décisions CM 30.06.2014 - Mairie de Grenade sur Garonne

Décisions prises par le Conseil Municipal
du Lundi 30.06.2014 (20h30)
L’an deux mille quatorze, le lundi 30 juin, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Grenade, régulièrement convoqués (date de la convocation : 20.06.2014), se sont réunis sous la
présidence de Mr. DELMAS Jean-Paul, Maire de Grenade.
Etaient présents :
Mr. DELMAS Jean-Paul, Maire de Grenade.
Mme FIORITO BENTROB Ghislaine, Mr. FLORES Jean-Louis, Mme TAURINES GUERRA Anna, Maires
Adjoints.
Les conseillers municipaux :
Mr. BÉGUÉ José, Mr. FONTANILLES Gilbert, Mme AUREL Josie, Mme LE BELLER Claudine (arrivée
en cours de séance), Mme MOREL Françoise, Mr. BOISSE Serge, Mme BRIEZ Dominique, Mr. BEN
AÏOUN Henri, Mme MERLO-SERVENTI Catherine, Mme CHAPUIS BOISSE Françoise, Mr. PEEL
Laurent, Mme MASSOUÉ Corinne, Mr. SANTOS Georges, Mr. DOUCHEZ Dominique, Mr. XILLO
Michel, Mr. AUZEMÉRY Bertrand, Mr. BOURBON Philippe, Mme BEUILLÉ Sylvie, Mr. CREPEL Pierre.
Représentés :
Mme D’ANNUNZIO Monique (par Mr. Dominique DOUCHEZ),
Mme GARROS Christine (par Mr. DELMAS Jean-Paul),
Mr. ANSELME Eric (par Mr. BEGUE José),
Mme BORLA-IBRES Laetitia (par Mme TAURINES GUERRA Anna),
Mme VOLTO Véronique (par Mr. BOURBON Philippe).
Absent :
Mr. LACOME Jean-Luc.
Secrétaire :
Mr. BEGUE José.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦
L'ordre du jour est arrêté comme suit :
n°
d’ordre
1
2
3
n° délib.
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4
5
6
88/2014
89/2014
90/2014
7
8
91/2014
92/2014
9
10
11
12
13
93/2014
94/2014
95/2014
96/2014
Points de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23.04.2014.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13.05.2014.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20.06.2014.
Informations règlementaires.
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
(article L2122-22 du C.G.C.T.).
Information / Ressources Humaines / Dispositif Emploi d’Avenir-CAE.
Ressources Humaines / COMITE TECHNIQUE.
Création d’un comité technique commun entre la commune et le CCAS.
Ressources Humaines / COMITE TECHNIQUE.
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et maintenant le paritarisme au sein du
Comité Technique, avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Ressources Humaines / Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Création d’un CHSCT commun entre la commune et le CCAS.
Ressources humaines. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et maintenant le paritarisme au sein du
CHSCT, avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Ressources humaines. Modification du tableau des effectifs.
Création / suppression de 4 postes au titre de l’avancement de grade 2014.
Ressources humaines. Modification du tableau des effectifs.
Suppression au 1er juillet 2014 de 2 postes devenus vacants.
Mise en place de deux chantiers jeunes - vacances été 2014.
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Année scolaire 2014/2015.
Demande de subvention.
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97/2014
98/2014
99/2014
100/2014
101/2014
102/2014
103/2014
104/2014
105/2014
106/2014
107/2014
108/2014
109/2014
110/2014
Subventions exceptionnelles (Festi Grenade, Comité d’Animation, On y Danse, GRS).
PASS 2013-2014. Participations à verser aux associations.
Rétrocession des espaces communs et des réseaux du lotissement « Les Balcons de Garonne ».
Rétrocession de la SCI Le Beaumarchais.
Décision modificative n° 01/2014.
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale Agricole Toulouse 31.
Prêt relais auprès de la Banque Postale.
Emprunt auprès de la Banque Postale.
Acquisition de mobilier scolaire. Demande de subvention auprès du Conseil Général.
Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.
Rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes Save et Garonne.
Rapport d'activités 2013 du SMAGV 31 - Maneo (Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du
Voyage).
Programmes d’investissement routier 2015. Travaux d’urbanisation.
Programmes d’investissement routier 2015. Amendes de Police.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23.04.2014.
Le procès-verbal de la réunion du 23.04.2014 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal : il est adopté
à l’unanimité des membres présents.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13.05.2014.
Le procès-verbal de la réunion du 13.05.2014 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal : il est adopté
à l’unanimité des membres présents.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20.06.2014.
Le procès-verbal de la réunion du 20.06.2014 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal : il est adopté
à l’unanimité des membres présents.
Informations règlementaires.
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article
L2122-22 du C.G.C.T.).
Mr. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu’il a reçue
du Conseil Municipal :
Décision n° 07/2014 du 15.04.2014 :
Tarifs des activités périscolaires et de loisirs. Décision de la CAF d’augmenter le Quotient Familial « carte
vacances-loisirs ».
A été intégré dans les tarifs communaux des activités périscolaires et de loisirs, le fait qu’à compter des
vacances de printemps 2014, la carte vacances-loisirs s’adresse aux enfants des familles allocataires dont le
quotient familial (quotient du mois de janvier) est inférieur à 680 € (au lieu de 650 €).
Décision n° 08/2014 du 25.04.2014 :
Marché n° 14-I-03-T « Travaux de rénovation du cinéma de Grenade ». Déclaration sans suite du lot 1
« gros œuvre ».
