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Hépatite C : Médecins du Monde s’oppose
au brevet sur le sofosbuvir
(Paris, le 10 février 2015) Médecins du Monde (MdM) dépose1 aujourd’hui une
opposition au brevet sur le sofosbuvir auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB).
Depuis de nombreux mois, Médecins du Monde, avec d’autres associations, alerte sur les
problèmes posés par le prix des nouveaux traitements contre l’hépatite C et particulièrement
du sofosbuvir2 dont le laboratoire Gilead détient le monopole. Ce dernier commercialise 12
semaines de traitement de sofosbuvir à des prix exorbitants, qui entravent l’accès de
nombreux patients à ce médicament : 41 000 euros en France et 44 000 euros
au Royaume-Uni.
Une opposition au brevet est un recours juridique par lequel peut être contestée la validité
d’un brevet et favoriser, en cas de succès, la mise en compétition avec des versions
génériques qui ne coûteraient que 101 dollars pour le sofosbuvir3. Si l’utilisation du
sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est une avancée thérapeutique majeure, la molécule en
elle-même, fruit de travaux de nombreux chercheurs publics et privés, n’est pas
suffisamment innovante pour mériter un brevet. Puisque Gilead abuse de son brevet pour
exiger des prix insoutenables pour les systèmes de santé, Médecins du Monde a décidé de
le contester ; c’est la première fois en Europe qu’une ONG médicale utilise cette voie pour
améliorer l’accès des patients aux médicaments.
« Nous défendons l’universalité de l’accès aux soins : la lutte contre les inégalités de santé
passe par la préservation d’un système de santé solidaire » explique le Docteur JeanFrançois Corty, Directeur des Opérations France de MdM. « Même dans un pays « riche »
comme la France, avec un budget « médicaments » annuel de 27 milliards d’euros, on a du
mal à faire face et on voit déjà se propager des logiques arbitraires de rationnement qui
excluent les patients des soins », poursuit-il.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’entre 130 et 150 millions d’individus
sont porteurs chroniques de l’hépatite C. Au sein de l’UE entre 7,3 et 8,8 millions de
personnes seraient infectées par l’hépatite C. En France, 230 000 personnes seraient
porteuses chroniques de l’hépatite C. Au Luxembourg, selon le CRP-Santé, 3 000 personnes
vivent avec une hépatite C sans le savoir4.
1
Avec le conseil juridique et technique de I-Mak et Lionel Vial
Le sofosbuvir est un antiviral à action directe (AAD) utilisé pour le traitement de l’hépatite C.
3
Hill A, van de Ven N, Simmons B, et al. Minimum target prices for production of treatment and associated
diagnostics for Hepatitis C in developing countries (Abstract LBPE12). Poster presented at: 20th International
AIDS Conference; 2014 July 20–25; Melbourne, Australia.
2
4
En juillet 2014 dans le cadre de la Journée mondiale contre l’hépatite
Médecins du Monde
7, rue de la Fonderie
L-1531 LUXEMBOURG
t. +352 671 045 674
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« L’opposition au brevet a déjà été utilisée par la société civile en Inde et au Brésil pour faire
annuler des brevets abusivement octroyés sur des médicaments et rendre disponibles des
versions génériques », explique Olivier Maguet, membre du conseil d’administration et
référent hépatite C à MdM. « Cela a permis de faire nettement diminuer les prix des
traitements et de soigner les patients qui n’auraient pas pu l’être autrement » conclut-il.
Médecins du Monde se lance dans ce combat afin de favoriser l’accès universel aux
traitements contre l’hépatite C en Europe et dans le reste du monde. Nous ouvrons
également un débat public en France sur la fixation du prix des médicaments et son
impact sur le système de santé.
Plus d’informations sur ce sujet et le positionnement de Médecins du Monde :
oppositionaubrevet.medecinsdumonde.org
Dokteren vun der Welt
Médecins du Monde Luxembourg | Contact presse :
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