résumé Conseil Municipal 11 décembre 2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2014
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RESUME DES DELIBERATIONS
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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014
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-
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ACCORDÉES AU
MAIRE
3
-
BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal arrête le montant total des dépenses et recettes du budget principal de
l’exercice 2015 de la Commune de Châteauroux à :
84 718 250 € en mouvements budgétaires,
79 390 600 € en mouvements réels
La section de fonctionnement :
La section d’investissement :
en dépenses à :
en dépenses à :
67 456 150 € en mouvements budgétaires,
17 262 100 € en mouvements budgétaires,
62 128 500 € en mouvements réels
17 262 100 € en mouvements réels
en recettes à
en recettes à
67 456 150 € en mouvements budgétaires,
17 262 100 € en mouvements budgétaires,
67 456 150 € en mouvements réels
11
4
-
934
450
€
en
mouvements réels
BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES FONTAINES
Le Conseil Municipal arrête le montant total des dépenses et recettes du budget Annexe
Lotissement Les Fontaines de l’exercice 2015 de la Commune de Châteauroux à :
2 794 000 € en mouvements budgétaires,
757
000
€
en
mouvements
La section de fonctionnement :
La section d’investissement :
en dépenses à :
en dépenses à :
1 458 000 € en mouvements budgétaires,
1 336 000 € en mouvements budgétaires,
122 000 € en mouvements réels
635 000 € en mouvements réels
en recettes à :
en recettes à :
1 458 000 € en mouvements budgétaires,
1 336 000 € en mouvements budgétaires,
757 000 € en mouvements réels
0
€
en
mouvements
réels
réels
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-
BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE NÔTRE
Le Conseil Municipal arrête le montant total des dépenses et recettes du budget Annexe du
Lotissement Le Nôtre de l’exercice 2015 de la Commune de Châteauroux à :
2 669 600 € en mouvements budgétaires,
875
400
€
en
mouvements
La section de fonctionnement :
La section d’investissement :
en dépenses à :
en dépenses à :
1 313 800 € en mouvements budgétaires,
1 355 800 € en mouvements budgétaires,
353 000 € en mouvements réels
522 400 € en mouvements réels
en recettes à :
en recettes à :
1 313 800 € en mouvements budgétaires,
1 355 800 € en mouvements budgétaires,
480 400 € en mouvements réels
395
6
-
000
€
en
mouvements
réels
réels
BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ALPHONSE DAUDET
Le Conseil Municipal arrête le montant total des dépenses et recettes du budget Annexe
Lotissement Alphonse Daudet de l’exercice 2015 de la Commune de Châteauroux à :
194 000 € en mouvements budgétaires,
111
000
€
en
mouvements
La section de fonctionnement :
La section d’investissement :
en dépenses à :
en dépenses à :
111 000 € en mouvements budgétaires,
83 000 € en mouvements budgétaires,
28 000 € en mouvements réels
83 000 € en mouvements réels
en recettes à :
en recettes à :
111 000 € en mouvements budgétaires,
83 000 € en mouvements budgétaires,
111 000 € en mouvements réels
0
7
-
€
en
mouvements
réels
réels
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVEC CONVENTIONS
Le Conseil municipal accorde, pour l’année 2015, à chaque association les montants de subvention
de fonctionnement suivants :
- Comité de Jumelage Châteauroux-Bittou - Participation Ville de Châteauroux : 9 610 €,
- Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public - ADPEP : 870 € pour le
service d’aide pédagogique aux enfants malades,
- FOL - Fédération des Organisations Laïques : 4 000 € pour le Salon du livre jeunesse,
- Festival de la Voix de Châteauroux : 15 500 €,
- Lisztomanias de Châteauroux - Rencontres internationales Franz Liszt : 55 000 €,
- Châteauroux Tennis Club 36 (CTC 36) : 34 300 €,
- Entente Grands-Champs / Touvent : 30 000 €,
- LBC – Basket : 65 400 €,
- Rugby Athlétique Club Castelroussin – RACC : 73 000 €,
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- Triathlon Club Châteauroux – TCC 36 : 30 000 €,
- Union Cycliste de Châteauroux : 10 000 €,
- ASPTT : 19 000 €,
- Association Judo Châteauroux : 14 700 €,
- Association Sportive et culturelle Etoile de Châteauroux : 15 900 €,
- LBC section Athlétique club : 14 000 €,
- Nautic Club Castelroussin : 22 000 €,
- Fédération des Acteurs Economiques de Châteauroux : 40 000 €,
- FONJEP Fonds coopération Jeunesse Education Populaire : 43 000 €,
- FOL - Fédération des Organisations Laïques : 9 350 € pour l’atelier du mouvement,
Il autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.