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme « e-marchespublics.com », le 27 février
2014, affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune de Grenade le 3 mars 2014 et publié au
bulletin officiel des marchés publics le 4 mars 2014,
le lot 1 « Gros œuvre » du marché de travaux de rénovation du cinéma a été déclaré sans suite, pour les
motifs d’intérêt général suivants :
- la présence d’erreurs dans la description technique des prestations rend impossible le choix de l’offre
économiquement la plus avantageuse,
2/21
- une imprécision dans la définition des besoins et des faits nouveaux apparus pendant la mise en
concurrence, notamment les résultats des analyses d’amiante en laboratoire, mettent en jeu la définition du
besoin qui avait été effectuée pour ce marché et nécessitent une redéfinition.
Une nouvelle consultation a été lancée.
Décision n° 09/2014 du 30.04.2014 :
Attribution des marchés de travaux « travaux de menuiserie sur les bâtiments de la commune de Grenade ».
Marché n° 14-I-04-T.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation de emarchespublics.com, le site marchesonline.com, le site Internet de la mairie et affiché en mairie à compter du
04.02.2014,
Vu l’analyse des candidatures en date du 13 mars 2014, le résultat des négociations en date du 28 mars 2014 et
l’analyse des offres en date du 02 avril 2014,
Le marché de travaux de menuiseries sur les battements de la commune de Grenade a été attribué comme suit :
Désignation du lot
Lot 1 : Menuiseries bois
Lot 2 : Menuiseries aluminium
Attributaire
Montant du marché HT
Entreprise KUENTZ
465 Chemin de Cransac 31620 FRONTON
Entreprise ALUMINIUM 31
Rue du Cers, ZAC de Palegril 31330 GRENADE
21 364,00 € HT
4 280,00 € HT
Décision n° 10/2014 du 15.05.2014 :
Gestion de la buvette de la piscine municipale - saison 2014.
La gestion de la buvette de la piscine municipale durant la saison 2014, soit du 4 juin 2014 au 31 août 2014
inclus, a été confiée à l’Association Grenade Sports - Section Féminine.
Décision n° 11/2014 du 19.05.2014 :
Attribution du marché de travaux « Travaux de réfection de toitures sur les bâtiments communaux ». Marché
n° 14-I-02-T.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation de emarchespublics.com, au BOAMP, le site Internet de la mairie et affiché en mairie à compter du 05.02.2014,
Vu l’analyse des candidatures en date du 29 avril 2014, l’analyse des offres en date du 14 avril 2014 et le
résultat des négociations en date du 16 avril 2014,
Le marché de travaux de réfection de toitures sur les bâtiments de la commune de Grenade a été attribué
comme suit :
Attributaire
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
Montant du marché HT
Entreprise MIDI AQUITAINE
10 impasse Vitry 31200 TOULOUSE
TOTAL HT
22 842,03 € HT
23 172,54 € HT
46 014,57€ HT
Décision n° 12/2014 du 22.05.2014 :
Frais de reprographie du Dossier de Consultation des Entreprises. Marché de travaux cinéma - relance lot
1 « gros œuvre ».
Compte tenu du lancement d’une nouvelle consultation dans le cadre d’une procédure adaptée pour
l’attribution du lot 1 « gros œuvre » du marché de travaux de restructuration du cinéma, déclaré sans suite,
Les frais de reprographie du dossier de consultation des entreprises relatif à la procédure adaptée en vue
de la passation d’un marché de travaux de restructuration du cinéma ont été fixés à 37,60 € le dossier.
Décision n° 13/2014 du 23.05.2014 :
Attribution du marché de fourniture, installation et maintenance de l’équipement numérique du cinéma de
Grenade. Marché n° 14-I-07-F.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation de emarchespublics.com, au BOAMP, le site Internet de la mairie et affiché en mairie à compter du 03.04.2014,
Vu l’analyse des candidatures et l’analyse des offres,
Le marché de fourniture, installation et maintenance de l’équipement numérique du cinéma de Grenade
(Marché n°14-I-07-F), a été attribué comme suit :
3/21
Attributaire
Montant du marché HT
Projection numérique
Offre de base : 83.124,00 €
Prestations supplémentaires : 1.931,00 €
Bon de commande : 3.269,00 €
Lot 1
CINE SERVICE SAS
23, rue du Leinster
Total HT :
TVA (20%)
LA CHAPELLE SUR ERDRE
(44240)
Total TTC :
Equipement numérique
Lot 2
-----------------88.324,00 €
17.664,80 €
------------------105.988,80 €
2.422,00 €
soit 2.906,40 € TTC
90.746,00 €
18.149,20 €
108.895,20 €
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC
Décision n° 14/2014 du 15.05.2014 :
Tarifs droits de place (marché, occasionnels type déballage ou autres).
Vu l’avis favorable émis par la Commission Paritaire du Marché le 26 avril 2014,
Considérant qu’il convenait de réviser les droits de place du marché et de créer un tarif d’occupation du
domaine public pour les occasionnels type déballage ou autres,
A compter du 1er juillet 2014, les droits de place dans le cadre de l’occupation du domaine public, ont été
modifiés comme suit :
Rappel tarifs
précédents
Marché (facturation au trimestre à l’exception des volants)
*Abonnés (/ml)
*Volants (/ml)
*Minimum (pour les volants)
*Participation consommation électrique (/jour)
0,31 €
0,85 €
2,55 €
0,80 €
0,30 €
0,80 €
2,50 €
0,75 €
Occasionnels
Type déballage ou autres, hors marché (/ml)
Minimum de facturation
0,85 €
5,10 €
Décision n° 15/2014 du 26.05.2014 :
Renouvellement de la convention de mise à disposition de biens au profit de l’Association Le Petit Train de
Grenade.
