18 juillet 2014

Procès-verbal des votes
du Conseil Communal de Sanem
de la séance publique
du vendredi, 18 juillet 2014
date de l'annonce publique:
date de la convocation des conseillers:
début:
fin:
11 juillet 2014
11 juillet 2014
08h30
12h05
Présents:
M. Engel Georges, président,
Mme Asselborn-Bintz Simone, M. Bronzetti Denis, Mme Cecchetti Myriam, M. Cornély Alain, M.
Goelhausen Marco, M. Lorang Mike, Mme Morgenthaler Nathalie, M. Piscitelli José, Mme ReuterAngelsberg Dagmar, Mme Reuter-Bauler Carine, M. Schlesser Jean-Pierre, Mme Speck-Braun
Patricia, Mme Tornambé-Duchamp Nadine, M. Urbany Serge
M. Theisen Luc, secrétaire communal
Absent(s) excusé(s): /
M. Piscitelli José n’a pas pris part au vote des points 16 à 18.
M. Cornély Alain a quitté la séance après le vote du point 26.
Premier votant : M. Goelhausen Marco
Ordre du jour:
Conformément à l’article 8 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal, la motion
suivante a été ajoutée à l’ordre du jour suite à la demande de M. Serge Urbany:
36A.
Motion demandant un arrêt des négociations sur le TTIP
Vote unanime
Le collège des bourgmestre et échevins demande au conseil communal de bien vouloir ajouter
les points suivants à l’ordre du jour :
13A.
Approbation de la modification ponctuelle du projet d’aménagement général concernant
le reclassement de terrains aux abords de la rue Emile Mayrisch à Soleuvre
Vote unanime
19A.
Approbation d’un acte d’échange avec la copropriété volontaire MAGALHAES PEREIRA
MONTEIRO Anabela - PEREIRA MONTEIRO Celestino - MAGALHAES PEREIRA MONTEIRO Antonio
Jorge - MENDES GOMES Inès Sofia concernant diverses parcelles sises au lieu-dit « Rue du
Knapp » à Soleuvre
Vote unanime
32.
Avis du conseil communal concernant quatre des décisions du conseil d'administration de
l'office social de Sanem :
e. Nomination d’un assistant social / d’hygiène sociale (m/f) à mi-temps et à durée
déterminée jusqu’au 15 juin 2016 sous le statut de l’employé communal
18/07/2014 12:11:27 page 1
Vote unanime
41A.
Nomination d’un assistant social mf à mi-temps et à durée déterminée pour la période du
1er août 2014 au 31 décembre 2015 , sous le statut de salarié bénéficiant de la CCT-SAS,
carrière PS1, à la Maison Relais Sanem (Service : R.A.S.E. Relais d‘Accompagnement SocioEducatif)
Vote unanime
Le collège des bourgmestre et échevins demande au conseil communal de bien vouloir retirer le
point suivant de l’ordre du jour :
39.
Nomination provisoire d’un ingénieur technicien m/f au bureau des bâtisses sous le statut du
fonctionnaire communal à plein temps
Vote unanime
1. Correspondance et Informations
PROJETS
2. Construction d’une nouvelle aire de jeux dans les cours d’école à Sanem. Devis estimatif
détaillé : 150.000,- € (article budgétaire : 4/910/221311/12004)
Vote unanime
3. Renouvellement des portails de garage au service technique dans la rue de l'Usine à
Belvaux. Devis estimatif détaillé : 140.000,- € (article budgétaire : 4/130/221311/13081)
Vote unanime
4. Acquisition de nouveaux jeux pour les aires de jeux à la Kannerbuerg, à l'école 2000 et au
boulodrome. Devis estimatif détaillé : 85.000,- € (article budgétaire : 4/621/221313/13092)
Vote unanime
5. Aménagement de deux aubettes dans la rue de la Poste et la rue de l'Usine à Belvaux.
Devis estimatif détaillé : 45.000,- € (article budgétaire : 4/441/221323/99001)
Vote unanime
6. Acquisition d’une camionnette pour les besoins du CIPA « Résidence op der Waassertrap ».
Devis estimatif détaillé : 30.000,- € (article budgétaire : 4/734/223210/99001)
Vote unanime
7. Renouvellement de l'alarme incendie de la maison Batting, rue de France à Belvaux. Devis
estimatif détaillé : 25.000,- € (article budgétaire : 4/833/221311/13028)
Vote unanime
8. Réparation de la toiture de la maison sise au no 220 rue de Differdange à Soleuvre. Devis
estimatif détaillé : 10.000,- € (article budgétaire : 4/242/221311/13083)
Vote unanime
9. Acquisition de mobilier urbain pour les alentours du centre culturel Metzerlach à Belvaux.
Devis estimatif détaillé : 10.000,- € (article budgétaire : 4/621/223410/99001)
18/07/2014 12:11:27 page 2
Vote unanime
10. Rénovation de la clôture extérieure à la Maison Relais Kannerbuerg à Soleuvre. Devis
estimatif détaillé : 9.000,- € (article budgétaire : 4/242/221200/13082)
Vote unanime
11. Remplacement des urinoirs à l'école maternelle au Scheierhaff à Soleuvre. Devis estimatif
détaillé : 8.000,- € (article budgétaire : 4/910/221311/13012)
