Séance du 11 septembre 2014

Commune d’Orbe · Conseil communal · CP 32 · Hôtel de Ville · 1350 Orbe
T +41 24 442 92 10 · F +41 24 442 92 19
[email protected] · www.orbe.ch
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014
à 20 h. 00, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil communal
Présidence :
M. Jean-Marc Bezençon
Scrutateurs :
MM. André Bally et Christophe Hunziker
Secrétaire :
Mme Christine Vuagniaux
Membres excusés :
Mmes et MM. Mary-Claude Chevalier, Stéphane Collet, Guy Duplan,
Xavier Epars, Ilhem Grivat, Jorène Jean, Nicolas Martin, Giuseppe Mazza,
Denis Michaud, Fanny Naville, Manuel Pereira, Arnold Poot, Pierre
Rufener, Myriam Schertenleib, Claude Schulz, Pierre-Alain Wieland
Membre absent :
M. Patrick Jaquenoud
Membre
démissionnaire :
M. Michel Schmuki
Municipalité :
présente in corpore
Le président Jean-Marc Bezençon ouvre la séance à 20 h. 00
Opérations statutaires
Appel nominal
L’appel nominal et le contre-appel font constater la présence de 47 conseillers sur 65. La
majorité absolue est de 24.
Adoption du procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014 est adopté tel que rédigé.
Courrier
•
Lettres d’excuses des conseillers.
•
Lettre du 11 août 2014 de M. Michel Schmuki, membre du groupe PLR, donnant sa
démission du Conseil communal.
•
Lettre du 29 août 2014 du groupe PLR proposant la candidature de M. Olivier Fuchs
comme nouveau membre du Conseil communal.
PV séance du 11.09.2014
•
- 358 -
Lettre du 9 septembre 2014 d’habitants de la rue des Remparts concernant le respect de la
vitesse dans les rues Sainte-Claire et Remparts.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté tel que présenté, soit :
1. Assermentation d’un nouveau membre du Conseil communal (vacance PLR).
2. Préavis no 67/14 :
Arrêté d’imposition pour l’année 2015.
3. Préavis no 68/14 :
Réponse à la motion Regula De Souza-Kohlbrenner, Frédéric Richard,
Catherine Desponds et Arnaud Bouverat « de la villa romaine à la ville
mosaïque » pour la création d’un chemin aux mosaïques
4. Rapport no 66/14 : Réorganisation des services du greffe municipal et de la bourse
communale (président : M. François Marechal).
5. Interpellation Didier Zumbach et Myriam Rebetez Howald pour la mise en valeur de la villa
romaine d’Orbe.
6. Réponse de la Municipalité à l’interpellation Myriam Rebetez Howald, Martina Liaudat, JeanMarc Bezençon et Didier Zumbach sur la politique de la mise en œuvre de l’élimination des
déchets.
7. Nomination de la commission de gestion pour une année.
8. Communications de la Municipalité.
9. Communications des délégués aux associations intercommunales.
10. Questions et propositions individuelles.
1.
Assermentation d’un nouveau membre du Conseil communal (vacance PLR)
M. Guido Roelfstra, au nom du PLR, présente M. Olivier Fuchs, qui faisait déjà partie du PLR il y
a quelques temps. Il s’est absenté un petit moment à Yverdon avant de revenir à Orbe. Il a
41 ans et habite la région depuis une quinzaine d’années. Il travaille dans un grand établissement
de la région. Il se réjouit de participer aux débats et d’être actif au sein de la Commune.
Le bureau a procédé aux vérifications d’usage et constaté la régularité de la candidature. Devant
l’assemblée debout, M. Olivier Fuchs prête le serment prévu à l’article 6 du règlement du
Conseil communal.
Après cette assermentation, le nombre de conseillers présents est de 48. La majorité absolue
est de 25.
PV séance du 11.09.2014
2.
