Fiche AFTRI 2014 Pologne - Federation Nationale des Transports

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FICHE EXPRESS
POLOGNE
Code International
: PL
IMPORTANT :
Les fiches express sont exclusivement réservées aux adhérents de l'AFTRIVoyageurs. Par conséquent, toute reproduction, même partielle, de ce
document est interdite sans autorisation préalable de l'AFTRI.
Pologne
I) L’exécution des services occasionnels effectués par autocar entre États
membres
Définition des services occasionnels
Les services occasionnels se caractérisent par le fait qu’ils transportent des groupes constitués sur
l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même.
Les services occasionnels sont exemptés d’autorisation. Les déplacements à vide des véhicules en
rapport avec ces transports sont également exemptés d’autorisation.
Les transports de cabotage dans le cadre des services occasionnels
Le transport de cabotage dans le cadre des services occasionnels est autorisé mais il doit avoir un
caractère temporaire.
Dans le cas d’un service occasionnel assuré par un groupe de transporteurs agissant pour un même
donneur d’ordre et comportant une correspondance en cours de route, l’original de la feuille de route
est conservé à bord du véhicule exécutant le transport.
L’excursion locale
L’excursion locale est un service occasionnel effectué dans le cadre d’un service occasionnel
international pour des passagers non résidents transportés au préalable par le même transporteur.
Les conditions à remplir pour tout transport de cabotage dans le cadre de service
occasionnel
Le transport de cabotage est soumis au respect de la réglementation de l’Etat membre dans lequel le
service est exécuté. Il s’agit :






les conditions propres régissant le contrat de transport
des poids et dimensions des véhicules
des prescriptions liées au transport de certaines catégories de voyageurs
des temps de conduite et de repos
le respect des normes techniques imposées aux véhicules admis à la circulation en transport
international
du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les services de transport.
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Documents de contrôle
Les services occasionnels doivent être effectués sous le couvert d’une feuille de route communautaire.
Les documents qui doivent se trouver à bord du véhicule, sont :


une feuille de route conforme au modèle prévu par le règlement n° 1073/2009 et le règlement
n° 361/2014.
une copie certifiée conforme de la licence communautaire
Attention : les feuilles de route utilisées dans le cadre d’un service occasionnel en régime de
cabotage doivent être retournées dans un délai de 2 semaines au Ministère de l'Écologie, de
l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire :
DTFC – TR2
Arche de la Défense
92055 LA DEFENSE Cedex
Les carnets de feuilles de routes communautaires sont délivrés par AFTRI’ Services :
Tél. : 01.53.53.02.47 – Fax : 01.43.59.10.88 - E-mail : [email protected]
II) Formalités concernant le véhicule




Certificat d’immatriculation
Carte verte internationale d’assurance
Justificatif du contrôle technique
Sigle indiquant le pays d’immatriculation des véhicules.
Attention : La carte verte ne couvre jamais la responsabilité des transporteurs à l’égard des tiers
transportés.
Elle doit être valable pendant toute la durée du voyage.
III) Formalités concernant le conducteur de nationalité française
Le conducteur doit être en possession :



du permis de conduire en cours de validité (Permis International)
du livret individuel de contrôle pour les véhicules de moins de 9 places
si le véhicule est enregistré dans un pays autre que la Pologne (pays membre de l’Union
européenne ou pas) et que le conducteur n’est pas mentionné dans la carte grise en tant
que détenteur du véhicule, il doit être en possession d’un document attestant de son droit
d’utiliser le véhicule, p.ex. une autorisation écrite du propriétaire du véhicule, un contrat
de location ou tout autre document prouvant que le conducteur a le droit d’utiliser le de
faire traduire le document en polonais ou dans une autre langue utilisée couramment
comme l’anglais, l’allemand ou le russe.
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de la carte conducteur ou disques
• d’une attestation européenne d’activité