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SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS AVEC CONVENTION EXISTANTE
Le Conseil municipal accorde, pour l’année 2015, à chaque association et organisme, les montants
de subvention de fonctionnement suivants :
- La Berrichonne Football (centre de formation - amateurs) : 431 400 €,
- Boxing Club Castelroussin Labo Fenioux : 3 200 €,
- Chambre du Commerce et de l’Industrie : 65 000 € pour le fonctionnement de l’école HEI
(Hautes Etudes d’Ingénieur),
- Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public - ADPEP : 62 740 € pour les
classes de découvertes,
- Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement - CPIE Azay le Ferron : 4 760 € pour les
classes de découvertes,
- FOL - Fédération des Organisations Laïques : 13 500 € pour les classes de découvertes.
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SUBVENTION AU COLLÈGE ROSA PARKS
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 6 500 € pour l’année 2015 au Collège Rosa Park
pour les Projets Réseau Ambition Réussite écoles élémentaires.
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS
L'INDRE (ADESI)
Le Conseil Municipal accorde pour l’année 2015, une subvention de 370 000 € à l’Association
pour le Développement de l’Enseignement Supérieur dans l’Indre (ADESI),
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
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-
SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DE CHÂTEAUROUX (COS)
Le Conseil Municipal accorde pour l’année 2015, une subvention de 100 800 € au Comité des
Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Châteauroux,
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
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SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-GUTERSLOH
Le Conseil Municipal accorde pour l’année 2015, une subvention de 16 400 € au Comité de
Jumelage Châteauroux-Gütersloh.
13
-
SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-OLSZTYN
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 12 600 € pour l’année 2015 au Comité de
Jumelage Châteauroux-Olsztyn.
14
-
COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX - BITTOU - DEMANDES DE SUBVENTION 2015
Le Conseil Municipal décide, à l'instar de l'année dernière, de solliciter une subvention maximale
de 9 610 € correspondant à l'engagement municipal auprès du Ministère des Affaires Étrangères et du Conseil
régional du Centre. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
15
-
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer la convention fixant les modalités de
remboursement, à la Ville, par la Caisse des Écoles, de la cotisation "Responsabilités et Risques Annexes" de
301,03 € et ce à compter de 2015 et pour toute la durée du contrat passé avec le P.N.A.S.
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-
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de
remise gracieuse de la somme de quatre-vingt-dix (90) euros du régisseur de recettes de la Mairie annexe SaintJean.
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CONVENTION CADRE RELATIVE AU SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CASTELROUSSINE ET SES COMMUNES MEMBRES, CHARGÉ DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
(A.D.S.)
Vu l'entrée en vigueur le 1er juillet 2015 de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit le transfert
de la DDT vers les communes de l'Application du Droit des Sols (ADS). Le Conseil Municipal approuve la
création d’un service commun qui sera chargé pour le compte des communes membres de la Communauté
d'Agglomération Castelroussine d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols. Il est précisé que le
droit d’autoriser ou refuser une demande reste une compétence communale. Il accepte les termes de la
convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
18
-
CONVENTION CADRE RELATIVE AUX SERVICES COMMUNS ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CASTELROUSSINE
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Castelroussine se sont rapprochées
pour créer des services communs, conformément à l'article l5211-4-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Une convention est passée pour la création de services communs et de préciser leurs modalités de
mise en place, les clés de répartitions des charges financières et le suivi du dispositif,
Pour l'année 2015, seule la masse salariale sera constitutive des charges de fonctionnement avec
une compensation des frais de personnel au prorata du service rendu, Les autres frais seront supportés sur le
budget respectif de chacune des collectivités, la part de la Ville est estimée à 15 435 945 €, celle de la CAC est
estimée à 2 113 163 € pour l'année 2015,
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à la signer.