Considérant que la Commune de Grenade a autorisé depuis plusieurs années, l’Association Le Petit Train de
Grenade qui a pour objet d’animer un petit réseau ferré situé sur l’ancienne ligne de voie ferré ToulouseCadours, à utiliser les biens communaux cadastrés Section B n° 713, 714 et 771, lieu-dit « Porte de Save »,
composés d’un local et d’une partie du parcours de la voie ferrée comprenant un pont métallique ferroviaire
sur la Save,
Considérant que l’association a été autorisée à implanter un réseau ferré propre et, un aiguillage sur le pont
métallique permettant le retournement de la locomotive et s’est engagée à respecter les normes de sécurité
nécessaires, tant lors de l’installation, que lors de son fonctionnement,
Considérant que l’association s’est engagée à démonter l’installation, sans contestation possible, dans un
délai d’un mois à compter de la réception d’un simple courrier et à libérer la parcelle et le pont, à la première
demande de la Commune,
Considérant que la dernière convention signée entre la Commune de Grenade et l’association arrive à
échéance le 21 juin 2014,
Il a été décidé le renouvellement, à compter du 21 juin 2014 et pour une durée d’un an, de la convention de
mise à disposition des biens communaux, cadastrés Section B n° 713, 714 et 771, lieu-dit « Porte de Save »,
au profit de l’association Le Petit Train de Grenade, dans les mêmes conditions que les années précédentes.
4/21
Décision n° 16/2014 du 30.05.2014 :
Attribution du marché de service n° 14-F-05-S « Prestations d’élagage sur le territoire de la commune de
Grenade / 2014-2015-2016 ».
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation de emarchespublics.com, sur le site marchesonline.com, le site Internet de la mairie et affiché en mairie à
compter du 14.03.2014,
Vu l’analyse des candidatures et l’analyse des offres,
Le marché de service de prestations d’élagage sur le territoire de la commune de Grenade 2014/2015/2016.
(Marché n°14-F-05-S), a été attribué à l’Office National des Forêts - 262, route de Landorthe 31800 SAINT
GAUDENS, pour un montant de 24 120,00 € HT, soit 28 944,00 € TTC.
Décision n° 17/2014 du 04.06.2014 :
Marché n° 14-I-08-T « Fabrication, fourniture et installation de locaux modulaires d’occasion
reconditionnés à neuf ». Déclaration procédure infructueuse.
Considérant que l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché « Fabrication, fourniture et
installation de locaux modulaires d’occasion reconditionnés à neuf » a été publié sur la plateforme emarchespublics.com le 09 mai 2014, affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune de
Grenade le 12 mai 2014 et publié sur le site marchesonline.com le13 mai 2014,
Le marché n°14-I-08-F « Fabrication, fourniture et installation de locaux modulaires d’occasion
reconditionnés à neuf », a été déclaré infructueux. La procédure a été déclarée sans suite pour le motif
suivant : aucune offre n’a été remise dans les délais impartis.
Une nouvelle consultation a été lancée.
N° 88/2014 - Information / Ressources Humaines / Dispositif Emploi d’Avenir-CAE.
Dans le cadre de ces dispositifs mis en place pour favoriser l’emploi, Mr. le Maire informe le Conseil Municipal
que :
1 contrat a été signé, dans les conditions suivantes :
1 Emploi d’Avenir
- Agent d’entretien auprès du service Affaires scolaires : 1
(26h/36 mois)
Précisions sur l’aide de l’Etat par contrat
Montant de l’aide mensuelle = 75% du SMIC sur la base de
26h hebdomadaires,
soit 805€ (montant de l’aide mensuelle)
2 reconductions de contrat ont été signées, dans les conditions suivantes :
1 Emploi d’Avenir
- Agent d’animation auprès du service Enfance: 1
(26h/24 mois)
Précisions sur l’aide de l’Etat par contrat
Montant de l’aide mensuelle = 75% du SMIC sur la base de
26h hebdomadaires,
soit 805€ (montant de l’aide mensuelle)
1 CAE
- Agent Administratif polyvalent Affaires scolaires: 1
(28h/12mois)
Précisions sur l’aide de l’Etat par contrat
Montant de l’aide mensuelle = 70% du SMIC sur la base de
20h hebdomadaires,
soit 578€ (montant de l’aide mensuelle)
Suite au départ d’un jeune en cours de contrat, 1 contrat a été signé, dans les conditions suivantes :
1 Emploi d’Avenir
- Agent Technique Polyvalent: 1
(35h/36 mois)
Précisions sur l’aide de l’Etat par contrat
Montant de l’aide mensuelle = 75% du SMIC sur la base de
35h hebdomadaires,
soit 1083€ (montant de l’aide mensuelle)
Le Conseil Municipal prend acte.
5/21
N° 89/2014 - RESSOURCES HUMAINES.
COMITE TECHNIQUE. Création d’un Comité Technique commun entre la commune et le CCAS.
Vu l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui prévoit la création d’un CT dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les
collectivités et établissements employant moins de 50 agents,
Considérant que par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un établissement
public tel que le CCAS, il peut être décidé de créer un Comité Technique commun aux agents de la commune et
de l’établissement, à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à 50 agents,
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la
commune et du CCAS,
Considérant que les effectif des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y
compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2014,
Commune : 151 agents
soit un total de 164 agents
CCAS :
13 agents
permettent la création d’un Comité Technique commun,
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la création d’un Comité Technique
commun compétent pour les agents de la commune de Grenade et du CCAS de Grenade lors des élections
professionnelles de 2014.
N° 90/2014 - RESSOURCES HUMAINES.
COMITE TECHNIQUE. Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et maintenant le
paritarisme au sein du Comité Technique, avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Vu la loi n°84-53du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics
Considérant l’information transmise aux organisations syndicales par courrier en date du 16 mai 2014,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires
du personnel est de 164 agents,
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- fixer le nombre de représentants du personnel au CT, à 5 titulaires et à 5 suppléants
- maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus, à 5 titulaires et à 5 suppléants
- décider du recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissement en
relevant.
