SITZUNG N° 1/2006 vom 27

SEANCE N° 2/2014 DU 7 AVRIL 2014
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Présents:
Début: 16.00 heures
CSV
LSAP
WOLTER Michel, Bourgmestre
STURM Richard, Echevin
PIRROTTE Frank, Conseiller
HAMES Joseph, Conseiller
SCHOLLER Guy, Conseiller
CRUCHTEN Yves, Conseiller, excusé
SASSEL Eric, Conseiller
THILL Jos, Conseiller
FUSULIER Lucien, Conseiller
SCHMIT Danielle, Conseillère
REUTER Fred, Conseiller
RUCKERT Arsène, Conseiller
DÉI GRÉNG
SIEBENALER-THILL Josée-Anne, Echevine
HANSEN Marc, Conseiller
DP
LENTZ Léon, Conseiller
BIGK
JEANPAUL Jeannot, Echevin
ROBINET René, Conseiller
ORDRE DU JOUR:
1) Communications du Collège des bourgmestre et échevins
2) Budget extraordinaire 2014 – Réaménagement de la « Rue des Ateliers » à
Bascharage – article 4/624/221313/10009 – Approbation d’un devis supplémentaire
de 218.000 €.
3) Plan d’aménagement particulier « Maeschbommert » à Fingig introduit par TR-engineering
pour le compte de OLOSFUND s.c.a. SICAV-f.i.s. – Approbation.
4) Ministère de la Culture – Proposition d’inscription à l’inventaire supplémentaire des
monuments nationaux d’une maison, sise à 54, rue de la Reconnaissance Nationale à
Bascharage – Avis à émettre par le conseil communal.
5) Budget ordinaire 2/542/708800-99001 - Participation des associations locales aux
frais de lavage des gobelets, verres et flûtes réutilisables, ainsi que la fixation des
cautions y relatives – Modification.
6) Personnel communal – Transport scolaire : Approbation d’un engagement par le
collège des bourgmestre et échevins de Madame Liliane LOUTSCH à un poste
d’accompagnateur remplaçant.
7) Logements – Loyers et charges locatives d’immeubles bâtis – 2/612/708212/99001 :
Approbation d’un contrat de bail conclu entre le collège des bourgmestre et échevins
et Madame Charazad TAIBI pour un logement sis à L-4797 Linger, 37-A, Rue de la
Libération.
8) Assainissement des eaux – Approbation d’une convention conclue entre le collège
des bourgmestre et échevins et la société GUARDIAN LUXGUARD I S.A., relative à
un abattement sur la redevance d’assainissement.
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9) Approbation d’une convention sous seing privé, portant concession d’un droit de
passage à M Guido Müller 5, rue de Messancy L-4962 Clemency.
10) Transaction immobilière : Approbation de l’acte notarié conclu entre le collège des
bourgmestre et échevins et «Longchamp sàrl », « Imba sàrl » et les époux Pierre Lisé
et Sonja Haupert, concernant la vente d’un chemin désaffecté, lieu-dit « Rue du X
Septembre »
11) Fabrique d’Eglise de Hautcharage – Approbation de l’acte notarié conclu entre la
Fabrique d’Eglise de Hautcharage et Madame Marie Catherine METZLER concernant
la vente d’un terrain, sis à Hautcharage, lieu-dit « Rue du X Septembre », d’une
contenance de 13,51 ares.
12) Commission consultative des structures d’accueil, de la Famille et de l’Egalité –
Remplacement du membre démissionnaire Madame Véronique Wagner-Thiry,
Bascharage.
ème
13) Commission consultative de la jeunesse, du 3
âge et des loisirs - Remplacement
du membre démissionnaire Madame Véronique Wagner-Thiry, Bascharage.
14) Commission de la mobilité – Remplacement du membre démissionnaire Monsieur
Mike Zocca.
15) Commission consultative de surveillance de l’école de musique – Remplacement du
membre démissionnaire Monsieur Patrick Soragna.
16) Commission consultative des structures d’accueil, de la Famille et de l’Egalité –
Remplacement du membre démissionnaire Monsieur Carlos Lopes Da Silva.
17) Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement temporaire de la
circulation portant sur le parking du Centre à Bascharage.
18) Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement temporaire de la
circulation portant sur le parking du Centre à Bascharage.
19) Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement temporaire de la
circulation portant sur le parking du complexe scolaire et sportif « Op Acker » à
Bascharage.
20) Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement temporaire de la
circulation dans la « Rue de la Poste » à Bascharage.
21) Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement temporaire de la
circulation dans la « Rue des Prés » à Bascharage.
22) Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement temporaire de la
circulation portant sur la rue de la Montagne à Clemency.
23) Motion du 3 avril 2014 du conseiller Eric Sassel – « Motion quant aux dispositions à
prendre par le Conseil Echevinal en matière d’assistance en espèces ou en nature de
tout citoyen de la commune vivant subitement en péril dans son logement pour des
raisons indépendantes de sa volonté ».
24) Questions et réponses.
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Point 1: Communications du Collège des bourgmestre et échevins.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV): Les travaux de réaménagement de la « Rue de
Messancy » à Clemency touchent à leur fin, suivant information de l’Administration des
Ponts et Chaussées, le chantier se termine fin avril.
Le lundi 14 avril débuteront les travaux de réaménagement de la « Rue de la Résistance »
à Bascharage. La durée du chantier est estimée à 1 mois. La première phase des travaux
concerne le tronçon entre les croisements « Schac » et « Rue de Hautcharage ». La
chaussée sera fermée à tout circulation, sauf pour riverains. Comme il s’agit d’une axe
routière bien fréquentée, le collège des bourgmestre et échevins a rendu les responsables
des Ponts & Chaussées attentif au fait que des perturbations de la circulation sont à
craindre en fin de la « Rue de Schouweiler ». Divers scénarios sont analysés à l’heure
actuelle, tels que la mise en place de feux tricolores au croisement de la « Rue de
Schouweiler » avec l’ « Avenue de Luxembourg », ainsi qu’au croisement de la « Rue de
Bascharage » avec la « Rue de la Gare ». Les rues « de la Libération » et « Jean-Pierre
Origer » sont fermées sauf pour les riverains et le trafic des poids lourds sera dévié du
croisement « Schack » vers Linger. Une entrevue avec le commissaire de police de
Bascharage a arrêté que les forces de l’ordre suivront de prêt le trafic sur le prédit axe
routier. Les riverains de la « Rue de la Résistance » seront invités sous peu à une réunion
d’information.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : On devrait également fermer le « Klosebierg » à toute
circulation pour la durée du chantier.
Point 2: Budget extraordinaire 2014 – Réaménagement de la « Rue des Ateliers » à
Bascharage – article 4/624/221313/10009 – Approbation d’un devis supplémentaire
de 218.000 €.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV): Un premier devis, de 383.428,2 € arrondi à
385.000 € TTC, a déjà été adopté par le conseil communal le 13 mai 2011. Au cours du
chantier cependant, divers imprévus sont apparus, nécessitant le vote d’un devis
supplémentaire de 218.000 €. Le coût final du réaménagement de la „Rue des Ateliers“
revient finalement à 03.000 €, supporté à parts égales par les communes de Käerjeng et
Pétange. Notre ingénieur, Monsieur Claude Goedert, vous présentera les détails.
Monsieur Claude GOEDERT (Ingénieur): Le projet initial prévoyait simplement de
réaménager le tronçon affaissé sur une longueur de trente mètres et d’installer des feux
tricolores au niveau du passage souterrain. Au cours du chantier, nous avons cependant
dû constater que diverses conduites et canalisations désaffectées passent en-dessous de
la chaussée, toutes à l’origine de l’affaissement de la voie carrossable. Pour aménager
cette partie de la « Rue des Ateliers » selon les règles de l’art, il a été absolument
nécessaire de renouveler tout le coffrage sur une longueur de 90 mètres, ce qui explique le
devis supplémentaire de 218.000 €.
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Conseiller Jos THILL (LSAP): Est-ce que ce coût supplémentaire sera également
partagé avec la commune de Pétange?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV): Le projet entier est supporté à parts égales entre
les communes de Käerjeng et Pétange.
Conseiller René ROBINET (BIGK): Quelle sera la largeur du trottoir au niveau du
passage souterrain?
Monsieur Claude GOEDERT (Ingénieur): 80 centimètres.
Conseiller Marc HANSEN (déi gréng): Si j’ai bien compris, les piétons poussent le
bouton et la signalisation routière passe au rouge pour tout le trafic routier, permettant ainsi
aux piétonniers de traverser en toute sécurité le passage souterrain. Est-ce également
valable pour les cyclistes?
Monsieur Claude GOEDERT (Ingénieur): Les cyclistes peuvent, ou bien traverser le
passage avec le trafic motorisé, ou bien passer avec les piétons. A noter que le système
spécial pour les piétons active également l’éclairage du passage souterrain.
Approbation unanime.