- 359 -
Préavis no 67/14 : Arrêté d’imposition pour l’année 2015
Délégué municipal : M. Claude Recordon
Date proposée pour la 1ère séance de la commission : mardi 30 septembre 2014
M. Claude Recordon, syndic, rappelle la situation financière connue depuis quelques années et
les débats de l’an dernier au Conseil communal où la problématique d’une éventuelle hausse
d’impôt avait déjà été abordée. Cette année, la Municipalité propose une hausse d’impôt
motivée en grande partie par de nouvelles charges qui ont été assénées pour le budget 2015 en
matière d’accueil du réseau AJOVAL qui devrait augmenter d’environ fr. 200'000.-- et de coût
des transports scolaires. Ces hausses représentent environ 2 points d’impôt. Par ailleurs, le
budget de cette année est déficitaire. La Municipalité arrive à maintenir les charges, mais
malheureusement les recettes ne suivent pas forcément comme espéré. Donc elle propose une
augmentation d’impôt de 3 points, c’est-à-dire les 2 points pour couvrir les surcoûts qui sont
imposés pour 2015 et 1 point pour atténuer la situation déjà connue du déficit. Voilà ce dont la
commission des finances aura à débattre lors de ses prochaines séances.
La commission permanente des finances rapportera sur ce préavis.
3.
Préavis no 68/14 : Réponse à la motion Regula De Souza-Kohlbrenner, Frédéric Richard,
Catherine Desponds et Arnaud Bouverat « de la villa romaine à la ville mosaïque » pour la
création d’un chemin aux mosaïques
Délégués municipaux : MM. Jacques-André Mayor et Hugues Schertenleib
Date proposée pour la 1ère séance de la commission : lundi 6 octobre 2014
M. Jacques-André Mayor, municipal, explique que la Municipalité aura dû prendre beaucoup plus
de temps qu’elle l’aurait souhaité et que le Conseil l’aurait voulu, mais elle arrive bientôt à bout
touchant. Le préavis n’est pas encore finalisé mais il le sera juste assez tôt pour que la
commission puisse travailler normalement.
Une commission de 5 membres rapportera sur ce préavis, soit :
Président : Roelfstra Guido
Membres : Ajvazi Brahim, De Souza Regula, Duplan Guy, Gomes Daniel
Suppléants : Bulliard Marcel, Collet Stéphane, Deslarzes Charlotte, Rolli Thierry
4.
Rapport no 66/14 : Réorganisation des services du greffe municipal et de la bourse
communale
M. François Marechal, président, donne lecture des conclusions du rapport de la commission qui
diffèrent de celles du préavis municipal no 66/14.
M. Claude Recordon, syndic, annonce que la Municipalité se rallie aux conclusions du rapport de
la commission.
La discussion est ouverte. La parole n’est pas demandée. La discussion est close. Il est passé au
vote.
PV séance du 11.09.2014
- 360 -
Le Conseil communal, considérant
• le préavis no 66/14 : Réorganisation des services du greffe municipal et de la bourse
communale ;
• le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire ;
• que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
DECIDE :
1. Un crédit de fr. 40’000.-- est octroyé à la Municipalité pour la procédure de nomination
d’un(e) secrétaire municipal.
2. Le financement se fera par trésorerie courante avec imputation au compte nouveau
111.3090.1 « engagement d’un(e) secrétaire municipal(e) » du budget 2014.
3. Un crédit de fr. 20’000.-- est octroyé à la Municipalité pour le recrutement du poste de
responsable de la bourse communale.
4. Le financement se fera par trésorerie courante avec imputation au compte nouveau
111.3090.2 « engagement d’un(e) responsable boursier/financier » du budget 2014.
5. Un nouveau poste d’assistant(e) en ressources humaines à 40 % sera inscrit au budget dès
2015.
6. Un nouveau poste de responsable boursier/financier sera inscrit au budget dès 2015. Il
remplacera le poste d’assistant administratif porté au budget en 2014.
7. La Municipalité est autorisée à signer tous actes nécessités par les circonstances.
Accepté à une très large majorité - 1 abstention.
5.