N° 91/2014 - RESSOURCES HUMAINES.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Création d’un CHSCT commun entre la commune et le CCAS.
Vu l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui prévoit la création d’un CHSCT dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les
collectivités et établissements employant moins de 50 agents,
Considérant que par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un établissement
public tel que le CCAS, il peut être décidé de créer un CHSCT commun aux agents de la commune et de
l’établissement, à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à 50 agents,
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et
du CCAS,
Considérant que les effectif des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y
compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2014,
- Commune : 151 agents
soit un total de 164 agents
- CCAS :
13 agents
permettent la création d’un CHSCT commun,
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la création d’un CHSCT commun
compétent pour les agents de la commune de Grenade et du CCAS de Grenade lors des élections
professionnelles de 2014.
6/21
N° 92/2014 - RESSOURCES HUMAINES.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et maintenant le paritarisme au sein du
CHSCT, avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Vu la loi n°84-53du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif aux CHSCT des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics
Considérant l’information transmise aux organisations syndicales par courrier en date du 16 mai 2014,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires
du personnel est de 164 agents,
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- fixer le nombre de représentants du personnel au CHSCT, à 5 titulaires et à 5 suppléants
- maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus, à 5 titulaires et à 5 suppléants
- décider du recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants des collectivités et établissement en relevant.
Arrivée de Mme LE BELLER
N° 93/2014 - RESSOURCES HUMAINES.
Modification du tableau des effectifs.
Création/ suppression de 4 postes au titre de l’avancement de grade 2014.
Vu la saisine du Comité Technique,
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les postes, correspondant aux
avancements de grade qui seront proposés en CAP, et de supprimer les postes devenus vacants à compter de la
nomination, comme suit :
Postes à créer
1 poste Adjoint Administratif principal 2ème classe TC
1 poste Animateur Principal 2ème classe TC
1 poste ATSEM principal de 2ème classe TNC 28/35h
1 poste ATSEM principal de 2ème classe TNC 31/35h
Postes à supprimer
1 poste Adjoint Administratif 1ère classe TC
1 poste Animateur TC
1 poste ATSEM de 1ère classe TNC 28/35h
1 poste ATSEM de 1ère classe TNC 31/35h
A compter du
19/09/2014
01/10/2014
01/01/2015
01/01/2015
N° 94/2014 - RESSOURCES HUMAINES.
Modification du tableau des effectifs.
Suppression au 1er juillet 2014 de 2 postes devenus vacants.
Vu la saisine du Comité Technique,
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer au 1er juillet 2014, deux postes
devenus vacants :
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à TNC (25/35h), suite à un départ à la retraite.
- 1 poste d’adjoint du Patrimoine 1ère classe (TC) : l’agent sur le poste cité a été détaché stagiaire sur le grade de
technicien principal 2ème classe et titularisé à l’issue de cette période de détachement. Le poste d’origine «
Adjoint du patrimoine 1ère classe » ainsi libéré à l’issue de cette procédure (double carrière) devient vacant. Il
est proposé de le supprimer.
N° 95/2014 - Mise en place de deux chantiers jeunes - vacances été 2014.
Mr. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l'expérience et d’organiser deux chantiers jeunes,
pendant les vacances d’été 2014. L’objectif de ces chantiers est de permettre à des jeunes grenadains, de 16 et 17
ans, de s’engager de façon active et citoyenne dans la vie locale, tout en leur permettant d’échanger, d’avancer
dans l’intérêt général et d’obtenir une aide au financement d’un projet personnel.
7/21
Chantier Jeunes n° 1 : « Action Solidarité Intergénérationnelle ».
Présentation de l’action :
Apporter une aide à des personnes âgées de la commune qui sont en difficulté face à de petits travaux, du rangement, du
jardinage etc...
Organiser un temps de rencontre autour d’une animation ou d’une activité de loisirs.
Objectifs :
- Développer les liens intergénérationnels, favoriser la rencontre, l’entraide, casser les aprioris que les personnes âgées
peuvent avoir envers les jeunes et inversement.
- Permettre à un groupe de jeunes, de prendre conscience des difficultés et des besoins de ces personnes et vivre des relations
intergénérationnelles riches.
- Sensibiliser un groupe de jeunes de la commune à l’écoute de l’autre, au respect des différences.
- Rompre l’isolement, susciter la solidarité en permettant à la personne âgée d'être accompagnée, d'avoir une vie sociale
durant l’été.
Dates : du 15/07/2014 au 23/07/2014, soit 7 jours,
6h/jour (9h-12h et 13h-16h), soit 42 h de travail au total sur la période.
Nombre de jeunes : 8 jeunes âgés de 16 et 17 ans de la commune, en veillant à la mixité sociale mais aussi si possible à un
équilibre fille/garçon.
Partenaires ; Le Centre Communal d’Action Sociale de Grenade et les Services Techniques municipaux.
Contrepartie : Une bourse jeune équivalente à 200 € destinée à aider au financement d’un projet personnel (formation,
vacances, permis de conduire…).
Contrat : Un contrat d’engagement (ou convention tripartite) incluant une autorisation parentale, sera signé entre le jeune, la
Mairie et les parents. Ce document précisera les conditions de l’action chantier/contrepartie.
Suivi du chantier : L’équipe du Point Information Jeunesse.
Encadrement : 1 animateur diplômé BAFA sensibilisé au public sénior avec de l’expérience si possible.
Chantier Jeunes n° 2 : « Mise en valeur et embellissement de la façade d’un local communal destiné aux jeunes ».
Présentation du projet : Décoration et embellissement de la façade du local de l'animation jeunes (halle aux agneaux).
Objectifs :
- Découvrir une structure municipale Jeunes.
