SEJS Mars 2014 SYNDICAT de l'ENCADREMENT de la JEUNESSE et des SPORTS UNSA-éducation COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 20 MARS 2014 DE 14h30 à 18h COMPTE-RENDU DETAILLE Présents : - - pour l’administration : Joël BLONDEL (DRH - président) ; Gilles GRENIER (IGJS) ; Yves le NOZAHIC (adjoint au sous-directeur) ; Arnauld GAUTHIER (adjoint au sous-directeur) ; Dominique DEIBER (chef de bureau – DRH1C), Christine LABROUSSE (adjointe au chef de bureau - DRH1C), Nelly VEDRINE (DRH1C), Marie-Line AVINEL (DRH1C), Claudie SAGNAC (DS) ; (La DJEPVA n’était pas représentée). pour les représentants des personnels (RP) du SEJS/UNSA-éducation : Isabelle BECU-SALAÜN, Valérie BERGER-AUMONT, Michel CHAUVEAU, Philippe BAYLAC en tant qu’expert. pour les RP du SGEN-CFDT : Daniel SCHMITT [Nota : les points ci-après sont mentionnés selon leur inscription à l’ordre du jour – compte tenu de la présence de M. GAUTHIER, seulement sur certains sujets, ils ont été traités dans un ordre différent] I - Désignation du secrétaire adjoint de séance Selon la tradition de l'alternance entre syndicats, M. Michel CHAUVEAU est désigné secrétaire adjoint de séance, Marie-Line AVINEL étant la secrétaire de séance. II - Approbation du compte-rendu de la CAP du 19 septembre 2013 Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité. Le SEJS rappelle que lors de cette CAP (de titularisation des IJS recrutés en 2012) il a demandé d’un bilan qualitatif de la formation, ce à quoi la DRH s’est de nouveau engagé, mais cela reste à faire. Il a apprécié le travail fait par l’IGJS (M. Bertrand JARRIGE), tant sur le fond que dans la concertation avec les organisations syndicales. Il se réjouit que ces propositions aient été rendues publiques et que la DRH les ai retenues dans son plan de travail 2014. Là encore, c’est à concrétiser. Les sujets importants traités dans cette CAP (dont modalités d’affectation des stagiaires et indemnités des IJS) seront repris dans le présent ordre du jour. Le SEJS a également apprécié, comme demandé dans cette CAP, qu’une copie des comptes rendus définitivement approuvés soit envoyée aux OS représentées en CAP, pour archivage. Il souhaite que cela continue. III - Approbation rétroactives de mutations Les mutations suivantes, effectuées depuis la CAP précédente, ayant fait l’objet d’accords courriels et/ou téléphonique avec les RP, sont approuvées formellement, à titre rétroactif : Mme Midori-Laure KITAMURA à la DDCSPP des Deux-Sèvres (79) au 1er janvier 2014, M. Benoît GERMAIN à la DDCS du Loiret (45) au 1er février 2014, M. Pierre AMARDEILH à la DJSCS de Guadeloupe (971) sur un poste de CTR natation au 1er février 2014. CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 1 / 12 SEJS Mars 2014 Le SEJS note par ailleurs que, dans le document « Informations diverses » 1remis aux RP, la DRH lui fait part d’autres mutations effectuées en cours d’année, concernant les directions d’administration centrale (notamment la DS) et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Le SEJS se réjouit que l’administration centrale continue à régulièrement faire appel à des IJS pour leur confier des postes de responsabilité dans ses services. Toutefois, il regrette vivement que cela se fasse « au fil de l’eau », en cours d’année, ce qui est en général au détriment du bon fonctionnement des services déconcentrés. Dans le contexte actuel, où l’IJS est de plus en plus souvent seul dans le service du fait des « effectifs indicatifs au plancher », et donc n’a aucun remplacement avant en général plusieurs mois s’il part en cours d’année, c’est très pénalisant pour son service d’origine. Dans quelques cas (affectation sur emploi fonctionnel en DDI, par exemple), notre administration ne maîtrise pas le calendrier ; mais dans d’autres (affectation sur emploi fonctionnel en DRJSCS ou établissement, affectation en administration centrale), elle le maîtrise totalement. Des exemples sont cités où elle aurait pu attendre quelques semaines ou mois pour opérer certaines mutations et ne pas prélever des IJS en remplacement, en cours d’année. Les « gros » services disposent d’adjoints qui peuvent assurer l’intérim, mais ce n’est pas le cas des « petits », quand l’IJS est seul et est muté. En pratique, comme indiqué antérieurement et notamment lors de la CAP précédente, à défaut d’un unique mouvement annuel (CAP d’avril mai pour affectation aux 1er septembre), le SEJS recommande de regrouper les autres opérations de mutation en une seule opération de mouvement complémentaire, environ six mois après2. L’administration expose qu’il faut donner de la fluidité et permettre aux personnels de candidater sur les postes de leur choix. Elle fait part de ses difficultés et s’engage néanmoins à essayer de mieux faire … IV – Promotions de grade Echanges liminaires : Sur la concertation Le SEJS rappelle que, sur sa proposition, le DRH avait accepté lors de la CAP du 6 décembre 2013, de différer ce point à une prochaine CAP, à prévoir