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Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône
Til-Châtel (21) - 22 mai 2014
Compte-rendu synthétique1
Date et heure : le 22 mai 2014 à 18 heures
Lieu : Til-Châtel
Durée : 1 heure 10
Participants : 57 personnes
En tribune : Denis SUISSE-GUILLAUD, Christian BERNARDINI
Des membres de l’équipe de GRTgaz sont présents dans la salle, parmi lesquels Eric LARUE et Michel
CONRAD, chefs d’exploitation locaux de GRTgaz. Des draineurs ont également été conviés par
GRTgaz à participer à la réunion.
Introduction de Denis SUISSE-GUILLAUD, directeur de projet à GRTgaz
Denis SUISSE-GUILLAUD, directeur de projet, salue les personnes présentes dans la salle. Il rappelle
qu’un débat public sur le projet a eu lieu fin 2013 et qu’au cours de ce débat, GRTgaz a présenté un
fuseau d’étude de 3 à 5 kilomètres de large. Depuis la fin du débat, GRTgaz a poursuivi les études sur
le terrain et a rencontré les Chambres d’agriculture et les maires des communes concernées. Ces
rencontres ont permis à GRTgaz de définir un projet de tracé à l’intérieur du fuseau initial.
Denis SUISSE-GUILLAUD précise que la réunion de Til-Châtel s’intègre dans une série de 10 réunions
publiques organisées par GRTgaz du 21 mai au 3 juin 2014, au sein des quatre départements
concernés par le projet. L’objectif de ces réunions est de présenter le tracé projeté aux exploitants et
propriétaires concernés et de recueillir leurs remarques et avis.
Denis SUISSE-GUILLAUD présente ensuite le déroulement de la réunion. Dans un premier temps,
GRTgaz va présenter de manière globale le projet Val de Saône. Le deuxième temps de la réunion
sera consacré aux échanges avec la salle. Enfin, des photos aériennes, avec le tracé projeté, seront
exposées et permettront aux participants et aux membres de l’équipe de GRTgaz de discuter de la
définition du tracé à l’échelle parcellaire.
Les cartes du tracé seront mises à jour à l’issue des réunions et insérées sur le site internet du projet
à la rentrée 2014.
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Le présent compte-rendu a été établi sur la base de notes prises par les équipes de GRTgaz durant les
réunions. Il est possible que certains passages n'aient pas été retranscrits avec la précision nécessaire. Aussi,
les propos présentés ici n’engagent pas leurs auteurs lorsque ces derniers sont extérieurs à GRTgaz.
Réunion de Til-Châtel - Le 22 mai 2014
Présentation du projet par GRTgaz
Sur la base d’un diaporama (disponible en pièce-jointe) et d’un film de présentation d’un chantier de
pose de gazoduc, GRTgaz présente le projet Val de Saône.
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Un projet conduit par GRTgaz
La place de ces réunions dans la définition du tracé
Val de Saône en bref
Les justifications du projet Val de Saône
- Fusionner les zones Nord et Sud de GRTgaz pour mettre fin aux écarts de prix sur le
territoire et garantir l’accès de l’ensemble des consommateurs français aux sources
de gaz les plus compétitives,
- Développer le corridor nord-sud d’Europe occidentale et contribuer à la création
d’un marché européen du gaz naturel au bénéfice du consommateur final
Les grandes phases d’un chantier de pose de canalisation
Les points de vigilance de GRTgaz pendant le chantier
Les incidences prévisibles après la mise en service
Les indemnisations versées aux propriétaires et aux exploitants
Le calendrier prévisionnel du projet
Les prochaines rencontres sur le terrain
Echanges avec la salle
Un participant demande quelle sera la durée des fouilles archéologiques.
GRTgaz commence par préciser que ces fouilles peuvent se décomposer en deux étapes.
Une première au cours de laquelle des diagnostics, consistant à réaliser des sondages à la pelle à
intervalles réguliers, sont réalisés afin que le service archéologique détecte les richesses
archéologiques éventuellement présentes le long du tracé. Ces fouilles durent le temps d’un été et
sont réalisées par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Un état des
lieux d’entrée et de sortie est réalisé et une indemnité versée pour les dommages causés aux
cultures.
Si les résultats des diagnostics révèlent la présence de richesses, une campagne de fouille est alors
engagée, sur prescription du préfet de région. Cette campagne de fouille, si elle a lieu, fait également
l’objet d’états des lieux d’entrée et de sortie et donne lieu à une indemnisation pour les dommages
causés aux cultures. À ce stade la durée des fouilles ne peut être précisée ; elle dépendra, fouille par
fouille, de la richesse du patrimoine ainsi exploré.
Un participant demande quelle va être la largeur des tranchées pour la pose de la canalisation.
GRTgaz répond que la largeur de la piste de travail est de 38 mètres et précise qu’il s’appliquera à
maintenir l’accès à la totalité des parcelles.
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Réunion de Til-Châtel - Le 22 mai 2014
Un participant s’interroge sur ce que représente, en termes de distance, le jumelage « étroit » entre
la future canalisation et la canalisation existante.
GRTgaz répond que par « jumelage étroit », il pense à une distance d’une vingtaine de mètres entre
les deux canalisations. La distance minimum entre la nouvelle canalisation et la canalisation existante
est de 18 mètres.
Un participant demande quelles seront les modalités d’indemnisation liées à la bande de servitude
de 38 mètres.