- S'impliquer dans un projet visant les jeunes et la collectivité.
- Mettre en valeur un local municipal alloué aux jeunes.
Dates et horaires : du 29/07/2014 au 31/07/2014, soit 3 jours,
6h/jours (9h-12h et 13h-16h) soit 18h de travail au total sur la période.
Nombre de jeunes : 8 jeunes âgés de 16 et 17 ans résident sur la commune, en veillant à la mixité sociale mais aussi dans le
mesure du possible à un équilibre fille/garçon.
Partenaires : Les Services Techniques Municipaux et le Service Sport Jeunesse.
Contrepartie : Une bourse jeune équivalente à 100 € destinée à les aider au financement d’un projet personnel (formation,
vacances, permis de conduire…).
Suivi du chantier : L’équipe du Point Information Jeunesse.
Encadrement :
1 animateur diplômé BAFA ayant de l’expérience auprès du public jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la mise en place de ces deux chantier jeunes, pendant les vacances d’été 2014,
- adopte les modalités telles que présentées,
- autorise Mr. le Maire à signer toutes pièces dans cette affaire, et notamment les contrats d’engagement à passer
avec les jeunes qui seront retenus.
8/21
N° 96/2014 - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Année scolaire 2014/2015.
Demande de subvention.
Mr. le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune de Grenade souhaite poursuivre ses actions en faveur
de l’accompagnement scolaire des enfants d’élémentaire et des collégiens pour l’année 2014-2015. Les actions
proposées s’inscrivent dans le cadre de la charte nationale de l’accompagnement scolaire.
Trois actions seront proposées :
- une action pour les enfants de l’école élémentaire « La Bastide » (groupe de 12 élèves),
- une action pour les enfants de l’école élémentaire « Jean-Claude Gouze » (groupe de 12 élèves),
- une action pour les collégiens du Collège « Grand Selve » (groupe de 12 élèves).
Les objectifs recherchés sont :
au niveau des enfants et adolescents :
• Développer la confiance des enfants et adolescents dans leurs capacités et possibilités,
• Faire comprendre l’intérêt et le sens des apprentissages,
• Encourager par les pratiques, le goût de la culture la plus diversifiée,
• Aider à l’organisation du travail personnel et renforcer la régularité et l’assiduité scolaire,
• Donner l’envie d’apprendre par le plaisir de la découverte,
• Participer à la lutte contre le décrochage scolaire.
au niveau des familles :
• Faciliter les relations entre les familles et l’école,
• Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des besoins des enfants,
notamment pour l’intérêt porté à leur scolarité,
• Etre attentif aux familles les plus en difficultés,
• Inciter à la création d’espaces d’information et de dialogue et d’écoute à destination des parents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’opération « C.L.A.S. 2014-2015 »,
- sollicite l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de ce dossier.
N° 97/2014 - Subventions exceptionnelles (Festi Grenade, Comité d’Animation, On y Danse et GRS).
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder aux associations ayant organisé
un vide grenier, une subvention équivalente au montant des droits de place encaissés à cette occasion par la
régie municipale, soit :
Date du vide-grenier
Festi Grenade
Comité d’Animation
On y Danse
Festi Grenade
Grenade Roller Skating
27.04.2014
11.05.2014
18.05.2014
01.06.2014
15.06.2014
Montant de la subvention à verser
(= droits de place encaissés)
288,00 €
1.051,20 €
644,60 €
414,00 €
788,48 €
N° 98/2014 - PASS 2013-2014.
Participations à verser aux associations.
Mr. le Maire rappelle qu'une convention de partenariat a été signée avec un certain nombre d’associations, dans
le cadre du Pass Grenade, pour la période du 01.09.2013 au 31.08.2014, suite aux délibérations du Conseil
Municipal en date des 2 juillet 2013 et 10 septembre 2013. Les dispositions de cette convention prévoient que le
montant pris en charge par la Collectivité, soit versé aux associations, après communication d’un état
récapitulatif trimestriel.
Compte tenu des états récapitulatifs transmis par les associations (états consultables auprès du secrétariat de la
Mairie),
9/21
Sur proposition de Mr. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (Mr. CREPEL), décide de verser
les participations suivantes :
Nom de l’Association
Les Pumas de Grenade
(complément enfants arrivés en cours de saison)
Multimusique (3ème trimestre)
Période concernée
Participation à verser à
l’Association par la Commune
du 01.01.2014 au 31.03.2014
518,00 €
du 09.03.2014 au 21.06.2014
3.073,00 €
N° 99/2014 - Rétrocession des espaces communs et des réseaux du lotissement « Les Balcons de
Garonne ».
Considérant la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du lotissement « Les Balcons de
Garonne » en date du 31 juillet 2012, ainsi que l’attestation de non-contestation de la conformité en date du 6
novembre 2012 ;
Considérant la demande présentée par l’ASL LES BALCONS DE GARONNE, le 2 avril 2014, sollicitant
l’intégration, dans le domaine public communal, des espaces communs et réseaux du lotissement « Les Balcon
de Garonne » rue Wagram à Grenade ;
Considérant la consultation du service des Domaines ;
Sur proposition de Mr. FLORES, Maire Adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne son accord de principe pour l’acquisition, moyennant l’euro symbolique, des parcelles cadastrées
Section C n° 2897, 2898, 2899, 2900 et 2912, d’une superficie de 3589 m² (voir plan ci-joint), et autorise Mr.
le Maire à signer l’acte correspondant ;
- précise que tous les frais engendrés par cette opération seront à la charge de l’ASL LES BALCONS DE
GARONNE (frais d’acte ...) ;
- décide, dès lors que ces parcelles seront propriétés de la Commune, de leurs classements dans le domaine
public communal et du transfert de la voirie dans le domaine de la voirie communale à gestion
communautaire.
