Flash Hors Série N°43 Février 2014 Syndicat National Autonome de la Filière Technique COMPTE RENDU DE LA CAP DES TSDD (12 ET 13 FÉVRIER 2014) Sur proposition de la présidente de la CAP, Mme Julan-Grolleau Elizabeth est désignée secrétaire de séance et M. VERON Cyprien, représentant de la CFDT, est désigné secrétaire adjoint de séance. Déclarations préalables Chaque organisation syndicale (CGT, CFDT, FO, UNSA) a fait une déclaration préalable. La déclaration de l'UNSA a porté sur : – sur les retards de prise d'arrêtés ; – sur les coefficients de modulation individuelle ISS ; – sur l'accès à la catégorie A ; – sur les avis des services sur les PM104 ; – sur la perte de prime de certains agents promus de C en B ; – sur la charte de gestion du corps des TSDD ; – sur les TRGS (promotions des retraitables); Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Recrutements Le recrutement diminue actuellement car il y a une réduction des effectifs prévus par le Schéma des Effectifs et des Recrutements Ministériel (SERM). Compteurs Aucun recrutement interministériel n’est autorisé à ce jour. Catégorie A La concertation de la fusion des inspecteurs des affaires maritimes (corps de catégorie A) dans le corps des ITPE et des attachés d’administration de l’Etat sera lancée le 6 mars prochain. L'administration espère pouvoir proposer un concours exceptionnel ouvrant 250 postes en catégorie A pour les TSCDD sur 3 ans (à partir de 2015). Taux pro/pro L'administration indique qu'une discussion est en cours avec la DGAFP pour une révision des taux pro/pro. Charte de gestion L'administration finalise actuellement un bilan de la première année du corps des TSDD avant de lancer la concertation sur la charte de gestion. ADS/ATESAT L'administration indique que toutes les missions ne vont pas disparaître et que des dispositifs d'accompagnement sont mis en place. ISS Plusieurs agents nous ont fait remonter des problèmes liés à leur coefficient de modulation individuelle lors d'une mutation. L'administration va interroger le département en charge de la rémunération et des primes pour savoir si les principes sont connus et respectés par les services. Mobilités des TSDD – cycle 2013/9 Nous rappelons que pour les demandes de PNA entrantes (TSAGRI et TSIM), la CAP des TSE n'est pas compétente. La CAP compétente est celle du corps d’origine. Les mutations sont soumises au nombre de postes au sein de chaque zone de gouvernance d'effectif (ZGE) et au SERM ( en clair avant d'autoriser une mutation, la DREAL doit vérifier - sur la base des recrutements, des départs en retraite, des arrivées d'autres ministères – si il n'y aura pas un sur-effectif dans la zone de gouvernance). Résultats. Les agents, qui ont postulé sur un poste avec une autre spécialité, changeront de spécialité en cas de mutation. Ces changements de spécialité sont soumis à l'avis de la CAP. Notons, que chaque agent conserve son régime indemnitaire initial. Pour le premier niveau de grade (TSDD/TSPDD) : – 128 mutations ont été actées, – 5 mutations ont été mises à l'étude, – 1 mutation a été actée sous réserve de vacance. Pour le second niveau de grade (TSCDD) : – 98 mutations ont été actées, – 4 mutations ont été mises à l'étude, – 5 mutations ont été actées sous réserve de vacance LA POSITION du SNAFiT Le SNAFiT déplore une nouvelle fois que certains services ne classent qu'un seul agent pour être sur que c'est cet agent aura la mutation. Le SNAFiT a rappelé à l'administration que la règle de gestion oblige le service à classer les agents. Détachements entrants Aucun détachement entrant pour ce cycle de mobilité. PNA sortantes La CAP a émis un avis favorable à la mobilité en PNA sortante de 14 agents (y compris Mme Florence CHENU). Voir le fichier Détachements autres corps METL-MEDDE La CAP a émis un avis favorable à 3 demandes de détachement dans le corps des TSDD : Voir la page Affectations suite à réorganisation de service La CAP a émis un avis favorable à la réorganisation de la DDTM22, du CEREMA et de la DiRIF. Mutation intérêt de service La CAP a émis un avis favorable à la mutation dans l’intérêt du service ‘un agent. Recours sur compte-rendu entretien professionnel La CAP a examiné trois recours sur compte-tendu d’entretien professionnel : – 2 recours ont reçu un avis favorable, – 1 recours a reçu un avis favorable. Intégrations TSDD La CAP a émis un avis favorable à trois demandes d’intégration. Prochaines dates à retenir pour les mutations Date début de publication de la liste principale : 26 mars 2014 Date de réception des candidatures par le service : 17 avril 2014 CAP Mobilité : Juin 2014 Prise de poste: 1er septembre 2014 Prochaine date de la CAP promotion pour la Liste d'aptitude Pré CAP : 27 Mars 2014 CAP : 10 Avril 2014