Vote unanime
12. Renouvellement de la porte d'entrée stock service technique à l'école Centre à Soleuvre.
Devis estimatif détaillé : 7.000,- € (article budgétaire : 4/910/221311/13016)
Vote unanime
13. Mise en place d'une transmission pour les installations alarmes incendie et intrusion à la
maison Beck à Soleuvre. Devis estimatif détaillé : 5.000,- € (article budgétaire :
4/831/221311/13024)
Vote unanime
AMENAGEMENT COMMUNAL
13A.Approbation de la modification ponctuelle du projet d’aménagement général concernant
le reclassement de terrains aux abords de la rue Emile Mayrisch à Soleuvre
Vote unanime
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
14. Approbation de la convention avec la société anonyme « Everop » relative à la servitude
«droit de passage» pour le public sur le domaine privé au lieu-dit Square Mile portant sur les
fonds sis à Belvaux
Vote unanime
15. Approbation de la convention avec la société anonyme « Technoconsult 3 » relative à la
servitude « droit de passage »pour le public sur le domaine privé au lieu-dit Square Mile
portant sur les fonds sis à Belvaux
Vote unanime
16. Approbation d’une convention entre la société anonyme « BELVAUX LOTISSEMENT » et
l’Administration Communale de Sanem
Vote(s) positif(s):13
Asselborn-Bintz Simone, Bronzetti Denis,
Cecchetti Myriam, Cornély Alain, Engel
Georges, Goelhausen Marco, Lorang
Mike, Morgenthaler Nathalie, ReuterAngelsberg Dagmar, Reuter-Bauler
Carine, Schlesser Jean-Pierre, SpeckBraun Patricia, Tornambé-Duchamp
Nadine,
Vote(s) négatif(s)1
Urbany Serge
18/07/2014 12:11:27 page 3
17. Approbation d’un acte de cession et de ratification avec les époux SCHORTGEN-FOURNEL
et les époux COUTINHO ARADA-SANTOS
Vote unanime
18. Approbation d’un compromis de vente avec le consortium d’héritiers DABÉE concernant
une partie d’une parcelle de terrain sise à Sanem
Vote unanime
19. Approbation d’un compromis de vente avec le consortium d’héritier RIZZI concernant la
vente d’une parcelle de terrain sise à Belvaux
Vote unanime
19A. Approbation d’un acte d’échange avec la copropriété volontaire MAGALHAES PEREIRA
MONTEIRO Anabela - PEREIRA MONTEIRO Celestino - MAGALHAES PEREIRA MONTEIRO Antonio
Jorge - MENDES GOMES Inès Sofia concernant diverses parcelles sises au lieu-dit « Rue du
Knapp » à Soleuvre
Vote unanime
FINANCES
20. Approbation de diverses modifications du budget 2014
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Enseignement fondamental Construction d'un complexe
1/910/161000/06002
0.00
scolaire avec maison relais et
hall sportif à Belval-Sud
subside ministériel non-prévu au budget initial 2014
Nouveau
Modification solde
a
5'535'552.41
5'535'552.41
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Nouveau
Modification solde
Coordination administrative Loyers et charges locatives 3/120/611200/99002
0.00
800.00
location batteries véhicules
électriques
dépenses non-prévues au budget initial, voiture électrique service écologique
b
800.00
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Nouveau
Modification solde
Coordination
technique
Personnel prêté à l'entreprise
3/130/617200/99001
0.00
43'500.00
43'500.00
(personnel détaché et prêté,
sans contrat de travail)
transfert d'une dépense prévue au budget initial sur nouvel article budgétaire suivant remarques du
Service de contrôle de la comptabilité des communes
c
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Modification Nouveau
18/07/2014 12:11:27 page 4
Budget
Crêches et garderies - Travaux
3/241/612200/99001 d'entretien, de nettoyage et de 30'000.00
réparation des bâtiments
tft dépenses s/fonction 242
solde
d
-30'000.00
0.00
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Maisons-relais / Foyers scolaires Travaux
d'entretien,
de
3/242/612200/99002
4'500.00
nettoyage et de réparation des
bâtiments Zolwer Kannerbuerg
tft de l'article 3/241/612200/99001
Nouveau
Modification solde
e
30'000.00
34'500.00
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Crêches
et
garderies
Fournitures pour l'entretien, la
3/241/608121/99001
7'000.00
réparation et le nettoyage des
bâtiments
tft dépenses s/fonction 242
Nouveau
Modification solde
f
-7'000.00
0.00
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Maisons-relais / Foyers scolaires Fournitures pour l'entretien, la
3/242/608121/99003
3'000.00
réparation et le nettoyage des
bâtiments Zolwer Kannerbuerg
tft de l'article 3/241/608121/99001
Nouveau
Modification solde
g
7'000.00
10'000.00
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Nouveau
Modification solde
Maisons-relais / Foyers scolaires 3/242/611120/99001 Loyers et charges immobilières 0.00
13'500.00
13'500.00
de bâtiments
dépense concerne remboursement partiel des frais de fonctionnement Home "Luss Collini" pour 20112013 (suivant convention)
h
Vote unanime
Article budgétaire
Libellé
Crédit
Budget
Nouveau
Modification solde
Protection sociale / Jeunesse /
0.00
11'500.00
11'500.00
Autres subventions affectées
dépense concerne remboursement partiel des frais d'entretien Home "Luss Collini" pour 2011-2013
(suivant convention)
i
3/250/648120/99001
Vote unanime
18/07/2014 12:11:27 page 5
Article budgétaire
Crédit
Budget
Libellé
Nouveau
Modification solde
Agriculture,
sylviculture,
3/410/611110/99001 viticulture
Locations
et 710.00
3'450.00
affermages de terres
dépenses non-prévues au budget initial, dépenses 2013+2014 fermage chasse
j
4'160.00
Vote unanime
21. Approbation de divers subsides
Nom
Objet
Montant accordé
les années
précédentes
Montant
accordé
2012 – 100 €
100 €
A.P.E.M.H.
