Informations fournies par le diffuseur - Bakom

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Obligation d’annoncer imposée aux diffuseurs de programmes (art. 3 LRTV et art. 2 ORTV)
Formulaire d’annonce
I.
Informations générales
1.
Nom du programme
CONFLUENCE TV
2.
Type de média:
Radio
3.
Télévision
Budget
A combien s'élèvent les charges d'exploitation budgétisées pour l'exercice en cours et les années suivantes?
plus de 200 000 francs
au maximum 200 000 francs ou moins
Des recettes de publicité et de parrainage sont-elles inscrites au budget?
Oui
4.
Non
Date prévue pour le début de la diffusion:
01-07-2014
II.
Informations sur le diffuseur
5.
Nom / Entreprise du diffuseur
Association CONFLUENCE TV
6.
Adresse complète du diffuseur
Rue
Cornavin
Numéro
11
NPA
1201
Lieu
Genève
Téléphone 076 5004494
Courriel
7.
Fax
[email protected]
Adresse web
Domicile et siège du diffuseur
(si l'adresse est différente de celle indiquée au chiffre 6)
Rue
Numéro
NPA
Lieu
Téléphone
Fax
Courriel
Adresse web
(version mars 2011)
Obligation d’annoncer imposée aux diffuseurs de programmes (art. 3 LRTV et art. 2 ORTV)
8.
Personne(s) représentant le diffuseur
Nom
Mardassi
Prénom
Adel
Rue
rue Gros-Chêne
Numéro
24
NPA
1213
Lieu
Onex
Téléphone 0765004494
Courriel
9.
Fax
[email protected]
Possibilités de contact pour le public
(si l'adresse est différente de celle indiquée au chiffre 6)
10.
11.
Rue
Numéro
NPA
Lieu
Téléphone
Fax
Courriel
Adresse web
Personnel
a)
Total du nombre de personnes qui travaillent pour le programme :
(chez le diffuseur ou à l'extérieur)
6
b)
Pourcentages des postes cumulés (en %):
100
Choix du programme et production du programme
a)
Où sont prises les décisions relatives à la conception de votre programme?
en Suisse
b)
dans un autre pays, à savoir
Où travaillent les personnes qui sont employées dans votre programme?
100 % des employés travaillent en Suisse
% des employés travaillent dans un autre pays, à savoir
III.
Informations sur le programme
12.
Nom de la personne responsable sur le plan rédactionnel
Nom
13.
Najar
Prénom
Houssine
Le programme dans ses grandes lignes
Sujets et programmes qui promouvoient le dialogue et traitent des questions de société afin de
leur apporter des réponses qui permettent une meilleure relation entre des gens de différentes
cultures, croyances, idéologies etc.
CONFLUENCE TV est un forum de discussion et de débats qui conjugue reportages et témoignages, actualité et analyses, sans parti pris, et qui donne la parole à tous, en particulier à ceux
dont les voix sont absentes des médias traditionnels.
CONFLUENCE TV diffuse des documentaires, des débats et des bulletins d'information.
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Obligation d’annoncer imposée aux diffuseurs de programmes (art. 3 LRTV et art. 2 ORTV)
14.
Langue du programme
Dans quelles langues diffusez-vous votre programme?
allemand
autres, à savoir:
15.
français
Arabe
italien
Anglais
Diffusion
Vous diffusez votre programme:
tous les jours pendant plus de 12 heures
maximum
une fois par semaine
16.
tous les jours pendant 12 heures au
une fois par mois
moins souvent
Collaboration avec des tiers en ce qui concerne le programme
autres diffuseurs, producteurs de programmes – pour autant que la collaboration ait une certaine importance
diffuseur/producteur
type de la collaboration
IV.
Questions spécifiques concernant la diffusion technique
17.