Point 3: Plan d’aménagement particulier « Maeschbommert » à Fingig introduit par TRengineering pour le compte de OLOSFUND s.c.a. SICAV-f.i.s. – Approbation.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV): Le collège des bourgmestre et échevins a introduit
le projet le 13 décembre 2013 auprès des instances ministérielles compétentes,
conformément aux dispositions légales en vigueur. En date du 19 mars dernier, la cellule
d’évaluation de ministère de l’Intérieur nous a transmis son avis. Suivant l’enquête de
commodo et incommodo, personne n’a introduit une réclamation à l’encontre du projet.
Madame Carole JUTTEL (Architecte): Le lieu-dit « Maeschbommert » constitue le
plateau entre les rues « Nicolas Margue », « de la Montage » et « Centrale ». Les deux
maisons situées dans la « Rue Nicolas Margue » sont intégrées dans ce projet
d’aménagement, comptant ainsi 34 unités de logement. Le lotissement sera accessible par
la « Rue Centrale » et la « Rue Nicolas Margue », alors que cette dernière sera aménagée
en sens unique. La pente vers la « Rue Centrale » sera préservée comme zone verte.
L’avis de la cellule d’évaluation n’a que formulé diverses remarques d’interprétations
concernant les plans de l’aménagement particulier présenté.
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Conseiller Fred REUTER (LSAP) : Suivant le « Pacte Logement », une aire de jeux est à
prévoir dans le cadre de tout projet de lotissement. Où est prévue cette dernière sur le
présent plan ?
Madame Carole JUTTEL (Architecte): Le maître d’ouvrage avait prévue celle-ci, mais la
Commune n’a pas vu la nécessité à l’heure actuelle.
Conseiller Fred REUTER (LSAP) : S’il n’y a pas d’obligation pour le maître d’ouvrage, la
Commune devra elle-même aménager l’aire de jeux. De ce point de vu, je conseille au
collège des bourgmestre et échevins d’arrêter cette obligation dans une convention à
conclure avec le promoteur.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : Je partage l’avis de Monsieur Fred Reuter. Quelle est la
partie de terrain cédée par le promoteur.
Madame Carole JUTTEL (Architecte): Le promoteur cède la partie obligatoire des 25%
en zone verte. Une aire de jeux avait déjà été planifiée, la Commune n’avait cependant pas
encore voulu se fixer définitivement sur le site.
Conseiller Marc HANSEN (déi gréng) : Est-ce que l’orientation des futures maisons
faisait l’objet d’une discussion avec le promoteur ? Quelle est la moyenne de surface des
terrains vendus ?
Madame Carole JUTTEL (Architecte): L’orientation des maisons dans l’axe nord-sud
s’est proposée. Certains terrains comptent plus ou mois trois ares, la plupart se trouvent
entre sept et huit ares.
Conseiller Arsène RUCKERT (LSAP) : En ce qui concerne la pente déclarée en zone
verte, qui sera responsable de son entretien et des plantations ?
Madame Carole JUTTEL (Architecte): Il a été au préalable procédé à un inventaire des
flores pour définir les mesures de compensation. L’entretien de la zone verte est de la
compétence de la Commune.
Conseiller Eric SASSEL (LSAP) : Le « Pacte Logement » retient que 10% des logements
tombent sous les critères des logements sociaux. Est-ce que le promoteur a reçu des
obligations dans ce sens ? Qu’en est-il des passeports énergétiques des futures
constructions ? Est-ce que l’orientation des logements projetés est optimale ?
Madame Carole JUTTEL (Architecte): Quatre maisons tombent sous les critères des
bonifications étatiques. Ces constructions ne peuvent pas excéder les surfaces maximales
prévues pour les logements sociaux.
La classe exacte du passeport énergétique ne fait pas partie de la procédure en cours.
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Une partie des futurs propriétaires pourra orienter sa sphère habitée vers le sud, les autres
vers le nord. L’installation de panneaux solaires orientés vers le sud est réalisable.
Conseiller Guy SCHOLLER (CSV) : En tant que riverain, je ne peux qu’affirmer que le
présent projet de lotissement me plaît.
Conseiller Joseph HAMES (CSV) : Est-ce qu’on a également pensé à adapter la capacité
de la canalisation au nouveau projet d’aménagement particulier ?
Madame Carole JUTTEL (Architecte): Notre ingénieur, Monsieur Goedert, a évidemment
veillé à ce fait et un bureau d’études a procédé à ladite vérification. On ne devrait pas
connaître de problèmes de ce côté.
Conseiller René ROBINET (BIGK) : Quand pourront démarrer les travaux ?
