31ème Congrès International 2014 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT| Développement économique : Modèle et gouvernance de la décentralisation L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie organise son 31 ème Congrès International avec la participation de "Union Générale des Experts Comptables et Réviseurs Arabes (AFAA) " « Développement économique : modèle et gouvernance de la décentralisation » En partenariat avec Partenaire Financier Officiel et Partenaire Média Partenaire Technique PROGRAMME DU CONGRES Hôtel « Golden Tulip », Sfax, Tunisie, les 17 et 18 septembre 2014 http://www.oect.org.tn/congres/ Tunisie, Sfax, les 17 et 18 septembre 2014 http://www.oect.org.tn/congres/ Page 1 de 4 31ème Congrès International 2014 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT| Développement économique : Modèle et gouvernance de la décentralisation Le mercredi 17 septembre 2014 09h00 – 09h30 Accueil des participants et visite du village des exposants et projection du film "30 ans de l'OECT racontés par ses Présidents" Session plénière inaugurale 09h30 – 10h30 Modérateur M. Rached FOURATI, Président d'honneur de l'OECT Allocution d'ouverture du Président du Conseil Régional du Sud de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie Mot d'accueil du Maire de Sfax Discours inaugural du congrès par le Président de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie Discours du Gouvernement Mot de la Directrice Générale de CILG‐VNGI La décentralisation, fondement de gouvernance et de développement pour la Nouvelle Tunisie M. Raouf GHORBEL, Président du Conseil Régional du Sud de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie M. Nabil ABDELLATIF, Président de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie Mme Neila AKRIMI, Directrice Générale de CILG‐VNGI M. Lotfi MAKTOUF, Président de la Fondation Almadanya et ancien Conseiller Principal auprès du Fonds Monétaire International 10h30 – 11h00 Pause‐café et inauguration officielle du village des exposants 11h00 – 12h30 Session plénière centrale : Cadre conceptuel de la décentralisation Modérateur M. Slaheddine ZAHAF, Président de la Commission de la réforme administrative et anti‐corruption à l'Assemblée Nationale Constituante Modèle de la décentralisation : Concept, approches, avantages et risques La synergie multiple de la décentralisation Modèle économique de la Tunisie 2015‐2020 : la décentralisation pour le développement économique Processus d'opérationnalisation de la décentralisation : perspectives et enjeux Gouvernance et décentralisation La mise en place de la décentralisation : des réussites … et des échecs (bechmarking international et étude GIZ) Rôle de l'Expert comptable pour accompagner la décentralisation : de la consécration par la constitution à la mise en place en Tunisie 12h30– 13h30 60 mn pour convaincre Mme Riadh ZGHAL, Professeur Émérite en Sciences de Gestion à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax M. Abdellatif KHEMEKHEM, Professeur en Économie, Fondateur et ancien Doyen de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax M. Mongi BOUGHZALA, Professeur en Économie à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis M. Mokhtar HAMMAMI, Directeur Général des collectivités locales, Ministère de l'Intérieur M. Hatem MLIKI, Directeur technique de CILG‐VNGI M. Rainer KRISCHEL, Président du bureau de GIZ en Tunisie M. Ammar AMRI, Expert Comptable Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission des Finances, de Planification et du développement) Membres du Gouvernement tunisien (Min. de l'économie et des finances, Min. de l'intérieur, Min. de l'industrie de l'énergie et des mines, Corps de contrôle (cour des comptes, CGF, CGSP, CGDEAF, …) Partenaires et bailleurs de fonds (BM, FMI, CE, BAD, BERD, BEI, JICA, AFD, PNUD, USAID, …) Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche (UTAP) Union Tunisienne des Professions Libérales (UTPL) Organisation Tunisienne de Défense des Consommateurs (ODC) 13h30 – 15h00 Déjeuner et visite du village des exposants 15h00 ‐ 17h00 Travaux de trois laboratoires simultanés : le congressiste assiste à l'un des laboratoires au choix et recevra la documentation exhaustive relative à tous les laboratoires. 