Interpellation Didier Zumbach et Myriam Rebetez Howald pour la mise en valeur de la villa
romaine d’Orbe
Cette interpellation ayant été appuyée par plus de 5 membres conformément à l’article 71 du
règlement, M. Didier Zumbach en donne lecture.
La Municipalité en a pris connaissance, mais y répondra lors de la prochaine séance.
6.
Réponse de la Municipalité à l’interpellation Myriam Rebetez Howald, Martina Liaudat, JeanMarc Bezençon et Didier Zumbach sur la politique de la mise en œuvre de l’élimination des
déchets
L’ensemble du Conseil ayant eu connaissance de la réponse de la Municipalité, la discussion est
ouverte.
Au nom des auteurs de l’interpellation, Mme Myriam Rebetez Howald remercie la Municipalité
pour sa réponse ainsi que pour les améliorations effectuées au niveau de la communication lors
de l’envoi de la facture annuelle aux citoyens. A ce propos, la Commune de Renens a édité une
brochure très ludique qui contient beaucoup d’exemples sous forme de pictogrammes colorés
PV séance du 11.09.2014
- 361 -
donnant des astuces de tri très précises et concrètes aux habitants. Les interpellateurs sont
persuadés qu’à travers une communication sympathique, il serait possible de favoriser encore
davantage la collaboration des urbigènes. Dans ce sens, il serait peut-être intéressant de faire
participer les habitants de la Commune d’Orbe à la création d’un tel flyer au travers d’un jeuconcours par exemple. En effet, la Commune d’Orbe est précurseur en matière de tri des
déchets (taxe au sac depuis 1996) et cela semble important de continuer à valoriser cet état de
fait en augmentant la fierté de la Commune et de ses habitants en matière de tri et de gestion
des déchets. Les interpellateurs font confiance à la Municipalité pour continuer à suivre
l’évolution des techniques de recyclage notamment pour la récupération des plastiques et sont
conscients qu’en attendant un nouveau projet d’écopoints et de containers enterrés qui
interviendra à la prochaine législature, il n’est pas pertinent de discuter d’autres points
actuellement.
M. Jacques-André Mayor, municipal, confirme que la Municipalité avait aussi obtenu le matériel
d’information utilisé par la Commune de Renens à l’intention de sa population, notamment de
langue maternelle étrangère. Il y a là un document intéressant qui n’est pas immédiatement
exploitable mais la Municipalité va entrer en discussion avec la Commune de Renens pour
savoir si la reprise de données et leur adaptation seraient possibles à Orbe.
La discussion n’est plus demandée. La discussion est close. Il est passé à l’ordre du jour.
7.
Nomination de la commission de gestion pour une année
La liste imprimée est en main des conseillers. Sont élus à mains-levées :
Membres
Ferrario Maria Cristina
Frey Nicolas
Fuchs Olivier
Martin Pascal
Pache Agnès
Pedreira Juliana
Poget Christian
Rebetez Howald Myriam
Roelfstra Nathalie
Suppléants
PLR
V
PLR
UL
PS
PLR
UL
PS
PLR
Ajvazi Brahim
Bulliard Marcel
De Souza Regula
Wieland Pierre-Alain
UL
PS
V
PLR
8. Communications de la Municipalité
Cinq communications ont été adressées aux conseillers communaux. Il s’agit des
communications nos :
•
•
•
•
•
47/14 : financement d’une nouvelle décoration de Noël par le biais de la succession Léa
Kohler
48/14 : approbation du plan partiel d’affectation (PPA) « Aux Pâquerets » et son entrée en
vigueur simultanée
49/14 : gestion de la société Urbagaz SA en 2013
50/14 : conditions d’utilisation du wi-fi public équipant différents bâtiments communaux
51/14 : approbation préalable du plan partiel d’affectation (PPA) « Taborneires-DucatsPasson » et mise en consultation de la décision finale du Conseil communal
PV séance du 11.09.2014
- 362 -
Il n’y a pas d’autre communication.