(voir point VI)
IV) Formalités concernant le personnel de conduite, d'accompagnement et
les passagers (ressortissant français)
 Passeport en cours de validité ou carte nationale d’identité (si le séjour n’excède pas 90
jours)
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V) Code de la route - circulation
• Hauteur ...............................................................................................
• Largeur ................................................................................................
4,00 m
2,55 m
• Longueur maximale
 Autocar à 2 essieux ........................................................................
 Autocar à plus de 2 essieux ............................................................
 Autocar + remorque ......................................................................
 Autobus articulé .............................................................................
13,50 m
15,00 m
18,75 m
18,75 m
• Poids par essieu
1
 Essieu simple (sur routes principales et internationales) ...............
 Essieu simple moteur (4) .................................................................
 Essieu tandem, avec une distance entre les essieux de :

moins de 1.00m ........................................................................

moins de 1.00m à moins de 1.30m ..........................................

1.30m à moins de 1.80m ..........................................................

1.30m à moins de 1.80m, et l’essieu moteur est équipé de
pneus jumelés et de suspension pneumatique ou équivalente,
ou chaque essieu moteur est équipé de pneus jumelés et le
poids maximum de chaque essieu ne dépasse pas ou
équivalente, ou chaque essieu moteur est équipé de pneus
jumelés et le poids maximum de chaque essieu ne dépasse
pas 9.5t .....................................................................................
1
2
3
4
2
3
10,00 T 10,00 T 8,00 T
11,50 T 10,00 T 8,00 T
11.50 T 10,00 T 8,00 T
16.00 T 14,40 T 13,00 T
18.00 T 16,00 T 14,50 T
19,00 T 17,00 T 15,20 T
Poids à l’essieu autorisés sur les axes indiqués dans la liste 1 (voir Annexe 2)
Poids à l’essieu autorisés sur les axes indiqués dans les listes 2 et 3 (voir Annexe 2)
Poids à l’essieu autorisés sur toutes les autres routes
Le poids supporté par l'essieu(x) moteur(s) d'un véhicule ne doit pas être inférieur à 25% du
poids total en charge du véhicule.
• Poids maximal des autocars :
 Autocar à 2 essieux ........................................................................
 Autocar à 3 essieux .......................................................................
 Autocar à 3 essieux, si l’essieu moteur est équipé de pneus
jumelés et de suspension pneumatique ou équivalente, ou
chaque essieu moteur est équipé de pneus jumelés et le poids
maximum de chaque essieu ne dépasse 9.5t ..................................
 Autocar à 2 essieux avec remorque à 2 essieux .............................
 Autocar articulé, à 3 essieux ..........................................................
18,00 T
25,00 T
26,00 T
36,00 T
28,00 T
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Vitesses maximales autorisées
Autocars
80 km/h
80 km/h
70 km/h
50 km/h (1)
20 km/h
Autocars avec remorque
80 km/h
80 km/h
70 km/h
50 km/h (1)
20 km/h
Autoroutes
Routes à quatre voies
Routes ordinaires
Agglomérations
Agglomérations, Zone
résidentielle
(1)
Vitesse maximum autorisée entre 05h00 et 23h00; de 23h00 à 05h00 la vitesse maximum
autorisée est de 60 km/h
Règles de circulation
 Ceinture de sécurité : port obligatoire à l'avant ainsi qu'à l'arrière lorsque les sièges des
véhicules sont équipés de points d’ancrage.
• Autocars à couchettes : autorisés.
• Autocars avec remorques : autorisés.
• Extincteurs : l’autocar doit être équipé de deux extincteurs.
• Franchissement des frontières : pas de limitation d'horaire pour les passages aux
principaux postes.
• Circulation hivernale :
Feux de croisement : doivent être allumés de jour comme de nuit.
Équipement d’hiver : obligation d’équiper les véhicules avec les chaînes à neige
sur les tronçons délimités par panneau réglementaire. L’utilisation n’est autorisée
que sur des routes enneigées.
L’utilisation de pneus équipés de manière permanente de matériel antidérapant
(pneus à clous) est interdite.
• Triangle d’urgence : Un triangle de signalisation doit être à bord de tout véhicule.
• Téléphone portable : Interdit sauf si utilisation d’un kit « mains-libres »