dans le courant du premier trimestre 2014, et d’avoir un échange sur la méthode de travail préparatoire. [Le compte rendu de cet échange, qui s’est déroulé en fin de réunion, a été fait dans le compte rendu détaillé de cette CAP, qui a été adressé à tous les collègues le 16 décembre]. Le problème venait essentiellement du fait que, selon l’avis du SEJS, l’administration centrale (DRH, IGJS et directions d’objectifs) n’avait plus une connaissance suffisante de l’ensemble des IJS pour faire des propositions de promotions, tenant compte de « la valeur professionnelle et de l’expérience » pouvant être perçues par les collègues comme suffisamment juste et socialement acceptables. Le SEJS, légaliste, rappelle qu’il s’inscrit bien évidemment dans le respect de ce fondement législatif et réglementaire rappelé par le DRH le 6 décembre, des promotions fondées sur « la valeur professionnelle et de l’expérience ». Il reviendra ci-après sur ces fondements. C’est un progrès, même si l’ancienne DRH (Mme KIRRY) s’était engagée à ce que les affectations des IJS en administration centrale soient examinées en CAP. On n’en est pas encore là (simple information), mais on s’en rapproche et l’actuel DRH (M. BLONDEL) a rappelé qu’il convenait de soumettre ces mutations à l’avis de la CAP 2 Dans certains cas, un « tableau d’inscription au mouvement », avec ordre prioritaire, suggéré par M. LE NOZAHIC, peut être un élément de solution, parmi d’autres. 1 CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 2 / 12 SEJS Mars 2014 Le SEJS a particulièrement apprécié que le DRH (M. Joël BLONDEL) accepte cette demande de report et apprécie qu’il soit encore personnellement présent pour la CAP reportée à ce jour, 20 mars 2014, ce qui assure une continuité dans le traitement du sujet. Le SEJS constate avec satisfaction que ce temps a été mis à profit par l’administration centrale (AC), directions d’objectif incluses, pour améliorer sa connaissance d’ensemble des IJS, à l’initiative de la DRH. Le syndicat n’a pas été associé préalablement à la méthode de travail choisie (il avait seulement fait savoir qu’il accepterait de le faire si on le lui demandait), mais il en a été informé et a pu faire a posteriori ses observations, dont il semble qu’il ait été tenu compte, au moins partiellement. Par ailleurs, à la demande du SEJS, la DRH a accepté que se tienne une réunion de travail entre ses services et le SEJS, réunion placée entre la réunion préparatoire de l’administration centrale et la CAP elle-même, à l’instar des « pré-CAP » organisée plus formellement pour certains corps, afin de mieux préparer la réunion de ce jour. Même si, sur certains points, des désaccords persistent, ce qui peut être compréhensible, le SEJS exprime sa satisfaction pour la concertation qui s’est (enfin) engagée sur ce sujet, dans le cadre d’un réel dialogue social, ce qui est une avancée particulièrement notable. Le SEJS a pu, en amont de la CAP, attirer l'attention sur le parcours professionnel de collègues déjà signalé lors de précédentes CAP et sur lesquels les RP reviennent chaque année s'il le faut ; les positions ne sont donc plus « figées » et les arguments du syndicat ont pu être entendu ; les divergences qui demeurent pourront sans doute mieux se résorber dans le temps, espérons-le. Ce travail en amont pourra même, le cas échéant, permettre un déroulement plus rapide des CAP. Le DRH indique apprécier ces propos du SEJS et le travail effectué par les personnels de ses services en la matière. Sur la méthode S’agissant d’une meilleure connaissance de l’ensemble du corps, le SEJS rappelle l’importance du rôle qu’il attache au service de l’IGJS, comme il l’a encore indiqué la semaine précédente à son chef de service. Outre la légitimité institutionnelle du corps de l’IGJS sur l’appréciation des fonctionnaires et son indépendance, et même si, à certains égards, dans des services déconcentrés interministériels leur positionnement n’est plus aussi aisé qu’antérieurement, ils conservent un point d’entrée dans le suivi de la formation initiale des agents et une autre entrée, à la demande des ministres successifs, en matière de repérage des « viviers » de collègues pouvant aspirer à des responsabilités de niveau supérieur, ces missions étant certainement à développer. L’accroissement de l’effectif des IGJS ces dernières années devrait le permettre. Le représentant de l’IGJS (M. Gilles GRENIER) manifeste son accord sur ce sujet, en évoquant le travail en cours en matière de « repérage de vivier » et souligne que le service de l’IGJS n’est pas un « OVNI administratif » et a besoin d’instructions du cabinet en la matière. S’agissant des fondements des promotions, sur « la manière de servir et de l’expérience », le SEJS considère qu’il est possible et nécessaire de s’entendre sur les principes qui doivent guider leur application, dans le contexte statutaire et institutionnel actuel, eu égard aux effectifs des grades et des règles de promotion (ratio