Commission permanente du 22 septembre 2014

Commission permanente du
22 septembre 2014
- Les décisions à retenir-
Christine Dubard
Chargée de communication – Cabinet
05 49 06 78 02 / 06 81 13 84 53
L’Assemblée départementale a tenu le 22 septembre une commission permanente au cours de
laquelle 58 rapports ont été présentés. Voici les principaux dossiers exposés lors de cette séance.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’ensemble des rapports sur www.deux-sevres.com
(onglet Conseil général, rubrique délibérations).
Commission «Finances- Administration générale- Ressources humainesAppui aux territoires- Solidarités territoriales»
BIRDS
Le Département soutient depuis 2005 les radios partenaires de la Banque de l’information
radiophonique des Deux-Sèvres (BIRDS) : D4B, Collines FM, Radio Val d’Or et Radio Gâtine en leur
accordant une subvention annuelle de fonctionnement.
Ce soutien est renouvellé au titre de l'année 2014 à travers le versement de 4 subventions de 25
000 € pour chacune des radios.
Cette aide de fonctionnement permet aux structures de mener leurs missions de mutualisation des
outils d’information et de valorisation des initiatives deux-sèvriennes et l'action des collectivités,
que ce soit dans le domaine social, culturel, sportif, environnemental ou citoyen.
Aide exceptionnelle au département des Pyrénées-Atlantiques
L'Assemblée départementale a voté l'attribution exceptionnelle d'une aide de 15 000 € au Conseil
général des Pyrénées Atlantiques et répondu favorablement à l'appel à la solidarité lancé par le
Président du conseil général des Pyrénées Atlantiques, Georges LABAZÉE.
Des intempéries (inondations) de grande ampleur ont touché le Pays Basque intérieur (la Soule et
la Basse Navarre) au début du mois de juillet dernier.
Des ponts ont été emportés, des infrastructures routières et ferroviaires très affectées. Des
entreprises agricoles, industrielles, artisanales et commerciales ont été partiellement ou totalement
sinistrées. Certains particuliers se sont retrouvés démunis.
Localement, un mouvement de solidarité s'est mis en place très rapidement.
L'Assemblée départementale des Pyrénées-Atlantiques a ouvert une autorisation de programme, à
hauteur de 10 M€, et complété ce dispositif par un appel de soutien au nom de la solidarité
interdépartementale.
Commission «Agriculture-Tourisme-Environnement»
RésALIS - Structuration de l'offre
Afin de renforcer l'efficacité du programme RésALIS, le Conseil général souhaite externaliser certaines
missions réalisées par les services de la collectivité pour ce dispositif en s'appuyant sur une association
(préfigurant la création d'une structure juridique la plus adaptée).
Développé sous cette nouvelle forme associative, le projet Résalis reste inchangé et poursuit les mêmes
objectifs : créer une relation équitable et sécurisée entre les acheteurs et les producteurs pour
l'approvisionnement en produits locaux de qualité de la restauration collective publique et privée en DeuxSèvres.
Cette ambition entend répondre à des enjeux de plusieurs natures :
- économique car ce projet favorise le maintien et l'installation de producteurs et la rentabilité de
leur exploitation, développe l'activité et ainsi les emplois pour l'ensemble des acteurs (producteurs,
transformateurs, transporteurs), avec en perspective les 20 millions de repas de la restauration
collective du département ;
- environnemental à travers le soutien aux exploitations respectueuses de l'environnement et des
ressources naturelles, aux cultures agrobiologiques et aux races et espèces locales, aux économies
d'énergie générées par la limitation des déplacements des denrées ainsi que par l'utilisation de
pratiques et d'outils innovants faiblement énergivores ;
- de santé publique en encourageant la production et la consommation d'aliments de saison frais et
sains, une transformation à faible teneur en graisse et sucre, des filières exemptes d'OGM et
produits chimiques de synthèse ;
- éducatif grâce à l'inscription dans une logique d'éducation au goût et au « bien manger » et la
sensibilisation des collégiens à un comportement alimentaire basé sur la consommation de produits
répondant à des critères de qualité ;
- professionnel en permettant aux cuisiniers et à leurs collaborateurs de renforcer leur identité et
leurs compétences en travaillant les produits mais aussi en offrant la possibilité à des producteurs et
porteurs de projet d'améliorer et de tester leurs pratiques ;
- social par l'intégration des structures d'insertion dans le modèle économique.
