LOGEMENT ET URBANISME LA LOI ALUR MISE EN PERSPECTIVE Organisé en collaboration avec l’INSTITUT d’URBANISME et d’AMÉNAGEMENT d’Aix-Marseille Université, ce colloque a pour objectif de réaliser une double mise en perspective de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : pour en comprendre le sens et la portée au regard des lois Grenelle et des réformes ultérieures auxquelles elle fait écho et pour en mesurer les enjeux vus par les acteurs du territoire. Jeudi 19 juin 2014 - AMPHI E Tours LE PROGRAMME 9h15 -12h30 Accueil de Madame le Doyen Nathalie ALBERT-MORETTI PrEsidence Jean-Luc PISSALOUX, professeur A l'UniversitE de Bourgogne ThEme 1 La gouvernance des politiques urbaines : la difficile mise en cohérence des acteurs et des compétences Les acteurs : entre renforcement des intercommunalités et déclin des communes Patrice IBANEZ Maître de Conférences à Aix-Marseille Université, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence L’exercice des compétences : des pouvoirs de police spéciale à la contractualisation négociée Nicole LEROUSSEAU Professeur à l’Université François Rabelais, Tours 10h30 - PAUSE CAFE ThEme 2 La planification urbaine post-Grenelle : vers des outils intégrés ? Les Limites de l’intégration du PLH dans le PLU communautaire L’intégration de l’ensemble des modes d’habitat dans le PLU Françoise ZITOUNI Emmanuel BIOTEAU Maître de Conférences à l’Université d’Angers Maître de Conférences à Aix-Marseille Université Jérôme PRUGNEAU, PRAG à l’Université d’Angers TABLE RONDE : LES ENJEUX DES OUTILS INTEGRES VUS PAR LES ACTEURS DU TERRITOIRE MODERATEUR Corinne MANSON, Maître de Conférences à l’Université François Rabelais, Tours INTERVENANTS Jean-Luc GALLIOT, Maire de Notre-Dame-D’Oé, Vice Président de la Communauté d’agglomération Tours(S) Plus JErOme BARATIER, Directeur de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours Robin DEGRON, Chercheur associé au LERAP, chargé de cours à la Sorbonne FrEdEric GUILLOT, Service Urbanisme et Habitat, Communauté d’Agglomération Grand Poitiers JosE SERRANO, Maître de conférences Polytech Tours 14h30 -17h PrEsidence Jean-Pierre LEBRETON, Professeur EmErite A l'UniversitE de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ThEme 3 La politique foncière et d’aménagement : entre assouplissement et contrôle renforcé de l’utilisation des sols Encadrer la consommation foncière et la densité dans les SCoT et les PLU Concilier vigilance sur les sols pollués et renouvellement urbain Thomas SCHELLENBERGER Marie-Laure LAMBERT, Docteur en droit, LIEU, Aix-Marseille Université Maître de Conférences à Aix-Marseille Université TABLE RONDE : LES ENJEUX DES OUTILS DE LA DENSIFICATION VUS PAR LES ACTEURS DU TERRITOIRE ModErateur Robin DEGRON, Chercheur associé au LERAP, chargé de cours à la Sorbonne Intervenants Laurent CAILLY, Maître de Conférences à l’Université François Rabelais, Tours Gilles GODFRIN, Maître de conférences au CNAM Sylvain LECLERC, Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire Thierry LASSERRE, Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours CONCLUSION Jean-Pierre LEBRETON Professeur émérite à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines CONTACT et INSCRIPTION Mme Véronique PICARD Responsable administrative du LERAP Mail: [email protected] ADRESSE Faculté de droit, économie et des sciences sociales 50, avenue Jean-Portalis Quartiers des 2 Lions BP 0607 37206 Tours Cedex 3 PLAN D'ACCES