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Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC)
Fonds Unique Interministériel (FUI)
Concours Mondial d’Innovation (CMI)
RENNES – 15 octobre 2014
Santie ADELBERT [email protected]
Antoine VINCENT [email protected]
Projet
collaboratif
Positionnement des dispositifs d’aide
FUI
PSPC
Toutes entreprises
et labos
Toutes entreprises
et labos
CMI
Projet
individuel
Toutes entreprises
et labos
AI Aide à l’Innovation
AI
CMI Concours Mondial d’Innovation
FUI Fonds Unique Interministériel
Entreprises
< 2000 pers
0
PSPC Projets Structurants Pour la Compétitivité
2
3
5
20
25
Montant des
aides (M€)
2
PSPC / FUI
3
Critères de sélection 1/2
Consortium réunissant au moins 3 partenaires :
2 entreprises indépendantes et un laboratoire (ou tout organisme
de recherche)
Partenaire :
Toute entité juridique prenant part au projet
Un partenaire participe à la conception du projet, à sa mise en
œuvre, en partage les risques et bénéficie de retombées
économiques
Complémentarité des partenaires : objectifs, compétences,
moyens, PI, marchés…
Un sous-traitant n’est pas un partenaire
Chef de file :
Mandaté par les autres partenaires pour coordonner le projet et
en assurer le suivi et la gestion
Collaboration régie par un accord de consortium
4
16/10/2014
Critères de sélection 2/2
Innovation technologique (levée de
verrous)
Accroissement, dépassement des
connaissances et de l’état de l’art au
moins européen
INNOVATION
Prévisions ambitieuses et crédibles pour
chaque partenaire
Création, structuration, renforcement de
filières industrielles
POTENTIEL INDUSTRIEL et COMMERCIAL
Engagement des partenaires
Création d’emplois
Synergie et valeur ajoutée pour
chaque partenaire
Retombées pour le territoire
Gouvernance et gestion du projet
COLLABORATION
Diffusion des connaissances
Externalités positives
JUSTIFICATION DE L’AIDE
5
Déploiement
industriel
Remboursement
en cas de succès
5 à 15 ans
Maturité industrielle
Exploitation
commerciale
Financement du
projet
3 à 5 ans
Périmètre des projets
Développement
Expérimental
Part R&D retenue et
financée
Recherche
Industrielle
Recherche
Fondamentale
Parts du projet non financées
6
Comparaison des dispositifs
PSPC
FUI
Budget par projet : de 5 à 50M€ (1)
Budget par projet : de 2 à 6M€ (1)
20 % minimum des dépenses supportées par
des PME et/ou ETI
Dépenses supportées par des PME et/ou ETI
significatives
Tout type de bénéficiaire (2)
Tout type de bénéficiaire (2)
Aides sous forme de subventions + avances
remboursables
Aides sous forme de subventions
Retours financiers attendus en cas de succès
technique et commercial
Pas de retour financier
Labellisation pôle possible
(pôle ou comité stratégique de filière)
Labellisation pôle obligatoire
AAP permanent/fil de l’eau sur 2 à 3 ans
(AAP4 en cours)
2 AAP / an
(AAP 19 en cours)
Cofinancement des collectivités possible
Cofinancement des collectivités nécessaire
(1) Montants indicatifs des dépenses
(2) Bénéficiaire : Entreprises de toutes tailles, de tous secteurs économiques, laboratoires et établissements de recherche,
centres de formation et toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de recherche, bénéficiant des aides
7
Du montage à la décision
Dépôt
Dossier
Pré-Sélection complet
Dépôt
allégé
MONTAGE
PSPC
15 jours
Audition
DGCIS
Ministères
CGI
Bpifrance
Dépôt
MONTAGE
FUI
PÔLES
INSTRUCTION
EXPERTISE
Bpifrance + DGE
& PÔLES
Sélection
Bpifrance
3 mois
CoPil
(DGE,
CGI
MISE EN PLACE
et
SUIVI
Bpifrance
Sélection MISE EN PLACE
et
SUIVI
VALIDATION
Pré-Sélection
EXPERTISE
DGE
Bpifrance
MINISTERES
Copil
(DGCIS)
Rech. Cofi coll.
Bpifrance
Copil
(DGE)
Bpifrance
8
Titre de la présentation
16/10/2014
Modalités de financement
PSPC
FUI
(1)
RI
SUB
<250 (PME)
250-5000
(ETI)
>5000 (GE)
30% / 45% (1)
25% / 30% (1)
25%
DE
AR
50%
40%
40%
RI/DE
SUB
30% / 45% (1)
25% / 30% (1)
25%
Bénéficiaire sur le territoire du pôle
Montant des
aides par
projet
Participatio
n des
collectivités
3 à 25M€
Sur 3 à 5 ans
Facultative
750k€ à 3M€
Sur 2 à 4 ans
Nécessaire
Organismes de recherche
PSPC
RI/DE
SUB
100% des coûts additionnels ou
40% des coûts complets
FUI
RI/DE
SUB
100% des coûts additionnels ou
40% des coûts complets
9
Titre de la présentation
16/10/2014
PSPC : modalités de retours financiers
Chiffre d’affaires
cumulé issu du projet
Seuil de
déclenchement du
remboursement
complémentaire
Déclenchement d’un remboursement
complémentaire actualisé avec
durée et montant plafonnés
Déclenchement du
remboursement forfaitaire et
actualisé selon un échéancier (4-5
ans), sauf échec technique ou
commercial du projet
1 à 3 ans après la fin
du projet de R&D
Temps
10
CMI
11
Le Concours Mondial d’Innovation
1
2
3
Amorçage
Levée de
risque
Développement
Sélectionner une centaine
de projets au stade amont
de leur développement.