Subside de soutien
CARE
Subside d’aide aux enfants
handicapés dans les pays en
détresse
/
MUSEP
Aide au budget
/
/
Interesseveräin Eilereng
Subside Concours Villes et
villages fleuris 2013
2012 – 450
2013 – 450
450 €
CNFL (Conseil national des
femmes au Luxembourg)
Aide pour réaliser brochure
/
/
/
/
/
/
SOS Sahel
PADEM
Unicef
Commission des Jeunes
Footballeur CABOLUX
Subside d’aide aux projets de
développement
Subside d’aide aux projets de
développement
Demande de soutien pour les
opérations d’aide d’urgence
de l’Unicef dans le monde
entier
Demande
d’une
aide
financier pour notre activité
sportive
du
5.07.14,
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale du Cap-Vert
FLTT
Fédération
Luxembourgeoise de Tennis
de Table
Demande de don
Médecins sans frontières
Demande
de
exceptionnels
CARE
Demande de don
Friends of Patton’s 26th
Infantry Division Luxembourg
Demande
de
participation
ASTM
Demande de soutien
Entente des Sociétés de
Soleuvre
AVR Association nationale
des Victimes de la Route
Demande aide financière
pour machine à copier
Cotisation
« communemembre » ou subside 2014
/
frais
de
/
/
/
/
subsides
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Subsides
/
2013 – 100€
150 €
Vote unanime
22. Subsides à accorder aux sociétés locales
18/07/2014 12:11:27 page 6
Subsidien-Liste 2013 der Vereine der Gemeinde Sanem
Bewertung nach Punkten für die Vereine der Kategorie 1-9
Punktwert (8,73+2,5% Index)
8,95 Index Stand 08/07/2014: 775,17
Punkte für
Punkte für Mitglieder
Punkte für Punkte für
Dirigenten (inklus.
Grundwer Nützlichke
/
perm.
t
it
Trainer
Sonderlei
st.)
Total
Punkte
Betrag
Punkte für Betrag inkl.
ohne
ausserord
ausserord. Punkte für
Total
ausserord.
.
Rückverg
Sonderleist
Auszahlung
üt.
Sonderleist Sonder.
leistungen
.
1. Freiwillige Feuerwehr
1 Fräiwëlleg Pompjeeën Gemeng Suessem 90
50
0
123
263
263
2 353,85
2 353,85
0
0
2 353,85
1252
917
1004
644
0
240
218
248
244
280
5 047
11 205,40
8 207,15
8 985,80
5 763,80
0,00
2 148,00
1 951,10
2 219,60
2 183,80
2 506,00
45 170,65
0
0
0
112
0
0
0
0
0
0
112
11 205,40
8 207,15
8 985,80
6 763,78
0,00
2 148,00
1 951,10
2 219,60
2 183,80
2 506,00
65
58
73
58
55
65
55
55
55
55
539
581,75
519,10
653,35
519,10
492,25
581,75
492,25
492,25
492,25
492,25
5 316,30
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
581,75
519,10
653,35
519,10
492,25
581,75
492,25
492,25
492,25
492,25
5 316,30
1 205
971
703
716
636
615
337
373
230
193
258
268
191
155
204
180
308
7 543
10 784,75
8 690,45
6 291,85
6 408,20
5 692,20
5 504,25
3 016,15
3 338,35
2 058,50
1 727,35
2 309,10
2 398,60
1 709,45
1 387,25
1 825,80
1 611,00
2 756,60
67 509,85
0
0
0
0
0
0
0
0
0
559
0
0
0
0
0
141
0
700
10 784,75
8 690,45
6 291,85
6 408,20
5 692,20
5 504,25
3 016,15
3 338,35
2 058,50
6 727,36
2 309,10
2 398,60
1 709,45
1 387,25
1 825,80
2 872,95
2 756,60
63
86
55
0
55
62
321
563,85
769,70
492,25
0,00
492,25
554,90
2 872,95
0
0
0
0
0
0
0
563,85
769,70
492,25
0,00
492,25
554,90
0
0
0
0
0
0
2 872,95
0
55
55
55
55
55
275
492,25
492,25
492,25
492,25
492,25
2 461,25
0
0
0
0
0
0
492,25
492,25
492,25
492,25
492,25
0
0
0
0
0
2 461,25
0
88
73
0
161
787,60
653,35
0,00
1 440,95
0
0
0
0
787,60
653,35
0,00
222
0
0
1 440,95
222
218
201
214
140
52
0
825
1 951,10
1 798,95
1 915,30
1 253,00
465,40
0,00
7 383,75
0
0
0
0
0
0
0
1 951,10
1 798,95
1 915,30
1 253,00
465,40
0,00
201
76
0
0
0
0
7 383,75
277
0
0,00
0
0,00
85
760,75
0
0,00
69
617,55
89
796,55
55
492,25
298
2 667,10
15 272 137 176,65
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00
0,00
760,75
0,00
617,55
796,55
492,25
811 144 438,59
136 684,40
7 261,94
2 353,85
0
0
2 353,85
2 353,85
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 205,40
8 207,15
8 985,80
6 763,78
0,00
2 148,00
1 951,10
2 219,60
2 183,80
2 506,00
46 170,63
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
581,75
519,10
653,35
519,10
492,25
581,75
492,25
492,25
492,25
492,25
5 316,30
2. Kulturelle Vereine
1
2
3
4
4bis
5
6
7
8
10
160
160
160
Harmonie Concorde Sanem
160
Struct. de coord. 4 Musiques (Stage/Concert) 0
Cercle Vocal Belval-Metzerlach
90
Chorale mixte d'Sänger vum Zolverknapp 90
Chorale réunie Ste Cecile Les Mésanges Belv
90
Chorale Ste Cecile Sanem
90
Chorale Zolver Spatzen
90
Harmonie de Soleuvre
Harmonie d'Ehlerange
Bieleser Musek asbl
50
50
50
50
0
50
50
50
50
50
370
251
282
154
0
50
50
50
50
50
672
456
512
280
0
50
28
58
54
90
46 170,63
3. Sozio-Kulturelle Vereine
1
2
3
5
6
7
8
9
10
11
SociétéCulturelle Ste Barbe
Geschichtsfrënn Gemeng Suessem
Amitiés Francaises
Celobrium
Culture Club 2000
Radio Belle-Vallée
Model Hobby Club du Sud Sanem
Button Quilters
Theaterfrënn Bieles
Fräizäitclub FC Hex
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
8
23
8
5
15
5
5
5
5
0
4. Sportsvereine (Kompetition)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Football-Club FC The Belval