19
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PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2014
Dans le cadre du projet de mutualisation entre les services de la Communauté d'Agglomération et
de la Ville de Châteauroux, il est nécessaire de procéder au transfert de certains postes (412) de la Ville vers
l'Agglomération.
Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs au titre de l’année 2014 approuvé par le
Conseil Municipal du 12 décembre 2013.
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PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU ANNUEL DES EFFECTIFS 2014
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs au titre de l’année 2015
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ET DES MOYENS DE LA VILLE DE
CHÂTEAUROUX À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CASTELROUSSINE POUR L'ANNÉE 2015
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de
mise à disposition de personnel et de moyens de la Ville à la CAC.
22
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE À L'ASSOCIATION
CASTELROUSSINE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de
mise à disposition de personnel de la Ville à l’Association Castelroussine de Gestion des Centres Sociaux pour
l’année 2015.
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STATIONNEMENT : MODIFICATION D'UN TARIF
Lors de la séance du 13 novembre 2014, le Conseil Municipal a voté les tarifs des abonnements
des parkings, ainsi que l’École Municipale des Sports.
Suite à une erreur matérielle dans les abonnements des parkings, le montant de la carte de
proximité apparaît à 15,15 euros pour l'année 2015. Le tarif exact est de 15,00 euros.
De plus pour l'École Municipale des Sports, le tarif annuel 3 périodes pour les familles dont le
quotient familial n'atteint pas 400 euros, le tarif enfant de plus de 10 ans apparaît à 7 euros, Le tarif exact est de
17 euros,
Le Conseil Municipal modifie ces tarifs et autorise leur application au 1er janvier 2015.
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ACCUEIL DE L'ÉMISSION ''MIDI EN FRANCE'' LES 19 ET 20 JANVIER 2015
Le Conseil Municipal approuve la convention qui définit les droits et obligations des parties,
relatifs à la réalisation des émissions « Midi en France » et qui détermine également les modalités d'organisation
et de réalisation des dites émissions.
Il autorise M. le Maire à la signer.
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VENTE DE FERRAILLE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vente avec la Société
CHATEAUROUX RECYCLAGE, puisque sur les trois prochaines années, le montant de la vente de ferraille
devrait atteindre la somme de 8 400 €.
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ACCÈS AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL, À L'A.L.S.H. DE LA SÉNATORERIE ET
À L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - PAIEMENT PAR CHÈQUES VACANCES
Le Conseil Municipal décide d’offrir à la clientèle du Conservatoire à Rayonnement
Départemental, de l'accueil de loisirs de la Sénatorerie et de l'Ecole Municipale des Sports, cette facilité de
paiement, il autorise Monsieur le Maire à signer les extensions de la convention d'agrément et les annexes
tarifaires avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
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ADHÉSION À L'ASSOCIATION A.D.E.S.L.I.
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion à l’ADESLI pour un montant de 20 € au titre de l'année
2014-2015 .
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "LA BERRICHONNE CHÂTEAUROUX ATHLÉTIC
CLUB"
Le Conseil Municipal affecte la subvention de 500 € à l'association « La Berrichonne Châteauroux
Athlétic Club » dans le cadre du Fonds Sportif.
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION MONDOL KHEILA
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 1 100 € pour l’année 2015 à l’association
Mondol Kheila Châteauroux Muay thaï - Académie de boxe.
