Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 022-242200517-20140606-138-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/06/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 mai 2014 Délibération DB-138-20 14 L'an deux mille quatorze, le quinze mai à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Madame Marie GUILLOU-TARRIERE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON COSSON Mickaël - MARCHAND Marie-France BOTHOREL Armelle - LABBE jean-Marc LANGUEUX ARNAUD Adrien - HURSON Françoise - GUIGNARD Sylvie - jOUSSEAUME Thérèse PLEDRAN PLERIN BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER jean-Marie - RAOULT Maryse jean Marie BENIER - BROUDIC Françoise - COLAS jean-Luc - KERDRAON Rona KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGo.UEZ-LE GOUARD Delphine PLOUFRAGAN BERNARD jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN-GROVALET Christine PORDIC BATTAS Maurice - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert SAINT-BRIEUC BENDARRAZ Saïd - BOULDE Marie-France - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine CROCHET Alain - DESDOIGTS jacky - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine JONCOUR Bruno - LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle BLANCHARD Claude - GEGO jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe BERTRAND jean-Luc - LE POTTIER joseph LE CLERC Annaïck HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION PLOUFRAGAN PORDIC DORE Yvette MOULIN Rémy - STEPHAN jean-Pierre DESFEUX Isabelle SAINT BRIEUC BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - ECO BICHON Alain - FUAN jean jacques TREMUSON LE GALL Gérard MEMBRES ABSENTS 1 TREGUEUX 1 RAULT Alain Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 53 Nombre de votants :64 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 mai 2014 Délibération DB-138-20 14 Rapporteur: M. Bruno JONCOUR Objet: Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) - Désignation des délégués EXPOSE DES MOTIFS Saint-Brieuc Agglomération en sa qualité d'autorité OrganisatriCe de transports, adhère au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), qui regroupe toutes les collectivités locales organisatrices de transports. L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales précise que le conseif municipal (et par transposition, le conseil d'agglomération) Procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Les statuts. du GART stipulent que Saint-Brieuc Agglomération dispose de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement des membres des différentes structures intervenant notamment sur le territoire de l'agglomération briochine. C'est le cas du GART. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. --~ " DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2I, L.2121-33 et L 5211-1 ; VU les statuts du GART ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 54 Pouvoirs: 10 Total: 64 Exprimés: 64 Voix Pour: 64 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE à l'unanimité en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Saint-Brieuc Agglomération au sein du GART ; DESIGNE les représentants de Saint-Brieuc Agglomération suivants au sein du Groupement des Autorités Responsables de Transport : TITULAIRE 1. Ronan KERDRAON SUPPLEANT l, Stéphane BRIEND Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le ofi JUIN 2014 Et de l'affichage effectué le o /) lU,," 2014 ident et p2r r,r5régation, é 'rate Aojoinre des Services JBLV