9. Communications des délégués aux associations intercommunales
Commission culturelle et des loisirs
Bien qu’il ne s’agisse pas tout à fait d’une association intercommunale mais d’une commission
néanmoins un peu particulière, Mme Nathalie Roelfstra souhaite donner quelques explications
sur le fonctionnement de la Commission culturelle et des loisirs, groupe formé de personnes
motivées, engagées et très impliquées. Chaque parti du Conseil communal y est représenté.
Mme Natacha Mahaim Sidorenko représente les verts, Mme Jorène Jean l’Union libre,
Mme Clémence Capt les socialistes et Mme Nathalie Roelfstra le PLR. Ces personnes ont à
cœur de proposer des soirées variées, soit au Casino, au Temple ou même aux anciens Moulins
Rod et sont ouvertes à tous genres de musiques et d’artistes dans la tenue la plus scrupuleuse
du budget alloué. Le comité se réunit une fois par mois environ afin de peaufiner les détails et
d’organiser la suite. En effet, la programmation 2015 fait déjà l’objet de débats animés.
Le week-end passé Diana Speranza, gymnasienne helvético-brésilienne, et Yerko Fuenzalida
Lorca accompagné de sa kora, sorte de harpe africaine, ont été programmés au Casino. La
saison se poursuit le 25 octobre, toujours au Casino. La commission culturelle a donné sa
chance à un groupe de gymnasiens lausannois qui a produit de A à Z un spectacle dans le cadre
de leur travail de maturité. A noter que plusieurs de ces jeunes sont de la région. Viendra
ensuite début novembre Martin O, virtuose de la voix, une star montante en Suisse. Et fin
novembre au Temple, le chœur Yaroslav fera découvrir toute la richesse de l’église d’Orient.
L’année se terminera par l’ensemble vocal Aquarelle pour le Concert de l'Avent également au
Temple. Une panoplie allant donc de grandes pointures culturelles au petit artiste local et même
aux jeunes qui sont proposés à des prix très raisonnables à la population. La programmation est
toujours de qualité même si les artistes sont parfois peu connus. Il faut avouer que la population
urbigène est parfois un peu frileuse et manque de curiosité... C’est pourquoi, Mme Roelfstra
demande aux membres du Conseil communal d'en parler autour d’eux et de leur faire de la
pub (www.commissionculturelle-orbe.ch), en invitant tous les représentants politiques urbigènes
à venir découvrir l’une ou même plusieurs de ces soirées culturelles.
Organisation régionale de protection civile
M. Brahim Ajvazi informe que l’assemblée régionale de l’ORPC du district d’Orbe a eu lieu hier
soir à Agiez, avec à l’ordre du jour le budget pour l’année 2015 qui a été adopté à l’unanimité.
Le budget présente une légère augmentation de 0,09 cts par habitant, passant de fr. 18.-- à
fr. 18.09 (+ 0,49 %).
Ce qui était intéressant, c’est qu’au début de l’assemblée, le capitaine Yannick Liniger, chef du
service de protection des biens culturels au sein de la protection civile, a présenté un exposé
sur le sujet. Ce service est composé d’une vingtaine d’hommes sur les deux régions fusionnées
d’Orbe et de Grandson. Il inventorie tout objet qui a une valeur culturelle, que ce soit un bien
immobilier ou autre, dans les musées, temples, églises ou chez les particuliers. C’est un service
gratuit, il suffit de téléphoner au commandant de l’ORPC, M. Claude Rutishauser. A ce jour, à
peu près 350 objets sont inventoriés sur Orbe et 140 sur Grandson. Ce service peut être
alarmé via le CTA pour protéger, voire évacuer des objets de valeur. Le dernier exercice a eu
lieu cette année au musée d’Orbe avec les pompiers d’Orbe, où ceux-ci ont évacué les objets
et le service de protection des biens culturels s’en est occupé pour la protection voire la garde
provisoire. A noter que ce service possède une remorque d’intervention d’urgence qui n’a
coûté que fr. 20.-- car tout a été récupéré.