promu/promouvables) en vigueur. Possible, car c’est du bon sens ; nécessaire car, si l’on veut améliorer la GRH, il faut afficher des principes généraux clairs et pertinents. Dans le passé, de tels principes étaient connus. Le contexte ayant changé, il faut les faire évoluer et les rendre publics car, depuis un certain temps, il n’y en a plus. Ne pas s’entendre sur de tels principes serait perçu comme un message inquiétant, accréditant les analyses les plus extrêmes sur ces promotions (copinage, fait du prince, etc.). CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 3 / 12 SEJS Mars 2014 Les principes de bon sens que le SEJS propose, en application des fondements législatifs précédemment rappelés, sont les suivants. Tout IJS débutant sa carrière en seconde classe devrait normalement la terminer en première classe, voire avec le grade d’IPJS pour les plus méritants d’entre eux, sauf appréciations négatives graves et permanentes avérées sur la valeur professionnelle. Tout IJS sur emploi fonctionnel devrait normalement la terminer avec le grade d’IPJS (ainsi que les plus méritants des IJS), sauf appréciations négatives graves et permanentes avérées sur la valeur professionnelle, les plus méritants d’entre eux à l’échelon spécial. Les éventuelles différences d’appréciations entre les RP et l’administration sur les nominations individuelles ne devraient porter que sur le rythme, la rapidité plus ou moins grande, de ces promotions. Le SGEN-CFDT indique être globalement en concordance avec les propositions du SEJS. Le SEJS évoque à titre de comparaison d’autres corps, les administrateurs civils où, à sa connaissance, personne ne demeure en deuxième classe jusqu’à la fin de sa carrière (sauf, peut-être, des recrutements en toute fin de carrière), ou celui des officiers, où personne ne reste lieutenant jusqu’à son départ en retraite. Il demande si le DRH valide ces principes. Indiquant « réagir à chaud », le DRH s’y montre globalement favorable, sans pour autant envisager de l’écrire dans « un vade mecum à l’usage de la CAP ». Les propositions du SEJS lui paraissent « assez logiques » et « l’on devrait naturellement converger ». Il donne la parole à ses services (bureau SD2 D – Mme Dominique DEIBER), qui indique le travail de remontée d’informations engagé pour les IJS promouvables depuis la dernière CAP (outre les fiches de candidatures et les propositions régionales, les entretiens d’évaluation et les fiches de poste). La DRH indique avoir croisé les critères de valeur professionnelle, de richesse du parcours, de mobilité et responsabilités assurées (dont emplois fonctionnels), finalement complétés par l’ancienneté dans l’échelon (dernier échelon) et l’ancienneté globale, âge inclus 3. Le travail a été mené à plusieurs dans le souci de croiser les regards et d’avoir une appréciation plus fine de la réalité. Le SEJS rappelle toutefois que le classement DR est un outil très perfectible, peu fiable et peu significatif, au vu des effectifs du corps représentés dans les régions. Sur ces bases, après rappel du nombre de promotions possibles, l’administration fait ses propositions nominatives. Accès à l’échelon spécial (HEB) du grade d’inspecteur principal L’échelon spécial est accessible, dans la limite de 30% de l’effectif du grade d’inspecteur principal de la jeunesse et des sports, aux inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports comptant 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade et inscrits à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 3 Le SEJS note que cela est très proche de ses propres critères, adoptés pour son barème syndical, à la différence que la méthode est moins précise, au sens arithmétique, et plus subjective, au sens ou la pondération entre critères n’est pas explicite et vraisemblablement pas constante. Il reconnait toutefois l’effort fait de meilleure connaissance de l’ensemble des parcours professionnels des IJS, efforts à poursuivre. S’agissant de « l’expérience professionnelle », second élément réglementaire d’appréciation, elle est évidemment fonction de l’ancienneté et il est heureux que la DRH l’ait finalement pris en compte, sur l’insistance du SEJS. CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 4 / 12 SEJS Mars 2014 Compte tenu des conditions statutaires d’accès à cet échelon contingenté, 30% de l’effectif d’inspecteurs principaux peuvent être en HEB au 1er janvier 2014, soit 31,8 (106 x 30 %). Le 1er janvier 2014, 25 inspecteurs seront à la HEB (soit 23,6 % de l’effectif du grade d’inspecteur principal). Il est donc possible de promouvoir 6 inspecteurs principaux supplémentaires à la HEB (reste 0,8). L’administration propose les promotions des collègues suivants (propositions valant décisions), le classement ci-après étant alphabétique : Prénom et nom - M. Philippe CHAUSSIER - M. Jean-François COQUAND - M. Bruno de GUIBERT - M. Jean-Louis GAUTHIER - M. François LACO - Mme Catherine RONCIER Fonction et affectation (Directeur adjoint – CREPS IdF) (Directeur - DRJSCS de Picardie) (Inspecteur – DDCS 44) (Directeur adjoint – DRJSCS ChampagneArdennes) (Directeur adjoint – DRJSCS Pays-de-la-Loire) (Directrice – CREPS de Vichy) Le SEJS attire l’attention de l’administration sur la situation de plusieurs collègues (qui pourront, si nécessaire, contacter le RP de leur grade pour des renseignements complémentaires), notamment ceux bien classés à son barème et qui ne sont pas promus, et dont certains vont très prochainement partir en retraite. Il demande par ailleurs à ce que soit examinée de nouveau avec attention la situation de plusieurs collègues, notamment les suivants (par ordre alphabétique) : Alain GREWIS, JeanMarc LAPIERRE, Marc LEMERCIER, Nicolas MULLER, Philippe POTTIER. L’administration s’y engage. Le SEJS rappelle par ailleurs le rejet d’une de ses propositions l’an dernier, pour des raisons obscures, le collègue concerné étant fort heureusement promu cette année. Il demande à l’administration d’être plus transparente ; si elle a des éléments avérés, la CAP est là pour qu’elle les exprime, ce qui reste confidentiel entre les RP et le collègue concerné qui doit avoir connaissance des éléments portés à son dossier. Sinon, on fonctionne avec des rumeurs malsaines, voire avec des « bluffs malveillants ». Compte tenu de l’amélioration de la convergence entre les propositions du SEJS et celle de l’AC depuis décembre, le SEJS approuve les propositions de cette dernière. Vote : Unanimité (AC, SEJS – UNSA éducation et SGEN – CFDT). Il est rappelé que, pour l’ensemble des propositions de promotion, le vote ne se fait pas nominativement, mais sur la liste proposée par l’administration. CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 5 / 12 SEJS Mars 2014 Promotions au grade d’inspecteur principal : 79 agents sont promouvables au 31 décembre 2013. Le taux de promotion est de 12 %, soit 79 x 12 % = 9,48 promotions possibles auxquelles il faut ajouter le reste de 0,32 de l’année 2013, soit 9,8 promotions possibles au titre de 2014. Le DRH propose d’arrondir à 10 promotions. Le SEJS salue cette initiative, - une première dans la CAP des IJS -, qui pourra faciliter la convergence entre les propositions du SEJS et celle de l’AC qui étaient de 0 en décembre. Bien évidemment le solde de 0,2 sera déduit l’an prochain. L’administration propose les promotions des collègues suivants (propositions valant décisions), le classement ci-après étant alphabétique : Prénom et nom - M. Philippe BARBET - Mme Martine CHARRIER - M. Jean-Pierre CHAUSSIER - Mme Isabelle EYNAUDI - M. Jean-Pascal FABRIS - M. Philippe KAIRIS - M. Pierre LARRE - M. Thierry MARCILLAUD - M. Wilfrid PELISSIER - M. Arnaud PINGUET Fonction et affectation (IJS – DDCS Alpes-Maritimes) (Directrice – DDCS Saône-et-Loire) (IJS – DDCS Pyrénées-Orientales) (Directrice – ENVSN) (IJS – DRJSCS Rhône-Alpes) (IJS – DRJSCS Nord-Pas-de-Calais) (IJS – DDCSPP Savoie) (Directeur – DDCS Morbihan) (Directeur – DDCSPP Nièvre) (Directeur – CNSNMM) Le SEJS attire une nouvelle fois (il l'a déjà fait en préparation de CAP) l’attention de l’administration sur la situation de plusieurs collègues (qui pourront, si nécessaire, contacter le RP de leur grade ou le permanent du SEJS pour des renseignements complémentaires), notamment ceux bien classés à son barème et qui ne sont pas promus, et dont certains vont très prochainement partir en retraite, plusieurs étant sur emploi fonctionnel. Il demande par ailleurs à ce que soit examiné de nouveau avec attention la situation de plusieurs collègues, notamment les suivants (par ordre alphabétique), dont certains sont sur emploi fonctionnel et qui devraient, en application des principes proposés par le SEJS, être promu IPJS suffisamment longtemps avant leur fin de carrière : Michel BERNARD, André BIRAUX, Armand BOUCLIER, Pierre BUZENS, Pierre CHEVALERIAS, Bernard DEMARS, Josiane GAMET, Jean-Paul GRIESMAR, Francis KEHAILIA, Jean-Philippe LABORDE, Alain LE ROHELLEC, Thierry ROCHEGUNE, Jean-Paul RUSSEIL, Jean-Luc THEVENON, Gérard TOUCHET, Jean-Pierre VIAL. L’administration en prend note et s’engage à étudier leur situation avec attention. Il demande explicitement à l’AC si ses avis sur « la valeur professionnelle et l’expérience » de certains collègues les « barre à vie ». L’AC n’en mentionne pas. Le SEJS reconnaît par ailleurs l’ouverture dont a fait part l’AC en acceptant des promotions au grade d’IPJS à des IJS ayant des responsabilités importantes sans être sur emploi fonctionnel ou équivalent (certains l’ayant néanmoins été), et la plus grande prise en compte que dans le passé des collègues les mieux classés au barème du SEJS. CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 6 / 12 SEJS Mars 2014 Dans ce contexte, compte tenu de l’amélioration de la convergence entre les propositions du SEJS et celle de l’AC depuis décembre, - qui était de 0, faut-il le rappeler ? -, le SEJS approuve les propositions de cette dernière. Vote : Unanimité (AC, SEJS – UNSA