La carabine SKS sans restriction

Bureau du contrôleur
des armes à feu du Québec
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7
Le 20 novembre 2014
Entreprises d’armes à feu
Province de Québec
Madame,
Monsieur,
Cette lettre fait suite au Bulletin spécial à l’intention des entreprises no 89 et a pour but de
solliciter votre collaboration au sujet d’un problème potentiel de sécurité publique lié aux
carabines SKS. Si vous la recevez, c’est que selon nos dossiers, vous possédez une ou plusieurs
armes à feu SKS enregistrées au nom de votre entreprise, ou encore, que votre permis
d’entreprise vous permet d’en posséder.
Comme vous le savez, au Canada, cette arme à feu est une arme à feu semi-automatique de la
classe sans restriction. Or, un individu de l’Ontario ayant récemment acquis une SKS d’une
entreprise a constaté que son arme à feu ne tirait pas en mode semi-automatique, mais plutôt en
mode automatique. Il a donc contacté les policiers et l’arme à feu en question a été testée. Les
tests ont confirmé que l’arme à feu était bel et bien une arme à feu automatique incapable de tirer
en mode semi-automatique.
Des dizaines de milliers de SKS sont importées chaque année au Canada pour la vente aux
entreprises ou aux particuliers. Au Québec seulement, il y a plus de 5 000 armes à feu de ce type
en possession d’entreprises et de particuliers. Je suis donc certaine que vous êtes en mesure
d’apprécier les implications de sécurité publique découlant de la situation et du fait qu’il est
impossible de dire combien de SKS automatiques ont été importées par inadvertance au Canada
et revendues sous l’impression qu’elles étaient semi-automatiques.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, de façon préventive et pour votre propre
protection ainsi que celle de vos clients, de suivre le Protocole d’inspection joint à la présente
lettre. Ce protocole décrit de manière claire et séquentielle toutes les étapes requises pour vérifier,
de façon sécuritaire, le mode de tir de l’arme à feu SKS. Je vous demande également, à partir
d’aujourd’hui, de respecter les consignes suivantes :
 Préalablement à la cession d’une SKS par votre entreprise, l’arme à feu doit avoir été
inspectée conformément au Protocole par un employé compétent en vérification d’armes à
feu, lequel aura confirmé que l’arme à feu en question est bel et bien une arme à feu semiautomatique;
 Une SKS inspectée et pour laquelle vous avez la confirmation qu’elle est semi-automatique
pourra être cédée en conformité avec la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39).
Lorsque vous cédez une SKS à un particulier ou à une entreprise, je vous demande de
l’informer du fait que l’arme à feu a été inspectée conformément au Protocole;
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Le 20 novembre 2014
Toutes les armes à feu SKS en possession de votre entreprise devront avoir été vérifiées
d’ici le 31 décembre 2014;
Si, à la suite d’une inspection, vous découvrez qu’une SKS est capable de tirer en mode
automatique, je vous demande de l’isoler et de l’entreposer conformément au Règlement
sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des
entreprises (DORS/98-210);
Dans les 24 heures suivant le constat qu’une SKS de votre inventaire est capable de tirer en
mode automatique, vous devez m’aviser de la situation. Pour ce faire, veuillez
communiquer avec le sergent Sébastien Cormier, responsable intérimaire de la Division
des entreprises, par téléphone au 514 596-7613 ou par courriel à l’adresse
[email protected];
Des dispositions seront prises par le sergent Cormier auprès de votre corps de police local
pour la récupération de l’arme à feu. Cette arme à feu sera ensuite maintenue en isolement
dans l’attente de tests supplémentaires ou de sa destruction. Veuillez noter que toute
modification d’une arme à feu SKS automatique en mode semi-automatique n’est pas une
option légale à considérer;
Si votre entreprise exerce des activités auprès du public, je vous demande d’afficher cette
lettre dans un endroit visible.
Au cours des prochaines semaines, des préposés aux armes à feu effectueront des inspections
d’entreprises dans le but de s’assurer de la compréhension et du respect des mesures préventives
proposées en lien avec les SKS.
Pour toutes questions supplémentaires, je vous invite à communiquer avec le Bureau du
contrôleur des armes à feu, entre 8 h 30 et 16 h 30, au 1 800 731-4000 poste 7005.
Je vous remercie à l’avance de collaborer pleinement à la résolution de cette problématique de
sécurité publique et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le contrôleur des armes à feu du Québec,
Original signé par
Isabelle Boudreault, inspecteur
p. j.
Protocole d’inspection des carabines SKS
Téléphone : 1 800 731-4000
Télécopieur : 1 877 335-4653
Le 31 octobre 2014
Protocole d’inspection des carabines SKS
Généralités
1. Il s’agit d’inspecter certaines carabines SKS de fabrication russe afin de déterminer si elles sont
susceptibles de tirer en mode entièrement automatique.
2. Le protocole se veut rapide et simple et il ne comprend pas de tir de balles réelles. Il permet de révéler
le risque évident de tir entièrement automatique, mais il se peut qu’il ne permette pas de déceler
certains éléments. Les armes suspectes devraient être isolées pour être soumises à des essais plus
approfondis.
3. Le tir entièrement automatique dont il est question dans ce protocole est causé par des anomalies du
mécanisme de détente. Il n’a pas de rapport avec des cas précédemment signalés qui, eux, étaient dus
à un dépôt de graisse solidifiée ou à d’autres matières étrangères incrustées dans la culasse, lesquels
gênaient le déplacement du percuteur.