N° 100/2014 - Rétrocession de la SCI Le Beaumarchais.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2004, complétée par la délibération
en date du 16 mars 2005, portant sur les conditions d’intégration dans le domaine communal à l’achèvement
des travaux de la résidence Le Beaumarchais, de la chapelle et de la morgue de l’ancienne maison de retraite,
des berges de la Save attenantes à la Résidence Le Beaumarchais, de la voie nouvelle nommée « rue Saint
Jacques », ainsi que d’une bande située le long du Cours Valmy ;
Considérant la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de la résidence « Le
Beaumarchais » en date du 26 avril 2012, ainsi que l’attestation de non-contestation de la conformité en date
du 21 janvier 2014 ;
Considérant la consultation du service des Domaines ;
Sur proposition de Mr. FLORES, Maire Adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne son accord de principe pour l’acquisition, moyennant l’euro symbolique, des parcelles cadastrées
Section C n° 1541, 2747, 2748, 2749, 2751, 2754, 2755, et Section F n° 2078, 2082, 2083, 2085, 2086 et
2087, d’une superficie de 5169 m² (voir plans ci-joints), et autorise M. le Maire à signer l’acte
correspondant ;
- précise que tous les frais engendrés par cette opération seront à la charge de la SCI LE BEAUMARCHAIS
(frais d’acte ...) ;
- décide, dès lors que ces parcelles seront propriétés de la Commune,
- décide du classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées Section C n° 1541, 2748,
2749, 2751, 2754, 2755, et Section F n° 2078, 2082, 2083, et 2086 et du transfert de la voirie dans le
domaine de la voirie communale à gestion communautaire.
10/21
N° 101/2014 - Décision modificative n° 01/2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M14,
Après avoir précisé que cette décision modificative s’impose afin de régulariser des écritures d’opérations
anciennes de location-vente (antérieures à 1996),
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits ouverts au budget 2014 en fonctionnement et en investissement,
Sur proposition de Mme MOREL, conseillère municipale déléguée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Mr. BOURBON, Mme
VOLTO qui lui a donné pouvoir, et Mme BEUILLÉ), adopte la décision modificative n° 01/2014 dont le détail
figure en annexe.
N° 102/2014 - Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Toulouse 31.
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie dont le terme contractuel
arrive prochainement à terme,
Considérant la consultation lancée auprès des organismes bancaires,
Considérant la proposition en date du 27 juin 2014 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31,
Sur proposition de Mme MOREL, conseillère municipale déléguée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Mr. BOURBON, Mme VOLTO
qui lui a donné pouvoir, et Mme BEUILLÉ),
- approuve la mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Toulouse 31, aux conditions suivantes :
Caractéristiques
Montant du plafond : 700.000 € maximum (capital et intérêts).
Durée : 1 an (du 17.07.14 au 16.07.2015).
Mode de gestion : Tirage effectué sur simple demande par fax de la
Collectivité, par virement sur RIB BDF (virement non facturé).
Pas de gestion Internet.
Préavis de tirage : 2 jours ouvrés.
Mobilisation
Enveloppe mobilisable par tirages successifs.
Aucun montant minimal de tirage.
Enveloppe remboursable à tout moment.
Taux d’intérêt : Index EURIBOR 1 mois moyenné,
Marge fixe : 1,45 %
(à titre indicatif, l’Euribor 1 mois moyenné de mai 2014 est à 0,231 %)
Calcul des intérêts
Les intérêts décomptés – nombre de jours exact / 365 jours - constitueront un
tirage sur l’ouverture de crédit court terme.
Les intérêts seront calculés de la manière suivante :
-Pour le versement des fonds : date d’émission du virement
-Pour le remboursement : date effective d’encaissement du virement du TP
dans les livres du Crédit Agricole.
Décompte et paiement : mensuel.
Commission & frais
Commission de non utilisation : néant.
Commission de mouvement débit : néant.
Commission d’engagement : néant.
Frais de dossier : 0,10 % du plafond.
11/21
-
autorise Monsieur le Maire à ouvrir ladite ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Toulouse 31,
-
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent,
-
s’engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.
N° 103/2014 - Prêt relais auprès de la Banque Postale.
Considérant qu’il convient de contracter un prêt relais afin de financer les investissements dans l’attente du
versement du FCTVA et des subventions,
Considérant la consultation lancée auprès des organismes bancaires,
Considérant la proposition en date du 23 juin 2014 de la Banque Postale,
Sur proposition de Mme MOREL, conseillère municipale déléguée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Mr. BOURBON, Mme VOLTO
qui lui a donné pouvoir, et Mme BEUILLÉ),
-
décide de contracter un prêt relais auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques suivantes :
Prêteur
Emprunteur
Objet
Nature
Montant maximum
Durée maximum
Taux d’intérêt
Base de calcul
Modalités de remboursement
Date de versement des fonds
Garantie
Commission d’engagement
Modalités de versement
Modalités de remboursement
anticipé
La Banque Postale
La commune de Grenade
Financer les investissements dans l’attente du versement du FCTVA
et des subventions
Prêt relais
300.000 €
2 ans à compter de la date de versement des fonds
Taux fixe de 1,87 % l’an
30/360
Paiement trimestriel des intérêts.
Remboursement du capital in fine.
Trois semaines après la date d’acceptation de la proposition et au
plus tard le 22.08.2014
Néant
0,10% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise
d’effet du contrat.
Versement des fonds en une seule fois à la demande de
l’Emprunteur avec, si plage de versement, versement automatique
des fonds au terme de la plage de versement
Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout
ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours
calendaires
-
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent,
-
s’engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.
N° 104/2014 - Emprunt auprès de la Banque Postale.