Accompagner des projets
prometteurs dans des travaux
de développement de plus
grande ampleur.
Soutenir une sélection de
projets dans leur
industrialisation parmi les
projets accompagnés en phase
2.
Subvention < 200k€
1199 dossiers soumis
110 projets sélectionnés
12/2013 05/2014
Projet individuel ou collaboratif
Subvention/AR ~ 2M€
Projet individuel ou collaboratif
Subvention/AR/FP ~ 20M€
40 projets à sélectionner
issus ou non de la phase 1
7 à 10 projets à sélectionner
issus de la phase 2
02/10/2014 02/12/2014
(Début 2016)
02/03/2015
12
16/10/2014
CMI : les sept ambitions
1.
Stockage de l’énergie - Projets d’innovation en matière de stockage d’énergie intermittente
ou non.
2.
Recyclage des métaux - projets permettant de rendre viable et efficace le recyclage des
métaux.
3.
Valorisation des richesses marines - Projets de valorisation des métaux sous-marins: Projets
favorisant des solutions de dessalement moins onéreux et/ou plus faiblement
consommateur d’énergie de l’eau de mer.
4.
Protéines végétales et chimie du végétal - Projets de développement de produits alimentaires
à base de protéines végétales. Projets de chimie du végétal visant à développer de
nouveaux matériaux
5.
Médecine individualisée - Projets favorisant le ciblage des interventions thérapeutiques
s’appuyant par exemple sur la génomique, les dispositifs médicaux et/ou l’imagerie à
haute résolution.
6.
Silver économie (innovation au service de la longévité) - Projets répondant à la perte
d’autonomie des seniors, liés à la robotique et la domo-médecine.
7.
Valorisation de données massives (Big Data) - Projets permettant de mieux exploiter les
données et de définir de nouveaux usages, modèles d’analyse et de valorisation de cellesci.
13
CMI : modalités de la phase 2
Proposer une innovation majeure dans un des sept domaines identifiés comme
stratégiques par la commission Innovation 2030.
Dépôt des dossiers exclusivement sur la plateforme : https://extranet.bpifrance.fr/projetsinnovants-collaboratifs/
Le concours sera clos après sélection de 40 projets maximum. Date de clôture
intermédiaire : 02/12/2014. Date de clôture finale : 02/03/2015.
Critères de sélection
Dépenses éligibles et aides (taux, répartition SUB/AR)
Retours financiers
14
CMI : critères de sélection
Degré de réponse à l’ambition
Enjeu technologique, nature des risques
techniques et marché
Progrès/rupture par rapport à l’état de
l’art, développement de nouveaux
produits ou services
INNOVATION
Modèle économique : retour sur
investissement
Retombées en matière de création
d’emplois et d’activités à court et
moyen terme
Crédibilité de la phase
d’industrialisation
Valorisation des travaux : PI
Incitativité
Capacité technique et financière
Intérêt et implications des clients finaux
IMPACT ECONOMIQUE
PORTEUR/CONSORTIUM
15
CMI : dépenses éligibles et aides
<50 (PE)
RI/DE
51 - 250
(ME)
45%
35%
SUB/AV
>250 (GE)
Etablissements de
recherche
Participation
des
collectivités
25%
100% des coûts marginaux
Ou
40% des coûts complets
Facultative
50/50 de l’assiette éligible
Durée du projet : 24 mois
Dépenses éligibles :
les dépenses de personnels affectés au projet et identifiés (appartenant aux
catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens)
les amortissements d'équipements et de matériels de R&D
les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés
Aides versées en 3 tranches : 40% / 30% / 30% ou 40% / 40% / 20%
Montant des dépenses éligibles > 2M€
Montant des dépenses éligibles par partenaire > 200k€
16
CMI : modalités des retours financiers
En cas de « franc succès »
remboursement complémentaire
forfaitaire et actualisé sur 2 ans
égal à 40% du montant des
avances remboursables
actualisées
Chiffre d’affaires
cumulé issu du projet
Seuil de
déclenchement du
remboursement
complémentaire
déterminant le
« franc succès »
Remboursement forfaitaire et
actualisé sur 4 ans en cas de succès
1 à 2 ans après la fin
du projet de R&D
Temps
17
CMI : décision et suivi
Dépôt
dossier
Accompagnement
PÔLES
Sélection
Pré-Sélection
Contractualisation,
mise en place et
suivi
Instruction
Eligibilité
5
semaines
Décision
Audition
DGE
Ministères
CGI
Bpifrance
Bpifrance
3 mois à
compter du dépôt
CoPil
(DGE,
CGI)
Premier
Ministre
Bpifrance
3 mois
18
Titre de la présentation
16/10/2014
Merci
CMI phase d’amorçage : résultats
Projets
déposés
Sélectionnés
1. Le stockage de l’énergie
176
14
2. Le recyclage des matières
24
6
3. La valorisation des
richesses marines
59
13
4. Les protéines végétales et
la chimie du végétal
86
10
5. La médecine individualisée
237
26
6. La silver économie
210
14
7. La valorisation des
données massives (Big Data)
407
27
1199
110
Ambition
Total:
21

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