cas, demande à déposer à la Région E Si bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde Dans ce Avis de la CRMS (Commission selon Arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013 D Royale des Monuments et des Sites) DANS TOUS LES CAS stib, sncb, voiries régionales… (+ 1 exemplaire par instance) DOCUMENTS A FOURNIR Consultation d'instances PERMIS D'URBANISME C (+ 1 exemplaire par commune) Commission de concertation Service Aménagement du Territoire - Urbanisme Dienst Ruimtelijke Ordening - Stedenbouw B Enquête publique dans plusieurs communes A DOCUMENTS COMMUNS Formulaire de demande (annexe I) 4 +5 +1 +1 +2 +3 Note explicative 4 +5 +1 +1 +2 +3 Photos significatives 4 +5 +1 +1 +2 +3 +5 +1 +1 +2 +3 +1 +2 +3 (présentées sur un document (plié) DIN A4) 2 Titre de propriété ou attestation du notaire si acquisition récente (moins de 6 mois). Titre disponible à l'enregistrement: Bureau d'enregistrement d'Ixelles III Rue de la Régence 54 - 1000 BXL tel:02/577.44.50 - [email protected] Preuve de paiement des frais de dossier 1 (voir détail ci-dessous) + Documents selon objet de la demande VOIR VERSO 4 DOCUMENTS EXIGES LE CAS ECHEANT Avertissement au propriétaire (annexe II) Si le demandeur n'est pas propriétaire du bien. Soit signé par le propriétaire soit accompagné du récepissé de l'envoi recommandé. 2 Avertissement aux copropriétaires ou au syndic (annexe II) Si actes et travaux portant sur parties communes d'une copropriété. Soit signé soit accompagné du récepissé de l'envoi recommandé. 2 2 Copie du mandat Si demande introduite par un mandataire Avis du SIAMU + plans cachetés Si pas dispensé. Avenue de l'Héliport 11 - 1210 BXL - 02/208.84.30 1 4 Proposition PEB Rapport d'incidences ou note préparatoire à l'étude d'incidences. Dans ce cas, demande à déposer à la Région RES: Reconnaissance de l'état du sol Si bien en catégorie 0 à l'inventaire de l'état du sol 4 +5 +1 +1 +2 +3 ART. 7 ART. 8 ART. 9 ART. 10 ART. 11 2 voir arrêté du 12 décembre 2013 ART. 5 PU REGULA RISATION Vignette communale Redevance demande de PU € 7,50 € 37,50 € 7,50 € 112,50 Redevance pour avis du fonctionnaire délégué et/ou de la commission de concertation Redevance pour enquête publique € 37,00 € 49,50 € 111,00 € 148,50 € 0,50 x m² € 1,50 x m² FRAIS DE DOSSIER Redevance complémentaire si superficie > 300 m² (0,50€ par m² modifié) avenue d’Auderghem 113 1040 Etterbeek T 02 627 21 11 F 02 627 26 70 [email protected] GUICHET: Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 13h00 éch: 1/50 ou 1/20 cfr ART 18 * ART. 25 ART. 29 4 4 voir arrêté du 12 décembre 2013 ART. 23 ART. 27 ART. 32 ART. 35 4 4 4 ART. 38 4 4xB avenue d’Auderghem 113 1040 Etterbeek * pour plus de précisions sur les caractéristiques des plans à fournir voir annexes disponibles sur notre site internet Documents patrimoine suppression de décors intérieurs remarquables 4 2 3 4 4 4 2 3 4 4 4xC Visuel de la publicité Reportage photographique intérieur si la demande implique la 2 Axonométrie si construction neuve ou extension > 400 m² 4 4 4xC Montage photo 3 4 4 Formulaire statistique INS Modèle I ou II PLANS DE SYNTHESE AU FORMAT A3 cfr ART 19 * PLANS DE DETAILS éch: 1/50 ou 1/20 cfr ART 17 * PLANS DE REALISATION (situation existante et projetée) 4xB ART. 40 4 4xB 4 4 4* ART. 43 ART. 47 4 4* ART. 53 4 4 4 4xC ART. 55 4 4 4xC T 02 627 21 11 F 02 627 26 70 [email protected] ART. 51 4 4 4 4xB ART. 7 +5 +5 +5 +5 ART. 9 +1 +1 +1 +1 ART. 10 +2 +2 +2 +2 +2 +2 +2 +2 GUICHET: Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 13h00 ART. 8 +1 +1 +1 +1 +1 +1 +1 +1 Construction, reconstruction, transformation et/ou placement d'une installation fixe AVEC intervention obligatoire d'un architecte 4 1B Construction, reconstruction, transformation et/ou placement d'une installation fixe DISPENSE de l'intervention obligatoire d'un architecte 4 2 Démolition sans reconstruction 4 3 Modification de la destination ou de l'utilisation d'un bien bâti et/ou du nombre de logement 4 4A Publicité 4 4B Enseigne ou publicité associée à l'enseigne 4 5 Modification de la destination et/ou utilisation d'un bien non bâti 4 6 Utilisation d'un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules et pour le placement d'instalations mobiles 4 7 Abattage d'arbre à haute tige (hors voirie) 4 8 Aménagement d'un espace vert soumis à PU 4 9 Travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain soumis à PU 4 10 Placement et/ou modification d'installations de télécommunication 4 11 Placement ou modification d'installations temporaires événementielles et/ou liées à un chantier 4 A Commission de concertation 4* B Enquête publique dans plusieurs communes (+ 1 exemplaire par commune) PLAN D'IMPLANTATION TYPE A, B OU C cfr ART 16 * C Consultation d'instances voiries régionales, stib, sncb… (+ 1 exemplaire par instance) PLAN DE LOCALISATION entre 1/10000 et 1/1000 cfr ART 15 * Plans pliés au format A4 selon objet de la demande : selon Arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013 DOCUMENTS SELON OBJET DE LA DEMANDE PERMIS D'URBANISME Service Aménagement du Territoire - Urbanisme Dienst Ruimtelijke Ordening - Stedenbouw D Avis de la CRMS (Commission Royale des Monuments et des Sites) 1A E ART. 11 +5 +3 +3 +3 +3 +3 +3 +3 +3 Si bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde Ces documents sont à ajouter aux documents repris au recto Dans ce cas demande à introduire à la Région