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES MAISONS DE QUARTIERS DE CHÂTEAUROUX
(AGMQC)
Le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, une subvention de 654 000 € à l’Association
pour la Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux (AGMQC), il autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
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SUBVENTION À LA MAISON DE LOISIRS ET DE LA CULTURE DE BELLE-ISLE (MLC)
Le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, une subvention de 188 000 € à l’Association
Maison de Loisirs et de la Culture de Belle Isle (MLC Belle-Isle) pour le fonctionnement de la “MLC”
(170 000 €), “Le quai” (12 000 €) et la salle Gaston Couté (1 000 €) ainsi que pour le festival “Handi’Arts”
(5 000 €), il autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION CASTELROUSSINE POUR LA GESTION DES CENTRES SOCIAUX (ACGCS)
Le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, une subvention de 246 700 € à l’Association
Castelroussine pour la Gestion des Centres Sociaux.
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DON DE SURPLUS ALIMENTAIRE À L'ASSOCIATION "LES RESTOS DU COEUR"
Le Conseil Municipal approuve la convention qui fixe les modalités du don d'excédents
alimentaires de la Ville de Châteauroux à l'association “Les Restos du Cœur” et autorise Monsieur le Maire à la
signer.
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MISE EN PLACE DE JETONS DE STATIONNEMENT POUR LES COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE
Afin que les commerçants offrent des jetons à leurs clients, le Conseil Municipal décide de créer
un tarif de vente de jeton (22 minutes pour la zone rouge et 37 minutes pour la zone orange) pour les
commerçants du centre-ville à 0,30 € (pour un jeton d'une valeur de 0,50 €), il autorise Monsieur le Maire à
modifier la réglementation du stationnement dans ces zones avec effet au 1er février 2015.
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ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires publics
(Ministère de la culture, Conseil régional du Centre, Conseil général de l'Indre) une subvention aussi élevée que
possible pour les acquisitions suivantes :
- MACHIKO : “Les Grues”,
- Marie DUCATE : “La soupière Licorne”,
- Roger CAPRON : “Vase coq noir”,
- Roger CAPRON : “Plat marine à décor de poisson”,
- Roger CAPRON : “Vase cornet décor pavés”,
- Roger CAPRON : “Carte de vœux 2006”,
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DEMANDE DE REPRODUCTION D'UNE ENLUMINURE ISSUE DU MANUSCRIT "LE BRÉVIAIRE DE PARIS"
CONSERVÉ À LA MÉDIATHÈQUE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accorder cette demande de reproduction.
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DEMANDE DE REPRODUCTION D'UNE ENLUMINURE ISSUE DU MANUSCRIT "LE BRÉVIAIRE DE PARIS"
CONSERVÉ À LA MÉDIATHÈQUE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accorder cette demande de reproduction
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RÉSISTANCE (ANACR)
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 270 € pour l'année 2015 à l’Association
Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (A.N.A.C.R.).
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SUBVENTION À LA MUSIQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 12 000 € pour l’année 2015, à la Musique
municipale.
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ESPACES CULTURELS (AGEC)
Le Conseil Municipal accorde pour l’année 2015, une subvention de 1 650 000 € à l’Association
pour la Gestion des Espaces Culturels (AGEC) pour le fonctionnement de la “grande scène” (1 488 000 €), la
“maison de l’image” (152 000 €) et le festival “retour vers le futur” (10 000 €), il autorise Monsieur le Maire à
signer la convention.
41
-
AVENANT AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION CASTELROUSSINE DE SA COMPÉTENCE « EAU POTABLE »
Suite à la mise à disposition des équipements nécessaires à l'exercice de la Compétence « eau
potable », il figure parmi les ouvrages transférés, les châteaux d'eau sis rue des États-Unis, ceux-ci sont
implantés sur la parcelle cadastrée section AN n°511 pour une contenance totale de 2 339 m², Leurs emprises ne
portent pas sur la totalité du terrain.
Afin de faciliter le stationnement dans le quartier, la Ville a réalisé un parking Public sur la partie
disponible. Cet espace, doit donc être retiré du procès-verbal de mise à disposition à la Communauté
d'Agglomération Castelroussine au titre de la compétence « eau potable ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
42
-
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN CONTRAT DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
Le Conseil Municipal approuve, la désignation de la Ville de Châteauroux comme coordonnateur
du groupement de commandes, la convention constitutive du groupement de commandes. Il autorise M. le Maire
à la signer,
Il désigne, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Monsieur Christophe BAILLIET votre représentant titulaire et Président de la
Commission d'appel d'offres ad hoc et son suppléant, Monsieur Eric CHALMAIN chargés de siéger à la
Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes.
