance externe,
comportant des dépenses
immatérielles et des besoins en fonds
de roulement ;
 Renforcer la structure financière
des entreprises soutenues.
MONTANT
Prêt de 300.000 à 5.000.000 €, dans
la limite des fonds propres et quasifonds propres de l' entreprise, sans
garantie sur les actifs de l'entreprise, ni
sur le patrimoine du dirigeant, d'une
durée de 7 ans
DEPENSES ELIGIBLES
 coûts de mise aux normes, dépenses
liées au respect de l’environnement,
 croissance externe,
 coûts de constitution ou de
rénovation d’un parc de magasins,
 acquisition de droit au bail,
recrutement et formation de l’équipe
commerciale,
 travaux d’aménagement,
 frais de recrutement et de formation,
 frais de prospection, dépenses de
publicité, matériels, progiciels,
équipements à faible valeur de revente,
 besoins en fonds de roulement…
31
3-2- Fonds directs > Bpifrance
Fonds direct "Industries Finances
Investissements (IFI 3)"
Capital développement / Industrie et services
Fonds direct "Emertec 5"
Capital amorçage, capital risque / Environnement et
Energie
Fonds commun de placement pour les ETI FPCI "ETI 2020"
Capital amorçage, capital développement/
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
32
3-2- Aides territoriales > Conseils Régionaux
Aides industrie et artisanat
Aides IAA
Actions collectives
Etc.
Soutien aux programmes d'innovation des entreprises
industrielles
Avance remboursable Développement Industriel
Actions collectives industrie et artisanat
Aide aux investissements industriels d'envergure
Aide aux investissements dans l'industrie agroalimentaire
(IAA)
Action collective CRIDEM (Compétitivité Redéploiement
Industriel Développement des Entreprises de la Métallurgie)
Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI
33
3-2- Aides territoriales > Conseils Généraux
Aides à l’immobilier
Aides aux projets structurants
Aides à l’innovation
Etc.
Aide à l'immobilier industriel
Aide aux projets structurants industriels
Contrat Avenir Entreprise - Aide à l'investissement
d'équipements industriels
Appel à projet Innovation Industrielle
Aide à la modernisation de l'outil de production des
industries agro-alimentaires
34
Merci de votre attention
Nouara Haifi
Chef de projet de l’Observatoire des Aides
[email protected]
35

Download Report