Club sportif de Sanem
Football-Club FC Ehlerange
BasketBall Club AS Soleuvre
Sporting Club Belvaux
Cercle Athlétique Belvaux
DT Zolverknapp
Tennis Club de Belvaux
Cercle Bouliste et Cult. Metzerlach
Vélo-Club Le Guidon
Amateurs Chien de Police/Garde
Agility Team Sanem
Les Amis du Cheval Sanem
Fescherverain Rod'A Bieles
Sportfescher den Hiecht Bieles
The Smashing Pawns Bieles
Karate Club Suessem
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
378
295
200
205
176
169
70
83
0
0
50
0
0
0
0
0
60
687
536
363
371
320
306
127
150
90
53
68
128
51
15
64
40
108
73 771,81
10 784,75
8 690,45
6 291,85
6 408,20
5 692,20
5 504,25
3 016,15
3 338,35
2 863,91
7 477,28
2 309,10
2 398,60
1 709,45
1 387,25
1 825,80
2 872,95
2 756,60
174 75 327,14
0
0
0
0
0
0
0
0
90
84
0
0
0
0
0
0
0
5. Freizeitsport (Fitness)
1
2
3
4
5
6
Starfighter Footing Team Belvaux
Turnverain Fit a Flott Suessem
Fittness-Club Zolver
Wing Tsun Club Belvaux
Ass. Sportive commune de Sanem
Härenequipe vum Bieleser Fussball
30
30
30
0
30
30
20
20
20
0
20
20
0
0
0
0
0
0
13
36
5
0
5
12
563,85
769,70
492,25
0,00
492,25
554,90
2 872,95
6. Syndicats et Ententes
1
2
3
4
5
Syndicat d'Initiative de Sanem
Entente des Sociétés Belvaux
Entente des Sociétés Soleuvre
Entente des Sociétés Sanem
Entente des Sociétés d'Ehlerange
30
30
30
30
30
20
20
20
20
20
0
0
0
0
0
5
5
5
5
5
492,25
492,25
492,25
492,25
492,25
2 461,25
7. Sociétés agricoles horticoles -Ecolo
1 Les Amis de la Fleur Belvaux
2 Société Avicole Belvaux
3 Letz. Vullen- an Naturschutz
30
30
0
20
20
0
0
0
0
38
23
0
2 777,19
653,35
0,00
3 430,54
8. Scouts/Guides et Club des Jeunes
1
2
3
4
5
6
Scouts et Guides de Belvaux
50
Scouts Don Bosco Metzerlach
50
Scouts St. Antoine / Guides Ste Cath.Sanem
50
Eilerenger Feldmais
50
"Underdogs" Bieles
5
JOE Eilereng
0
20
20
20
20
5
0
0
0
0
0
0
0
148
131
144
70
42
0
3 751,03
2 476,91
1 915,30
1 253,00
465,40
0,00
9 861,65
9. Sociétés à caractère social
1
2
3
4
5
6
7
Foyer de la Femme Belv./Soleuvre
Foyer de la Femme Sanem
Letz. Alters - InvalideV. Belv./Soleuvre
Union des Femmes Luxembgse
Letz. Alters - InvalideV. Sanem
Seniore Gem.Suessem (Amiperas)
Dysphasie.lu
0
0
30
0
30
30
30
0
0
20
0
20
20
20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
35
0
19
39
5
2 667,10
0
0
0
0
0
0
0
0
673
0,00
0,00
760,75
0,00
617,55
796,55
492,25
2 667,10
150 461,40
6 022,81
18/07/2014 12:11:27 page 7
Vote unanime
23. Approbation d'une subvention annuelle de 7.009 EUR suivant décompte 2011-2012 en
faveur des « Frënn vun de Suessemer Guiden a Scouten »
Vote unanime
24. Fixation d’une indemnité horaire en faveur des moniteurs des cours de sport-loisirs et des
cours de gymnastique pour personnes âgées organisés par l’administration communale de
Sanem
Le Conseil communal,
Vu que ces cours sont dirigés par des chargés de cours qualifiés et indemnisés par la Commune
de Sanem;
Revu sa délibération du 28 juillet 2006, aux termes de laquelle il a fixé l’indemnité horaire en faveur
des moniteurs des activités de sport-loisirs et en faveur des chargés de cours de langues offertes
par la commune de Sanem à 40,00 €;
Vu l’avis de la commission des sports;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 30 juin 2014 de fixer dorénavant le
nombre de séances des cours de sport-loisir à 30 séances par saison ;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 30 juin 2014 d’appliquer dorénavant les
mêmes conditions de participation et d’indemnisation des moniteurs aux cours offerts aux
personnes du troisième âge ;
Considérant que les frais de déplacement et les préparatifs avant et après les cours sont intégrés
dans l’indemnité horaire à adapter;
Vu l’avis de la commission des finances;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
décide de fixer l’indemnité horaire en faveur des moniteurs des cours de sport-loisirs et des cours de
gymnastique pour personnes âgées organisés par l’administration communale de Sanem à 45,00 €
et prie l’autorité supérieure de bien vouloir donner son approbation
Vote unanime
TAXES COMMUNALES
25. Fixation de la taxe d’inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de gymnastique pour
personnes âgées organisés par l’administration communale de Sanem
Le Conseil communal,
Vu que ces cours sont dirigés par des chargés de cours qualifiés et indemnisés par la Commune
de Sanem et qu’ils engendrent divers frais de fonctionnement tels que l’acquisition de matériel, le
nettoyage des locaux etc. ;
Considérant qu’il est indiqué de demander un droit de participation aux personnes intéressées ;
Revu sa délibération du 16 décembre 2002, aux termes de laquelle il a fixé la taxe communale
pour les cours de gymnastique pour personnes âgées à 12,50 € par cours ;
Revu sa délibération du 28 juillet 2006, aux termes de laquelle il a fixé la taxe d’inscription aux cours