Afin d'aider à son démarrage, une subvention de 15 000 € a été allouée à l'association RésALIS, pour le
recrutement d'une personne dont les missions seront de mener à bien les objectifs définis dans les statuts
de l'association.
- participer à la redéfinition d'un modèle alimentaire vertueux apte à initier une modification positive
sur l'environnement, la biodiversité, le social et l’économie,
- concevoir et mettre en place un « modèle économique alternatif » apte à organiser et à
coordonner durablement l’approvisionnement de proximité de la restauration collective sur
l’ensemble des Deux-Sèvres,
- fédérer l’ensemble des acteurs de ce « modèle économique alternatif »,
- créer un outil innovant de type coopératif, réparti sur l’ensemble du département,
- favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté,
- accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place, dans le cadre de RésALIS, des projets
participatifs structurants,
- concevoir, mettre en oeuvre et gérer toute opération à caractère économique ou
commercial conforme à son objet.
Le Conseil général poursuit l'expérimentation Résalis avec les collèges volontaires en 2014 et assurera à
compter du 1er janvier 2015 la coordination d'un groupement de commandes pour l'approvisionnement en
denrées alimentaires de l'ensemble des collèges du département.
Banque alimentaire des Deux-Sèvres
136 000 €. C'est la somme allouée par le le Conseil général à la Banque alimentaire des Deux-Sèvres au
titre de l'année 2014, afin de permettre d’une part, l’achat de denrées de proximité et si possible de produits
locaux issus de notre département, et d’autre part, la mise en oeuvre de son action « Ensemble, aidons
l’homme à se restaurer ».
La Banque alimentaire des Deux-Sèvres fédère et aide les associations caritatives du département en
assurant la redistribution de produits alimentaires collectés auprès :
– des entreprises de production et de transformation agroalimentaire
– des grandes et moyennes surfaces de distribution alimentaire,
– de l’Union européenne.
Le rôle de la Banque alimentaire des Deux-Sèvres s'étend à d'autres domaines que la redistribution : la
recherche d’une alimentation équilibrée mais aussi par la mise en place d'un accompagnement social des
personnes accueillies, permettant ainsi de rompre l’isolement.
Dans la continuité de la politique départementale agricole, la Banque alimentaire s’approvisionnera auprès
des producteurs locaux inscrits dans une démarche de haute qualité alimentaire et correspondant aux
chartes de progrès par famille produit (RésALIS).
Par ailleurs, dans le cadre d'un programme d'accompagnement technico-économique des producteurs
maraîchers du département (conseil et suivi des productions, préparation d'un plan de culture établi avec les
épiceries sociales et solidaires du département) et dans l'expectative d'une professionnalisation permettant à
ces producteurs d'intégrer le réseau d'approvisionnement de proximité (RésALIS), le Conseil général attribue
cette année 60 000 € supplémentaires à la Banque alimentaire des Deux-Sèvres afin de racheter les
produits frais et de saison engagés et planifiés au titre de ce programme. La Banque alimentaire des Deux-
Sèvres s'engage à redistribuer ces produits en priorité aux épiceries sociales et solidaires et de ventiler le
surplus vers les autres associations caritatives du département.
Entretien des chemins de randonnée
Depuis 1991, le département apporte son soutien financier aux comités de
randonnées : pédestre, équestre et cyclotouriste pour l'entretien courant des chemins de randonnée.
Pour l'année 2014 et compte tenu de l'augmentation du nombre de kilomètres d'itniéraires ouverts en 2013,
le Conseil général a souhaité révaloriser ces subventions qui se répartissent désormais ainsi :
- comité départemental de randonnée pédestre : 17 200 €,
- comité départemental de cyclotourisme : 7 365 €,
- comité départemental de tourisme équestre : 3 215 €,
- union départementale des randonneurs équestres : 3 215 €.
Les fédérations s'assurent chaque année de la praticabilité des 6 208 km de sentiers de randonnée proposés
au public sur notre département, dont 2 781 au titre de la charte qualité « randonnée en Deux-Sèvres ».