PV séance du 11.09.2014
- 363 -
Commission d’intégration suisses-étrangers et de prévention du racisme Orbe-Chavornay
(CISEROC)
Mme Regula De Souza informe que la CISEROC organise un premier marché villageois à
Chavornay ce samedi. Elle n’a malheureusement pas plus de précision sur le programme de
cette manifestation.
M. Hugues Schertenleib, municipal, confirme que la CISEROC est une commission
intercommunale entre Orbe et Chavornay. Malheureusement, il n’a que très peu d’informations
venant de Chavornay. Cette Commune a eu quelques soucis internes au niveau de la
commission, mais effectivement un marché villageois s’y déroule ce samedi et pour toute la
journée. Les membres d’Orbe de la CISEROC ont été sollicités de donner un coup de main
pour la mise en place et les rangements. M. Schertenleib n’a pas d’autre information sur le sujet.
Comme le but est de réunir les gens de Chavornay d’en-haut et d’en-bas, Mme Regula De
Souza suggère que les gens d’Orbe se déplacent, cela pourrait être sympa.
Association scolaire intercommunale Baulmes-Chavornay-Orbe et environs (ASIBCO)
Néant.
Police Nord Vaudois
Néant.
10. Questions et propositions individuelles
M. André Truffer veut revenir sur la zone 20 km/h des rues des Remparts et Sainte-Claire. Il
aimerait savoir pour quelle raison ce travail a été un peu bâclé en dernière semaine, juste avant
la reprise de l’école. On oublie quand même que les citoyens sont les premières personnes à
respecter ; ce ne sont pas des histoires personnelles et M. Truffer estime qu’il y a un travail qui
doit être fait. Il se demande si le travail a été mal commandé, s’il a été boudé. Il aimerait en
savoir un petit peu plus là-dessus, sans que la personne responsable de cela ne s’énerve.
M. Pierre Mercier, municipal, avec le calme dont il a l’habitude, va répondre à son collègue de
parti pour lui dire que les objets qui semblaient indispensables ont été déposés dans la situation
actuelle dans ces rues qui sont handicapées par des places de parc, des trottoirs, des portes de
garages. Les moyens sont très limités sur ce parcours qui est actuellement, en raison des
travaux, circulé à l’envers de son but original, qui est normalement de passer devant la Migros et
d’arriver sur la place. Toutes les possibilités de rendre le trafic fluide tout en étant lent ont été
examinées. Il a été constaté que l’on parvient tranquillement à rendre la circulation à la vitesse
souhaitée, c’est-à-dire proche des 20 km/h.
M. Philippe Cochard est professionnellement bien placé pour savoir que dernièrement,
passablement d’usagers du parking inférieur Carrard-et-de Foligny ont été victimes de
déprédations sur leurs véhicules et également de vols à l’intérieur de ceux-ci. Ce parking est
quand même payant 24/24. M. Cochard a fait le tour hier soir et a constaté que dans ce parking
souterrain, seuls 3 des 12 néons fonctionnent. Il n’est pas étonnant qu’il y ait des dégâts commis
sur les véhicules avec un degré de luminosité si bas, car la pénombre favorise ce genre de
chose. Les 3 néons qui subsistent dans ce parking sont les seuls qui sont protégés par des grilles
qui évitent qu’ils soient détériorés. M. Cochard estime qu’un parking qui est payant 24/24
devrait être éclairé comme il se doit. Il demande donc à la Municipalité s’il est possible de palier
PV séance du 11.09.2014
- 364 -
à ce problème en remplaçant les néons ou en trouvant une solution de manière à mieux
éclairer ce parking et faire en sorte d’éviter au maximum qu’il y ait d’autres dégâts qui soient
commis sur les véhicules des usagers. Les gens qui paient un macaron ou un ticket à
l’horodateur sont en droit d’avoir un parking éclairé comme il se doit et non pas à la retirette
ou au rabais. M. Cochard prie les autorités de prendre les décisions qui s’imposent pour faire en
sorte que ce parking soit un peu plus sécurisé et en tout cas mieux éclairé, ce qui permettra
peut-être de prévenir ce genre de désagréments pour les utilisateurs.
