12 février 2014 - Ville de Longueuil

Procès-verbal de la réunion 14-02 du Comité consultatif d'urbanisme de l’arrondissement du VieuxLongueuil, tenue mercredi 12 février 2014 à 13 h 30 à la salle E-252, à l’Hôtel de Ville, 4250, chemin de
la Savane, Longueuil.
14.02.01
Sont présents
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme
Mme Sylvie Parent, conseillère, présidente
Mme France Dubé, conseillère, vice-présidente
Mme Colette Éthier, conseillère
Mme Marielle Bernard, membre citoyen
M. Marc-André Gélinas, membre citoyen
Mme Louise Gravel, membre citoyen
M. Gérard Mercier, membre citoyen
Personnes ressources
M. Félix Champagne-Picotte, chef de division gestion des projets de développement, de la
Direction de l’aménagement durable du territoire (pour les points 14.02.5.1 et 14.02.6.11)
M. Stéphane Dutil, chef de division Soutien au CCU et au CLP, Direction de
l’aménagement durable du territoire
Mme Nathalie Noël, Expert Études et projets spéciaux (pour le point 14.02.4)
Mme Nathalie Thibeault, chargée de projet en architecture de la Direction de
l’aménagement durable du territoire (pour le point 14.02.6.11)
Secrétaire du CCUVL
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l’aménagement durable du territoire
Est absent :
M. Albert Beaudry, conseiller
14.02.2
Lecture et adoption de l’ordre du jour
L'ordre du jour est adopté par les membres du Comité.
14.02.3
Lecture et adoption du procès-verbal suivant :
 Procès-verbal 14-01 de la réunion du 8 janvier 2014.
Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion 14-01 du
8 janvier 2014.
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14.02.4
Présentation(s)
N
D
C
Demande
1
d’avis du CCU Vieux-Longueuil pour un projet d’implantation
d’un
3
C.P.E. dans un parc municipal (Parc Étienne-Truteau).
.
1
Mme
Nathalie Noël, présente un projet d’implantation d’un C.P.E. dans le parc
2
municipal
Étienne-Truteau.
.
7
Considérant
:
.  La rareté des espaces verts publics en milieu urbain;
1  L’apport bénéfique des espaces verts en ce qui a trait à l’environnement;
 Les bénéfices des parcs municipaux dans la pratique d’activités physiques;
 La grande densité d’habitations multifamiliales à proximité du Parc ÉtienneTruteau;
 La proximité avec des zones commerciales qui autorisent déjà l’usage
«Garderie», dont une à moins de 100 m;
 La vision adoptée par la Ville de Longueuil dans le cadre de son Plan de
développement durable.
Les membres du CCU ne sont pas favorables à l’amputation d’une partie du Parc
Étienne-Truteau à des fins autres que publiques.
Demande d’avis du CCU Vieux-Longueuil pour un projet
d’agrandissement de la station-service Ultramar située au 1140,
boulevard Curé-Poirier Ouest
M. Olivier Pepin présente un projet d’agrandissement de la station-service
Ultramar située au 1140, boulevard Curé-Poirier Ouest sur le terrain voisin du
1122 boul. Curé-Poirier Ouest.
Les membres du CCU ne sont pas opposés à l’idée d’étudier une demande de
modification de zonage et de plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) à l’effet d’agrandir le poste d’essence Ultramar avec dépanneur, au 1140
boul. Curé-Poirier Ouest, à même le terrain voisin du 1122 boul. Curé-Poirier
Ouest actuellement propriété de Longueuil Suzuki.
14.02.5
MLP
14.02.5.1
Suivi(s) des décisions du CCU
2066, rue Marcelle-Ferron / H23-173 et P23-174 (MZ)
Agrandir la zone H23-173 à même une partie de la zone P23-174 afin
d’agrandir la
cour arrière du 2066, rue Marcelle-Ferron.
(Rapport 14-307 / 20140108-08)
de Fatima-du
Parcours-duCerf
M. Félix Champagne-Picotte rappel les faits suivants :
Lors de la réunion du 8 janvier 2014, les membres du CCU ont exprimé le
souhait que le requérant s’engage par écrit de renoncer à :
 tout recours ou poursuite contre le terrain de golf Le Parcours du
Cerf, son gestionnaire et/ou la Ville de Longueuil relatif à la
présence de balles de golf sur le terrain concerné (partie de terrain
achetée);
 toute demande d’installation d’un filet de protection par le terrain
de golf Le Parcours du Cerf, son gestionnaire et/ou la Ville de
Longueuil.
M. Champagne-Picotte explique aux membres qu’après consultation
auprès du Service du Contentieux, il ne s’agit pas d’une compétence qui
relève du CCU. De telles conditions devraient plutôt se retrouver dans
l’acte de vente. M. Champagne-Picotte affirme que l’équipe responsable
de la vente des terrains à la Ville de Longueuil a été avisée de cette
demande.
