SNSM, Barème horaire pour secours aux biens

SNSM
Station permanente de l'Île de Ré
Av. du Peu Ragot
17670 La Couarde sur Mer
La Couarde sur Mer, le 22 avril 2014
Madame la Présidents,
Monsieur le Président,
A titre d'information, je vous prie de bien vouloir trouver en annexe
le barème horaire applicable per la SNSM au plan national au titre de
2014. pour ses opérations d'assistance maritime.
Vous noterez que ce barème est fonction des dimensions du canot
d'intervention et de la longueur du bateau secouru. Par ailleurs, la
durée de l'opération est celle comprise entre le déclenchement de
l'alerte par le CROSS et le signal de fin d'intervention. Enfin, toute
heure commencée est due.
Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces informations à la
connaissance de vos adhérents ou de toute personne intéressée.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le
Président, l'assurance de notre considération distinguée,
C.Tabard
Secrétaire de la SNSM Ile de Ré
Barème horaire de remboursement des dépenses pour secours aux biens
valeur en euros
:
L = longueur hors tout du bateau secouru
i
1
L = longueur du bateau SNSM
L< l2m
i-
L<7m
f-
150
-
l2m <L<25m
L~5m
170
190
7 rn ::;} < 8,9 rn
160
180
210
8,9 rn =:;;1 < 13 rn
255
285
330
L >13 rn
345
425
500
Le coût forfaitaire de récupération d'une planche à voile ou d'un ki te surf est de l 00 euros, quel que
soit le moyen employé et la durée de l'intervention.
Les VNM (jet ski) sont considérés comme des navires de moins de 7 mètres.