M. Pierre Mercier, municipal, informe que ces derniers temps, la ville d’Orbe a été victime de
pas mal d’incivilités, en particulier dans les parkings souterrains. Cela s’est passé dans les parkings
souterrains de St-Claude - bien qu’un peu épargné - de la Migros, de la Brasserie qui a vu un
soir tous ses néons disparaître et maintenant celui de Carrard-et-de Foligny. C’est un souci et il
faudra examiner tôt ou tard le moyen de les sécuriser par certaines technologies, si le budget le
permet. M. Mercier espère convaincre ses collègues que peut-être il faudra trouver un moyen
technologique qui permette de mieux surveiller tout cela. La Maison des Jeunes a également été
victime de deux tentatives de vol, mais sans vol, et également la buvette du FC Orbe au Puisoir.
M. Mercier appelle à une certaine prudence, en attirant l’attention sur le fait qu’il y a beaucoup
de vols d’autoradios ces temps.
M. André Truffer n’est pas très satisfait de la réponse de M. Mercier. Il avait annoncé qu’il voulait
faire un contrôle radar à lunette. Vu qu’il n’en a pas parlé, M. Truffer suppose que cela ne s’est
pas fait. Il devait marquer la zone 20 km/h sur la route ; cela n’a pas été fait. Il avait également
été demandé une promotion de la sécurité, par le biais de fascicules distribués à la rentrée
comme le fait la gendarmerie. S’il y a beaucoup de vols, M. Truffer se demande si la police fait
correctement son travail à Orbe, si les patrouilles font correctement leur travail. M. Truffer en
doute personnellement quand il entend ce qui est discuté à présent. Dernièrement, une
citoyenne d’Orbe lui a expliqué qu’en faisant le chemin des Présidents, il y a des pitbulls qui sont
lâchés dans la nature, des jeunes qui lâchent des chiens, et elle n’a pas osé passer. Il a été
demandé que les chiens soient attachés : le doigt d’honneur. On ne doit pas tout accepter.
M. Truffer pense qu’il faut revoir la sécurité de tous les jours. Les enfants ne peuvent plus aller
sur la terrasse du Château tant il y a de « merdes » de chiens, ce n’est pas normal. Il y a une
police qui se paie, on devrait les voir plus souvent à pied, c’est le rôle du commandant de
police, du municipal de police. Un travail bien commandé est un travail à moitié fait. A l’heure
actuelle, M. Truffer doute que cela se fasse correctement. M. Truffer demande à M. Mercier de
l’excuser, mais c’est comme cela.
M. Pierre Mercier, municipal, invite M. Truffer à se préparer pour la prochaine législature car il va
quitter la Municipalité à la fin de celle-ci. Le poste de municipal de police sera à sa disposition et
à sa discrétion. M. Mercier ne veut pas revenir davantage sur le 20 km/h si ce n’est juste pour
signaler que le contrôle avec les lunettes de vitesse n’est possible que quand le secteur est un
secteur V85, ce qui veut dire que le Canton doit venir contrôler le secteur, apporter la preuve
que plus du 15 % des véhicules roulent à plus de 25 km/h pour pouvoir donner des amendes.
M. Mercier s’arrête là ; pour le reste, il laisse à l’appréciation le travail de la police, en signalant
quand même qu’ils n’ont pas passé trois semaines ni trois mois de vacances aux Baléares cet
été, qu’ils étaient bien là mais que ce n’est pas possible qu’ils soient présents au moment où les
infractions se passent.
M. André Truffer note qu’il reste une année et demie d’ici à la fin de la législature. Son patron le
paie pour une année et demie. Il espère que le municipal en question fasse son travail pendant
cette année et demie.