éducation et SGEN – CFDT). Promotions au grade d’inspecteur de 1ère classe : 37 agents sont promouvables au 31 décembre 2013. Le taux de promotion est de 30%, en conséquence 37 x 30 % = 11,1 promotions possibles auxquelles il faut ajouter le reste de 0,3 de l’année 2013. Total = 11,4 Ce sont donc 11 promotions qui peuvent être accordées au titre de 2014. Le reste de 0,4 sera conservé pour l’an prochain. L’administration propose les promotions des collègues suivants (propositions valant décisions), le classement ci-après étant alphabétique : Prénom et nom - M. Christian BELGUIRAL - M. Gianni CAPPAI - Mme Catherine CHENEVIER - M. Thierry d’ANGELO - Mme Laure DUBOS - M. Olivier FERRE - M. Yves FILLOZ - M. Jean-Louis LAMARRE - M. Yvon LAURANS - M. Bruno LEONARDUZZI - M. Pierre MABRUT Fonction et affectation (IJS – DRJSCS Aquitaine) (IJS – INSEP) (Directrice – CREPS de Wattignies) (Directeur adjoint – CREPS de Bordeaux) (Cheffe de bureau – Direction des Sports) (IJS – DDCS Meurthe-et-Moselle) (IJS – DRJSCS PACA) (IJS – DRJSCS Lorraine) (MAD – politique de la ville - Finistère) (IJS – DDCS Eure) (IJS – DDCSPP Haute-Loire) Le SEJS attire l’attention de l’administration sur la situation de plusieurs collègues (qui pourront, si nécessaire, contacter le RP de leur grade ou le permanent du SEJS pour des renseignements complémentaires), notamment ceux bien classés à son barème et qui ne sont pas promus, et dont certains vont très prochainement partir en retraite. Il attire également l’attention de l’AC sur quelques collègues sur emploi fonctionnel, parfois depuis plusieurs années, toujours en 2ème classe, soit, par ordre alphabétique, Michaël BOUCHER, Fabien MARTHA et Jeanne VO HUU LE. Les autres collègues évoqués sont notamment les suivants (par ordre alphabétique) : Gildo CARUSO, Véronique FORLIVESI, Catherine LARIDA, Claude LECHARTIER, Patrick PIRET, Alain SEDILLOT, Mario SERVIABLE. L’administration en prend note et s’engage à étudier leur situation avec attention. Le SEJS reconnaît la plus grande prise en compte que dans le passé des collègues les mieux classés au barème du SEJS. CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 7 / 12 SEJS Mars 2014 Dans ce contexte, compte tenu de l’amélioration de la convergence entre les propositions du SEJS et celle de l’AC depuis décembre, le SEJS approuve les propositions de cette dernière. Vote : Unanimité (AC, SEJS – UNSA éducation et SGEN – CFDT). Evolution des ratios de promotions Le SEJS attire à l'avance l'attention de l'administration sur la nécessité de remonter de nouveau "à la charge", en temps utile, pour obtenir une nouvelle revalorisation des taux de promotion, comme elle avait bien voulu le faire en 2012-2013. Une amélioration avait été obtenue (passant de 25 à 30 % pour l'accès à la première classe et de 8 à 12 % pour le grade d'IPJS) et le SEJS lui en avait été reconnaissant. Toutefois, notamment pour l'accès au grade d'IPJS (avec une durée théorique moyenne d'attente de plus de 8 ans après avoir commencé à remplir les conditions), le ratio est encore très insuffisant, d'autant plus qu'il y a toujours engorgement sur cette liste, autour de 80 cette année, même si elle a un peu diminué (autour de 90 antérieurement). La DRH prend note en rappelant que les taux actuels ont été définis jusqu'à 2015 inclus, et que c'est donc en 2015 (l'an prochain) qu'il faudra se pencher sur ce dossier. V – Accès au corps des IJS par voie de liste d’aptitude Le SEJS prend note du nombre de plus en plus élevé de candidats à l’accès au grade d’IJS par liste d’aptitude, soit 20 cette année, sans doute indice de la persistance de l’attractivité de ce corps, ce qui est une bonne chose. Toutefois plusieurs indices sont inquiétants, comme le nombre de candidatures ayant déjà fait l’objet d’intégration dans des corps hiérarchiquement moins élevés, sans avoir jamais passé de concours, et le nombre de candidature cherchant manifestement une intégration sur place, entretenus en cela par les décisions antérieures de l’AC, n’ayant jamais proposé aux candidats admis par liste d’aptitude une mobilité. S'est donc apparemment inscrit dans l'esprit de certains l'existence d’une « filière » liste d’aptitude, dans un contexte parfois inacceptable, avec des effets pervers maintenant recensés. A titre d’exemple, on observe maintenant un cas où un IJS stagiaire reçu au concours interne est affecté dans un service sans qu’on lui confie de responsabilité d’encadrement d’un pôle, contrairement à son statut et l’objectif de sa formation, car la fonction est occupée par quelqu’un du même corps d’origine que l’IJS stagiaire, qui ne veut pas passer le concours d’IJS et qui envisage de demander à être intégré sur place, comme un autre collègue de son service l’a déjà fait et obtenu. Plus généralement, le nombre de postes normalement confié à des IJS maintenant occupés par des fonctionnaires de grade inférieur est une conséquence de l'absence totale de recrutement d'IJS pendant cinq ans et de