de sport-loisirs et cours de langues à 60,00 € par cours ;
Vu l’avis de la commission des sports;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 30 juin 2014 de fixer dorénavant le
nombre de séances des cours de sport-loisir à 30 séances par saison ;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 30 juin 2014 d’appliquer dorénavant les
mêmes conditions de participation et d’indemnisation des moniteurs aux cours offerts aux
personnes du troisième âge ;
Vu l’avis de la commission des finances;
Vu les articles 99 et 107 de la Constitution ;
Vu l’article 106, 7° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
18/07/2014 12:11:27 page 8
décide d’approuver les taxes d’inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de gymnastique
pour personnes âgées organisés par l’administration communale de Sanem suivantes à partir du
1ier septembre 2014 :
a. la participation aux cours de 30 séances d’une heure ........................................... 70,00 €
b. la participation aux cours de 30 séances d’une heure et demie ......................... 100,00 €
et prie l’Autorité Supérieure à bien vouloir donner son approbation
Vote unanime
26. Fixation des taxes communales relatives aux raccordements d’eau
Le Conseil communal,
Revu sa délibération du 23 juillet 2004, aux termes de laquelle il a fixé, entre autres, les taxes
communales relatives aux raccordements d’eau potable comme suit :
raccord
QN 2,5
QN 6
QN 10
QN 15
QN 40
taxe en €
820,00 ttc
1.300,00 ttc
1.700,00 ttc
4.000,00 ttc
4.500,00 ttc
Considérant qu’un ajustement de ces taxes est à justifier par une augmentation considérable des
frais de matériel et de main-d’œuvre ;
Vu les relevés « Coûts matériel pour confection raccord particulier » établis par nos services de
régie –service des eaux ;
Vu l’avis de la commission des finances;
Vu les articles 99 et 107 de la Constitution ;
Vu l’article 106, 7° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
décide d’approuver les modifications des taxes communales relatives aux raccordements à la
conduite d’eau potable suivantes :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
Raccord Qn 2,5 DN 25
Raccord Qn 6 DN 40
Raccord Qn 10 DN 50
Raccord Qn 15 DN 80 en PE-HD
Raccord Qn 15 DN 80 en fonte C50 TYTON SIT PLUS / BRS type natural
Raccord Qn 40 DN 100 en PE-HD
Raccord Qn 40 DN 100 en fonte C50 TYTON SIT PLUS / BRS type natural
Raccord Qn 60 DN 150 en PE – HD
Raccord Qn 60 DN 150 en fonte C50 TYTON IT PLUS / BRS type natural
1’293,35 € htva
3'054,34 € htva
4'161,09 € htva
7’356,19 € htva
9'371,46 € htva
8'419,90 € htva
10'422,53 € htva
10'953,96 € htva
13'702,41 € htva
et prie l’Autorité Supérieure à bien vouloir donner son approbation
Vote(s) positif(s):14
Asselborn-Bintz Simone, Bronzetti Denis,
Cecchetti Myriam, Cornély Alain, Engel
Georges, Goelhausen Marco, Lorang
Mike, Morgenthaler Nathalie, Piscitelli
José,
Reuter-Angelsberg
Dagmar,
Reuter-Bauler Carine, Schlesser JeanPierre, Speck-Braun Patricia, TornambéDuchamp Nadine,
Abstention(s) :1
Urbany Serge
ADMINISTRATION
27. Création d’un poste de rédacteur m/f à plein temps sous le statut du fonctionnaire
communal à l’administration communale
Vote unanime
18/07/2014 12:11:27 page 9
CIPA « RESIDENCE OP DER WAASSERTRAP »
28. Création d’un poste d’éducateur diplômé, pour le besoin du CIPA « Résidence op der
Waassertrap » à durée indéterminée et à raison de 40 heures par semaine, sous le statut
de salarié (CCT SAS)
Vote unanime
MAISON RELAIS POUR ENFANTS
29. Création d’un de deux postes d’éducateur diplômé à plein-temps à durée indéterminée
pour le besoin de la Maison relais Sanem sous le champ d’application de la CCT SAS,
carrière de l’éducateur PE5
Vote unanime
30. Modification de la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2007 concernant
les primes de responsabilité à attribuer au personnel éducatif de la Maison Relais Sanem,
conformément à l’article 27 du CCT-SAS pour employés privés
Le Conseil communal,
Vu la délibération du 17 décembre 2007, approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date
du 23 mai 2008, N°732/08, concernant la fixation des primes de responsabilité à attribuer au
personnel éducatif de la Maison Relais Sanem, conformément à l’article 27 du CCT-SAS pour
salariés (anciennement employés privés) ;
Vu l’article 27 du CCT-SAS pour salariés stipulant que des primes de responsabilité peuvent être
allouées aux salariés ayant à assumer des responsabilités hiérarchiques ;
Vu qu’en cas de cumul de plusieurs primes de responsabilité, seulement la plus élevée sera
appliqué ;
décide de fixer la prime de responsabilité à
- 60 pts. Ind. SAS pour le chargé de direction de la Maison Relais Sanem.
- 45 pts. Ind. SAS pour l’adjoint au chargé de direction de la Maison Relais Sanem.