PV séance du 11.09.2014
- 365 -
M. François Marechal remercie la Municipalité pour la communication concernant Urbagaz. Il
s’est posé la question de savoir pourquoi le Conseil ne recevait pas le même type de rapport
pour l’électricité. Ce serait sympa et utile à chacun de savoir les résultats au niveau de
l’électricité qui est un secteur en forte mutation pour le moment. Ce serait bien d’être
également informé de ce qui se passe au niveau de cette énergie.
M. Jacques-André Mayor, municipal, répond pourquoi pas. C’est vrai que la Municipalité le fait
pour le gaz, d’abord parce que cette société est propriété de deux communes qui sont seules
actionnaires et qu’elle estime devoir faire cette information. VO Holding étant une société qui
comporte de très nombreux actionnaires privés, le rapport annuel n’est pas un document
confidentiel. La Municipalité va réfléchir pour voir de quelle manière elle peut communiquer
sinon la totalité mais en tout cas les indicateurs comparables à ceux qu’elle donne pour
Urbagaz.
M. Luiz De Souza est désolé de revenir encore sur la question du 20 km/h. C’est un sujet qui le
gène en tant que conseiller communal, représentant des intérêts de la population. Il estime que
les propositions qui avaient été faites par les pétitionnaires étaient tout à fait pertinentes et
semblaient cohérentes. Cette situation est un peu inconfortable parce que d’un côté la
population qui habite sur place est bien placée pour analyser les risques et M. De Souza
souligne que c’est une bonne attitude de faire de la prévention, ce que font les habitants. D’un
autre côté, s’ils insistent tellement, c’est qu’il y a une divergence de vision, de perception et
M. De Souza aurait tendance à dire que la Municipalité devrait quand même encore contacter
cette partie de la population pour discuter un peu plus sur ces risques et les possibilités qu’il y a
encore d’améliorer la situation. M. De Souza est gêné de rester sur cette impasse où finalement
personne n’est satisfait.
M. Thierry Rolli demande un avis de situation sur l’état d’avancement des travaux de la GrandRue, savoir si on est dans les délais. C’est le grand chantier à Orbe.
M. Jacques-André Mayor, municipal, répond que les travaux de la Grand-Rue avancent comme
cela était planifié. Une phase qui va relativement vite est celle où l’on pose les conduites
principales. La phase des raccordements secondaires et des raccordements de chaque
immeuble est tout de suite beaucoup plus compliquée. On n’est pas toujours à l’abri d’une
surprise. Le tapis provisoire sur toute la partie qui a été faite devrait être posé ces prochains
jours avant d’attaquer incessamment la troisième partie côté nord. Comme le prévoit la
planification, la Grand-Rue devrait de nouveau être ouverte au transit à la fin de l’année.
M. Blaise Tissot a lu dans la presse qu’il y a un projet du Conseil d’Etat pour le développement
du RER dans le Canton de Vaud, avec des dates différentes pour l’avancement. Il demande si la
Municipalité a des précisions par rapport à la ville d’Orbe, aux délais de développement, à la
cadence, etc. On cite Grandson, mais Orbe n’est pas toujours cité, ou alors antérieurement.
M. Jacques-André Mayor, municipal, répond qu’il en a déjà parlé au dernier Conseil sauf erreur.
Ces projets ferroviaires sont faits par tranches et selon les catégories. Ceux dont il est question
sont des projets directement liés ou exécutés par les CFF et qui concernent le RER dans lequel
le Canton doit intervenir. Même si les CFF sont aussi partiellement concernés, le projet d’Orbe
est principalement piloté par Travys et donc fait l’objet d’un financement séparé, le financement
de base ayant été accordé par la Confédération non seulement pour les études qui sont en
cours mais aussi pour la phase de réalisation. Le Canton a libéré un crédit d’étude et
ultérieurement devraient suivre les crédits de réalisation.
PV séance du 11.09.2014
- 366 -
La parole n’étant plus demandée, le président lève la séance à 20 h. 50.
