CRCM 2014-06-02

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 2 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le deux du mois de juin, à 20 h.30, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE,
Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Agnès VILLECHAISE, Jeanne BRET
LANCERON, Régis SCHOCKMEL, Florence BUCHET, Valérie BEAUMONT.
Madame Valérie BEAUMONT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
-
Approbation du procès-verbal du 28 avril 2014
FDAEC 2014 (Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des communes)
Appel d’offres architecte – Étude accessibilité de la mairie et de l’agence postale
Délibération modificative au budget
Présentation du système d’alerte
Travaux clocher de l’église
Proposition de vente de Monsieur Jean-Paul CLAVERIE
Remplacement de la balayeuse de la salle des sports
Comptes rendus des réunions
Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 avril 2014.
2014-019 – F.D.A.E.C. 2014 (FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES
COMMUNES)
Monsieur le Maire présente divers devis pour du matériel et des travaux à envisager, à savoir :

Balayeuse salle des sports : Société Technisol :
o électrique : 2 300,00 € HT
o manuelle : 4455,00 € HT et 590 € HT
L’employée communale préfère la version manuelle, elle donnera son avis pour l’achat.
 Balayeuse voirie : nécessité à Barie du fait que la commune est inondable. Devis CLASS à
Aillas : 4 300,00 € HT, 4 950,00 € HT avec option
 Travaux de voirie non communautaire – Devis Eurovia : chemin rural de l’île et partie de
voie n°5 non classée pour un montant HT de 7 130,00 € soit 8 556,00 € TTC,
 Travaux de bâtiment – Travaux de réfection des toitures de l’église et de la salle
multiactivité – Devis EURL LAPORTE pour un montant HT de 8 180,00 € soit 9 816,00 €
TTC
Priorité est donnée aux travaux de voirie et bâtiments pour la demande de subvention.
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014
Monsieur le Maire fait donc part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental
d'Aide à l'Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général de la Gironde.
La réunion cantonale, présidée par Monsieur Francis ZAGHET, Conseiller Général, a permis
d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 6 692,00 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
 de réaliser en 2014 les opérations suivantes :
o Travaux de voirie non communautaire (chemin rural de l’île et partie de voie n°5
non classée) pour un montant HT de 7 130,00 € soit 8 556,00 € TTC,
o Travaux de bâtiment – Travaux de réfection des toitures de l’église et de la salle
multiactivité pour un montant HT de 8 180,00 € soit 9 816,00 € TTC,
 de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention d’un montant de
6.692,00 € au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes,
 d'assurer le financement complémentaire soit 11 720,00 € par autofinancement.
2014-020 – APPEL D’OFFRES MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE – AMÉNAGEMENT DES
ABORDS DES BÂTIMENTS PUBLICS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de lancer la procédure d’appel
d’offres pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité de la mairie et de l’agence
postale – aménagement des abords des bâtiments publics. Ces travaux s’inscrivent dans la
continuité des travaux de la convention d’aménagement du Bourg réalisé ces dernières années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de lancer la
procédure d’appel d’offres pour cette maîtrise d’œuvre.
2014-021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2014 AU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’équilibrer le budget, il est nécessaire de rectifier le
virement à la section d’investissement comme suit :
D022
D023
-
800,00 €
+ 800,00 €
Il demande ensuite aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications précitées.
2014-022 – PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DES ENFANTS FRÉQUENTANT
L’ÉCOLE DE CASTETS-EN-DORTHE – ANNÉE 2013-2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l'accueil des enfants de la
commune de Barie à l'école de Castets-en-Dorthe. Celle-ci fixe la participation aux frais de
fonctionnement pour l’année scolaire 2013-2014 à la somme de 1.100,00 € par enfant inscrit l’école
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014
à la rentrée de septembre 2013.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le montant de la participation
fixé à 1.100,00 € par enfant fréquentant l’école, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir.
PRÉSENTATION DU SYSTÈME D’ALERTE
Madame Florence BUCHET présente les deux systèmes retenus avec le Maire :
1. DITEL : automate d’appel local.
Il se présente sous la forme d’un logiciel monoposte installé sur un ordinateur de la mairie.
Ce logiciel va diffuser l’alerte via l’automate, une sorte de modem utilise les lignes
téléphoniques de la mairie. Ce système se distingue par le fait que tout (matériel et
maintenance) se situe en mairie.
2. GEDICOM : système d’appel externalisé.
C’est un logiciel sur le mode client-serveur, pour l’utiliser, il suffit de se connecter sur le site
internet du prestataire en indiquant son identifiant et son mot de passe. On accède alors à
toutes les fonctionnalités du système. C’est depuis ce site ou d’un téléphone qu’il est
possible de lancer une alerte, les messages passent alors par des lignes téléphoniques qui
appartiennent ou qui sont gérées par le prestataire (il peut s’agir de ligne dédiées,
exclusivement réservées à l’alerte ou de lignes France télécom).
Madame BUCHET présente ensuite les avantages et les inconvénients des deux types de
fonctionnement et présente les coûts.
Automate d’appel local - DITEL
Avantages
Coût = moins cher
Plus d’autonomie
Facilité d’utilisation
Logiciel qui peut être
utilisé pour des
mailings
Importation possible
d’une base de données
Inconvénients
Obligation de lancer l’alerte
sur le poste où le logiciel est
installé
Mise à jour des données
uniquement par la mairie Si
prise à distance sur PC pour
maintenance : comment
s’assurer que les données de
la mairie sont protégées
Il faut que la puissance du PC
supporte le logiciel
Si changement de PC :
réinstallation du logiciel qui
peut nécessiter un coût
supplémentaire
Les mises à jour ne peuvent
plus se faire car le logiciel
devient trop vieux
Ligne téléphonique de la
marie donc possibilité de
saturation
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014
Système externalisé – GEDICOM
Avantages
Un accès à internet sur
n’importe quel poste
est suffisant
Bénéficie de mises à
jour régulières et
d’évolution
Options plus
nombreuses
Mise en place de
formulaires en ligne
permettant l’inscription
Lignes téléphoniques opérateur limitant la
saturation
Inconvénients
Dépendant d’un
prestataire
Un coût annuel plus
élevé et durable
Création d’une base de
données
1ère année
DITEL
Achat
2ème année
GEDICOM
DITEL
GEDICOM
1 450.00 €
Abonnement annuel
1 250.00 €
Création fichier
1 250.00 €
-349.00 €
Formation
Maintenance
475.00 €
250.00 €
Total
Coûts en cas d’alerte :
120 lignes fixes
240 lignes portables SMS coût
moyen 0,16 €
Total pour une alerte
Total pour deux alertes
Total pour trois alertes
Total pour quatre alertes
Total pour cinq alertes
1 576.00 €
1 250.00 €
250.00 €
1 250.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
38.40 €
38.40 €
38.40 €
38.40 €
1 614.40 €
1 652.80 €
1 691.20 €
1 729.60 €
1 768.00 €
1 288.40 €
1 326.80 €
1 365.20 €
1 403.60 €
1 442.00 €
288.40 €
326.80 €
365.20 €
403.60 €
442.00 €
1 288.40 €
1 326.80 €
1 365.20 €
1 403.60 €
1 442.00 €
Le Conseil Municipal, après discussion, accepte la proposition de la société GEDICOM.
Un courrier sera établi pour informer chaque foyer de Barie de la mise en place de ce système
d’alerte avec collecte des numéros de téléphone qui devront être contactés en cas d’urgence.
TRAVAUX CLOCHER DE L’ÉGLISE
Le Maire présente le devis de l’entreprise ACH – NHP Services pour le remplacement des trois
abat-sons du clocher de l’église. Il s’élève à la somme de 3 213,00 € HT soit 3 855,60 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité.
PROPOSITION DE VENTE DE MONSIEUR JEAN-PAUL CLAVERIE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Monsieur Jean-Paul CLAVERIE. Celui-ci,
propriétaire du séchoir et des terres en face de la salle des sports, lui a fait part de son intention de
vendre son bien.
Le Conseil Municipal, conscient d’une telle opportunité, est intéressé pour l’acquisition d’une partie
des terres (environ 2 000 m²) et du séchoir. Il réserve tout de même sa décision en fonction du prix
de vente non connu à ce jour.
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA
CDC
Chaque délégué ayant assisté à une réunion de syndicat ou de commission de la CDC en fait le
compte-rendu.
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014
QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe de Conseil Municipal de sa rencontre avec l’Adjoint au Maire de Langon.
Monsieur Mohamed CHOURBAGI lui a fait part de leur souhait d’effectuer un
rapprochement des clubs de basket du secteur.
Le Maire, suite à cette entrevue, a rencontré Madame Marie-France SACCON, présidente
du BCBC, qui lui a répondu être contre un rapprochement avec le club de Langon.
Par contre si les établissements scolaires langonnais devaient avoir besoin de la salle des
sports de Barie pendant les horaires de classe, le Conseil Municipal s’engage à la mettre à
disposition.

