Conseil du 17 mars 2014 - Communauté de communes des 2 sources

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix-neuf heures précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Grand Rullecourt
suite à la convocation qui leur a été adressée en date du 3 mars 2014.
Etaient présents : les délégués en exercice, à l’exception de MM. GENEAU de LAMARLIERE Chantal, LABENNE Philippe, AMBEZA Benoît,
DETOEUF Dominique, LAVERSIN Alain, CAUWET Marilyne, DELBEE René, VIARD Daniel, LEFEL François, DELAPORTE Serge,
SENAUX Fabien, DHINOT Michel, LIEVRE Gérard, de WAZIERES Alain, LEROY Jean-Paul et DUFRESNE Bertrand.
Monsieur BOUTTEMY Alain est désigné secrétaire de séance.
Approbation de compte-rendu
Madame Christiane BERTON, Présidente, sollicite l’assemblée pour recueillir les éventuelles remarques formulées au
regard du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 février 2014.
Le conseil communautaire n’émet aucune remarque, approuve ce compte-rendu et signe le registre des délibérations.
BUDGETS PRIMITIFS 2014
BUDGET GENERAL
Mme la Présidente précise que les orientations budgétaires ont été préalablement examinées en réunion de bureau le 10
mars 2014. Un document de travail élaboré en accord avec le DOB est remis à l’ensemble des élus. Il est donné lecture
des propositions budgétaires.
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT PROPOSEES
Pôle d’accueil et de services : 20 000€ (report 10 000€)
Documents d’urbanisme : 40 000€ (report 13 000€)
Matériel de bureau et informatique : 2 000€ (report 3 000€)
Aménagements anti érosifs : report 41 000€
Véhicule : 25 000€
Equipements sportifs : 25 000€ (report 30 000€)
Aménagement touristique : 20 000€ (report 30 000€)
Couverture internet haut débit : 13 000€ (report 18 000€)
Marpa : report 20 000€
Signalétique : report 100 000€
Logiciel : 3 000€
Siège communautaire : 5 000€
Accueil scolaire/ALSH : 1 005 000€ (report 995 000€)
Ludothèque médiathèque : 100 000€
Instruments de musique : 4 000€ (report 1 000€)
Matériel d’animation : report 5 000€
Atelier insertion : 25 000€
Bâtiment relais : 805 000€ (report 195 000€)
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 714 062 €.
FONCTIONNEMENT
Taux d’imposition
Mme La Présidente invite l’assemblée à voter les taux d’imposition applicables pour l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de fixer les taux suivants :
 Cotisation Foncière aux Entreprises (CFE) : 23,54%
 Taxe d’habitation (TH) : 11,96%
 Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 1,96%
 Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 0%
 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): 16.90%
Recettes
CVAE : 173 808 €
IFER : 24 075 €
TASCOM : 10 198 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 6 742 739 €
BUDGETS ANNEXES
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SPANC : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 295 400 €.
ZONE ARTISANALE SAULTY: le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 108 €.
ZONE ARTISANALE WARLINCOURT : Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 406 600 €.
ORDURES MENAGERES: le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 526 €.
OFFICE DE TOURISME : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 800 €.
MARPA : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 448 089 € en section de fonctionnement,
10 452 € en section d’investissement.
DOCUMENTS D’URBANISME
Mme la Présidente rappelle les projets de cartes communales de : BAVINCOURT L’ARBRET, BEAUDRICOURT,
CANETTEMONT, DENIER, ETREE WAMIN, GIVENCHY LE NOBLE, GRINCOURT LES PAS, HENU,
IVERGNY, LE SOUICH, LIGNEREUIL, MAGNICOURT SUR CANCHE, REBREUVE SUR CANCHE,
REBREUVIETTE et SARS LE BOIS.
Considérant :
 Le code de l’urbanisme et notamment ces articles L. 124-2 et R. 124-7 ;
 La délibération du conseil communautaire du 2 juillet 2012 ayant prescrit l’élaboration de ces cartes
communales
 L’avis favorable de la CDCEA
 L’arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes des 2 Sources en date du 20 novembre 2013
soumettant à enquête publique les projets de cartes communales
 Le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs
 L’avis des conseils municipaux susvisés
Mme La Présidente précise que le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur les documents présentés.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire approuve les cartes communales desdites communes, comme
annexées à la présente. Cette délibération sera soumise à M. le Préfet du Pas de Calais, pour approbation conjointe.
La délibération et l’arrêté préfectoral approuvant les cartes communales feront l’objet d’un affichage en Mairie et au
siège de la Communauté de Communes pendant une durée d’un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée
en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale.
La présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
BRIGADE VERTE
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée la décision de créer une brigade verte sur la Communauté de Communes des
2 Sources, pour assurer l’entretien des espaces verts et des bâtiments communautaires. Cette opération nécessite
l’achat de matériel de jardinage et d’entretien des espaces verts.