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1
3
OP
14.02.5.2
1010, rue de Sérigny /TVA Publications / C22-377
Installation d’une enseigne au-dessus des fenêtres du 2e étage – Place
Charles-Le Moyne
De SaintCharles
À la demande de certains des membres, M. Olivier Pepin présente
l’enseigne qui a été recommandée favorablement par le CCU lors de sa
réunion du 19 juin 2012.
M. Pepin rassure les membres à l’effet que cette enseigne a bel et bien
fait l’objet d’une résolution d’approbation par le conseil d’arrondissement
et d’un certificat d’autorisation.
14.02.6
Dossiers à traiter
Modification(s) de zonage
OP
14.02.6.1
950, rue Joliette et 800, rue Crémazie / C22-247
Permettre les habitations bifamiliales et trifamiliales de structure isolée
dans la zone C22-247.
(Rapport 14-476 / 20140212-03)
MZ
du CoteauRouge
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE d’autoriser en
plus des usages déjà autorisés, les habitations bifamiliales et trifamiliales
de structure isolée dans la zone C22-247.
OP
14.02.6.2
Revêtement de briques / Toutes zones
Mieux régir la qualité de la brique utilisée comme revêtement extérieur.
(Rapport 14-477 / 20140212-04)
Tous
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT VL-2013-560 relatif aux plans d’implantation
et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur LeMoyne afin de mieux
régir la qualité de la brique utilisée comme revêtement extérieur.
OP
14.02.6.3
Place Charles-Le Moyne / C22-377
Exemption en matière d’espace de chargement ou de déchargement et de
tablier de manœuvres
(Rapport 14-478 / 20140212-05)
de SaintCharles
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE afin de
permettre une exemption en matière d’espace de chargement ou de
déchargement et de tablier de manœuvres pour la zone C22-377 afin de
permettre les manœuvres des camions sur les voies de circulation, et ce,
dans la mesure où toute porte utilisée comme entrée de camion située en
face d’une rue soit fermée en tout temps.
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OP
14.02.6.4
Arrondissement du Vieux-Longueuil / Toutes les zones
Augmenter le nombre de chambres pour un gite du passant de 2 à 4
(Rapport 14-479 / 20140212-06)
Tous
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE afin
d’augmenter le nombre de chambres par logement pour un gîte touristique
de 2 à 4.
OP
14.02.6.5
Arrondissement du Vieux-Longueuil / Zones où les usages
« 722410-02 – Bar », « 722410-04 – Brasserie » ou « 722410-05 –
Taverne » sont autorisés
Encadrer la réalisation de projets de brasseurs artisans (ou artisans
brasseurs).
(Rapport 14-480 / 20140212-07)
Tous
Mme Sylvie Parent divulgue la nature générale de ses intérêts dans le
présent point et s’abstient de participer aux délibérations relatives à celuici et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.
Mme Parent quitte la salle lors de la présentation, des délibérations et du
vote relatif au présent dossier.
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE afin de de
permettre l’usage « 312120 – Brasserie » en usage accessoire pour un
bar (722410-02), une brasserie (722410-04) et une taverne (722410-05)
dans la mesure où ces usages sont autorisés à titre d’usage principal, que
les opérations de production, fabrication et transformation soient faites à
l’intérieur du bâtiment principal, qu’elles n’occupent pas plus de 140 m², ni
plus 49 % de la superficie de plancher de l’établissement et qu’elles
n’émettent aucune odeur, poussière, fumée (à l’exception de la fumée
émise par le système de chauffage et/ou ventilation), vapeur de gaz,
vibration d’origine industrielle ni bruit perceptible à l’extérieur du bâtiment
et que tout produit qui est le résultat de cette fabrication ou production soit
destiné à une consommation immédiate sur place.
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Conversion(s) d’immeuble locatif
SYL
14.02.6.6
CIL
du CoteauRouge
1115, rue Saint-Georges / H22-270
Conversion d’un immeuble de logements locatif en copropriété divise.
(Rapport 14-486 / 20140212-13)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Direction
de
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER la conversion d’un immeuble de logements locatifs en
copropriétés divises, et ce, selon les commentaires émis par les directions
et/ou services concernés.
SYL
14.02.6.7
743, rue Dollard / H22-239
Conversion d’un immeuble de logements locatif en copropriété divise.
(Rapport 14-487 / 20140212-14)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Direction
de SaintCharles
de
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER la conversion d’un immeuble de logements locatifs en
copropriétés divises, et ce, selon les commentaires émis par les directions
et/ou services.
Dérogation(s) mineure(s)
SYL
14.02.6.8
DM
1349, rue des Mouettes / H23-038
Tenir pour conforme une marge avant.
(Rapport 14-488 / 20140212-15)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
du ParcMichelChartrand
Direction
de
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet de permettre au
1349, rue des Mouettes, une marge avant minimale de 5,45 mètres.