la chute de près de 25 % de leur effectif pendant cette période. Les services ont été mis dans l'obligation de s'adapter en confiant les tâches des IJS à d'autres agents. Il est compréhensible qu'ils demandent maintenant à être reconnus comme des IJS (par liste d'aptitude), mais cela ne doit pas se faire une nouvelle fois au détriment de ce corps. Si les concours sont à l'avenir réguliers et bien calibrés pour que les effectifs ne continuent pas à chuter (cf. § 8.2), ces problèmes pourraient se régler progressivement dans les prochaines années. Dans ce contexte, le SEJS demande une nouvelle fois à ce que les engagements de mobilité deviennent effectifs, ce qui est souhaitable notamment pour des raisons d’enrichissement professionnel, de justice CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 8 / 12 SEJS Mars 2014 par rapport aux collègues qui font l’effort de passer un concours difficile et le réussissent, et également souvent pour des raisons managériales internes (devenir supérieur hiérarchique d'anciens collègues). Par ailleurs, dans certains cas, la promotion par liste d’aptitude sur place aurait pour résultat d’empêcher la nomination d’un titulaire, par saturation des postes d’IJS, notamment dans les DOM. Cela concerne au moins six cas sur vingt, dont trois pour un même DOM ! Ce n'est certainement pas un hasard. Le SEJS rappelle une nouvelle fois l'ordre de traitement des candidatures au mouvement : les titulaires, puis les lauréats des concours, en privilégiant d'abord les candidats internes qui ont déjà un parcours de carrière, si des arbitrages sont à faire, puis les candidats sur liste d'aptitude, puis les candidats en détachement. Le cas échéant, on pourrait examiner les nouvelles affectations des candidats admis par liste d'aptitude après les reçus au concours interne (car, comme ces derniers, ils ont des parcours professionnels antérieurs à leur admission par liste d’aptitude, mais n’ont pas passé de concours) et, donc, avant les candidats reçus au concours externe, si la DRH s'organise pour avoir un traitement simultané de ces candidatures (décision d’affectation des candidats admis au concours et par liste d’aptitude au même moment, ce qui lui est possible dès 2014). Au delà de la prise en considération de ces remarques préliminaires importantes, le SEJS considère que le principal critère qui doit guider la décision de l'administration pour l'admission sur liste d'aptitude, c'est bien l'aptitude aux fonctions d'IJS, manifestée par le fait d'avoir occupé ou d'occuper correctement des postes dont les IJS ont normalement la responsabilité. A cet égard, les fonctions de directeur de service ou établissement, ou de directeur adjoint, ou de responsable de pôle ou équivalent, priment dans cet ordre. Comme pour les promotions examinées précédemment, le repérage précis du niveau de responsabilité occupé est parfois difficile, faute d'unité de vocabulaire dans les intitulés des organigrammes des services, ce que le SEJS avait pourtant réclamé avant la mise en place de la RéATE. Le SEJS rappelle également sa demande de reconnaissance de ces fonctions d'encadrement intermédiaire par une nomination par arrêté dans les fonctions de responsable de pôle, ou équivalent. Après avoir écouté l'argumentation du SEJS et échangé sur les candidatures qui seraient recevables dans ce cadre, la DRH décide de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine CAP, du 22 avril 2014, dans la mesure où elle souhaite indiquer aux candidats qu’elle envisage de mettre effectivement en œuvre, en 2014, la clause de mobilité à laquelle ils se sont engagés et attirer l’attention de certains d’entre eux sur les conséquences qu’aurait une telle de promotion sur leur déroulement de carrière. Un courrier leur sera adressé en ce sens. VI – Demande d’intégration M. Jean-Pierre de VINCENZI, CTPS, directeur général de l’INSEP, a demandé son intégration dans le corps des IJS. La CAP se prononce favorablement (administration : deux voix pour ; SEJS : une voix pour ; SGEN-CFDT : une abstention). Le SEJS fait observer que cette proposition est la meilleure, parmi celles faites par l'AC à ce titre dans le passé, eu égard aux responsabilités exercées. Il ajoute que, compte tenu des conditions de départ des titulaires de ce poste dans le passé, de plus en plus souvent difficiles voire regrettables, l'intéressé a bien raison de se soucier de sa situation administrative à venir ... VII – Vacance d’un poste d’IJS à la DJSCS de Guyane (deuxième publication) La DRH propose la candidature de Mme Estelle LEPRETRE-KERNE, actuellement IJS à la DDCSPP de Dordogne, seule candidate pour ce poste en Guyane, pour une affectation au 1er juillet 2014. CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 9 / 12 SEJS Mars 2014 Le SEJS est heureux que la DRH ait bien voulu approfondir l'examen de cette candidature depuis la CAP de décembre, ayant pour sa part attiré son attention sur le parcours professionnel antérieur de cette candidate. Les RP se prononcent favorablement. VIII – Questions diverses 8.1 – Situations particulières d’IJS Les RP du SEJS ont évoqué la situation particulière de plusieurs collègues, qui seront contactés directement par les RP de leur grade ou classe pour des informations complémentaires, si nécessaire. 