L'entretien courant des chemins ruraux (fauche, élagage, dégagement éventuel...) est pris en charge de
manière systématique et efficace par les communes qui en ont la responsabilité du fait de l'ouverture au
public desdits chemins.
Par ailleurs, il est rappelé que, dans le cadre de cette coopération, les comités départementaux apportent
également leur concours au titre de l'expertise technique pour les actions suivantes :
- reconnaissance des chemins dans le cadre de la phase préalable à la procédure d'inscription au
plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
- participation aux travaux du comité technique « randonnée »,
- avis technique sur les dossiers de demandes de subventions déposés au conseil général dans le
cadre du règlement départemental « aménagement et mise en valeur des chemins de randonnée »
financé par la taxe d’aménagement (TA).
Commission «Insertion- Economie»
Programme départemental d'insertion – attribution de subventions
Dans le cadre du Programme départemental d'insertion, l'Assemblée départementale a approuvé le
versement d'aides à plusieurs structures pour le déploiement d'actions :
> 27 000 € au Centre communal d'action sociale de Niort pour aider au financement d'un
des trois postes d'éducateurs de prévention.
Depuis 2010, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Niort conduit une action d'insertion en
faveur d'un public en situation de « grande marginalité ».
Ses objectifs :
- développer la solidarité auprès des publics les plus exclus,
- permettre aux personnes de rester ou de se mettre à l’abri,
- aller à leur rencontre en vue de les accompagner dans une perspective d’insertion durable et en
lien étroit avec les partenaires impliqués auprès de ces publics (association « l’Escaleétablissement La Colline », antenne médico-sociale de Niort…),
- accompagner l’accès et le maintien dans un logement autonome pour les personnes ayant eu un
parcours d’hébergements précaires à répétition.
En 2013, 173 personnes ont été accompagnées, dont 41 % de bénéficiaires du RSA et 19% de
jeunes de moins de 25 ans. 61 % des personnes accompagnées ont un logement autonome et 36
% sont hébergées temporairement par un tiers ou dans un squat.
Un espace de convivialité est ouvert tous les matins pour l'acceuil du public qui peut également
prendre rendez-vous avec les travailleurs sociaux pour un accompagnement individualisé.
Les demandes sont principalement liées à des questions de logement (maintien ou recherche d’un
logement) et d'emploi.
> 11 000€ à l'association « Un toit en Gâtine » pour le financement d'un parc de
location de cyclomoteurs à Parthenay
Le parc cyclo de Parthenay a permis à 41 personnes de bénéficier d’un contrat de location, dont 18
allocataires du RSA et 22 jeunes de moins de 25 ans.
Les locations de cyclomoteurs permettent aux allocataires du RSA et aux jeunes de se rendre sur leur lieu de
travail, à des entretiens de recrutement ou en formation.
L'association propose également des ateliers pédagogiques complémentaires dont l’objectif est de préparer
les personnes suivies à l’acquisition d’un véhicule pour tendre vers une plus grande autonomie.
> 2 000 € pour soutenir l'action d'apprentissage du code de la route proposé par l'association «
Communiquer-Lire-Écrire (CLE) »
Initiée sur le territoire de Parthenay, cette action a permis d'accompagner 10 personnes en 2013 (dont 8
allocataires du RSA en 2013) dans l'acquisition des savoirs liés au code de la route. Complémentaire à celui
de l’autoécole, ce module d'apprentissage privilégie l'appropriation du vocabulaire technique, le repérage
dans l’espace, etc.
> 15 600 € pour la plate-forme mobilité « SOS déplacements » portée par la maison de
l’emploi et des entreprises de Parthenay et de Gâtine (MDEE)
Créée en 2008, cette plate-forme regroupe :
- un service d’information sur les transports existants,
- des aides au permis de conduire,
-un service de transport à la demande pour des déplacements ponctuels, via la conduite
accompagnée (« transport solidaire »),
- un service de covoiturage.
En 2013, 135 personnes ont bénéficié de ces services dont 43 allocataires du RSA.
12 jeunes dont 3 allocataires du RSA ont participé à l’action d’aide au permis : 4 ont obtenu le code et 4 ont
commencé la conduite accompagnée.
La subvention départmentale à cette structure a été révalorisée cette année pour permettre le financement
d'une nouvelle action.