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président
La secrétaire
J.-M. Bezençon
C. Vuagniaux
Les procès-verbaux, préavis, rapports, et communications sont disponibles sur le site internet
www.orbe.ch
Annexe : Interpellation Didier Zumbach et Myriam Rebetez Howald pour la mise en valeur de
la villa romaine d’Orbe
PV séance du 11.09.2014
- 367 -
ANNEXE I
Interpellation Didier Zumbach et Myriam Rebetez Howald pour la mise en valeur de la villa
romaine d’Orbe
Les plus grandes prisons de Suisse
Depuis un certain temps, la presse relate que le Canton de Vaud doit faire face depuis le début
de l’année à une importante surpopulation carcérale. Une forte augmentation des arrestations a
été constatée, due tant à « des événements géopolitiques » qu’à « une volonté affirmée de
renforcer la présence policière pour lutter activement contre la criminalité ».
Pour Mme Béatrice Métraux, conseillère d’État, il y a grande urgence : il faut désengorger le
système carcéral vaudois qui déborde littéralement de toutes parts. Ce constat a eu pour
conséquence que 80 places de détention supplémentaires ont été construites pour répondre à
cette surpopulation. Selon certaines informations, il semble que le site des EPO et de la prison
de la Croisée devrait être choisi pour un agrandissement important ces prochaines années de
manière à devenir le plus grand pénitencier de Suisse. Et plusieurs partis genevois souhaitent
construire une prison, chez nous !
Déficit d’image
Nous pensons que la construction de la plus grande prison de Suisse pourrait être un gros
déficit d’image pour notre ville d’Orbe.
Avec peut-être comme conséquences :
•
le risque que l’on parle davantage d’Orbe pour les prisons qui occupent son territoire que
pour la richesse de son patrimoine historique et de son héritage culturel
•
le risque pas forcément quantifiable de voir baisser la valeur foncière des propriétés, même
s’il est extrêmement difficile de le chiffrer
•
le risque potentiel que les investissements se détournent de la région au vu de la réputation
que pourrait engendrer pour notre ville le fait d’avoir la plus grande prison de Suisse.
Historique
Depuis plusieurs années, notre cité souhaite que le Canton apporte une amélioration de la
visibilité et de l’accessibilité du site des Mosaïques.
Il y a quelques années, nous avons assisté à l’échange de la tour ronde du château et le site du
palais romain entre le Canton et la Commune. Ceci devait, selon les dire de l’époque, simplifier
la mise en valeur de notre patrimoine historique.
Sur le plan communal, la rénovation la tour ronde a été réalisée.
Sur le plan cantonal, rien n’a bougé.
En ce qui concerne le palais romain, c’est le Conseil communal et non le Canton qui a financé
l’installation d’un pavillon d’accueil.
PV séance du 11.09.2014
- 368 -
La Fondation Pro Urba et l’Association des Amis de Pro Urba ont poursuivi leurs efforts pour
faire bouger les autorités cantonales, par exemple avec le projet Urba Lux soutenu par un grand
banquier privé de Genève, projet qui n’a pas vu le jour.
La Municipalité a déposé un préavis sur un cheminement depuis la ville en direction du site des
Mosaïques.
Engagement du Canton
M. Denis-Oliver Maillefer, député pour le district Jura-Nord vaudois, soutenu par ses collègues
de l’ensemble des partis de notre district, a déposé une motion le 31 janvier 2012 concernant la
mise en valeur de la villa romaine.
Pour le moment, le Grand Conseil attend toujours le préavis du Conseil d’État, la réponse étant
déjà hors délai.
Engagement de la Municipalité
Conscients de la volonté de la Municipalité de promouvoir le développement du site des
mosaïques, nous aimerions connaître votre positionnement sur les thèmes suivants :
•
L’affirmation ci-dessus est-elle toujours d’actualité ?
•
La Municipalité a-t-elle l’intention dans les prochaines négociations avec le Canton au sujet
de l’agrandissement des Établissements de la Plaine de l’Orbe, de défendre le déficit d’image
potentiel ?
•
La réponse à la motion demandant la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe au Grand
Conseil serait un grand pas en avant.
Orbe, le 29 août 2014
Didier Zumbach, Myriam Rebetez Howald

Download Report