Après consultation, elle propose de retenir le devis proposé par la société CASA d’un montant de 13 571.60 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise Mme la Présidente à réaliser les
achats nécessaires.
INTERNET HAUT DEBIT
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée la décision d’allouer une aide communautaire, plafonnée à 500€/dossier, aux
foyers non couverts s’équipant d’internet haut débit par satellite.
Après s’être assurée de l’éligibilité des demandes et avoir réceptionné les pièces justificatives, elle propose d’allouer
une aide communautaire à : M. BRAY Sylvain (St Amand) d’un montant de 500€, M. TURBANT Camille (Saint
Amand) d’un montant de 370,22€, M. HEE Aurélien (Saint Amand) d’un montant de 199€, M. Didier STIEGER
(Saint Amand) d’un montant de 476,01€, M. BRIET Laurent ( Saint Amand) d’un montant de 270,22€, GAEC Saint
Liévin (Saint Amand) d’un montant de 278,10€ HT, Melle LELEU Sandra (Saint Amand) d’un montant de 317,48€,
Mme WYLS Florence (Hébuterne) d’un montant de 379€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte ces propositions.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que le pôle Petite Enfance, situé à Warlincourt les Pas, accueille des enfants
âgés de 0 à 6 ans et qu’il se doit, à ce titre, de rester dans un état de propreté permanent.
Elle propose de signer une convention avec la commune de Warlincourt les Pas, pour la mise à disposition de l’agent
communal en charge du ménage.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise Mme la Présidente à signer la
convention de mise à disposition.
ACCOMPAGNEMENT MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée l’obligation de mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments publics et
des entreprises. Elle précise que dans le cadre du travail partenarial engagé avec la CCI, des réunions d’informations
seront organisées sur le territoire, à destination des commerçants et artisans. La CCI propose de porter le diagnostic
relatif à l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Considérant cette obligation, Mme la Présidente propose d’accompagner les entreprises réalisant ces travaux et de
plafonner cette aide à 500€, avec un maximum de 10 dossiers par an.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte ces propositions.
BONIFICATIONS FISAC
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée la décision d’accompagner les entreprises dans leur projet de
développement, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers.
Après avis pris auprès des services consulaires, elle propose d’allouer une bonification FISAC aux entreprises :
AJECO (Sailly-au-Bois) représentée par M. Jerry COOK, d’un montant de 2500€, MARCOBOIS (Mondicourt)
représentée par M. Marc CRAPOULET d’un montant de 1 124€, FRITES DELICES (Grand Rullecourt) représentée
par Mme Magalie CARON d’un montant de 1 975€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte ces propositions de subventions.
SERVICE TAXI SOLIDAIRE
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée la participation de la Communauté de Communes au développement du
service de transport à la demande, assuré par le FJEP, à destination des personnes âgées de plus de 65 ans.
Elle précise avoir rencontré le FJEP afin d’évaluer le coût du service.
Considérant la baisse de la participation financière (décidée par le FJEP) pour les personnes âgées, elle propose
d’allouer un accompagnement communautaire à hauteur de 0,79€/km.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte d’allouer une subvention à hauteur 0,79€/km parcouru, au
FJEP, sur présentation de justificatifs des déplacements pour les personnes de plus de 65 ans (Subvention annuelle
maximum fixée à 7000€).
ACHAT DE VEHICULE
Mme la Présidente informe l’assemblée que le véhicule du service Petite Enfance nécessite d’être remplacé et propose
l’acquisition d’un véhicule à gabarit similaire, de type Renault TRAFFIC 115CV DCI (H2L2). Le véhicule « Petite
Enfance » sera affecté au service « Brigade Verte »
Après consultation, elle propose de retenir le devis proposé par le garage RENAULT Arras, d’un montant de
14 809.50€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise Mme la Présidente à lancer les
démarches d’achat du véhicule.
CONVENTION PRE-FINANCEMENT ERDF / ZAL Saulty
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée la convention de pré-financement signée avec ERDF, pour la zone d’activité
sise à Saulty. Au regard des puissances réellement consommées et afin de solder ce dossier, ERDF sollicite le
remboursement de 1 147,48€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte le mandatement de la facture de clôture du dossier ERDF.
MARAIS AMPLIER
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement des marais d’Amplier et Orville. Elle précise que la
Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et développement des sentiers de randonnée, a
décidé de mettre en place un parcours d’interprétations autour du marais d’Amplier.
Après consultation, elle propose de retenir le devis établi par la société ACP (Croix), d’un montant de 12 475€ HT.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise Mme la Présidente à signer
l’ensemble des pièces pour la réalisation dudit parcours.
GRATIFICATION STAGIAIRES
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que deux stagiaires ont été accueillis au sein de la communauté, du 7 janvier
au 28 février 2014, pour assurer la modernisation du site internet communautaire.
Considérant la qualité du travail effectué par ces deux stagiaires, elle propose d’allouer une indemnité de
200€/stagiaire pour la période concernée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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