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Pologne
Un véhicule équipé et signalé conformément au Code de la Route du pays d'immatriculation
est admis à circuler dans les autres pays membres de l'Union Européenne mais il doit
impérativement être muni de la plaque indiquant sa nationalité "F" ou de la plaque
d’immatriculation européenne qui arbore à l’extrémité gauche de la plaque, le signe distinctif
de l’État membre.
Taux d'alcoolémie
0,2 %o
Aucune tolérance n'est acceptée.
Numéro d’urgence unique
Le 112 est le numéro d’appel d’urgence européen, joignable gratuitement, partout en Europe, à partir
d’un téléphone fixe ou portable, ou encore d’une cabine publique
En composant le 112, un opérateur prendra la demande en charge et orientera vers le service
d’urgence le plus approprié.
Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/france/news/numero-urgence-112_fr.htm
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VI) Réglementation sociale
Temps de repos et de conduite
Le règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la
législation est applicable aux conducteurs européens circulant dans l’UE et dans les pays parties
contractantes à l’AETR.
Il organise notamment la durée maximale hebdomadaire de conduite, les pauses, le repos journalier, la
conduite en équipage et le repos hebdomadaire.
Chronotachygraphe
Les corps de contrôle ne disposant pas toujours du matériel nécessaire pour télécharger les données
(carte + appareil) il est nécessaire de prévoir à bord du véhicule du papier en quantité suffisante pour
justifier de son activité sur 28 jours avec le cas échéant une attestation européenne de non activité.
Chronotachygraphe numérique / attestations pour conducteurs
L’attestation d’activité du conducteur est un document harmonisé destiné à justifier de la non
présentation des disques ou d’enregistrements, sur 28 jours, en cas de contrôle sur route.
Ce formulaire européen, permet de justifier la non activité du conducteur dans trois cas précis :
maladie, congé annuel et conduite d’un véhicule non soumis au règlement 561/2006 ou à l’AETR.
Si le formulaire européen, tel qu’il a été publié par la Commission est présenté aux contrôleurs, il doit
être accepté pour tous les états membres ou les conducteurs s’en prévalent.
Tous les champs du formulaire doivent être remplis et il doit être signé par le conducteur et le
représentant de l’entreprise.
Les mentions et la forme du document ne peuvent pas être modifiées.
Seules les signatures origines sont valables.
Le conducteur doit en avoir une copie sur lui.
Vous trouverez en annexe le modèle de formulaire ou bien vous pouvez utiliser le lien pour vous
permettre de télécharger le formulaire et le compléter avant de l’éditer sur papier à entête.
http://ec.europa.eu/transport/road/policy/social_provision/doc/forms/attestation_of_activities_fr.doc
Rappel : Dans l’Union Européenne les infractions au code de la route et à la
réglementation sociale peuvent faire l’objet de sanctions importantes.
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VII) Fiscalité
Droits d’usage : Système électronique
Depuis le 1er juillet 2011, un système électronique pour le paiement des droits d’usage a été mis en
place.
Le télépéage électronique vient donc se substituer au système antérieur de la vignette.
Sur certains tronçons d’autoroutes, certaines voies rapides ou routes nationales,
le système électronique Via Toll devient obligatoire pour tous les autocars de plus de 9 places assises.
Les véhicules doivent être équipés d’une unité embarquée (OBU en anglais). Le péage sera calculé en
fonction du nombre de kilomètres parcourus, du type de route (autoroute, route express ou route
nationale. du poids maximum autorisé ainsi que de la classe Euro du véhicule. L’acquittement de ce
droit d’usage se fait donc au moyen du boîtier électronique.
