COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX -------------------Le Conseil Communautaire se réunira le : Mercredi 29 octobre 2014 à 18 H 30 Amphithéâtre du CPIE Seignanx et Adour Site d’Arremont à ST MARTIN-DE-SEIGNANX Ordre du jour : Approbation du compte-rendu de la séance du 1er octobre 2014 1- Budget Primitif 2015 - Débat d’Orientations Budgétaires 2- Mise en place d’un Coefficient multiplicateur à la TASCOM au titre de l’exercice 2016 3- Désignation d’un élu délégué au C.N.A.S. 4- Amendement au Règlement de Formation des agents 5- Mise à jour du Régime Indemnitaire des agents 6- Commune de BIAUDOS propriété lieu-dit « Palis » : demande de rétrocession anticipée à l’E.P.F.L. Landes Foncier 7- Commune de BIAUDOS lieu-dit « Palis » : vente d’un terrain à bâtir à Mme LEON et M. GARGAULIE 8- Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de Castillon : participation au financement du projet de construction d’un Pôle Internat 9- Projet de restructuration et d’extension du siège – Mobilier - choix des entreprises lot 1 et 3 10- Motion C.A.F. du Pays Basque et du Seignanx Questions diverses Fait à St Martin de Seignanx, le 21 octobre 2014 Le Président, Eric GUILLOTEAU Département des Landes ____ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX ______________________ Commune de ................................................. ______________________ SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ______________ Certificat d'affichage ________ Le Maire de la Commune de ............................................... soussigné certifie que l'ordre du jour de la réunion du Conseil Communautaire du 29 octobre 2014 a été affiché à la Mairie à partir du ................................................. 2014. Certificat établi pour servir et valoir ce que de droit. A ..........................................., le...............................2014 (Cachet) Le Maire,