15h00 – 16h30 Laboratoire 1 Ministères concernés Modérateur Décentralisation : outil de développement local durable Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable / Ministère de l'intérieur / Ministère des affaires sociales / Ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines / Ministère du commerce et de M. Ahmed BELAIFA, Président d'honneur de l'OECT Décentralisation et développement durable : interdépendance inter et intra‐ générationnelle Décentralisation et développement social (éducation, culture, santé, …) Déséquilibre régional en Tunisie et modèle alternatif de développement inclusif Décentralisation et développement des grands projets et de l'infrastructure Décentralisation et genre 16h30 – 17h00 30 mn pour convaincre 15h00 – 16h30 Laboratoire 2 M. Abderrazek ZOUARI, Président du Conseil d'administration de l'UBCI et ex‐ Ministre du développement régional M. Jamel‐Eddine GHARBI, Directeur du laboratoire de valorisation du patrimoine naturel et culturel et ex‐Ministre du développement régional M. Sami AOUADI, Professeur en Économie à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis M. Imed DEROUICHE, Président‐Directeur Général de "Petrofac" et Ingénieur géophysicien des universités japonaises Mme Henda GAFSI, Senior Adviser à CILG‐VNGI Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission des affaires sociales, Commission des affaires de l'éducation, Commission de Membres du Gouvernement tunisien (Minist. de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Minist. de Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Décentralisation : cadre juridique Ministères concernés Ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle / Ministère de l'économie et des finances Modérateur M. Ahmed MANSOUR, Président d'honneur de l'OECT Dispositif réglementaire actuel et cible régissant la décentralisation M. Amine MAHFOUDH, Professeur en Droit constitutionnel à la Faculté de Droit de Sousse Cadre législatif des transferts des compétences (prérogatives et responsabilités) M. Hatem MLIKI, Directeur technique de CILG‐VNGI M. Abdeljawed HARRAZI, Juriste et ancien Président de la sous‐commission de Dispositif réglementaire des élections locales dans le cadre du processus de la l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (circonscription de Tunis 1) décentralisation M. Chawki TABIB, Président du Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunisie Décentralisation : médiation, conciliation et arbitrage Tunisie, Sfax, les 17 et 18 septembre 2014 http://www.oect.org.tn/congres/ Page 2 de 4 31ème Congrès International 2014 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT| Développement économique : Modèle et gouvernance de la décentralisation 16h30 – 17h00 30 mn pour convaincre 15h00 – 16h30 Laboratoire 3 Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission de la législation générale, Commission de la justice judiciaire, administrative, financière Membres du Gouvernement tunisien (Minist. de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, …) Syndicat des Magistrats Tunisiens Association Tunisienne des Magistrats Ordre National des avocats de Tunisie Cour des comptes Centre des Études Juridiques et Judiciaires Centre de Conciliation et Arbitrage de Tunis Financement de la décentralisation Ministères concernés Présidence du gouvernement / Ministère des finances et de l'économie / Ministère de l’intérieur Modérateur M. Fayçal DERBEL, Président d'honneur de l'OECT Décentralisation et réforme fiscale : consécration de la fiscalité locale Décentralisation et réforme du Code d'investissement Décentralisation et dispositif de lutte contre la corruption et la malversation Décentralisation et marchés publics 16h30 – 17h00 30 mn pour convaincre 21h00 – 00h00 Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission des Finances, de Planification et du développement, ...) Membres du Gouvernement tunisien (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé des affaires régionales et locales, …) Direction Générale des Impôts (Ministère des finances) Direction Générale des études et de la législation fiscales (Ministère des