Madame Carole JUTTEL (Architecte): D’après la procédure en vigueur, le ministère
dispose d’un délai de quatre mois, à partir de la décision du conseil communal, pour
donner son aval au présent projet. Après approbation définitive du dossier, le projet pourra
être réalisé.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Afin de tenir compte des remarques formulées au
sujet de l’aire de jeux, nous retenons que ces détails seront fixés dans la convention à
conclure avec le promoteur.
Approbation unanime.
Point 4: Ministère de la Culture – Proposition d’inscription à l’inventaire
supplémentaire des monuments nationaux d’une maison, sise à 54, rue de la
Reconnaissance Nationale à Bascharage – Avis à émettre par le conseil communal.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : En date du 3 mars dernier, le collège des
bourgmestre et échevins a reçu un courrier du ministère de la Culture, l’informant que
ladite maison est proposée à être inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments
nationaux. Le 10 mars, le collège échevinal a informé le ministère que la maison est en
voie de démolition. En effet et en accord avec la commission des bâtisses du 30
septembre 2013, une autorisation de démolition a été accordée. De ce fait, l’affaire en
question devient sans objet.
Afin d’éviter de telles situations pénibles dans le futur, nous allons, dans le cadre de
procédure du nouveau plan d’aménagement général, nous concerter avec le ministère de
la Culture et dresser une liste des bâtiments susceptibles à être portés sur l’inventaire des
monuments nationaux. De cette façon, nous connaîtrons toujours d’avance les immeubles
concernés au lieu de devoir agir par après.
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Conseiller Jos THILL (LSAP) : Je vois l’affaire autrement. En soi, tout ce qui a été dit est
vrai. La commission des bâtisses n’avait pas d’objection à l’encontre de la démolition de
l’immeuble. Je ne comprends donc pas pourquoi le conseil communal devra se prononcer
sur un dossier devenu sans objet. Tout cela me semble illogique.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Ceci est bien vrai. Malheureusement, nous
sommes légalement obligés à réagir sur une proposition du ministère de la Culture. La
commission des bâtisses avait donné son aval à la démolition de l’immeuble. Une
autorisation afférente a été établie en date du 30 septembre 2013. Six mois plus tard, nous
sommes saisis d’une demande de classement. Ainsi, le conseil communal devra dès à
présent émettre un avis défavorable, autrement, nous risquons de commettre une erreur
procédurale.
Avis négatif émis à l’unanimité des voix.
Point 5 : Budget ordinaire 2/542/708800-99001 - Participation des associations
locales aux frais de lavage des gobelets, verres et flûtes réutilisables, ainsi que la
fixation des cautions y relatives – Modification.
Echevine Josée-Anne SIEBENALER-THILL (déi gréng) : Dans le cadre des festivités
sans déchets en plastique, le collège des bourgmestre et échevins propose certaines
améliorations à nos associations locales. L’année dernière, nous avions déjà élargi notre
palette d’offre par des verres de vin et de champagne réutilisables. Lors des manifestations
officielles, ce matériel est mis gratuitement à disposition des sociétés locales. Pour les
autres festivités, les clubs doivent participer à raison de 50% aux frais de nettoyage des
gobelets réutilisables. Pour une caisse de 350 gobelets, le prix est fixé à 25€.
Comme nous sommes de plus en plus sollicités pour ces quantités de moindre envergure,
la Commune s’est équipée de caisses à 75 gobelets, mises à disposition moyennant une
caution de 100 €. Le collège échevinal propose d’introduire également un tarif réduit pour
les frais de nettoyage, c’est-à-dire 10 € par caisse de 75 gobelets.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : Est-ce que les sociétés locales sont forcées à utiliser ces
gobelets réutilisables ou peuvent-ils également recourir aux verres conventionnels ?
Echevine Josée-Anne SIEBENALER-THILL (déi gréng) : Les associations locales sont
évidemment libres dans leur choix. Il est même plus écologique d’utiliser les verres
conventionnels, mais de plus en plus de sociétés recourent à l’emploi des gobelets
réutilisables.
Conseiller Lucien FUSULIER (LSAP) : J’ai mes doutes au sujet de l’aspect écologique
de l’emploi des gobelets réutilisables. On ne pourra pas les utiliser pendant vingt ans. Je
suis d’avis que nous connaîtrons, à moyen terme, des problèmes avec ce système.
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Echevine Josée-Anne SIEBENALER-THILL (déi gréng) : Suivant les informations du
producteur, un gobelet pourra être réutilisé plus ou moins 200 fois. Cela devrait couvrir une
assez longue période de temps.
Approbation unanime.