GRTgaz répond que la bande de servitude n’est pas de 38 mètres mais de 20 mètres. Celle-ci fait
l’objet d’une indemnisation versée au propriétaire de la parcelle. En revanche, la piste de travail qui
prend place durant la période de travaux, d’une largeur de 38 mètres, fait quant à elle l’objet d’une
indemnisation versée aux exploitants afin de compenser les pertes aux cultures occasionnées sur
cette période. Le montant de ces indemnités est déterminé suivant les barèmes fixés par les
conventions agricoles départementales.
Un participant demande quelles seront les mesures prises concernant le tassement des sols.
GRTgaz répond qu’après le tri des terres effectué lors des travaux, la couche finale n’est remise en
place que lorsque les terres de remblai se sont tassées.
GRTgaz précise que le Protocole National Agricole prévoit un sous-solage un an après le
remblaiement. De plus, le protocole prévoit des clauses de revoyure, dans le cas où la remise en état
ne serait pas satisfaisante à cet égard.
GRTgaz souligne qu’une fois mis en service, le gazoduc continuera à être exploité par des agents de
GRTgaz qui se déplaceront en cas de problèmes signalés quant à la remise en état des terrains.
Un participant demande, au sujet du Droit au Paiement Unique (DPU), comment se dérouleront les
déclarations à la PAC durant la période de travaux, en cas de contrôle.
GRTgaz répond que si le déroulement de ces déclarations n’est pas encore précisément défini et ne
relève pas de lui, une solution sera trouvée afin que les exploitants ne soient pas pénalisés.
GRTgaz précise que la mise en réserve temporaire des DPU durant les travaux peut poser certains
problèmes et qu’il lui revient, en tant qu’auteur des préjudices, d’en assumer la charge et de
s’assurer qu’une solution a été trouvée. GRTgaz indique qu’il travaille sur ce sujet en collaboration
avec les Chambres d’agriculture.
Le représentant de la Chambre d’agriculture souligne qu’à ce stade, il ne dispose pas de toutes les
informations sur le sujet, d’autant que des changements vont avoir lieu dans le cadre de la PAC en
2015. Il rappelle le principe de neutralité financière qui implique que quelles que soient les
solutions qui seront retenues, le projet ne devra pas entraîner un préjudice pour les agriculteurs.
Une participante demande si la nouvelle canalisation sera raccordée aux stations existantes ou si
elle nécessitera la création de nouvelles stations.
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Réunion de Til-Châtel - Le 22 mai 2014
GRTgaz explique que l’installation sera reliée aux stations d’interconnexion existantes.
Concernant les postes de sectionnement, ils seront au nombre de 9 sur toute la longueur du tracé. 5
d’entre eux seront couplés aux installations existantes, tandis que 4 nouveaux postes seront créés.
Un participant remarque, en référence à la canalisation existante, que la chaleur émanant d’une
canalisation de gaz naturel peut avoir des conséquences sur les rendements des parcelles
traversées, le long du tracé. Aussi, il suggère que la Chambre d’agriculture réalise une étude
d’impact à ce sujet.
Un représentant de la Chambre d’agriculture indique qu’il s’agit d’un sujet régulièrement soulevé
mais qu’il ne dispose pas de références pour évaluer cet impact.
GRTgaz indique qu’il s’agirait dans un premier temps de qualifier le préjudice, de l’évaluer, afin
d’examiner ensuite des pistes d’indemnisation. Il propose au participant de faire remonter à la
Chambre d’agriculture les éléments semblant indiquer la présence d’un préjudice.
Un participant demande comment est pris en compte l’impact du projet sur le gibier.
GRTgaz explique que parmi les organisations qui vont être consultées dans le cadre de la procédure
d’autorisation administrative, figurent les fédérations de chasse. Si celles-ci font remonter l’existence
d’un préjudice pour la chasse, GRTgaz discutera avec ces fédérations des éventuelles compensations
à mettre en œuvre, sous réserve qu’un préjudice soit avéré.
Le Maire de Véronnes, Joël MAZUÉ, demande à GRTgaz s’il sait, notamment grâce au retour
d’expérience sur la canalisation existante, quelle sera la méthode utilisée pour creuser la tranchée
et si des explosifs seront utilisés.
GRTgaz répond que les explosifs ne sont plus utilisés pour réaliser ce type de travaux. La tranchée
sera creusée à l’aide d’une pelle mécanique ou d’une trancheuse.
Le Maire de Véronnes affirme qu’il avait été prévu que toute la tranchée soit réalisée à l’aide d’une
trancheuse et s’étonne de la réponse de GRTgaz.
GRTgaz répond que la technique utilisée dépend du type de terrains traversés. Selon que le sol sera
révélé tendre ou au contraire rocailleux, ce ne seront pas les mêmes outils qui pourront être utilisés.
Cependant, si des propriétaires ont des craintes de retrouver des cailloux extraits de leurs terres,
ceux-ci seront triés et ne seront pas réimplantés lors du remblaiement.
Après que Denis SUISSE-GUILLAUD a conclu la réunion en remerciant toutes les personnes
présentes de s’être déplacées, les membres de l’équipe projet rencontrent les riverains et
exploitants autour de photos aériennes du tracé pour préciser à chacun si son ou ses terrains sont
concernés par le passage de la canalisation.
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Réunion de Til-Châtel - Le 22 mai 2014

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