Emmanuel de LESTRADE, en collaboration avec Rodolphe SERVANT propose une
activité « badminton » à la salle des sports. Il demande l’achat de petit matériel par la
commune. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal en
fonction du coût du projet.

Visite des sénateurs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il recevra trois
sénateurs, Marie-Hélène DES ESGAULX, Gérard CÉSAR et Xavier PINTAT, le 17 juin
prochain en vue des élections sénatoriales.

École de Castets-en-Dorthe : le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de
Castets-en-Dorthe ne remplacera pas le bus pour la rentrée 2014-2015. De ce fait le
ramassage scolaire ne sera plus effectué. Le Maire se propose d’en informer les parents
bénéficiant de ce service à Barie. Contact sera pris avec le SIRP de Ponbartignac pour
connaître leur possibilité de transport scolaire et éventuellement le Conseil Général.

Dépôt sauvage d’ordures : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé plainte à la
gendarmerie de La Réole pour le dépôt sauvage d’ordures qui a été fait par des Réolais au
lieu-dit Trempe-soupe. L’enlèvement des déchets a été effectué par le SICTOM.

Noël des enfants : la date retenue est le mercredi 17 décembre 2014.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.
Récapitulatif des délibérations :
N°
2014-019
2014-020
2014-021
2014-022
Objet
FDAEC 2014
Appel d’offres maîtrise d’œuvre – Travaux
de mise en accessibilité de la mairie et de
l’agence postale – Aménagement des abords
des bâtiments publics
Décision modificative n° 1-2014 au budget
principal
Participation frais scolaires Castets-en-D
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014
Date de
Date visa
transmission en Sous- Préfecture
Sous-Préfecture
et publication
05-06-2014
05-06-2014
05-06-2014
05-06-2014
05-06-2014
05-06-2014
26-06-2014
26-06-2014
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014

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