CONVENTION DE PARTENARIAT SNSM LA ROCHELLE ENTRE LES SOUSSIGNES : DANCEFLOOR CONCEPT BOOKING SIRET:79343047100011/APE:9003B REGISTREAGENTARTISTIQUE:2013‐00903 +33624651470/[email protected] Agence événementielle – 29 Avenue Gal Mangin 17000 La Rochelle Représenté par Ludovic Duterque, En qualité de Dirigeant SNSM La Rochelle ET Maisons des Associations 3 Rue Jean-Baptiste Charcot 17000 La Rochelle Représenté par ________________________, en qualité de _________________________. I - Objet SNSM est sensible au concept développé par Dancefloor Concept Booking Afin de l’aider dans sa communication de proximité, elle met en place cette convention de partenariat d’échanges pour faire connaître son projet EMERGENCY PARTY. II- Obligations générales A) De l’auteur : Dancefloor Concept Booking s’engage à: - fournir gratuitement les informations nécessaires pour faire gagner les places PSC - fournir gratuitement les cartes VIP donnant accès à l'entrée gratuite + 1 consommation - assurer une information sur le présent partenariat et donner l’exclusivité à la presse. - participer à une émission radio sur la thématique relative à la présente convention, selon un planning définie entre les deux parties, si nécessaire. - Mentionner le partenariat de l’évènement sur supports internet. B) De l’éditeur : SNSM La Rochelle s’engage à : - Offrir 10 places PSC1 à gagner sur NRJ, et organiser la formation gratuitement en 2013 - Assurer le soir de la prestation un stand démonstration RCP avec matériel - Mentionner le partenariat de l’évènement sur supports internet. III - Propriété intellectuel Dancefloor Concept Booking reste propriétaire des textes écrits et fournis. NRJ La Rochelle reste propriétaire des enregistrements audio et se réserve les droits de rediffusion ou de cession à titre onéreux et gratuit à des tierces personnes. IV – Durée La présente convention prend effet à la date de la signature par les deux parties et prendra fin une fois l'événement passé. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure ou de tout manquement à l’un des quelconques articles présent. V - Cas de force majeur On entend par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les contractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics grève du personnel, perturbation tropicale, cyclone (alerte orange et rouge), avis de forte pluie, manifestation de quartiers. En cas de force majeur, le cocontractant empêché informera, par quelque moyen que ce soit, immédiatement à l’autre partie afin de suspendre la convention. Cette dernière se réserve le droit d’y mettre un terme sans indemnité d’aucune sorte. En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation. VI - Conflits et litiges En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par la présence convention, et après mise en demeure restée sans effet, l’une ou l’autre partie pourra demander la résiliation de la présente convention sans aucune indemnités ni pénalités. Les litiges qui pourraient survenir lors de l’application des présents engagements seront réglés à l’amiable entre les parties et sans aucun recours devant les tribunaux compétents. Fait à La Rochelle, le……/……/…… en deux (2) exemplaires Dancefloor Concept Booking Ludovic Duterque SNSM La Rochelle