finances) Direction Générale des avantages fiscaux et financiers (Ministère des finances) Direction Générale des douanes (Ministère des finances) Centre des Promotion des Exportations (CEPEX) Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA‐Tunisia) Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation (APII) Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) Pause‐café et visite du village des exposants 17h00 – 18h00 18h00 – 20h00 M. Slim BESBES, Professeur agrégé de Droit fiscal et des finances publiques et ex‐ Ministre des finances par intérim M. Khalil LABIDI, Directeur Général de l'Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA) M. Moez BEN FRAJ, Président de la chambre fiscale et juge contrôleur des entreprises confisquées M. Ahmed FEKI, Directeur à la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) Rencontres B2B/B2C/B2G Atelier d'élaboration du Livre Blanc 2014 de l'économie tunisienne proposé par l'OECT Dîner‐Gala comprenant la signature de conventions avec les partenaires et la distribution des œuvres caritatives (Distribution de chaises roulantes à des associations pour handicapés de la région) Le jeudi 18 septembre 2014 09h00 ‐ 11h00 09h00 – 10h30 Travaux de trois laboratoires simultanés : le congressiste assiste à l'un des laboratoires au choix et recevra la documentation exhaustive relative à tous les laboratoires. Laboratoire 4 Partenariat et coopération décentralisé / Partenariat Public‐Privé Ministères concernés Ministère de l’économie et des finances / Ministère des affaires étrangères / Ministère de l'intérieur Modérateur M. Salah DHIBI, Président d'honneur de l'OECT Partenariat Public‐Privé, nécessité et risques dans un univers mondialisé Partenariat et coopération intercommunale Diligences du Conseil régional en matière de recherche, négociation et exécution des conventions de partenariat Partenariat et coopération décentralisé : Avis des professions libérales 10h30 – 11h00 30 mn pour convaincre Tunisie, Sfax, les 17 et 18 septembre 2014 M. Jean‐Dominique LAFAY, Professeur en Économie à l'Université Panthéon‐ Sorbonne M. Slim BOUJAMAA, Expert Associé à CILG‐VNGI M. Hassen ZARGOUNI, Membre du Conseil National de la Statistique (CNS) M. Fadhel MAHFOUDH, Président de l'Union Tunisienne des Professions Libérales (UTPL) et Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Tunisie (ONAT) M. Nabil ABDELLATIF, Vice‐Président de l'Union Tunisienne des Professions Libérales (UTPL) etPrésident de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) M. Ali TOUMI, Président de la Compagnie des Comptables de Tunisie (CCT) M. Mongi MILED, Président de l'Ordre des Ingénieurs de Tunisie (OIT) M. Aymen ZRIBA, Président de l'Ordre des Architectes de Tunisie (OAT) M. Khaled TANAZEFTI, Président du Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes (STMD) M. Faouzi BOUGUERRA, Secrétaire Général du Syndicat Tunisien des Médecins du Secteur Privé (STMSP) Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission des Finances, de Planification et du développement, Commission des droits et des Membres du Gouvernement (Minist. des affaires étrangères, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé Direction Générale du Partenariat Public‐Privé (Ministère des finances) Partenaires et bailleurs de fonds (BM, CE, BAD, BERD, BEI, JICA, AFD, PNUD, USAID, …) http://www.oect.org.tn/congres/ Page 3 de 4 31ème Congrès International 2014 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT| Développement économique : Modèle et gouvernance de la décentralisation 09h00 – 10h30 Laboratoire 5 Les politiques budgétaires et l'affectation des ressources dans le cadre d'une décentralisation Ministères concernés Ministère de l’économie et des finances / Banque Centrale de Tunisie Modérateur M. Ismail SOUABNI, Président d'honneur de l'OECT Perspectives institutionnelle, fonctionnelle et budgétaire de la décentralisation en Tunisie Décentralisation, microfinance et inclusion financière Mécanismes de financement dans le cadre d'une décentralisation : cas du capital‐investissement Finances locales et gestion des ressources dans le cadre d'une décentralisation 10h30 – 11h00 30 mn pour convaincre M. Rachid TOUZI, Directeur Général