8.2 – Recrutement des IJS – Concours 2014 – Nombre de postes ouverts – Calendrier et modalités d’affectation Les RP du SEJS demandent des précisions sur le nombre de postes d'IJS mis au concours 2014, le calendrier du concours et les modalités d'affectation des stagiaires. Ils rappellent leurs analyses et propositions et demandes antérieures, figurant notamment dans la lettre à la ministre du 19 septembre 2013, dont l'annonce d'un concours régulier et annuel d'IJS, le nombre prévisionnel de départ en retraites des dernières et prochaines années le justifiant parfaitement. Les effectifs concernés sont rappelés en séance. Une moyenne de l'ordre de 20 recrutements par an permettrait seulement le maintien des effectifs actuels, compte tenu des "effectifs indicatifs" en vigueur qui sont un plancher : 1 IJS par DDI). Le DRH indique la difficulté de prendre des engagements pluriannuels. Il semble s'engager sur la pérennité du concours, sans garantir pour autant son annualité, tout en considérant qu'il est de bonne politique de "lisser" les recrutements. Il indique qu'il est actuellement envisagé de mettre 10 postes au concours (5 externes et 5 internes), plus un recrutement réservé aux personnes handicapées, en fonction des plans de recrutement restant à valider dans le cadre des dialogues de gestion. Le SEJS fait remarquer que ce projet de volumétrie est très insuffisant. Les effectifs vont continuer à chuter et plusieurs services seront dépourvus d'IJS, au dessous des planchers des "effectifs indicatifs". Le SEJS rappelle par ailleurs son opposition au recours aux listes complémentaires dans les conditions de ces dernières années, a fortiori l'année suivant le concours, pour compenser une prévision insuffisante du nombre de postes ouverts au concours. Il rappelle l'usage qui doit être celui des listes complémentaires (cf. sa lettre du 19 septembre 2013). S'agissant des recrutements réservés aux personnes handicapées, il demande à ce qu'un bilan soit fait, dans le contexte global du ministère et de son histoire. Il est favorable à ce que, le cas échéant, ce type de recrutement, nouveau pour le corps des IJS, demeure, à condition que la commission de sélection veille à l'adéquation des profils de collègues recrutés avec la réalité des métiers d'IJS, très souvent relationnels, à la différence d'autres corps davantage techniques. S'agissant du calendrier, le DRH n'est pas très précis, indiquant que les résultats du concours de 2014 devraient être connus autour du 14 juillet 2014. Il dit vouloir essayer d'avancer un peu le calendrier. Le SEJS indique que si les résultats ne sont connus qu'à cette date, il sera très difficile à la DRH d'organiser une rencontre avec tous les lauréats pour la répartition des affectations, comme elle l'envisageait lors de la CAP du 19 septembre 2013. Il conviendra alors d'appliquer les propositions CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 10 / 12 SEJS Mars 2014 faites par le SEJS (par échange courriels, selon un calendrier unique avec des modalités précises) le 19 septembre et précisées encore ultérieurement. Cela permettrait, cette année, si la DRH le veut, un traitement unique et juste des lauréats du concours et des candidats admis sur la liste complémentaire. Le SEJS insiste par ailleurs sur l'importance d'avoir un calendrier plus avancé et de procéder à une annonce régulière d'ouverture du concours d’IJS en septembre pour que les candidats s'y préparent correctement. Si l’annonce du concours est tardive, cela ne permet pas d’organiser sereinement l’année de formation et l'affectation des candidats. L’idéal serait d'annoncer un concours en septembre, pour en connaître les résultats en mai (fin mai au plus tard) et procéder aux affectations fin juin. Ceci permettrait aux candidats qui ont souvent des charges de famille de s'organiser. Enfin une date tardive d’affectation entraine la difficulté suivante. Les candidats au concours externe, qui passent également d'autres concours, ont en général les résultats de ces derniers avant et prennent des engagements qui s'avèrent finalement souvent au détriment du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports. 