Mode de diffusion technique
Mode de diffusion:
Zone de diffusion:
Annexe:
Lignes (réseaux câblés)
analogique
Confirmation de diffusion du
principal exploitant de lignes
Lignes (réseaux câblés)
numérique
Confirmation de diffusion du
principal exploitant de lignes
Satellite analogique
Confirmation de diffusion de
la société d’exploitation de
satellites
Satellite numérique
Confirmation de diffusion de
la société d’exploitation de
satellites
Digital Audio Broadcasting
(T-DAB)
Confirmation de diffusion du
titulaire de la concession de
radiocommunication
Digital Video Broadcasting
(DVB-T)
Confirmation de diffusion du
titulaire de la concession de
radiocommunication
Digital Video Broadcasting
Handhelds (DVB-H)
Confirmation de diffusion du
titulaire de la concession de
radiocommunication
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Internet (Live-Streaming
uniquement)
Confirmation de diffusion du
fournisseur d’accès (provider)
Autre
18.
a) Votre programme peut-il être reçu simultanément par 1000 récepteurs au moins?
Oui
Non
b) Le programme est-il accessible, dans la zone de desserte, à chaque personne intéressée
qui dispose d'un récepteur adéquat?
Oui
Non
Si non, justifier
La réponse à ces questions permet de déterminer si votre programme relève, ou non, de la loi
sur la radio et la télévision. Pour les radios et les télévisions diffusées par l'internet, la réponse
dépend de la capacité de transmission convenue avec les fournisseurs.
V.
Informations spécifiques sur la diffusion par l'internet
(à ne remplir que par les diffuseurs de programmes de radio et de télévision sur l'internet)
19.
Diffusez-vous votre programme en direct et en continu, ou s'agit-il d'une offre à consulter en différé?
exclusivement en direct et en continu
exclusivement à consulter en différé
les deux
20.
Adresse du site internet sur lequel le programme peut être écouté ou visionné.
21.
Quels sont les fournisseurs de serveurs qui diffusent votre programme? De combien de
créneaux de temps disposez-vous au maximum? (uniquement pour les radio sur l'internet)
Fournisseurs de serveurs
Nombre de créneaux de temps
Nombre total de créneaux de temps:
Les questions 22 à 25 ne concernent que les programmes de télévision sur l'internet
22.
Quels sont les fournisseurs de serveurs qui diffusent votre programme de télévision?
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23.
Dans laquelle des catégories ci-dessous rangez-vous la procédure de diffusion en continu que vous utilisez?
IPTV: Le programme de télévision parvient au récepteur (en général une télévision) du
client avec un haut niveau de qualité, au moyen d'un réseau autogéré et d'un raccordement à large bande (xDSL, CATV), via un appareil de terminaison de réseau (décodeur).
P2P: Le programme de télévision parvient au récepteur (en général un PC) du client au
moyen d'une technique homologue (peer-to-peer) (BitTorrent, par exemple). Le client
dispose d'un raccordement à large bande courant commercialisé par un fournisseur de
son choix (ISP). Il existe un logiciel spécial de téléchargement, nécessaire pour recevoir
le programme.
WebTV: Le programme de télévision est diffusé par un protocole de diffusion en continu
qui peut être reçu et signalé avec les programmes courants (Browser Plugin, Mediaplayer, Real-Player, Flash Player, etc.) sur le récepteur du client (en général un PC).
24.
Informations techniques sur la transmission vidéo
a) Dans quelle résolution (pixel x pixel) une image de taille normale est-elle émise?
b) Combien d'images par seconde sont envoyées?
c) Quel est le format vidéo ou de diffusion en continu utilisé pour émettre le programme?
25.
Informations sur la capacité du serveur de diffusion en continu
a) Combien de spectateurs actifs le système peut-il couvrir simultanément (avec la capacité actuelle du serveur)?
b) Quel est le débit de transmission en Mbit/s du serveur raccordé au réseau (n x Mbit/s) lorsque plusieurs serveurs sont raccordés en parallèle?
x
Mbit/s
c) En théorie, pour combien de téléspectateurs actifs le système pourrait-il être aménagé?
d) Est-il prévu d'augmenter la capacité?