et 20 points Ind. SAS
aux préposés des foyers scolaires et services mentionnés ci-dessous
a. Foyer Scolaire Belvaux
b. Foyer Scolaire Scheuerhof
c. Foyers Scolaires de Soleuvre (Maison Detroit et Soleuvre-Centre)
d. Foyers Scolaires de Sanem (anc. Presbytère et Maison Scouts)
e. Foyer d’Ehlerange
f. Service RASE
g. Foyer Scolaire Roude Wee (groupe préscolaire)
h. Foyer Scolaire Roude Wee (groupe primaire)
i. Zolwer Kannerbuerg
j. Service EBS
k. Service Cuisine –Restauration
l. Foyer du Midi/Restauration
m. Foyer Scolaire Zolwer Zenter
d’organiser les remplacements des préposés des foyers comme suit :
- En cas d’absence pour congé de maladie, congé annuel et de congé de formation
d’une durée d’un jour au moins, les préposés des foyers seront remplacés par des membres
des équipes concernées ;
- Le remplacement sera organisé par le préposé du foyer, avec l’accord de la
direction de la Maison Relais SANEM;
- Pour le remplacement du préposé du foyer, une prime d’un point SAS par
jour sera attribuée aux salariés ;
18/07/2014 12:11:27 page 10
- Pour des absences de longues durées (Congé de maladie, de maternité, dispense,
congé parental et autres), un remplaçant sera nommé par le collège échevinal, qui
aura droit à la même prime que les préposés des foyers énumérés ci-avant ;
et propose d’annuler toute délibération antérieure à la présente accordant une prime de
responsabilité au personnel de la Maison Relais SANEM», et de fixer l’effet de la présente délibération
au 1er août 2014
Vote unanime
OFFICE SOCIAL
31. Avis du conseil communal concernant quatre des décisions du conseil d'administration de
l'office social de Sanem :
a. Entente des offices sociaux
Vote unanime
Avis favorable
b. Remplacement de Manon GREVEN, receveur par Gilbert KOSTER receveur de
l’administration communale
Vote unanime
Avis favorable
c. Création d’un poste administratif (m/f) à durée indéterminée sous le statut de l’employé
communal carrière C à raison de 10 heures par semaine (25%)
Vote unanime
Avis favorable
d. Augmentation de la tâche de Mme Laura MANCINELLI
Vote unanime
Avis favorable
e. Nomination d’un assistant social / d’hygiène sociale (m/f) à mi-temps et à durée
déterminée jusqu’au 15 juin 2016 sous le statut de l’employé communal
Vote unanime
Avis favorable
DIVERS
32. Approbation de la convention pour l'année 2014 concernant la participation de l'Etat pour
la Maison Relais SANEM à 75%
Vote unanime
18/07/2014 12:11:27 page 11
33. Modification de la composition des commissions consultatives
Démission(s):
Nbr Commission
1
2
Statut
Egalité des Chances
(Commission)
Egalité des Chances
(Commission)
Nom et Prénom
Code postal et
Localité
facultative
P
REUTER-ANGELSBERG
Dagmar
L-4986 SANEM
facultative
E
FABER-HUBERTY CHantal
L-4380 EHLERANGE
Fonction
membre
politique
membre
politique
Nationalité/
Parti/Association
Déi Gréng
Déi Gréng
Nomination(s) :
Nbr Commission
1
Statut
Egalité des Chances
(Commission)
facultative
Nom et Prénom
P
FABER-HUBERTY CHantal
Code postal et
Localité
L-4380
EHLERANGE
Fonction
Nationalité/
Parti/Association
membre
politique
Déi Gréng
Vote unanime
34. Modification du règlement de circulation de la commune de Sanem
1. Les dispositions concernant la rue de Differdange (CR174) à Soleuvre sont modifiées comme
suit :
Les dispositions suivantes sont supprimées :
ARTICLE :
2/4
LIBELLE :
Passage pour piétons
4/4
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- À la hauteur de la maison n°217
- À la hauteur de la maison n°132
- À la hauteur de la maison n°62
- À la hauteur du n°205
- À la hauteur des maisons n°136 - 138
- À la hauteur de la résidence n°64
Les dispositions suivantes sont ajoutées :
ARTICLE :
2/4
LIBELLE :
Passage pour piétons
4/4
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- A la hauteur du supermarché
« Zolwereck »
- Entre les maisons n°144 et n°146
- À la hauteur de la résidence n°69
- Entre le pont et l’accès au
supermarché « Zolwereck »
- À la hauteur de la résidence n°150
- À la hauteur de la résidence n°66
Arrêt d’autobus dénomé « rue de Differdange » dans la rue de Differdange
18/07/2014 12:11:27 page 12
Arrêt d’autobus dénomé « cité Scheierhaff » dans la rue de Differdange
Arrêt d’autobus dénomé « Emil Mayrisch » dans la rue de Differdange
Vote unanime
2. Les dispositions concernant la rue d’Esch (CR174) à Soleuvre sont modifiées comme suit :
La disposition suivante est supprimée :
ARTICLE :
4/4
LIBELLE :
Arrêt d’autobus
SITUATION :
À la hauteur de la maison n°129
La disposition suivante est ajoutée :
ARTICLE :
4/4
LIBELLE :
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- À la hauteur de la résidence n°125a
Arrêt d’autobus dénomé « cité 2000 » dans la rue d’Esch
18/07/2014 12:11:27 page 13
Vote unanime
3. Les dispositions concernant la rue de l’Usine (CR168) à Belvaux sont modifiées comme suit :
Les dispositions suivantes sont supprimées :
ARTICLE :
4/4
LIBELLE :
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- À la hauteur de la maison n°404
- Vis-à-vis de la maison n°404
Les dispositions suivantes sont ajoutées :
ARTICLE :
4/4
LIBELLE :
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- Vis-à-vis de chemin piétonnier menant
vers Belval (côté impair)
- A la hauteur de la station de
pompage des eaux usées (côté pair)
Arrêt d’autobus dénomé « Belval » dans la rue de l’Usine
Vote unanime
4. Les dispositions concernant la rue de Soleuvre (CR178) à Belvaux sont modifiées comme suit :
Les dispositions suivantes sont supprimées :
ARTICLE :
2/4
4/4
LIBELLE :
Passage pour piétons
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- À la hauteur de la maison n°153
- À la hauteur des maisons n°139 - 143
Les dispositions suivantes sont ajoutées :
ARTICLE :
2/4
LIBELLE :
Passage pour piétons
4/4
Arrêt d’autobus
SITUATION :
- Entre la centrale des P&T et la
résidence n°166
- À la hauteur de la maison n°145
18/07/2014 12:11:27 page 14
Vote unanime
5. Les dispositions concernant la rue Waassertrap (CV) à Belvaux sont modifiées comme suit :
La disposition suivante est ajoutée :
ARTICLE :
2/7
LIBELLE :
Chemin obligatoire pour
cyclistes et piétons
SITUATION :
Chemin
dénommé « promenade
Waassertrap » sur toute sa longueur
Vote unanime
6. Les dispositions concernant l’Avenue du Swing (CV) à Belvaux sont modifiées comme
suit :
Les dispositions suivantes sont ajoutées :
ARTICLE :
2/4
LIBELLE :
Passage pour piétons
SITUATION :
A l’intersection avec l’avenue du Blues
4/2/1
Stationnement interdit
4/8
Stationnement
sur un trottoir
Côté pair, sur toute sa longueur
Coté impair, de la rue Louis Amstrong jusqu’à
l’avenue du Blues
Côté impair : entre la limite communale et la
rue Louis Amstrong
autorisé
Vote unanime