Considérant qu’il convient de contracter un emprunt pour financer les investissements,
Considérant la consultation lancée auprès des organismes bancaires,
Considérant la proposition en date du 23 juin 2014 de la Banque Postale,
12/21
Sur proposition de Mme MOREL, conseillère municipale déléguée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mr. BOURBON, Mme
VOLTO qui lui a donné pouvoir, Mme BEUILLÉ et Mr. CREPEL),
-
décide de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques suivantes :
Prêteur
Emprunteur
Objet
Score Gissier
Montant du contrat de prêt
Durée du contrat de prêt
La Banque Postale
La commune de Grenade
financer les investissements
1A
820.000 €
15 ans
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01.09.2029
La tranche est mise en place au plus tard le 22.08.2014
Versement des fonds
Périodicité
Mode de d’amortissement
Taux d’intérêt annuel
Montant de l’échéance
Base de calcul des intérêts
Remboursement anticipé
En 1 fois avant la date limite du 22.08.2014
Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
Trimestrielle
Echéances constantes
Taux fixe de 2,88 %
16.878,94 € (hors prorata d’intérêts pour la première
échéance)
Mois de 30 jours sur base d’une année de 360 jours
Possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant
le paiement d’une indemnité actuarielle
Préavis : 50 jours calendaires
Commission
Commission d’engagement
0,15 % du montant du contrat de prêt
-
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent,
-
s’engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.
N° 105/2014 - Acquisition de mobilier scolaire pour la nouvelle école (5 classes).
Demande de subvention auprès du Conseil Général.
Mr. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’équipement du nouveau groupe scolaire
afin de le rendre opérationnel.
Il présente le devis de l’UGAP en date du 24.06.2014, d’un montant de 49.630,38 € HT, soit 59.556,46 € TTC
et le plan de financement de l’opération :
Dépenses :
Acquisition de mobilier scolaire pour la nouvelle école ………….. 49.630,38 € HT, soit 59.556,46 € TTC
Recettes :
Conseil Général
Commune de Grenade
59.556,46 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’opération et son plan de financement.
- sollicite l’aide financière du Conseil Général, au titre du premier équipement de la nouvelle école,
- décide de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.
13/21
N° 106/2014 - Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.
Mme CHAPUIS BOISSE, conseillère municipale déléguée, expose que les communes de BALESTA,
REGADES, REBONS DE LUCHON, ont fait part de leur souhait d’adhérer au Syndicat Intercommunal pour le
Transport des Personnes Agées (SITPA).
Elle indique que par délibération du 30 avril 2014, le Conseil Syndical du SITPA a donné son accord pour
inclure ces communes au sein du périmètre de compétence du Syndicat.
Conformément aux principes d’intercommunalité et notamment à l’article 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des communes membres doivent délibérer afin d’approuver
l’adhésion de ces nouvelles communes.
Sur proposition de Mme CHAPUIS BOISSE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve l’adhésion des communes de BALESTA, REGADES, REBONS DE LUCHON, au Syndicat
Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.
N° 107/2014 - Rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes Save et Garonne.
Mr. AUZEMÉRY, conseiller municipal délégué, indique que, dans le cadre de l’article L5211-39 du Code Général
des Collectivités Locales, la Communauté de Communes Save et Garonne a transmis son rapport d’activités 2013.
Il reprend quelques points contenus dans ce rapport, après avoir précisé que le document a été adressé à l’ensemble
des conseillers municipaux et qu’il est consultable auprès du secrétariat de la Mairie.
La Communauté de Communes Save et Garonne compte 113 agents. Le total des produits de fonctionnement
courant s'élève à 10 millions d'euros.
Pour ce qui est des activités 2013, Mr. AUZEMÉRY fait noter :
- Un projet important de développement économique, l'ECOPOLE, sur Merville. Il s'agit d'une zone de 120 ha qui
sera découpée en plusieurs lots. L'élaboration du dossier de création de la ZAC a été menée en 2013 (étude
urbaine, plan de situation, charte architecturale, étude d'impact et premiers équipements de la zone).
- Une enveloppe de 5,8 millions d'euros a été dédiée à la voirie en 2013.
- Le schéma de déplacements doux a été inscrit dans les statuts de la CCSG, et a été estimé à 10 millions d'euros,
programmé sur 15 ans.
- Un service commun d'instruction des permis de construire a été mis en place, à l'échelle des 13 communes.
- La collecte des déchets a représenté 1600 tonnes issues de la collecte sélective (emballages et verre), 6400 tonnes
d'ordures ménagères, 314 tonnes de déchets verts et 195 tonnes d'encombrants.
- Un projet de renforcement de la filière maraîchage, déjà ancrée localement, a été mis en œuvre. Ce projet a reçu
une labellisation au titre de "Pôle d'Excellence Rurale".
- Concernant la politique sociale et familiale, 756 places sont offerts par le Relais d'Assistantes Maternelles et les
crèches intercommunales.
- 5000 personnes ont été accueillies physiquement au comptoir de l'Office de Tourisme en 2013, 25000 personnes
ont visité le site Internet de l'OTI et 2000 communiqués de presse ont été publiés.
- La CCSG a voté en 2013, un fonds de concours de 100.000 €, pour aider au financement des travaux de
réhabilitation et de passage au numérique du cinéma de Grenade.
- Le Conseil Communautaire a souhaité que la CCSG adhère à la base de loisirs de la forêt de Bouconne. Ainsi, les
habitants des 13 communes peuvent bénéficier de tarifs réduits, sur présentation d'une carte de "résidant"
délivrée par les mairies ou l'OTI.
14/21
- Le dispositif REZO POUCE a été lancé en 2013. Il s'agit d'un dispositif d'auto-stop organisé et sécurisé. 24
panneaux d'arrêts ont été répartis sur 11 communes.
