Avis enquête publique AHUY AFUA Clos des Aignes

Direction départementale des territoires
PREFECTURE DE LA COTE-D'OR
PROJET DE CONSTRUCTION D'HABITAT MIXTE
SUR LA COMMUNE D'AHUY
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Objet, durée et lieux d'enquête
Par arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 une enquête publique sera ouverte du mercredi 3 décembre 2014 au
lundi 5 janvier 2015 inclus, soit 34 jours, dans la commune d'AHUY suite à la demande présentée par l'association
foncière urbaine autorisée (AFUA) « Le Clos des Aiges » et portant sur l'autorisation, au titre de l'article L214-3 du
code de l'environnement, pour la construction d'habitat mixte sur la commune d'AHUY (enquête loi sur l'eau).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté à la mairie d'AHUY et les observations,
propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures
habituels d'ouverture au public de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 19h et vendredi de 14h à 17h).
Les observations écrites pourront également être adressées, avant la clôture de l'enquête, au commissaire-enquêteur,
M. Jean-Michel OLIVIER, directeur des travaux du génie, en retraite, à la mairie d'AHUY, siège de l'enquête. En cas
d'empêchement de M. Jean-Michel OLIVIER, celui-ci sera remplacé par M. Michel FOREY, responsable de service à
la COMADI, en retraite, membre suppléant.
Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie d'AHUY, les : vendredi 12 décembre 2014
de 15h à 17h, jeudi 18 décembre de 17h à 19h, mardi 30 décembre 2014 de 17h à 19h et lundi 5 janvier 2015 de 16h
à 19h.
Identité de la personne responsable du projet
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à M. Alain FOURRIER responsable du projet, AFUA 'Le
Clos des Aiges » - 10 Rond-Point de la Nation - 21000 DIJON - Tél : 03 80 73 40 50
Communication du dossier d'enquête
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la
préfecture de la Côte d'Or (direction départementale des territoires – bureau police de l'eau – 57, rue de Mulhouse
21000 DIJON).
Consultation et communication des observations formulées au cours de l'enquête
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande,
pendant toute la durée de l'enquête.
Décision pouvant être adoptée et autorité compétente
Le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour prendre l'arrêté autorisant, au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement, la construction d'un habitat mixte.
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.gouv.fr
Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public soit dans la commune où le dossier aura pu être consulté, soit à la
préfecture de la Côte-d'Or – direction départementale des territoires – 57 rue de Mulhouse à DIJON, ou sur le site
http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques eau, enquêtes publiques)
Pour le préfet et par délégation, le chef du service de l'eau et des risques,
signé : Jean-Christophe CHOLLEY

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