Le Consell fltdllral Berne, le 2 f i-Ji/fcJ- ~0 /C Monsieur le President, Par lettres du 20 mai 1992, le Conseil federal a depose une demande d'ouverture de negociations en vue d'une adhesion de Ia Suisse a Ia Communaute economique europeenne, a Ia Communaute europeenne du charbon et de l'acier ainsi qu'a Ia Communaute europeenne de l'energie atomique. A Ia suite de Ia votation populaire du 6 decembre 1992 portant sur Ia participation de Ia Suisse a I'Espace economique europeen, objet rejete par le peuple et les cantons suisses, cette demande est devenue sans objet. Le 15 juin dernier, le Parlement suisse a adopte une motion enjoignant au gouvernement de vous informer du retrait de cette demande. Le Conseil federal vous communique done par Ia presente que cette demande d'adhesion doit etre consideree comme retiree. Acette occasion nous confirmons Ia volonte ferme du Conseil federal de preserver et developper Ia collaboration etroite etablie entre Ia Suisse et I'Union europeenne sous Ia forme de Ia voie bilaterale. Nous vous prions d'agreer, Monsieur le President, !'expression de notre tres haute consideration. Au nom du Conseif federal suisse : ~/ Johann N. Schneider-! !n President de Ia Confederation S. E. Monsieur Mira slav Lajcak President du Conseil de !'Union europeenne Bruxelles Walter Thurn herr Chancelier de Ia Confederation
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