- Au niveau du service Informatique, outre la maintenance du système informatique interne, la formation aux
logiciels, l'assistance en direction des communes ont été développées. Dans les années futures, des pistes de
mutualisation seront certainement étudiées.
- Le site Internet de la CCSG (www.cc-saveetgaronne.fr) est mis à jour quasi quotidiennement, avec une
fréquentation moyenne pour 2013 de 2300 visites.
Mr. AUZEMÉRY souligne que le budget principal 2013 est joint au rapport d'activités, ainsi que les budgets
annexes correspondant aux zones économiques de Grenade et Merville. Il fait remarquer que les recettes
représentent 11 millions d'euros et les dépenses 10 millions d'euros. Ce bénéfice a permis à la CCSG de faire
baisser la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). L'objectif de la CCSG est de continuer dans ce
sens.
Le Conseil Municipal prend acte.
N° 108/2014 - Rapport d'activités 2013 du SMAGV 31 - Maneo (Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du
Voyage).
Mme FIORITO BENTROB, Maire Adjoint, indique que, dans le cadre de l’article L5211-39 du Code Général des
Collectivités Locales, le SMAGV 31 - Maneo (anciennement SIEANAT) a transmis son rapport d’activités 2013.
Elle reprend quelques points contenus dans ce rapport, après avoir précisé que le document a été adressé à
l’ensemble des conseillers municipaux et qu’il est consultable auprès du secrétariat de la Mairie.
Les principales actions du syndicat :
- l'accompagnement technique et juridique dans le montage des dossiers de création et de réhabilitation
d'équipements d'accueil des gens du voyage.
- la médiation et prévention des conflits sur les aires d'accueil, les terrains familiaux, les stationnements illicites,
et les terrains de grands passage.
- la gestion mutualisée des équipements d'accueil et d'habitat.
En 2013, 125 collectivités étaient adhérentes au syndicat.
Deux collectivités ont demandé leur adhésion, à savoir la Communauté de Communes du Frontonnais et la
Communauté de Communes du Saint Gaudinois.
Une aire de grand passage a ouvert en juin 2013 sur St Gaudens. En revanche, les projets d'aire de grand passage
sur les arrondissements de Toulouse (Montredon) et Muret n'ont pas abouti.
La Haute-Garonne totalise 741 places de caravanes et 24 communes sont subventionnées au titre de l'AGAA (Aide
à la Gestion des Aires d'Accueil des Gens de Voyage).
Mme FIORITO BENTROB termine en invitant les conseillers municipaux à consulter les pages 47-48-49, dans
lesquelles ont été recensées les interventions 2013 du syndicat. Elle indique qu'il s'agit de données intéressantes
puisque l'on peut y trouver le nombre d'interventions pour régler des conflits, pour aider les collectivités lors de
l'arrivée d'un grand passage, etc ...
Le Conseil Municipal prend acte.
Suite à une question concernant les grands passages, Mme FIORITO BENTROB explique que les gens du voyage
avertissent la Préfecture et demandent l'autorisation de passer sur le territoire. Dans la mesure où, il n'y a pas d'aire
de grand passage sur Toulouse, le Préfet donne son accord et les gens du voyage stationnent là où ils le peuvent.
La Préfecture n'ayant pas rempli ses obligations est alors mal placée pour les délocaliser.
Mr. le Maire indique qu'il donnera en fin de séance, lecture des courriers qu'il a adressés au Préfet à l'occasion du
stationnement illicite sur un terrain privé route de Toulouse et sur le terrain du Leader Price, ainsi que de la
réponse qu'il a reçue de celui-ci.
15/21
N° 109/2014 - Programmes d’investissement routier 2015.
Travaux d’urbanisation.
Dans le cadre de la programmation 2015 des travaux d’urbanisation,
Sur proposition de Mr. FLORES, Maire Adjoint,
Après avoir expliqué :
- que les axes de déplacement et de desserte des commerces et du centre-ville sont la rue de la République et la
rue Gambetta.
- qu’une partie de ces 2 axes a déjà été aménagée : la rue Gambetta, entre les allées Alsace Lorraine (rondpoint de la Mairie) et la rue Castelbajac.
Considérant que le souhait de la commune est de poursuivre cet aménagement et mettre à l’étude le 2ème tronçon
de la rue Gambetta, entre la rue de la République et les allées Sébastopol,
Considérant que les objectifs de la commune sont d’améliorer la sécurité et les déplacements de tous les usagers
de la route et l’accessibilité des trottoirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de demander au Conseil Général, l’inscription, au titre du programme départemental d’investissement routier
2015 (travaux d’urbanisation), des études concernant la RUE GAMBETTA entre la rue de la République
et les allées Sébastopol.
N° 110/2014 - Programmes d’investissement routier 2015.
Amendes de Police.
Dans le cadre de la programmation 2015 des travaux « Amendes de Police »,
Sur proposition de Mr. FLORES, Maire Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de demander au Conseil Général, l’inscription des travaux suivants, au titre du programme départemental
d’investissement routier 2015 (amendes de police) :
Priorité n°1 : Mise en sécurité de la circulation piétonne dans :
la zone 20 - rue de l’Egalité (devis à 8.610 € HT)
la zone 30 - rue Victor Hugo (devis à 11.400 € HT),
Priorité n°2 : Mise en œuvre de bandes rugueuses sur la RD20, au lieu-dit Bagnols (St Caprais).
(Devis en cours d’analyse, propositions allant de 840 € HT à 3.400 € HT)
Priorité n°3 : Mise en place d’une boucle de détection au carrefour de la rue de Mélican et de la RD2 (route de
Toulouse, classée à grande circulation) : (devis à 660 € HT).
Questions diverses.
-oOo-
ANNEXES :
16/21
17/21
18/21
19/21
20/21
21/21

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