COMPTE RENDU CM 25 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 25 août 2014
L’an deux mil quatorze, le 25 août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 17
Date de convocation : 19 août 2014
Date d’affichage : 19 août 2014
Présents : MMmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, LAVIGNE Maryse, PASCOLINI Jean-Marc,
DE LA SEN Line, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT MarieFrance, DESPAUX Lydie, FAURE Bernard, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MERLE Max.
Absents excusés :
M. Daniel MARCADET qui a donné procuration à M. Alain BAQUE
Mme Régine VERONESI
Mme ZAOUI Bahia
Mme Lydie DESPAUX a été nommée secrétaire de séance
BAISSE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d'aménagement est voté par la
collectivité locale pour la part qui la concerne. Le taux de la part communale se situe entre
1 % et 5 %. Cette taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction,
de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une
autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui
changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives
générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de la taxe d’aménagement
pour les constructions a été fixé à 3,50% en novembre 2011. Monsieur le Maire propose que
ce taux soit revu à la baisse pour toutes les constructions à savoir le passage de 3.5% à 3% et
propose une exonération pour les abris de jardin.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
MAINTIEN DES AIDES A L’ELECTRIFICATION DANS LE REGIME RURAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par le Syndicat
d’Energies du Gers indiquant que la Commune bénéficie à ce jour d’un régime dérogatoire lui
permettant de bénéficier des aides du F.A.C.E. pour les travaux d’électrification qui se
terminera sans demande de ce maintien auprès du Préfet du Gers.
Au vu du caractère d’isolement de notre Commune, et du caractère dispersé de
l’habitat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le Syndicat d’Energies
à demander à Monsieur le Préfet du Gers le maintien de la Commune dans le régime
dérogatoire.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
PROPOSITION DE CESSION D’UN TERRAIN AU SIAEP DE MAUVEZIN :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par le
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Mauvezin demandant à la Commune
la rétrocession d’une parcelle communale au Syndicat. La parcelle où la nouvelle station est
construite a une superficie de 4600 m².
Le conseil municipal accepte la rétrocession au SIAEP.
PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE RUE DE LA
FRATERNITE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant de
Mme Véronique MARTIN et M. Gil CASTEL qui sollicitent l’acquisition de la parcelle
communale jouxtant leur propriété située au 1 rue de la Fraternité. Cette parcelle a une
contenance de 123 m².
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cette parcelle pour
un montant de 3 500€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RESULTAT OUVERTURE DES PLIS MAPA TROTTOIRS RUE DE LA
REPUBLIQUE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de l’ouverture
des plis du Marché à Procédure Adaptée concernant les travaux de réfection des trottoirs de la
rue de la République (côté droit en montant).
Trois entreprises ont déposé leur offre.
La commission confie le chantier à l’entreprise CARRERE qui débutera le 8 septembre 2014.
Pour un devis d’un montant de 32 724,12€.
Monsieur CABASSY indique qu’une maison en haut à gauche dépourvue de
revêtement de pavés fera l’objet d’une installation de pavés (récupérés lors de la démolition
côté gauche) afin d’uniformiser les trottoirs.
RECRUTEMENT OFFICE DE TOURISME :
A partir du 1er septembre, Melle Amandine BIFFI, titulaire à mi-temps à la
Mairie de Mauvezin et contractuelle à mi-temps auprès de l’association du Foyer Rural sera à
compter du 1er septembre affecté pour un total de 32.50 h à l’Office de tourisme et à la
Bibliothèque et n’interviendra plus pour l’association du Foyer Rural.
Monsieur le Maire propose de lui augmenter ses heures et saisir le comité
technique paritaire auprès du Centre De Gestion du Gers.
ANNULATION DE LA DELIBERATION DESIGNANT LES DELEGUES A LA
CCBL POUR SIEGER AU SICTOM EST :
La Sous-Préfecture de Condom informe le Maire que la délibération prise le 17
avril dernier désignant des délégués à la CCBL pour siéger au SICTOM EST de Mauvezin
doit être retirée. En effet, les délégués seront désignés directement par la Communauté de
Communes des Bastides de Lomagne.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET VVF :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont dû être
entrepris aux Gîtes VVF « Las Campanos » qui n’étaient pas prévus lors de l’élaboration du
budget annexe VVF. Il s’agit de l’installation de nez de marche dans l’atrium du bâtiment
réalisée par l’entreprise TAUPIAC Christian.
Il est donc nécessaire de verser une somme du budget communal sous forme de
subvention afin d’alimenter le compte sur le budget annexe VVF d’un montant de 600€.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA R.S.M. POUR L’ACQUISITION
D’UN TABLEAU D’AFFICHAGE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la R.S.M.
d’acquisition d’un tableau d’affichage pour le stade municipal. L’association demande une
participation de la Mairie pour un montant de 800€.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
- Terrain situé Rue des Grossis, cadastré sous le n° 338 de la section AH, d’une superficie de
42 m².
- Immeuble à usage d’habitation situé 13 avenue Jean Philip, cadastré sous le n°234 de la
section AM, d’une superficie de 298 m².
- Immeuble à usage d’habitation situé 10 Place de la Libération, cadastré sous le n° 483 de la
section AH, d’une superficie de 35 m².
- Immeuble à usage d’habitation situé 10 Place de la Libération, cadastré sous le N°484 de la
section AH, d’une superficie de 104 m².
La Commune n’exerce pas son droit de préemption urbain.
