AIX-MARSEILLE UNIVERSITE - FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES JOURNÉE D'ÉTUDES DU 28 MARS 2014: DIVORCE: LES OBJECTIFS DU LEGISLATEUR DE 2004 ONT-ILS ETE ATTEINTS? JOURNÉE D’ÉTUDES DU 28 MARS 2014 PRESENTATION A l'heure où la question du divorce revient au premier plan de l'actualité, l'objet de cette manifestation est d'examiner avec un recul d'une dizaine d'années, si les buts affichés par la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce sont atteints ou en voie de l'être dans la pratique. Pacification, accélération et simplification des procédures: telles étaient les ambitions du législateur, mises en oeuvre au moyen de diverses techniques. Pour répondre à cette interrogation, sont invités à participer aux côtés d'universitaires spécialisés des praticiens venant des diverses professions concernées: des magistrats, un avocat et un notaire. Les magistrats seront particulièrement sollicités sur la question de la pacification de la procédure de divorce, qui correspond à une volonté forte du législateur. Cette question avenue Robert - Aix-en-Provence soulève, outre le 3déroulement même Schuman de la procédure et le recours aux passerelles permettant de basculer d'un divorce contentieux vers un divorce amiable, la place des modes alternatifs de règlement dans le divorce, notamment la médiation. Les avocats sont également impliqués dans de tels processus et jouent aussi un rôle déterminant dans la préparation du divorce par consentement mutuel, dans lequel l'instauration d'une audience unique a eu pour objectif d'accélérer la procédure. Les notaires enfin, appelés à liquider les intérêts patrimoniaux des époux au cours de la procédure elle-‐même, lorsque cela est possible, sont des observateurs privilégiés de la concrétisation des ambitions du législateur. Le dialogue entre théoriciens et praticiens du droit permettra de mieux apprécier les enjeux d'une politique législative du divorce et devrait susciter l'intérêt à la fois des étudiants, doctorants et des praticiens du droit attentifs au droit de la famille, tout en contribuant au débat de lege ferenda. ORGANISATION DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE: Date retenue: vendredi 28 mars 2014, de 9 h à 12 h 50. Lieu: Amphithéâtre Peiresc, 3 avenue Robert Schuman à Aix. Organisation: Laboratoire de droit privé et de sciences criminelle, équipe de droit privé. Comité scientifique: Pr Isabelle Barrière Brousse. Pr Emmanuel Putman, directeur du LDPSC. Contact: Mme Monette Lasco, 04 86 91 43 16 DIVORCE LES OBJECTIFS DU LEGISLATEUR DE 2004 ONT-ILS ETE ATTEINTS ? AMPHITHÉÂTRE PEIRESC Participation validée pour 4 heures au titre de la formation professionnelle des avocats PRÉSENTATION A l’heure où la question du divorce revient au premier plan de l’actualité, l’objet de cette manifestation est d’examiner ave ou en voie de l’être dans la pratique. Pacification, accélération et simplification des procédures : telles étaient les ambiti Pour répondre à cette interrogation, sont invités à participer aux côtés d’universitaires spécialisés des praticiens venant Les magistrats seront particulièrement sollicités sur la question de la pacification de la procédure de divorce, qui correspo recours aux passerelles permettant de basculer d’un divorce contentieux vers un divorce amiable, la place des modes alt Les avocats sont également impliqués dans de tels processus et jouent aussi un rôle déterminant dans la préparation du d la procédure. Les notaires enfin, appelés à liquider les intérêts patrimoniaux des époux au cours de la procédure elle-même, lorsque ce Le dialogue entre théoriciens et praticiens du droit permettra de mieux apprécier les enjeux d’une politique législative du de la famille, tout en contribuant au débat de lege ferenda. 9h Accueil des participants 9h15 Accueil du Professeur E. Putman, directeur du LDPSC 9h30 INTRODUCTION : LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 26 MAI 2004 I. Barrière Brousse, Professeur à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, LDPSC 9h50 LES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE L. Pizarro, Doctorante du LDPSC 10h10 COMMENT EVITER LE CONFLIT ? (Médiation, conciliation, procédure participative...) Table ronde V. Egéa, Professeur à la Faculté de droit de Toulon F. Allard, Magistrat, TGI de Tarascon L. Baradat, Vice-présidente de l’association Aix-médiation vice-présidente de la Fédération Nationale des Centres de Médiation 10h55 Pause café miner avec un recul d’une dizaine d’années, si les buts affichés par la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce sont atteints es ambitions du législateur, mises en oeuvre au moyen de diverses techniques. s venant des diverses professions concernées : magistrats, avocats, médiateurs et notaires. ui correspond à une volonté forte du législateur. Cette question soulève, outre le déroulement même de la procédure et le modes alternatifs de règlement dans le divorce, notamment la médiation. ation du divorce par consentement mutuel, dans lequel l’instauration d’une audience unique a eu pour objectif d’accélérer orsque cela est possible, sont des observateurs privilégiés de la concrétisation des ambitions du législateur. lative du divorce et devrait susciter l’intérêt à la fois des étudiants, doctorants et des praticiens du droit attentifs au droit 11h15 Pacification. Le rôle du Juge aux affaires familiales Rose-May Spazzola, Premier vice-président adjoint et Président de chambre au TGI de Marseille 11h35 Accélération. Le divorce par consentement mutuel : un divorce éclair ? C. Magnan, Avocat au barreau de Marseille 11h55 Simplification. La liquidation amiable des intérêts des époux : mythe ou réalité ? L’expérience d’un notaire : A. Banoun, Notaire à La Penne sur Huveaune 12h15 Discussion 12h30 CONCLUSION M. Douchy-Oudot, Professeur à la Faculté de droit de Toulon 12h50 Fin des travaux Comité scientifique Pr Isabelle Barrière Brousse Pr Emmanuel Putman, directeur du LDPSC Contact : Mme Monette Lasco - 04 86 91 43 16 Création & Impression DEPIL / DPSI - imprimerie universitaire - Aix-Marseille Université Organisation Laboratoire de droit privé et de sciences criminelle L’équipe de droit privé
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