8.4 – Régime indemnitaire des IJS Le SEJS rappelle ses positions exprimées le 5 décembre 2013, sa demande de rencontre (sans réponse) de janvier 2014, et sa lettre (également sans réponse) du 19 février (dont copie a été adressée aux membres du SEJS). M. Arnauld GAUTHIER apporte quelques éléments de réponse en distinguant le support juridique des textes interministériels et la politique indemnitaire ministérielle dans le cadre de l'enveloppe de "retours catégoriels" attribuée. Il indique que le décret serait actuellement dans le circuit des signatures, avec un arrêté d'application pour les personnels de catégorie C et une circulaire d'application. Il y aura début avril une conférence catégorielle interministérielle avec la direction générale de la Fonction Publique 4. Le ministère pourrait y souligner que, nonobstant la situation particulière des IJS, le calendrier de mise en place du régime indemnitaire relatif aux fonctions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (RIFEEP) sera bien difficile à mettre en place, d'autant plus que ses modalités ne sont pas simples. Le DRH souligne d'ailleurs que les termes "d'adhésion au RIFEEP" ne sont pas pertinents, car sa mise en œuvre n'est pas facultative. Enfin, l’administration souligne que le nouveau régime indemnitaire est beaucoup plus souple et donne plus de latitude à l'administration. Un travail préparatoire sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire devra être effectué, notamment avec les organisations syndicales. Pour le SEJS, cette « beaucoup plus grande souplesse » n’est pas un indice positif, bien au contraire. Il rappelle qu’en matière indemnitaire, il est nécessaire d’afficher un minimum de sécurité et de lisibilité pour les personnels. Comme il l’avait indiqué antérieurement à la DRH, (qui, à l’époque, semblait en convenir quand été envisagée la PRF), sous réserve qu’il soit calibré correctement (en fonction des corps à responsabilités équivalentes et des corps encadrés), un régime indemnitaire avec une modulation de 80 à 120 %, tenant compte de la réalité des sujétions et de l’investissement professionnel, convenait parfaitement au SEJS. Il faudra donc certainement, dans l'attente, convenir que des revalorisations pourront être obtenues dans le cadre des textes indemnitaires en vigueur, pour un certain nombre de corps. S'agissant de la politique indemnitaire ministérielle, M. GAUTHIER indique que le bilan de la gestion 2013 est en cours et qu'ensuite il proposera des orientations aux cabinets, pour arbitrages éventuels et validation. 4 Qui n'a jamais aussi mal fonctionné que maintenant, comme l'a rappelé le SEJS en séance, avec des reports incessants de calendrier de concertation avec les OS ... CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 11 / 12 SEJS Mars 2014 Le DRH indique que cela se fera bien évidemment dans les conditions de la loi de finances qui prévoyait 4,5 millions d'euros en 2013 et qui n'en prévoit plus que 3 en 2014, avec une priorité pour les catégories C ... Le SEJS indique pour sa part avoir fait le bilan 2013 pour les IJS. Pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, environ 50 % des IJS ont vu le taux de modulation de leurs indemnités baisser ! Comme il l'a dit, écrit et répété, c'est d'autant plus stupide que les moyens existaient et que la différence financière était faible. Mais, symboliquement, le message est violent et les objectifs politiques de convergence n'ont pas été tenus, bien au contraire. Les divergences entre corps à niveau équivalent de responsabilité ont augmenté. Le SEJS retient donc que la DRH semble envisager de donner suite à sa demande visant à obtenir du guichet unique une revalorisation en 2014, dans le cadre des textes existants et rappelle que, même si le budget est davantage contraint que l'an dernier, ce qu'il déplore 5, il importe d'amorcer réellement en 2014 la convergence indemnitaire promise depuis des années ainsi que son rythme prévisible qui, dans le contexte actuel, sera vraisemblablement moindre que ce qui est souhaité. La poursuite de l'augmentation des divergences actuelles est inacceptable. 8.5 – Evolutions statutaires et indemnitaires des directeurs et directeurs adjoints d’établissement M. Arnauld GAUTHIER fait un point de situation, suite à une réunion récente avec les organisations syndicales. L'état actuel du projet se heurte encore à quelques difficultés techniques entre le ministère et la direction du budget, dont la situation du directeur général de l'ENSM. Ces difficultés pourraient être prochainement réglées par échanges avec le "guichet unique", ce qui clôturerait l'instruction du dossier qui pourrait ainsi être agréé avant examen dans les instances statutaires et administratives nécessaires. Si nécessaire des arbitrages interministériels seraient demandés. Il considère que ce dossier pourrait être finalisé pour la fin du 1er semestre. Le SEJS indique son souhait qu'il en soit ainsi, tout en considérant que cela demeure un échéancier assez optimiste compte tenu des errements de ce dossier, depuis quatre ans (dossier engagé formellement devant les personnels en juillet 2010). S'agissant des aspects indemnitaires, et non plus statutaires, la DRH confirme au SEJS que cela sera traité dans le cadre du nouveau RIFEEP. ***** 5 Il eut évidemment mieux valu de commencer en 2013, quand c'était bien davantage possible ... CAP des IJS du 20 mars 2014 – Compte-rendu détaillé p. 12 / 12
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