Point 6: Personnel communal – Transport scolaire : Approbation d’un engagement
par le collège des bourgmestre et échevins de Madame Liliane LOUTSCH à un poste
d’accompagnateur remplaçant.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Après le déménagement et la démission de
Madame Sonja Mohnen, une vacance de poste a été publiée. La loi prévoit que le conseil
communal devra confirmer la décision du collège des bourgmestre et échevins, ayant
engagé Madame Liliane Loutsch.
Approbation unanime.
Point 7: Logements – Loyers et charges locatives d’immeubles bâtis –
2/612/708212/99001 : Approbation d’un contrat de bail conclu entre le collège des
bourgmestre et échevins et Madame Charazad TAIBI pour un logement sis à L-4797
Linger, 37-A, Rue de la Libération.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Il ne s’agit pas d’un nouveau locataire, mais d’une
transcription sur le nom de Madame Charazad TAIBI.
Approbation unanime.
Point 8 : Assainissement des eaux – Approbation d’une convention conclue entre le
collège des bourgmestre et échevins et la société GUARDIAN LUXGUARD I S.A.,
relative à un abattement sur la redevance d’assainissement.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Lors de la fabrication de verre, une grande
majorité d’eau employée se vaporise durant ce processus. Les dispositions légales en
vigueur permettent au producteur à quantifier cette perte d’eau par vaporisation et être
dispensé d’une part du tarif d’assainissement pour eaux usées.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : Est-ce que cette part du volume est mesurée
exactement ?
Monsieur Claude GOEDERT (Ingénieur) : Deux stations de mesurage ont été mises en
place et relèvent les quantités exactes. La présente convention remplace et annule celle
conclue en 1999.
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Approbation unanime.
Point 9 : Approbation d’une convention sous seing privé, portant concession d’un
droit de passage à M Guido Müller 5, rue de Messancy L-4962 Clemency.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Monsieur Müller a contacté le collège des
bourgmestre et échevins, l’informant qu’il a l’intention de vendre sa maison. Comme
cependant une partie de son terrain fait partie du patrimoine communal, une convention de
mise à disposition doit être conclue entre la Commune et Monsieur Müller, après quoi
l’acte notarié de vente ne pourra être signé.
Conseiller Arsène RUCKERT (LSAP) : Après Monsieur Müller pourra vendre sa propriété
sans problème ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Il en est ainsi.
Approbation unanime.
Point 10: Transaction immobilière : Approbation de l’acte notarié conclu entre le
collège des bourgmestre et échevins et «Longchamp sàrl », « Imba sàrl » et les
époux Pierre Lisé et Sonja Haupert, concernant la vente d’un chemin désaffecté,
lieu-dit « Rue du X Septembre ».
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le présent point concerne le nouveau projet de
lotissement « Am Kallek » à Hautcharage. Un chemin désaffecté, appartenant à la
Commune, est vendu aux lotisseurs pour un montant de 73.5 5 €.
Approbation unanime.
Point 11: Fabrique d’Eglise de Hautcharage – Approbation de l’acte notarié conclu
entre la Fabrique d’Eglise de Hautcharage et Madame Marie Catherine METZLER
concernant la vente d’un terrain, sis à Hautcharage, lieu-dit « Rue du X Septembre »,
d’une contenance de 13,51 ares.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : En date du 13 juin 2013, le conseil communal
avait déjà donné son aval à la prédite transaction immobilière. Le conseil communal est
dès à présent obligé à se prononcer une deuxième fois sur l’acte notarié.
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Approbation unanime.
Point 12: Commission consultative des structures d’accueil, de la Famille et de
l’Egalité – Remplacement du membre démissionnaire Madame Véronique WagnerThiry, Bascharage.
ème
Point 13: Commission consultative de la jeunesse, du 3
âge et des loisirs Remplacement du membre démissionnaire Madame Véronique Wagner-Thiry,
Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le collège des bourgmestre et échevins propose
de porter ces deux points à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil communal,
le comité de la section du CSV n’ayant pas encore siégé.
Approbation unanime.
Point 14: Commission de la mobilité – Remplacement du membre démissionnaire
Monsieur Mike Zocca.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Monsieur Mike Zocca était le représentant du
commissariat de proximité de la Police à Bascharage. Il est proposé de le remplacer par
l’actuel commissaire en chef, Monsieur André Haas.
Approbation unanime.
Point 15: Commission consultative de surveillance de l’école de musique –
Remplacement du membre démissionnaire Monsieur Patrick Soragna.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le LSAP propose de remplacer Monsieur
Soragna par Madame Danielle Schmit.