7. Les dispositions concernant la rue Louis Amstrong (CV) à Belvaux sont modifiées comme
suit :
Les dispositions suivantes sont ajoutées :
ARTICLE :
2/4
LIBELLE :
Passage pour piétons
SITUATION :
A l’intersection avec le avenue du Swing
4/8
Stationnement
sur un trottoir
Côté pair et impair
autorisé
La disposition suivante est suprimée :
ARTICLE :
3/1
LIBELLE :
Cédez le passage
SITUATION :
A l’intersection avec le avenue du Swing
Vote unanime
35. Approbation de règlements d’urgence pris par le collège des bourgmestre et échevins
18/07/2014 12:11:27 page 15
a. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation concernant les travaux du
réaménagement du trottoir pour le parking dans la rue de la Poste par l’entreprise Dellizotti
S.A .pris d’urgence par le collège des bourgmestre et échevins dans sa séance du 20 juin
2014;
b. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation concernant les travaux de
réalisation de fouilles et de tranchées pour les P&T par l’entreprise Bonaria Frères, dans la rue
de Limpach à Soleuvre pris d’urgence par le collège des bourgmestre et échevins dans sa
séance du 20 juin 2014;
c. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation concernant les travaux de
construction de deux maisons par l’entreprise Sadelite S.A. dans la rue de l’Usine à Belvaux
pris d’urgence par le collège des bourgmestre et échevins dans sa séance du 20 juin 2014;
d. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation concernant les travaux de
raccordement à la conduite d’eau de la maison n°229 route d’Esch à Belvaux par
l’entreprise Sopinor pris d’urgence par le collège des bourgmestre et échevins dans sa
séance du 20 juin 2014;
e. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation concernant les travaux de
réalisation de fouilles et de tranchées pour les P&T par l’entreprise Bonaria Fils, dans la rue
Pierre Frieden à Soleuvre pris d’urgence par le collège des bourgmestre et échevins dans sa
séance du 20 juin 2014
Vote unanime
36. Statuts :
a. « Taekwondo Club Sanem asbl »
Prise de connaissance, mais n’aura pas le titre
de « eingetragener Verein »
b. « Association sportive et culturelle Zolwer asbl »
Prise de connaissance, mais n’aura pas le titre
de « eingetragener Verein »
c. « Association sportive, culturelle et éducative Monte Sossego asbl »
Prise de connaissance, mais n’aura pas le titre
de « eingetragener Verein »
36A.
Motion dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et
d’investissement et de l’accord sur le commerce des services
Le conseil communal,
Vu la motion proposée par Monsieur Serge Urbany (Déi Lénk) et retirée dans la suite des discussions ;
Vu la motion proposée par le collège des bourgmestre et échevins et adaptée suite aux discussions
menées au conseil communal :
Objet: Motion dans le cadre du Partenariat transatlantique de
commerce et d’investissement et de l’accord sur le
commerce des services
Alerté par le mandat du Conseil de l'Union européenne et par conséquent de ses
États membres de négocier avec les États-Unis le Partenariat transatlantique de
commerce et d'investissement (TTIP) et dans un cadre plus large l’accord sur le commerce
18/07/2014 12:11:27 page 16
des services (TISA), le Conseil Communal de Sanem exprime ses inquiétudes quant aux
conséquences probables de ces négociations.
Ces accords prévoient en effet de faciliter l’accès réciproque des entreprises
européennes, américaines et autres ainsi qu’un meilleur accès aux marchés publics. Des
risques sérieux existent en raison de l’opacité volontaire de ces négations et il y a de
véritables dangers pour la démocratie et l’avenir des populations, tant au niveau national
qu’au niveau local.
Le Conseil Communal,
-Considérant que la commune constitue le premier niveau de l’administration
publique et qu’elle est au cœur de toutes les préoccupations des citoyens et des services
publics dont ils ont besoin;
-Considérant que le champ d’application du TTIP et du TISA sera très vaste, il devrait
en principe permettre des accords gagnant-gagnant. Or, des quelques textes non
officiellement divulgués, certains suscitent de nombreuses interrogations et
questionnements;
-Considérant qu’il est absolument indispensable de garantir le maintien du cadre
réglementaire national et européen en matière de santé, d’environnement, de culture,
d’éducation, de protection des consommateurs et des salariés et même de l’améliorer;
-Considérant que le secret gardé sur les textes en élaboration limite également les
possibilités des parlements d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions
juridiques, sociales, sanitaires et écologiques considérables sur l’ensemble de la politique
nationale, des régions et communes;
-Considérant la « prise de position commune sur le Partenariat Transatlantique de
Commerce et d’Investissement » signée par des organisations de la société civile
luxembourgeoise (ASTM, Aleba, Bio-Lëtzebuerg, Caritas Luxembourg, Cercle de
coopération des ONG de développement, FNCTTFEL, Greenpeace Luxembourg, LCGB,
LëtzebuergerJongbaueren a JongwënzerAsbl, Mouvement écologique, OGBL, Syprolux,
Union luxembourgeoise des consommateurs) demandant l’arrêt immédiat des
négociations en cours ;
Considérant qu’un hearing a eu lieu dans la Chambre des Députés en date du 11
juillet 2014;
-Considérant qu’il ne serait ainsi pas évident de défendre une politique de services
publics pour la distribution d’eau, pour la production d’énergie et autres services publics et
d’offrir p.ex.: de la nourriture locale et biologique dans les maisons relais et cantines
scolaires du fait que ces biens seraient privatisables et considérant que toute commune s’y
opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté du commerce; »
Invite
unanimement
le Collège des Bourgmestre et Echevins
 à demander au gouvernement d’insister à ce que les éléments de la négociation
soient rendus publics, favorisant ainsi un débat national public sur ces accords
internationaux projetés en y impliquant la participation de la société civile;
 à refuser toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire européen et national en
matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des
consommateurs;
 à veiller à ce que tout accord eventuel sur le TTIP ne prenne effet qu’après
ratification par le parlement européen et les parlements nationaux des 28 pays
membres de l’UE
 à refuser toute privatisation de services publics communaux dans un seul but de
profit privé et à défendre les filières locales de l’économie solidaire
 à communiquer explicitement au niveau de la commune de Sanem sur
l’impact prévisible du TTIP et autres et à initier un grand débat citoyen à ce sujet.