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Dérogation(s) mineure(s) et PIIA
NDC
14.02.6.9
DM-PIIA
de GeorgesDor
3119, chemin de Chambly / H26-110
Démolition et construction d’un immeuble mutifamilial
(Rapport 14-493 / 20140212-20)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Direction
de
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement :
1. D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet de permettre
au 3119, chemin Chambly un garage semi-enfoui pour une habitation
multifamiliale avec :
a)
Une marge latérale minimum de 3,80 mètres alors que la
grille d’usages et normes exige un minimum de 4,50
mètres;
b)
Une somme des marges latérales minimum de 8,30
mètres alors que la grille d’usages et normes exige un
minimum de 10,50 mètres;
c)
Une marge arrière minimum de 8.90 mètres alors que la
grille d’usages et normes exige un minimum de 13,50
mètres;
d)
Un ratio de 1 case de stationnement par logement alors
que la réglementation en vigueur exige un minimum de
1,25.
2. D'APPROUVER
le
plan
d'implantation
et
d'intégration
architecturale (PIIA) relatif à la démolition des fondations et la
construction d’une habitation multifamiliale de 16 logements selon les
commentaires émis par les directions et/ou services concernés, le tout
conditionnellement à l'entrée en vigueur de la dérogation
mineure.
OP
14.02.6.10
2465 chemin de Chambly / C24-114
d’AntoinetteAménagement d’une aire de jeux pour garderie et réaménagement du Robidoux
stationnement
(Rapport 14-494 / 20140212-21)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Direction
de
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement :
1. D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet
de permettre au 2463-2465 chemin de Chambly :
a) Un minimum de 11 cases de stationnement alors que la
règlementation exige un minimum de 12 cases;
b) Une allée de circulation d’une largeur minimale de 6,00 mètres
alors que la règlementation exige un minimum de 6,70 mètres;
c) Une bande paysagère entre un espace de stationnement et
une zone résidentielle d’une largeur minimum de 1,80 mètre
avec haie dense alors que la règlementation exige une largeur
minimum de 3,0 m avec 1 arbre aux 8 m linéaires;
d) Une bande paysagère qui longe une rue d’une largeur
minimum de 1,8 mètre avec 1 arbre aux 8 mètres linéaires
alors que la règlementation exige une largeur minimum de 3,0
mètres avec haie dense;
e) Une bande paysagère avec une limite de propriété d’une
largeur minimum de 0,8 mètre alors que la règlementation
exige une largeur minimum de 1,5 m.
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2.
D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA) relatif à l’aménagement d’une aire de jeux
extérieure pour une garderie et au réaménagement de l’aire de
stationnement, et ce, selon les commentaires émis par les
directions et/ou services concernés, le tout conditionnellement à
l'entrée en vigueur de la dérogation mineure et modifié à la
demande du Comité consultatif d'urbanisme de la façon suivante :
- La haie de cèdres proposée sur la limite nord-est de la propriété
soit prolongée, vers l’ouest, vis-à-vis la cour de jeux proposée.
NDC 14.02.6.11
901, 905, chemin Tiffin / P22-310
de LeMoyneAgrandissement du collège Charles-Lemoyne (le projet englobe toutes ces de Jacquesadresses : 901, 905, chemin Tiffin, 1430, rue Patenaude, 900 et 910,
Cartier
boulevard Taschereau)
(Rapport 14-495 / 20140212-22)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Direction
de
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement :
1. D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet
de permettre au 901, chemin Tiffin, un agrandissement au
bâtiment principal avec l’aménagement de 31 cases de
stationnement au lieu de 59 cases de stationnement, pour cet
agrandissement ayant une superficie de plancher brute, totale et
maximale de 4 458 m²;
2. D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA) selon les commentaires émis par les
directions et/ou services concernés, le tout conditionnellement
à l'entrée en vigueur de la dérogation mineure.
Plan(s) d’implantation et d’intégration architecturale
NDC 14.02.6.12
1260, rue du Jardin / H23-243
Construction nouvelle d’une habitation unifamiliale.
(Rapport 14-501 / 20140212-28)
PIIA
du ParcMichelChartrand
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à la construction d’une habitation unifamiliale, et ce, selon les
commentaires émis par les directions et/ou services concernés.
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HLé 14.02.6.13
725, rue Labonté / H22-233
Agrandissement dans la cour latérale droite
(Rapport 14-502 / 20140212-29)
du CoteauRouge
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à l’agrandissement dans la cour latérale droite, et ce, selon
les commentaires émis par les directions et/ou services concernés.
NDC
14.02.6.14
2009, boul. Roland-Terrien / H23-205, C23-089
Réfection de la façade existante et aménagement d’une terrasse
commerciale
(Rapport 14-503 / 20140212-30)
du ParcMichelChartrand
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATION
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à la réfection de la façade existante et à l’aménagement
d’une terrasse commerciale, et ce, selon les commentaires émis par les
directions et/ou services concernés.
14.02.7
Dossier ajouté
Aucun.
14.02.8
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Comité aura lieu le 12 mars 2014.
14.02.9
Clôture de la séance
Il est résolu unanimement de lever la séance à 16 h 30.
Le secrétaire du CCU,
La présidente du CCU,
Olivier Pepin
Sylvie Parent
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