En effet, la MDEE, en collaboration avec les centes socioculturels du Val d'Égray et du canton de Ménigoute
et l'association intermédiaire des cantons de Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Champdeniers-Saint-Denis et
Coulonges-sur-l’Autize (AICM), souhaite étendre son action « transport et conduite solidaires » aux publics
de plus de 26 ans, dont les allocataires du RSA et les salariés des chantiers d'insertion. L'objectif est de
permettre le passage du permis de conduire suite à une période de conduite supervisée (ce qui permet de
développer des déplacements en covoiturage sur l'ensemble des cantons concernés).
> 38 340 € pour le soutien au chantier d'insertion de l’association l’Escale-établissement La
Colline.
Intervenant sur le territoire de Niort cette structure a accueilli 20 personnes en 2013, dont 13 allocataires du
RSA (65 %). 8 personnes en sont sorties, dont 7 en emploi ou en formation.
> 43 000 € pour le soutien aux entreprises d'insertion « Envie 2E »et « TRIO ».
L'association « Envie 2E », implantée à Azay-le-Brûlé, a fusionné avec l’association EIFA en 2013. Elle a
obtenu un agrément de l’État en tant qu'entreprise d'insertion pour 14 postes en contrats à durée
déterminée d'insertion.
Conformément au règlement départemental d’attribution des subventions du PDI, à la demande de
l'entreprise et sur proposition de la commission locale d'insertion de Saint-Maixent, une aide de 15 000€ est
accordée à cette structure pour sa mission d'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA.
En 2013, 15 personnes ont travaillé dans l'entreprise d'insertion EIFA dont 8 allocataires du RSA et 11
personnes sur le site Envie 2E à Niort dont 2 allocataires du RSA.
L'association « TRIO » bénéficie pour sa part d'une subvention de 28 000 €. Implantée à Niort, elle a obtenu
un agrément de l’État en tant qu'entreprise d'insertion pour 28 postes en contrats à durée déterminée
d'insertion.
En 2013, 54 personnes ont été accueillies au sein de cette entreprise d'insertion dont 22 allocataires du RSA.
>15 000 € pour l'aide au démarrage de l'entreprise d'insertion IPSO²
Créée courant 2013, IPSO² services, société par actions simplifiées (SAS), développe deux principaux
secteurs d'activité : le nettoyage de locaux et de véhicules, la numérisation et la destruction d'archives.
> 2 500 € pour le financement d'ateliers d'esthétique et de coiffure organisés par l’Association
intermédiaire des cantons de Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Champdeniers-Saint-Denis et
Coulonges-sur-l’Autize (AICM)
Visant à permettre aux publics en difficulté d’insertion de retrouver confiance en eux et ainsi faciliter leurs
démarches d’insertion professionnelle, ces ateliers ont accueuillis 45 personnes en 2013, ont 18 allocataires
du RSA.
> 13 400 € à la fédération départementale des associations intermédiaires des
Deux - Sèvres (FEDAI79)
La fédération départementale des associations intermédiaires des Deux-Sèvres (FEDAI79) met en place des
actions collectives en direction, principalement, des allocataires du RSA inscrits dans les associations
intermédiaires (AI), autour de la santé et de l’image de soi « Atout pour la forme ».
En 2013, 4 groupes se sont mis en place. 39 personnes y ont participé, dont 28 allocataires du RSA (soit 72
%).
L’ensemble des thématiques abordées dans chaque module est travaillé en lien avec l’emploi. Cela permet
aux personnes d’entrer dans une dynamique positive permettant d’impulser leurs démarches de recherche
d’emploi.
Commission «Routes- Batiments- Transports»
Aménagement de l'aire de covoiturage à Châtillon-sur-Thouet
Pour favoriser le développement du covoiturage, le Département s'est engagé dans le déploiement d'un
schéma départemental des aires de covoiturage.
Dans ce cadre 100 00 € ont été consenti pour l'aménagement d'une aire de covoiturage dédiée d'une
capacité de près de 30 places au niveau de la halte détente de Châtillon-sur-Thouet.
Ce nouveau site pourra être considéré à terme comme un pôle d'échanges. Situé sur une propriété
départementale nouvellement acquise au niveau du giratoire nord de la déviation de Parthenay, ce nouveau
site regroupera un point d'arrêt RDS ainsi qu'un stationnement pour les vélos.

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