Approbation unanime
Point 16: Commission consultative des structures d’accueil, de la Famille et de
l’Egalité – Remplacement du membre démissionnaire Monsieur Carlos Lopes Da
Silva.
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Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le LSAP propose Monsieur Andy Schmit en
remplacement de Monsieur Lopes Da Silva, démissionnaire.
Approbation unanime.
Point 17: Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement
temporaire de la circulation portant sur le parking du Centre à Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : La vitesse maximale sur le nouveau « Parking du
Centre » est fixée à 20 km/h et la durée maximale de stationnement limitée à 24 heures.
Conseiller Frank PIRROTTE (CSV) : Est-ce que la Commune dispose actuellement des
moyens à procéder à des contrôles ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le dressement d’avertissements taxés est
réservé à la fonction d’un « agent municipal ». Autrement, cette responsabilité relève de la
compétence de la Police. Le collège des bourgmestre et échevins entretient une relation
collégial avec la brigade locale. Nous nous sommes mis d’accord à nous rencontrer
mensuellement pour discuter des thématiques qui sont à la une.
Approbation unanime.
Point 18: Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement
temporaire de la circulation portant sur le parking du Centre à Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Pour des raisons de sécurité, une interdiction de
stationnement a été décrétée des deux côtés de l’entrée au « Parking du Centre » sur une
longueur de 30 mètres.
Approbation unanime.
Point 19: Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement
temporaire de la circulation portant sur le parking du complexe scolaire et sportif
« Op Acker » à Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Comme déjà discuté avec les commissions de la
mobilité et de l’environnement, le flux du trafic au par ing du complexe scolaire et sportif
« Op Acker » est modifié pour garantir une meilleure sécurité. Le principe du sens unique
est introduit.
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Approbation unanime.
Point 20: Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement
temporaire de la circulation dans la « Rue de la Poste » à Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Il s’agit de travaux de rénovation sur un immeuble
du 17 mars au 9 juin 2014.
Approbation unanime.
Point 21: Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement
temporaire de la circulation dans la « Rue des Prés » à Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Une interdiction de stationnement est édictée
dans les alentours de la résidence Botero pour la durée du chantier routier.
Approbation unanime.
Point 22 : Règlement général de la circulation : Confirmation d’un règlement
temporaire de la circulation portant sur la rue de la Montagne à Clemency.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : La réglementation concerne les travaux de
réaménagement de ladite rue dans s partie supérieure.
Approbation unanime.
Point 23: Motion du 3 avril 2014 du conseiller Eric Sassel – « Motion quant aux
dispositions à prendre par le Conseil Echevinal en matière d’assistance en espèces
ou en nature de tout citoyen de la commune vivant subitement en péril dans son
logement pour des raisons indépendantes de sa volonté ».
Conseiller Eric SASSEL (LSAP) : Je suis d’avis qu’une commune de 10.000 habitants
devrait disposer de logements de réserve pour aider rapidement les citoyens en détresse.
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Une autre possibilité consiste à aider financièrement ces gens, par exemple par la prise
en charge des frais d’hébergement dans un hôtel. De toute façon, une commune de notre
envergure devrait disposer d’un logement provisoire.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Cette thématique a déjà été discutée au sein du
conseil communal. A l’époque, le collège des bourgmestre et échevins avait expliqué sa
philosophie et son catalogue des mesures pour secourir les citoyens en détresse. Un
logement de secours reste la plupart du temps inhabité et, en cas de besoin, on devrait
espérer de ne pas être confronté à un deuxième incendie. Nous nous sommes décidés à
héberger les sinistrés directement dans un hôtel de la région, en attendant que les
compagnies d’assurance puissent réagir. Une équipe se composant du secrétaire
communal et des collaborateurs de l’office social s’occupent des tous les détails.
La commune de Käerjeng dispose actuellement d’un plan de secours qui s’est confirmé
lors des derniers incidents. A partir d’un certain moment, la prise en charge est de toute
façon assurée par l’office social.
Conseiller René ROBINET (BIGK) : Cette façon de procéder a bien été discutée au sein
du conseil d’administration de l’office social et a trouvé l’accord de tous les membres.
Conseiller Eric SASSEL (LSAP) : Je voulais simplement discuter la thématique au sein
du conseil communal. Je suis satisfait par le fait que la Commune dispose d’un plan
d’intervention précis en cas d’urgence.
Point 24: Questions et réponses.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : Récemment, un article de presse est paru, intitulé « Zoff in
der Wolter-Gemeinde ». Il s’agissait d’un agriculteur qui se plaignait de ne pas encore avoir
touché d’indemnisation pour ses terrains cédés dans le cadre des travaux de
réaménagement de la chaussée entre Clemency et Grass.
