RETEX PFR des SA et attachés

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PFR DES ATTACHÉS ET DES SECRÉTAIRES
ADMINISTRATIFS (RETEX 2013)
30 JANVIER 2014
Le 30 janvier 2014, la DRH-MD a organisé une réunion de retour d’expérience
(RETEX) relative au versement de la prime de fonctions et de résultats (PFR) des SA
et des attachés. La réunion était présidée par M Strobel, ACHC, DRH-MD/SRRH/SDRSSF assisté de M. Delmas, CAD, DRH-MD/SR-RH/SDRSSF et Mme Cosnefroy,
APMD, DRH-MD/SR-RH/SDRSSF.
L’UNSA-Défense et Défense CGC étaient représentées par : Gilles Frostin, Béatrice Rizzo, Roland
Denis et Martine Gimenez.
INTRODUCTION DE M. STROBEL
2014 est le dernier exercice de la PFR pour les
attachés et les secrétaires administratifs.
Une nouveauté apparaît cette année dans la
présentation du RETEX de la PFR 2013 : la
distinction femmes/hommes.
Enfin, la PFR profite à tout le monde puisqu’un
seul secrétaire administratif voit cette
indemnité baisser en 2013.
ORDRE DU JOUR
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RETEX 2013 ;
Un nouveau dispositif : le RIFSEEP ;
Questions diverses.
RETEX 2013
Répartition par effectif (hors EPA)
Les populations concernées se montent à :
► 1 247 attachés dont 53 % de femmes réparties
ainsi :
- AAMD 809 (56 % de femmes) ;
- APMD 376 (47 % de femmes) ;
- CAD 62 (40 % de femmes).
Les femmes sont majoritaires dans le grade
d’AAMD ; leur nombre diminue à mesure que
l’on s’élève dans le corps. Au MINDEF, les
postes à responsabilité restent toujours le
privilège des hommes.
► 3 211 secrétaires administratifs dont 69 % de
femmes :
- SACE : 1 122 dont 74 % de femmes ;
- SACS : 391 dont 63 % de femmes ;
- SACN : 1 698 dont 67 % de femmes.
Les données chiffrées relatives aux SA sont
transmises par la DRH-MD, sous toute réserve,
ils étaient 4 011 en 2012.
On observe encore une fois des effectifs « en
sablier » : 1 122 SACE pour 391 SACS.
Catégorisation des postes
Les chiffres clés relatifs à la catégorisation des
postes laissent apparaître une stabilité déjà
constatée en 2012 :
► Attachés : 38 % occupent un poste de « chef
de bureau » (39 % en 2012) ;
► SA : 32 % occupent un poste « expert » (32 %
en 2012).
Modulation de la part « résultats »
500 € d’augmentation en moyenne pour les
attachés sur 2013 (montant minimum 17 €,
montant maximum 1 000€) et pour les SA 300€ en
moyenne (montant minimum 0,50 €, montant
maximum 600 €).
62 attachés n’ont pas eu de revalorisation contre
47 en 2012, de même que 150 SA contre 173 en
2012 (environ 5 % dans les deux cas).
Pour vous, pour tous
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Montant de la revalorisation
QUESTIONS DIVERSES
Même constat qu’en 2012. Le montant varie
selon la responsabilité du poste : plus on est
gradé, plus on perçoit.
Adhésion des attachés dans le corps
interministériel (relevant du 1er ministre) à
gestion ministérielle dont la gestion des
membres du corps est déléguée au ministère
de rattachement (CIGeM).
Très peu d’agents sont concernés par ce
versement exceptionnel (7,7 % des attachés ont
perçu une somme variant entre 50 € et 800 €) et
12 % des SA ont perçu une somme variant entre
10 € et 786 €.
En 2013, la part reconductible a augmenté par
rapport à 2012 (attachés : 96 % contre 92 % ;
SA : 93 % contre 88 %). En revanche, les
employeurs ont utilisé davantage la part
exceptionnelle en 2013, ce qui peut paraître
paradoxal.
Une stabilité du montant de la PFR est annoncée
pour l’année 2014.
Un nouveau dispositif est prévu dès 2015 pour les
« corps PFR » : le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Auparavant, d’autres corps de
fonctionnaires
de
la
défense
(adjoints
administratifs, ATMD, assistantes sociales)
devraient avoir étrenné ce nouveau régime.
LE RIFSEEP
Il est centré sur une indemnité principale :
l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) sanctionnant le « savoirfaire » de l’agent, permettant ainsi :
► une valorisation des fonctions exercée selon
des
critères
professionnels
tels
que
l’encadrement, la technicité, et l’expertise
(4 à 5 groupes pour les attachés et 3 groupes
pour les SA) ;
► la prise en compte de l’expérience
professionnelle accumulée par l’agent
(compétences, savoir-faire). L’IFSE fera
l’objet d’un réexamen (pas nécessairement
d’une revalorisation) à l’occasion d’une
mobilité, d’une promotion ou a minima tous
les 4 ans.
UNSA-CGC a, d’ores et déjà, demandé un
réexamen de l’IFSE tous les 3 ans au lieu des
4 ans annoncés.
A l’IFSE peut s’ajouter un complément
indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel
(CIA)
sanctionnant
l’engagement
professionnel et la manière de servir de l’agent.
La DRH-MD a transmis le dossier au guichet
unique, sans réponse à ce jour. S’agissant d’un
corps interministériel, tous les ministères
concernés n’ont pas encore transmis leurs
propositions de listes des emplois permettant
l’accès au grade à accès fonctionnel du CIGeM.
Possibilité d’adhésion d’ici la fin du premier
semestre selon la DRH-MD.
Examen professionnel du principalat
Le principalat devrait rester inchangé en 2014
par rapport aux années précédentes (écrit +
oral). En 2015, il n’y aura plus qu’une seule
épreuve orale.
Pourquoi un SACN issu d’un concours
bénéficie-t-il d’une PFR inférieure à celui issu
d’une liste d’aptitude (avancement au choix) ?
Une promotion sur liste d’aptitude récompense
la carrière d’un agent généralement plus âgé
que le candidat à un concours. La PFR accordée
ainsi au SACN promu sur liste d’aptitude tient
compte de son expérience dans l’administration.
L’administration n’a pas convaincu vos
représentants UNSA-CGC. Des jeunes et des
moins jeunes espèrent pouvoir dans un avenir
très proche présenter et réussir les concours et
autres examens prévus statutairement pour le
passage de grade et de corps.
UNSA-CGC revendique la réouverture des
concours internes pour l’accession dans le corps
supérieur et la mise en place des examens
professionnels prévus dans le NES. Ils
représentent un levier de promotion sociale
accessible à tous (quel que soit l’âge et
l’ancienneté). Pour tous les personnels qui
satisferont à ces épreuves, le niveau de primes
doit être le même.
CONCLUSION
UNSA-CGC déplore la mise en place d’un
nouveau dispositif indemnitaire en période de
restrictions budgétaires, programme dès
2014. L’enveloppe catégorielle prévue en
2014 s’élève à 11 millions d’euros dont 7 sont
déjà affectés aux mesures indiciaires de la
catégorie C.
Pour vous, pour tous
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