INFORMATIONS DIVERSES :
-
Arrêté préfectoral de mise en demeure de respect de la réglementation
concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de
l’agglomération à l’encontre de la CCBL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral de mise en
demeure à l’encontre de la CCBL pour améliorer les défaillances de la station
d’épuration de Mauvezin. Un calendrier de travaux est imposé et devra être
respecté.
-
Refus du transfert des pouvoirs de police spéciale à la CCBL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier d’information de la
Préfecture concernant la possibilité de refuser le transfert des pouvoirs de police
spéciale à la CCBL. Le Maire a décidé de faire ce courrier de refus de transfert
Une animation d’été aura lieu le 29/08/2014 : hommage à Georges
MOUSTAKI.
- Journée des associations sera organisée le 06/09/2014 : le matin sous la halle
associations culturelles et l’après-midi associations sportives.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec Monsieur
STIGLIANI pour l‘achat d’un terrain en vue de l’implantation de la caserne des
pompiers, route de Gimont pour un montant de 30 000€ échelonné sur 3 ans.
- Un deuxième terrain, chez Monsieur GUIZZO pourrait convenir afin de faire un
parking pour l’hôpital.Ce terrain est d’une superficie de 5000 m² .
- La commune souhaite acheter le garage CABASSY qui coûte 400€/mois pour le
stockage de matériel de VVF inutilisable.
COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS :
Daniel CABASSY :
Les travaux à la halle polyvalente sont terminés. Ces travaux réalisés par Vincent
CARRERE sont destinés à récupérer les eaux de ruissellement ce qui nous coutera 5 600€
avec seulement 2,5 jours de travail.
La rue d’Embroquères : 4 inondations ont eu lieu depuis les travaux dans les maisons
d’habitation des riverains. Un problème technique doit être à l’origine de ces incidents. Un
courrier a été adressé au maître d’œuvre, Cabinet XMGE, lui demandant de nous donner
l’explication.
Placette rue Transversale : elle sera refaite en septembre.
Linda DELDEBAT :
Une réunion des 3 commissions pour les JEM a eu lieu : une lettre pour les floralies a été
adressée pour connaître les personnes intéressées.
La commission communication va être réuni le 11 septembre afin d’étudier la création d’un
conseil municipal des jeunes
CCBL : il y aura des transferts de compétences ; transfert du cinéma, OT et SAAD.
KPMG a fait une étude sur l’impact financier de tous les transfert jusqu’en 2017 pour la
CCBL.
Monsieur le Maire voulait qu’il y ait une réévaluation des charges de transfert. Aujourd’hui,
le ratio d’un élève (école, cantine et péri scolaire) est de 1200€.
. La CCBL propose de demander à toutes les communes un pourcentage (2% pour Mauvezin)
de taxe additionnelle. La CCBL demande aussi le FPIC que nous touchons depuis 2 ans qui
est aujourd’hui de 22 000€. Des réunions complémentaires auront lieu afin de débattre sur
cette répartition. Monsieur le Maire communiquera toutes les informations aux conseillers
avant de prendre une quelconque décision.
Maryse LAVIGNE :
Le relais a installé 2 containers : où on peut mettre des vêtements qui sont retriés. Pour la
Croix Rouge ce sont des vêtements déjà triés. Le ramassage se déroule une fois par semaine.
Il y aura, ultérieurement, un container pour le ramassage de bouchons en plastique.
Jean-Marc PASCOLINI :
Les questionnaires CCI sont retournés régulièrement.
En commission urbanisme, 5 dossiers ont été examinés.
Line DE LA SEN :
Fêtes de Pâques : des contacts sont pris avec différents orchestres.
Le dossier cinéma est déposé à la CCBL, pour son éventuel transfert.
Aux mois de juillet et août des séances ont été rajoutées ce qui équilibre le service.
Pour la Maison des Associations, une réunion aura lieu avec toutes les associations
utilisatrices de ce bâtiment pour convenir de son utilisation.
Pour le Foyer Rural : la gestion de la salle est faite par la Mairie et l’état des lieux est réalisé
par Amandine BIFFI.
Pour la fête de l’ail : il faut revoir la programmation de cette manifestation. Une amélioration
doit être étudiée sur les lots et sur le repas. Monsieur le Maire indique que pour l’année
prochaine, des subventions seront demandées aux Conseil Général et Régional.
Bernard FAURE :
Les travaux d’éclairage sur le terrain de pétanque sont faits et tout se passe bien.
La peinture de la main courante a été réalisée par des jeunes du rugby supervisés par Lionel
LABORDE. Des remerciements ont été adressés à chacun individuellement en les
récompensant avec des entrées cinéma ou piscine.
Au rugby, une tranchée a été faite pour l’installation du panneau d’affichage. Un
empierrement côté ouest doit être fait afin d’implanter un chapiteau. Quelques haies ont été
détruites au camping pour réaliser une aire de stationnement pour les bus et dirigeants.
Les abris visiteurs et 2 autres sont refaits par le rugby. M. CARRERE va faire faire un devis
pour la fourniture de matériel en fer et soumis à la municipalité.
L’éclairage au tennis n’a pas été réalisé par la CEGELEC car l’entreprise n’avait pas reçu
les matériaux. L’entreprise a donc entrepris un nettoyage des lampadaires existants afin de
remédier provisoirement au manque d’éclairage durant le tournoi.
Certains Présidents d’association, notamment du tennis et du basket, ont été reçus afin de
trouver des accords pour l’utilisation de la salle polyvalente.
Pour la couverture du terrain de tennis : une nouvelle alternative a été trouvée en faisant
appel à une entreprise locale NEW TECH DISTRI. Un devis de cette même entreprise a été
aussi fourni pour les abris de foot.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

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