Echevin Jeannot JEANPAUL (BIGK) : Ceci est bien vrai. Vu le nombre d’accidents de
circulation, le tracé de la chaussée a été modifié dans l’intérêt de la sécurité routière.
Comme les plans de mesurage de l’Administration du Cadastre ne sont pas encore
réalisés, les riverains concernés doivent encore se patienter avant de toucher leurs
indemnisations. Comme il s’agi d’un « CR », la responsabilité incombe à l’Etat.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : Un « CR » est un chemin repris, ce qui signifie que le
tracé de la route appartient à la Commune et, que seulement le revêtement de la chaussée
est pris en charge par l’Etat. La Commune ayant acquis les terrains pour le redressement
est finalement responsable pour le paiement des indemnisations. Les anciens propriétaires
n’ont pas non plus reçu un exemplaire du compromis de vente.
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Echevin Jeannot JEANPAUL (BIGK) : Monsieur Thill, vous avez raison, la Commune
s’engage à ce que les propriétaires touchent le plus rapidement leurs indemnisations.
Conseiller Marc HANSEN (déi gréng) : déi gréng voudrait prendre position à la
thématique des aires de jeux dans la commune de Käerjeng. Nous voulons connaître la
direction engagée par le collège des bourgmestre et échevins.
Nous avons constaté que cette thématique fait l’objet de maintes discussions dans notre
Commune. A Hautcharage, au lieu-dit « Wäschbour », les manèges ont dû être démontés
pour des raisons de sécurité, sans toutefois, offrir une alternative dans le quartier. Déi
gréng sont d’avis qu’une nouvelle aire de jeux y devrait être aménagée au profit des
parents qui s’y promènent avec leurs enfants. Une même discussion a été lancée au sujet
de l’aire de jeux peu attrayante au centre de la localité de Linger. Déi gréng s’engage à ce
que cette aire de jeux soit renouvelée.
Nous avons également discuté à plusieurs reprises sur les terrains de mini-foot et d’une
piste pour skateboards à Clemency, sans toutefois avoir pris de décisions concrètes.
Déi gréng voudraient savoir si le collège des bourgmestre et échevins a élaboré un plan
général tendant dans cette direction. Est-ce que l’accent est mis sur les petites aires de
jeux dans les quartiers résidentiels ou favorisez-vous plutôt les aires de jeux d’une certaine
envergure centralisées dans les diverses localités. Une solution intermédiaire pourrait
consister dans l’aménagement de diverses aires de jeux et une grande dans l’ancienne
commune de Käerjeng, à l’exemple de celle de Clemency ?
Déi gréng se posent la question s’il ne serait pas approprié de discuter cette problématique
ème
dans les commissions consultatives des jeunes, 3
âge, loisirs et structures d’accueil,
famille, égalité des chances. La maison des jeunes pourrait également être associée à
cette table ronde.
Déi gréng sont conscients qu’il s’agisse d’une thématique complexe, les manèges des
aires de jeux sont souvent détruits délibérément, d’autres sont plutôt mal fréquentés,
jusqu’à ce que les quartiers comptent de nouveaux des familles avec enfants en bas âge.
Les grandes aires de jeux sont plus spectaculaires, alors que les parents doivent ramener
leurs enfants en voiture. Les aires de jeux résidentielles ont l’avantage que les enfants du
quartier peuvent s’y rencontrer sans l’accompagnement de leurs parents.
Nous sommes d’avis que cette thématique devrait être discuté avec tous les acteurs et
qu’un plan pluriannuel devrait être élaboré dans l’intérêt de l’amélioration de nos aires de
jeux au profit des jeunes de notre Commune. Nous ne pouvons non plus nous faire freiner
dans nos efforts par les divers actes de vandalisme.
Déi gréng sont pas d’avis que le volet des enfants et des jeunes est négligé à Käerjeng.
Certes, la Commune soutient très fort les sociétés locales pour l’encadrement des jeunes
dans les domaines du sport, de la musique et bien d’autres. Il s’agit d’un encadrement bien
organisé, mais les jeunes ne peuvent pas faire ce qu’ils ont en envie. Les enfants doivent
disposer d’une certaine liberté pour bouger dans leur propre univers, sans contraintes
exercées par les adultes. De tels espaces libres existent déjà dans notre Commune, mais
la situation pourrait encore être améliorée.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le collège des bourgmestre et échevins est bien
reconnaissant pour toute aide à ce sujet. On peut avoir des opinions différentes dans cette
thématique et toutes ont leur raison d’être. La mise en place d’une aire de jeux dépend
fortement de la catégorie des enfants pour laquelle elle est conçue. Souvent les manèges
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sont détruits par les adolescents, qui auparavant ont largement profité de ces installations.
