Procès-verbal de la réunion de la Commission de l’habitation et du logement social tenue le 6 mars 2014, à compter de 13 h 30, dans la salle H-383 de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250 chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Monique Bastien. Sont présents : Mme Monique Bastien, présidente M. Hugues Létourneau, vice-président Mme Nathalie Boisclair Mme Colette Éthier Mme Francine Raymond Sont également présents : Mme Thérèse Sainte-Marie, chef de service, service du développement à la Direction de l’aménagement durable du territoire M. Patrick Debay, chef de division, service des programmes à la Direction de l’aménagement durable du territoire M. Thierry Lavoie, chef d’unité, loi d’accès aux documents à la Direction du greffe, désigné par la greffière pour agir à sa place CHL-140306-1 OUVERTURE DE LA RÉUNION La présidente de la commission déclare la réunion ouverte. CHL-140306-2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CHL-140306-3 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL SEPTEMBRE 2013 DE LA RÉUNION TENUE LE 17 Considérant que la composition de l’actuelle commission diffère de celle s’étant réunie le 17 septembre 2013, il est proposé de seulement prendre acte du procès-verbal de cette réunion. 1 CHL-140306-4 DÉPÔT DES RÈGLES D’AGGLOMÉRATION RÉGISSANT LES COMMISSIONS Il est procédé au dépôt des règles régissant les commissions d’agglomération. CHL-140306-5 DÉPÔT DES MANDATS DONNÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF D’AGGLOMÉRATION À LA COMMISSION DE L’HABITATION ET DU LOGEMENT SOCIAL POUR L’ANNÉE 2014 Il est procédé au dépôt des mandats donnés par le comité exécutif d’agglomération à la Commission de l’habitation et du logement social pour l’année 2014. CHL-140306-6 PRÉSENTATION DU PROJET ACCÈSLOGIS DE L’APPART À MOI M. Patrick Debay présente le projet AccèsLogis de l’appart à moi. Il s’agit d’un concept supérieur aux normes standards propres à ce genre de projet. Jusqu’à maintenant, le terrain est trouvé mais le projet requiert l’appui de la commission pour conforter le bâilleur de fonds et consolider les garanties. M. Debay explique le montage financier du projet en soulignant les efforts déployés par l’organisme pour la levée de fonds. Les membres de la commission dénotent le caractère innovant et longuement mûri du projet. 13h53 Mme Colette Éthier quitte la salle pour la discussion relative au processus de sélection des futurs locataires car elle connaît un des membres de comité devant procéder à ces choix. Les membres discutent du processus de sélection des futurs locataires du projet AccèsLogis de l’appart à moi. M. Debay fournit des renseignements complémentaires aux membres de la commission. Il est aussi question de la notion d’acceptabilité sociale. La commission appuie la démarche du projet de l’appart à moi dans le cadre du programme AccèsLogis. 13h58 : Mme Colette Éthier reprend son siège à la table de la commission. CHL-140306-7 ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’HABITATION ET DU LOGEMENT SOCIAL Mme Thérèse Sainte-Marie dépose le rapport d’avancement de la Politique de l’habitation et du logement social tout en résumant les discussions et réunions antérieures. Elle mentionne aux membres de la commission les prochaines étapes dans l’élaboration de la politique. Elle explique aux membres de la commission la différence de compétences pour les notions « d’habitation » et de « logement social » où la première relève du local (Ville de Longueuil) et la seconde de l’agglomération. Mme Sainte-Marie souligne la difficulté de planifier et de déterminer les différents besoins en logement social. Il serait plus bénéfique pour la 2 planification d’obtenir un nombre garanti annuel d’unités de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Les membres de la commission s’interrogent sur la proportion des taxes municipales bénéficiant au logement social, question à laquelle une réponse sera transmise ultérieurement. Mme Sainte-Marie précise que le logement social génère des revenus tant pour la Ville de Longueuil que pour l’agglomération. Les membres de la commission discutent de l’accessibilité sociale des projets qui émergent des milieux selon les besoin spécifiques à chacun. CHL-140306-8 COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE CONCERTATION TENUE LE 31 JANVIER 2014 DE LA TABLE DE M. Patrick Debay dépose de compte rendu de la rencontre de la table de concertation tenue le 31 janvier 2014. Il amène une précision sur les postes à combler de représentants à la table de concertation pour les villes liées, soit Saint-Lambert et Brossard. CHL-140306-9 PRÉSENTATION DES STATISTIQUES DE CONSTRUCTION 2013 M. Patrick Debay présente les statistiques de construction 2013. Il souligne que la baisse de 42% enregistrée en 2013 par rapport à 2012 reflète la tendance provinciale qui est au même effet. Les membres de la commission se questionnent sur la diminution des mises en chantier à Brossard tout en envisageant une stratégie de rédeveloppement du patrimoine déjà bâti. CHL-140306-10 PRÉSENTATION DES STATISTIQUES DE LOGEMENT SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 M. Patrick Debay présente les statistiques de logement social au 31 décembre 2013. Il explique le cas de projets en cours de construction tout en expliquant la différence entre les projets soumis et ceux acceptés par les instances décisionnelles. CHL-140306-11 SUIVI ET INFORMATION Aucun suivi. CHL-140306-12 VARIA Aucun sujet n’est traité à ce point. 3 CHL-140306-13 LEVÉE DE LA RÉUNION Il est proposé de lever la séance, il est 14 h 45. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La greffière, La présidente, Annie Bouchard Monique Bastien 4