des finances locales (Ministère de l'économie et des finances) M. Mohmoud Montassar MANSOUR, Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la microfinance M. Denis CHABANEIX, Consultant en stratégie internationale, spécialiste en restructuration et en redressement M. Habib KEFI, Président de la Commission Coopération et Partenariat, Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables de France Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission des Finances, de Planification et du développement, ...) Membres du Gouvernement (Gouverneur de la BCT, Minist. auprès du Chef du gouvernement, chargé de la coordination et du suivi des Direction Générale des ressources et des équilibres (Ministère des finances) Banque Centrale de Tunisie (BCT) Conseil du Marché Financier (CMF) Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Établissements financiers (APTBEF) Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA) Institut National de la Statistique (INS) Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives (ITCEQ) 09h00 – 10h30 Laboratoire 6 Mécanismes pour une bonne gouvernance locale Ministères concernés Présidence du gouvernement / Ministère de l'intérieur / Ministère de l’économie et des finances Modérateur M. Yadh ELLOUMI, Président d'honneur de l'OECT Quels instruments pour une planification et une gestion territoriales participatives? Exemple des stratégies de développement des villes Rôle de la cour des comptes dans le contrôle des collectivités locales M. Sami Yacine TURKI, Président de l'Association Tunisienne de l'Urbanisme (ATU) M. Zohra KHAYECH, Présidente de la Chambre des pouvoirs publics à la Cour des comptes de Tunisie Outils de la bonne gouvernance des conseils locaux : Cas de l'implémentation M. Anis WAHABI, Expert Comptable, Trésorier du Conseil National de l'Ordre des des IPSAS et de l'audit des collectivités locales Experts Comptable de Tunisie Démocratie participative : Rôle de la société civile dans la bonne gouvernance M. Senim BEN ABDALLAH, Expert Associé CILG‐VNGI Rôle des Experts comptables dans le processus de décentralisation : Expériences M. Franck BESSETTE, Coordinateur Maghreb/Yemen Gestion Financière et Secteur internationales Public chez la Banque Mondiale M. Samir AGOUMI, Président de la Fédération des Experts Comptables Méditerranéens (FCM) M. Hatem KAWASMY, Président de l'Union Générale Arabe des Experts comptables et Réviseurs 10h30 – 11h00 30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants : Assemblée Nationale Constituante (Commission des Finances, de Planification et du développement, Commission de la réforme Membres du Gouvernement (Secrétariat d’État auprès du Chef du gouvernement, chargé de la gouvernance et de la fonction publique, Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption Commission supérieure des marchés (Présidence du Gouvernement) Comité de suivi et d’enquête relatif aux marchés Publics (Présidence du Gouvernement) Direction Générale du contrôle des dépenses publiques (Présidence du Gouvernement) Partenaires et bailleurs de fonds (BM, FMI, CE, BAD, BERD, BEI, JICA, AFD, PNUD, USAID, …) 11h00 – 11h30 Pause‐café et visite du village des exposants 11h30 – 12h30 Session plénière de clôture Président de séance Modérateur Ministre de l’économie et des finances M. Mohamed MAROUANE, Président d'honneur de l'OECT Présentation du rapport de synthèse du congrès : modèle de décentralisation et sa gouvernance Présentation du livre blanc 2014 de l'économie tunisienne proposé par l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie Allocution de clôture du Ministre de l'économie et des finances Mot de clôture officielle du congrès par M. Raouf GHORBEL, Président du Conseil Régional du Sud de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie Projection du film du "Making off du congrès de l'OECT 2014" et passage du TANIT à la région et au comité d'organisation du prochain congrès en septembre 2015 12h30 ‐ 13h00 Clôture du village des exposants Après‐midi libre pour visites culturelles et activités récréatives Tunisie, Sfax, les 17 et 18 septembre 2014 http://www.oect.org.tn/congres/ Page 4 de 4
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