Le collège échevinal songe à créer deux grandes aires de jeux centralisées dans les
localités de Linger et Bascharage.
A l’heure actuelle, nous ne disposons toujours pas encore d’un site approprié pour
aménager un « skateboards-parc ». N’importe le site que nous choisirons, nous ne serons
certainement pas félicités par tout le monde, il y a toujours quelqu’un qui se voit dérangé
par ce genre d’installation.
L’idée du parti « déi gréng » est bonne, mais il s’agit tout d’abord de clarifier certaines
questions de principe. Les commissions consultatives peuvent volontairement collaborer à
cette thématique.
Au sujet de la question posée par le conseiller Eric Sassel concernant les frais de
recyclage des poubelles reprises par la Commune, je peux l’informer que l’entreprise
LAMESCH nous paie 150 € par tonne, sans les roues et les essieux.
Conseiller Lucien FUSULIER (LSAP) : Les structures de la Maison Relais de
Bascharage ne semblent plus subvenir aux besoins actuels. Apparemment, un certain
nombre d’élèves doivent prendre leur collation dans des salles de classe.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Le collège des bourgmestre et échevins avait
développé l’idée de construire un nouveau complexe scolaire avec Maison Relais pour le
cycle I de l’enseignement fondamental à Hautcharage. Après une étude de faisabilité, nous
avons dû nous rendre compte que les terrains disponibles sont insuffisants pour accueillir
l’envergure d’une telle structure. A l’heure actuelle, nous disposons de trois alternatives, l’
« Ecole du Centre » pourrait être transformée en Maison Relais, la construction d’une
nouvelle entité sur le complexe scolaire et sportif « Op Acker », ou bien une construction
nouvelle sur l’actuelle site provisoire du LTPS (Lycée Technique pour Professions de
Santé). En attendant, nous disposons des autorisations étatiques requises pour utiliser
temporairement les salles de classe. Il s’agit d’une solution transitoire. Nous sommes
d’avis que les salles de classe peuvent également être profitées en-dehors des heures de
cours. Cette tendance semble se confirmer également au niveau des ministères impliqués.
Alternativement à la solution provisoire en place, nous pourrions également refuser
l’encadrement de quelques soixante enfants, ce qui n’est toutefois pas notre intention. On
ne peut non plus affirmer que la Commune ne s’engage pas dans ce domaine. Après tout,
30% du budget annuel sont dépensés pour l’enseignement fondamental, les structures
d’accueil pour enfants et l’enseignement musical. Nous devons tous nous rendre compte
qu’une Commune doit également investir dans d’autres projets d’envergure dans d’autres
domaines.
En outre, le fait que les enfants prennent leur collation dans les salles de classe ne semble
perturber personne.
Conseiller Fred REUTER (LSAP): Quand est-ce que la dernière couche de roulement
sera appliquée dans le « Huelegäertchen » ?
Le collège des bourgmestre et échevins se rend-il bien conscient des difficultés actuelles
du transport scolaire ? Lors d’une récente excursion à Bettembourg, certaines classes ont
simplement été oubliées par l’entreprise de transport, malgré les commandes respectives.
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Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Comme les bus ont bien été réservés, la
responsabilité incombe entièrement à ladite entreprise des transports publics et non à la
Commune. A chaque fois qu’un tel problème nous est rapporté, nous intervenons de suite
auprès de l’entreprise et sollicitons une explication écrite, laquelle nous est fournie sur le
champ.
Echevin Jeannot JEANPAUL (BIGK) : En 2011, l’ancienne commune de Clemency a
procédé à une réception provisoire du chantier „Huelegäertchen“, duquel pocès-verbal il
s’est relevé que certains travaux n’ont pas encore été réalisés. Nous étions donc dans
l’impossibilité à passer à la réception définitive. D’autant plus, certains raccordements aux
infrastructures publiques n’ont été réalisés récemment.
Conseiller Arsène RUCKERT (LSAP) : Quelle est la date fixée pour l’ouverture officielle
du café « Op der Gare » à Clemency ? Lors de la dernière séance, on nous avait confirmé
er
la date du 1 mars 2014.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : L’ouverture officielle est fixée au 25 avril. Les
er
travaux à réaliser sous la régie communale ont été terminés au 1 mars dernier. Il doit y
avoir eu des divergences entre la brasserie et le sous-locataire.
Fin de la séance à 17.45 heures
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