Oui
Non
VI.
Questions spécifiques sur la diffusion par satellite
26.
a) Nom du satellite:
Atlantic Bird 4A
b) position orbitale (en degré):
7.2 W
c) nom de la société exploitant le satellite:
Eutelsat
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d) de quel pays provient la liaison montante du programme?
Grande Bretagne
e) nom de la société exploitant la liaison montante:
WRN
VII.
27.
28.
29.
Informations sur l'organisation et les finances
Quelle est la forme juridique de votre entreprise (diffuseur de programmes)?
Société anonyme
Annexe: extrait du registre du commerce
Association
Annexe: statuts ou extrait du registre du commerce
Fondation
Annexe: extrait du registre du commerce, acte authentique ou testament
Sàrl
Annexe: extrait du registre du commerce
Coopérative
Annexe: extrait du registre du commerce
Entreprise individuelle ou
personne physique
Annexe: confirmation officielle du domicile
autres
Indication de la forme juridique:
Membres du conseil d’administration et de la direction
nom
fonction
Adel mardassi
Président
Najar Houssine
Trésorier
Montant du capital actions, du capital social, du capital de la fondation ou de l’association
0
30.
Actionnaires et autres associés
pour autant qu’ils possèdent au moins un tiers du capital ou des droits de vote, et pourcentage
du capital ou des droits de vote détenus par ceux-ci
nom
part (Fr.)
%
droits de vote %
aucune
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31.
Participations des actionnaires et autres associés mentionnés ci-dessus dans d’autres
entreprises du domaine des médias
Veuillez indiquer les participations d'au moins un tiers du capital
actionnaire/associé
entreprise(s)
part (Fr.)
part %
aucune
32.
Participations du diffuseur dans d’autres entreprises du domaine des médias
Veuillez indiquer les participations d'au moins un tiers du capital
entreprise(s)
part (Fr.)
%
droits de vote %
aucune
33.
Participations des entreprises mentionnées ci-dessus dans d’autres entreprises du
domaine des médias
Veuillez indiquer les participations d'au moins un tiers du capital
entreprise(s)
participation dans
part %
aucune
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Obligation d’annoncer imposée aux diffuseurs de programmes (art. 3 LRTV et art. 2 ORTV)
34.
Annonce
Merci d'envoyer le formulaire d’annonce à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM), rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne
ou par courrier électronique à [email protected]
Lieu:
date:
Genève
03/06/2014
Nous vous remercions pour votre collaboration !
VIII. Aspects juridiques
1.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
(DETEC) décide quelles modifications des éléments concernés par l’obligation d’annoncer doivent être communiquées à l’OFCOM et dans quels délais (art. 2, al. 4, ORTV)
2.
L'obligation d'annoncer prévue à l'art. 3, let. a, LRTV ne libère pas les diffuseurs qui y sont
soumis de l'obligation de rendre rapport selon les art. 24, 25 et 27 ORTV, dans la mesure où les
charges annuelles d'exploitation excèdent 200 000 francs.
3.
Quiconque ne se conforme pas à l’obligation d’annoncer, s’y conforme tardivement ou partiellement ou donne de fausses indications peut être tenu au paiement d’une amende de 10 000
francs au maximum (sanctions administratives; art. 90, al. 2, let. a, LRTV).
4.
L’OFCOM perçoit un émolument pour la saisie des données d’un diffuseur soumis à l’obligation
d’annoncer et pour la saisie des éléments relevant de l’obligation d’annoncer lorsque le diffuseur, par son comportement, occasionne une charge supérieure à la simple saisie (art. 78, al. 4,
ORTV).
5.
L’OFCOM peut publier sur son site internet toutes les indications découlant de l’obligation
d’annoncer, fournies par le diffuseur (art. 2, al. 3, ORTV).
OFCOM, mars 2011
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