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 à refuser toute tentative de contournement des compétences des juridictions
nationales par les tribunaux d’arbitrage internationaux, qui ne sont soumis à
aucun contrôle démocratique
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Décide :
Vote unanime
37. Questions et divers
37A.
Informations sur le glissement de la rue d'Esch
Réponse du collège échevinal :
37B.
Echange de vues sur l'éventuel projet d'une Kloterhal après l'entrevue avec le
promoteur
Réponse du collège échevinal :
SEANCE A HUIS CLOS
PERSONNEL - ADMINISTRATION
38. Nomination provisoire d’un rédacteur m/f pour les besoins du secrétariat communal sous le
statut du fonctionnaire communal à temps plein
Est nommé(e) :
Poiré Darryl
39. Nomination provisoire d’un ingénieur technicien m/f au bureau des bâtisses sous le statut du
fonctionnaire communal à plein temps
Point retiré de l’ordre du jour
40. Prolongation du contrat à durée déterminée de la dame CUNHA AZENHA Mireille pour la
période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 pour les besoins du bureau des bâtisses
Prolongation accordée
41. Promotion de la dame GREISCH épouse DELMARKO Sylvie, employée communale, sous
contrat de travail à durée indéterminée au sein de l’administration communale, du grade 6
au grade 7bis
Promotion accordée
41A. Nomination d’un assistant social mf à mi-temps et à durée déterminée pour la période du
1er août 2014 au 31 décembre 2015, sous le statut de salarié bénéficiant de la CCT-
SAS, carrière PS1, à la Maison
d‘Accompagnement Socio-Educatif)
Relais
Sanem
(Service :
R.A.S.E.
Relais
Est nommé(e) :
Croughs Geoffrey
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PERSONNEL - ENSEIGNEMENT
42. Affectation du personnel enseignant dans le cadre de la 2 ième liste des postes d’instituteurs
vacants pour l’année scolaire 2014/2015
a) un poste d’éducateur à 100%
Est proposé(e):
Schleich Sharon
b) un poste de surnuméraire du cycle 2 à 4 de l’enseignement fondamental
Est proposé(e):
Michels Stéphanie
PERSONNEL – MAISON RELAIS POUR ENFANTS
43. Nomination d’un éducateur (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à durée
indéterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Schwickerath Melissa
44. Nomination d’un éducateur (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à durée
indéterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Nickels Nathalie
45. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à
durée déterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Fabro Tamina
46. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à
durée déterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Fioriferi Mandy
47. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à
durée déterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Reinard Manon
48. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à
durée déterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Staudt Christophe
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49. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) avec une tâche de 40 heures/semaine et à
durée déterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5
Est nommé(e) :
Urhausen Sally
50. Nomination d’un aide-éducateur (m/f) avec une tâche de 16 heures/semaine et à durée
indéterminée, pour les besoins de la maison relais de SANEM sous le statut de salarié
tombant sous le champ d’application de la CCT SAS, carrière de l’éducateur PE5 (en
formation)
Est nommé(e) :
Doerfel Denise
PERSONNEL – CIPA « RESIDENCE OP DER WAASSERTRAP »
51. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) à raison de 40 heures/semaine au C.I.P.A. »
Résidence op der Waassertrap » et à durée indéterminée sous le statut de salarié tombant
sous le champ d’application de la CCT SAS
Est nommé(e) :
Haas Catherine
52. Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) à raison de 40 heures/semaine, à et durée
déterminée au C.I.P.A. » Résidence op der Waassertrap » sous le statut de salarié tombant
sous le champ d’application de la CCT SAS
Est nommé(e) :
Gille Lynn
53. Nomination d’un kinésithérapeute m/f à raison de 20 heures/semaine au C.I.P.A.
« Résidence op der Waassertrap » sous le statut de salarié tombant sous le champ
d’application de la CCT SAS, et à durée déterminée bénéficiant du CCT SAS, carrière PS1
Est nommé(e) :
Didier Alain
54. Réduction temporaire de la tâche hebdomadaire de la dame DE AGUIAR Sandra aidesoignante au C.I.P.A. » Résidence op der Waassertrap » de 40 heures à 30 heures pour la
période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017
Réduction temporaire de tâche accordée
55. Réduction temporaire de la tâche hebdomadaire de la dame De Brito Veronica aidesoignante au C.I.P.A. » Résidence op der Waassertrap » de 40 heures à 30 heures pour la
période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017
Réduction temporaire de tâche accordée
Asselborn-Bintz Simone
Bronzetti Denis
Cecchetti Myriam
Cornély Alain
Engel Georges
Goelhausen Marco
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Lorang Mike
Morgenthaler Nathalie
Piscitelli Jos
Reuter-Angelsberg
Dagmar
Reuter-Bauler Carine
Schlesser Jean-Pierre
Speck-Braun Patricia
Tornambé-Duchamp
Nadine
Urbany Serge
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