La liste des axes concernés est disponible sur le site de Via Toll www.viatoll.pl
Il est possible de créer un compte utilisateur sur le site www.viatoll.pl
Aller à droite sur le site et cliquer sur HEAVY
Rentrer la norme Euro du véhicule pour identifier le prix au kilomètre.
Taux selon la norme EURO de l’autocar
EURO 3
EURO 4
0,35 PLN/km
0,28 PLN/km
Autoroutes
0,22 PLN/km
Routes nationales 0,28 PLN/km
EURO 5
0,20 PLN/km
0,16 PLN/km
Les points de distribution d’OBU (boîtier électronique) sont repris sur le site Via Toll (aller dans la
rubrique Customer services puis border distribution points).
Un enregistrement électronique peut se faire sur le système Via Toll dont l’adresse suit:
www.viatoll.pl
En cas de contrôle, si le droit d’usage n’a pas été acquitté, l’amende pourra atteindre 3.000 PLN
(environ 750€)
Indépendamment de ce qui précède, tous les véhicules sont par ailleurs , assujettis au paiement de
péages sur les autoroutes suivantes.
Les péages autoroutiers sont eux payables aux barrières de péage.
Pour les tarifs de péages sur les autoroutes, vous pouvez consulter les sites suivants :
A1- http://wwww.autostradaa1.pl/
A 2 – http://www.autostrada-a2.pl/en/tolls/toll-payment-methods.html
A4 – http://www.autostrada-a4.pl/driver
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Pologne
TVA sur le chiffre d’affaires réalisé en Pologne
(voir circulaire n°5358 V du 23 avril 2014)
Depuis le 1er janvier 2012, des opérateurs étrangers exécutant des services occasionnels de
transport routier internationaux de voyageurs, sont soumis sur le territoire polonais à la
procédure simplifiée d’enregistrement pour le règlement de la TVA (article 134a – 134 c de
la note fiscale relative à la taxation des marchandises et des services.
A la suite d’une décision de la Cour de justice européenne en mai 2010, le Ministère des
Finances polonais a mis en place un régime de TVA simplifié pour les transports
occasionnels de personnes.
Les opérateurs peuvent l’utiliser dans le cas où ils renoncent à leurs droits de réclamer un
remboursement de taxes en amont ou de déduire celles-ci des taxes en aval.
Taux de TVA applicable : 8 %
Le montant taxable est le chiffre d’affaires correspondant à la distance parcourue sur le
territoire polonais.
Les entreprises imposables sont celles qui exécutent des services occasionnels sur le territoire
polonais au moyen de véhicules immatriculés dans un Etat membre de l’Union Européenne
ou disposant d’un établissement dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la
Pologne.
Pour se conformer à la réglementation fiscale, ces entreprises doivent utiliser la procédure cidessous auprès du Centre des impôts de Varsovie :
- compléter le document VAP- R (Value added Tax registration application) et l’adresser au
Centre des Impôts par voie électronique.
Un numéro fiscal polonais NIP (Tax identification number) est ensuite attribué à l’entreprise
au moyen d’un formulaire référencé VAP-5.
Nota bene :
Lors de son parcours sur le territoire polonais le conducteur de l’autocar doit présenter une
impression de la confirmation d’enregistrement de l’entreprise auprès des services fiscaux
polonais.
Lien pour le site du Ministère des finances polonais (information en anglais)
http://www.finanse.mf.gov.pl/en/vat1/vat-on-occasional-transport
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Coordonnées pour tout contact avec le Centre des Impôts (Drugi Urzad Skarbowy)
Drugi Urzad Skarbowy Srodmiescie
Ul Jagiellonska 15
03-719 Warszawa
Tél + 48 022 511 35 00
Fax : + 48 022 511 35 02
e-mail : [email protected]
La périodicité des déclarations
Après l’ obtention du numéro fiscal polonais, l’ opérateur doit transmettre les déclarations au moyen du
formulaire (VAP-1). La périodicité de ces déclarations est trimestrielle.