43
-
LOTISSEMENT LE NÔTRE - JUSTIFICATION DU MONTANT DES TRANSFERTS DES ACQUISITIONS AU
BUDGET ANNEXE
Le Conseil Municipal approuve les calculs suivants pour procéder à l'opération comptable :
Vendeurs
Date
Superficie
Valeur acquisition (€)
Coefficient
d'érosion
monétaire
Valeur actualisée
MAUBLANC
22/02/73
357m2
460,40
5,591
2 574,10 €
BONTEMPS
31/07/73
288m2
423,10
5,591
2 365,55 €
BONTEMPS
31/07/73
931m2
1 368,23
5,591
7 649,77 €
ASPTT
11/07/75
2 633m2
1,00
BARONNET
29/08/86
1 855m2
13 385,02
1,653
22 125,44 €
NEVEU
11/08/92
228m2
2 672,15
1,381
3 690,24 €
ROUGET
09/10/92
800m2
8 232,25
1,381
11 368,74 €
RANTY
10/04/96
259m2
2 024,84
1,292
2 616,09 €
14/11/02
801m2
8 094,00
1,204
9 745,18 €
18/09/02
1 661m2
16 907,00
1,204
20 356,03 €
VANOORENB
ERGHEN
SIGRIST
23 697,00 €
8
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DURBECQ
11/07/05
1 242m2
8 694,00
1,142
9 928,55 €
MEVEL
10/04/12
1 656m2
17 500,00
1,020
17 850,00 €
dont
1 078m2
surface non lotie (terrain ASPTT)
soit
Total surface
lotie
-9 702,00 €
11 633m²
79 761,99
124 264,69 €
44 - PROROGATION DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET L'AGEC
Le Conseil Municipal décide de proroger les conventions d'occupation liant la Ville et l'AGEC de
trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2015, il autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir.
45
-
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ENTRE LA VILLE ET LA SARL «LAJO»
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement du bail commercial liant la Ville à la SARL
LAJO pour l'occupation du local rue Victor Hugo pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2015 au
loyer mensuel de 2 475 € T.T.C. (révision triennale en fonction de la variation de l'indice de INSEE du coût de la
construction, l'indice de référence étant celui du 3ème trimestre 2011 soit 1 624), il autorise Monsieur le Maire à
signer l'acte à intervenir.
46
-
CESSION DU SITE 62-68 RUE DES PONTS
Le Conseil Municipal autorise, la cession du site 62-68 rue des Ponts à la société URBACITY au
prix de 205 000 euros et il autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
47
-
RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ DEXIA FLOBAIL
Considérant que l'expiration de la convention de crédit-bail rend obsolète le maintien du bail
emphytéotique liant la Ville à Flobail, le Conseil Municipal autorise la résiliation anticipée du bail
emphytéotique établi au profit de la société Flobail aujourd'hui DEXIA FLOBAIL relatif aux lots deux et trois
de l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier « Equinoxe » sis à l'angle de la rue de la République et
de l'avenue Charles de Gaulle. Il autorise M. le Maire à signer l'acte à intervenir.
48
-
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL COURS SAINT-LUC (CAFÉTÉRIA CASINO)
Vu l'avis des services fiscaux, le Conseil Municipal autorise l'acquisition du lot n° 24 de
l'ensemble immobilier Saint Luc d'une contenance de 758 m² et les parkings correspondants au prix de 150 000 €
et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
49
-
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE L’ASSOCIATION SOS MEDECINS 36 ET LA VILLE DE
CHATEAUROUX
Le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2015, une subvention de 60 000 € à l’Association
SOS MEDECINS 36, il autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Maire,
Gil AVÉROUS

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