4. Une carabine a été inspectée en octobre 2014. Elle ne tirait qu’en mode entièrement automatique,
avait tendance à se décharger en cas de choc et son mécanisme de sécurité était incomplet. Le coup
pouvait partir simplement en suivant la séquence normale de chargement et d’armement de la
carabine. La capacité de tir entièrement automatique a pu être transférée d’une carabine SKS à une
autre lors de la dépose du mécanisme de détente, ce qui permet d’établir que le problème réside
uniquement dans ledit mécanisme.
Portée
5. Ce protocole s’applique aux carabines SKS de fabrication russe sorties de l’arsenal de Tula ou
d’Izhevsk. Elles sont identifiées par le logo du fabricant qui se trouve sur la surface arrière supérieure
du couvre-culasse. Le marquage caractéristique des deux principaux arsenaux qui produisent la
carabine SKS est illustré aux figure 1 et figure 2. Veuillez noter que la nature exacte dudit marquage
varie légèrement d’une année à l’autre.
Figure 1 : Marquage de l'arsenal d'Izhevsk
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Figure 2 : Marquage de l'arsenal de Tula
6. Ce protocole s’applique aux carabines SKS dotées de la version simplifiée la plus récente du
mécanisme de détente (post-1951). Les différences sont expliquées à la figure 3.
7. Dans la version plus récente du mécanisme de détente de la carabine SKS, l’orifice d’inspection (a)
est plus grand, il n’y a pas d’orifice pour monter le séparateur de tir semi-automatique (b); et le
séparateur de tir semi-automatique (c) est absent.
Figure 3 : Mécanisme de détente ancien (en bas)
et plus récent (en haut) de la carabine SKS
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Protocole d’inspection
8. Le protocole d’inspection est expliqué en détail dans le tableau ci-dessous. Le même protocole est
joint à l’annexe A sous forme de liste de contrôle.
ÉTAPE
PROCÉDURE
1
S’assurer que la carabine SKS n’est pas chargée.
2
Dégraisser la carabine SKS, au besoin.
3
Mettre le cran de sûreté et vérifier que la carabine ne peut pas être déchargée en appuyant sur
la gâchette.
4
Vérifier si la carabine SKS est d’origine russe.
5
Démonter le mécanisme de détente et vérifier s’il s’agit de la version plus récente.
6
Remonter le mécanisme de détente.
7
Dégager le chargeur pour permettre le déplacement de la culasse et de la glissière.
8
Armer le mécanisme doucement pour ramener la glissière en position avant verrouillée.
9
En pointant la carabine dans une direction sécuritaire, déclencher le mécanisme et maintenir la
gâchette complètement tirée vers l’arrière. On devrait entendre un « clic » distinct quand le
chien retombe.
10
Réarmer manuellement en ramenant la glissière le plus possible vers l’arrière pour permettre à
la culasse et à la glissière de passer librement en position avant verrouillée à l’aide du ressort
de rappel.
11
Relâcher complètement la gâchette et la tirer de nouveau immédiatement vers l’arrière. Si l’on
entend le « clic » du chien qui retombe, l’arme fonctionne en mode semi-automatique. S’il n’y
a pas de « clic » et que l’on ressent une certaine résistance dans le mouvement vers l’arrière de
la gâchette, la carabine fonctionne très probablement en mode entièrement automatique.
12
Les carabines qui semblent fonctionner en mode entièrement automatique doivent être isolées
en attendant d’autres essais.
Suivi
9. Les résultats de l’inspection des carabines SKS doivent être communiqués au bureau du CAF de la
province ou du territoire où l’essai a été effectué.
10. Les questions relatives au protocole et aux procédures connexes doivent être adressées au bureau du
CAF.
Murray A. Smith
Gestionnaire, Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
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Annexe A
Protocole d’essai concernant la carabine SKS
Numéro de série
Date de l’inspection
Nom de l’entreprise
Nom et signature de l’inspecteur
Observations
ÉTAPE
PROCÉDURE
1
S’assurer que la carabine SKS n’est pas chargée.
2
Dégraisser la carabine SKS, au besoin.
3
Mettre le cran de sûreté et vérifier que la carabine ne peut pas être
déchargée en appuyant sur la gâchette.
4
Vérifier si la carabine SKS est d’origine russe.
5
Démonter le mécanisme de détente et vérifier s’il s’agit de la version
plus récente.
6
Remonter le mécanisme de détente.
7
Dégager le chargeur pour permettre le déplacement de la culasse et de
la glissière.
8
Armer le mécanisme doucement pour ramener la glissière en position
avant verrouillée.
9
En pointant la carabine dans une direction sécuritaire, déclencher le
mécanisme et maintenir la gâchette complètement tirée vers l’arrière.
On devrait entendre un « clic » distinct quand le chien retombe.
10
Réarmer manuellement en ramenant la glissière le plus possible vers
l’arrière pour permettre à la culasse et à la glissière de passer
librement en position avant verrouillée à l’aide du ressort de rappel.
11
Relâcher complètement la gâchette et la tirer de nouveau
immédiatement vers l’arrière. Si l’on entend le « clic » du chien qui
retombe, l’arme fonctionne en mode semi-automatique. S’il n’y a pas
de « clic » et que l’on ressent une certaine résistance dans le
mouvement vers l’arrière de la gâchette, la carabine fonctionne très
probablement en mode entièrement automatique.
12
Les carabines qui semblent fonctionner en mode entièrement
automatique doivent être isolées en attendant d’autres essais.
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