Imprimé VAP-1 disponible en annexe de la circulaire n° 5358 V du 23 avril 2014
La procédure d’auto liquidation
Elle s’ applique dans le cas d’ une prestation de services en faveur d’ une entité déjà assujettie à la TVA
en Pologne (exemple agence de voyages)
Les exonérations
Les transports effectués à titre gratuit sont exonérés de la taxe (transport d’ associations de clubs
sportifs etc .)
♦♦♦♦
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VIII) DIVERS
•
Cours de la devise nationale (à titre indicatif avril 2014)
1 EUR = 4 ,189 PLN - 10 PLN = 2,38 €
•
Carburant (Avril 2014)
Le litre de gazole : 5,30 PLN
Franchise : 200 litres pour les autocars en trafic international
Toute importation qui dépasserait la limite autorisée sera soumise à la TVA et aux droits
d'accises.
•
Jours fériés
POLOGNE 2014
Dates
Jours fériés
6 janvier
Epiphanie*
20 avril
Pâques
21 avril
Lundi de Pâques
1er mai
Fête du Travail
3 mai
Jour de la Constitution – Fête nationale
8 juin
Pentecôte
19 juin
Fête de Dieu
15 août
Assomption
1er novembre
Toussaint
11 novembre
Fête de l’Indépendance
25 décembre
Noël
26 décembre
Saint Etienne
1er
janvier
Nouvel An
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Adresses utiles
EN FRANCE
AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
1, rue Talleyrand
 01.43.17.34.05
75343 PARIS Cedex 07
 01.43.17.35.07
Web : http://www.ambassade.pologne.net
Email : [email protected]
CONSULAT GENERAL DE POLOGNE
5, rue Talleyrand
75007 PARIS
Web : http://www.pariskg.polemb.net
Email : [email protected]
OFFICE DE TOURISME POLONAIS
10, rue Saint-Augustin
75002 PARIS
Email : [email protected]
EN POLOGNE
 01.43.17.34.22
 01.43.17.34.34
 01.42.44.19.00
 01.42.97.52.25
Indicatif pays : 00 48
VARSOVIE :
CRACOVIE :
GDANSK
:
AMBASSADE DE FRANCE
Ulica Piekna 1
00477 WARSZAWA
Web : http://www.amabafrance-pl.org
[email protected]
00.48.22
00.48.12
00.48.58
 22.529.30.00
 22.529.30.01
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A CRACOVIE
Ulica Stolarska 15
 12.424.53.00
31043 KRAKOW
 12.424.53.50
Email : [email protected]
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Organisation membre de l'I.R.U.
(Association des Transporteurs Routiers Internationaux en POLOGNE)
Z.M.P.D.
AL Jana Pawla II 78
 22.536.10.30
00.198 WARSZAWA 80
 22.536.10.35
Web : http://www.zmpd.pl
Email : [email protected]
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE EN POLOGNE
8, rue Widok
 22.690 68 80
00-23 VARSOVIE
 22.690 68 90
Place Zbawiciela
00-560 VARSOVIE
Web : http://www.ccifp.pl
Email : [email protected]
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ANNEXE
1 - Liste des routes nationales ouvertes aux véhicules à moteur ayant un
poids à l’essieu moteur jusqu’à 11,5 Tonnes
Numéro de l’axe et tronçon concerné
1  Gdansk –Swiecie –Krosniewice - Lodz - Piotrkow Tryb –Katowice Cieszyn –Granica Panstwa
2  Granica Panstwa – Swiecko –Swiebodzin –Poznan –Lowicz –Warsaw – Sledice - Terespol –
Granica Panstwa
3  Swinoujscie –Wolin – Goleniov - Szczecin – Gorzow Wielkopolski –Zielona Gora –Lubin
Legnica –Bolkow – Jelinia Gora –Jakuszyce – Granica Panstwa
4  Granica Pantswa – Jedrzychowice – Boleslawiec – Krzywa – Wroclaw –Prady – Nogowczyce –
Gliwice – Katowice – Chrzanov – Krakow – Tarnow –Rzeszow – Jaroslaw – Radymmo –
Korczowa – Granica Panstwa
6  Granica Panstwa – Kolbaskowo – Szczecin Gdynia Chylonia – Gdansk – Straszyn Legowo
(Obwodowa Trojmiasta)
8  Granica Panstwa – Budzisko – Suwalki – Bialystok – Warszawa – Piotrkow Tryb – Wroclaw
18  Granica Panstwa – Olszyna – Golnice – Krzywa
19  Bialystok – Kuznica Bialostocka – Granica Panstwa
50  Sochaczew – Mszczonow – Grojec - Gora Kalwaria – Kolbiel – Minsk Mazowiecki
65  Bialystok – Bobrowniki – Granica Panstwa
68  Droga Nr 2 Wolka Dobrynska – Kukuryki – Granika Panstwa
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