La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Administrations et collectivités territoriales 16 février 2015, hebdomadaire, n° 7 - issn 1637-5114 Directeurs scientifiques : Didier Jean-Pierre Florian Linditch Philippe Billet Hélène Pauliat Michel Verpeaux Michaël Karpenschif 2037 BUDGET / FINANCES / FISCALITÉ La qualification de préjudice financier par la Cour des comptes Étude par Mathilde Kernéis-Cardinet Rédacteur en chef : Anne Pelcran 2055 DOMAINE / PATRIMOINE Les infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public Essentiel sur par Philippe S. Hansen Également cette semaine Libertés publiques 2056 Le droit de dévisager et l’obligation d’être dévisageable (CEDH, 1er juill. 2014, comm. F. Dieu) 2038 Budget / Finances / Fiscalité Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique (Cass. 1re civ., 10 déc. 2014, comm. A.-M. Halpern) 150 Les maires face aux singularités de 2036 Administration / Citoyens la laïcité « à la française » (libres propos, M. Philip-Gay) 151 De Brecht à Corneille : Dieudonné et sa « bête immonde » (CE, 6 févr. 2015, libres propos, M. TouzeilDivina) Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l’exécutif... et garant de la démocratie (Cons. const., 11 déc. 2014, n° 2014-705 DC, comm. J.-Ph. Derosier) Sommaire Actualités page 2 Libres propos, Mathilde PHILIP-GAY, Les maires face aux singularités de la laïcité « à la française » p. 2, Libres propos, Mathieu TOUZEIL-DIVINA, De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa « bête immonde » p. 3, Aperçu rapide, Julien MOREL, Les services publics locaux à l’honneur... mais pas à la fête, À propos du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes p. 5, L’information en continu p. 7, Échos et opinions p. 17 Administration / Citoyens INDEX A Administration / Citoyens page 18 2035 Commentaire Michel VERPEAUX - Les contributions de la Nouvelle- - Avocats .........................................act. 166 - Collaborateur de cabinet......................2035 - Parlement...........................................2036 Calédonie au droit public (Cons. const., 25 avr. 2014) 2036 Commentaire Jean-Philippe DEROSIER - Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l’exécutif... et garant de la démocratie, À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale (Cons. const., 11 déc. 2014) Budget / Finances / Fiscalité page 24 2037 Étude Mathilde KERNÉIS-CARDINET - Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes 2038 Commentaire Anne-Margaux HALPERN - Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique, État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation (Cass. 1er civ., 10 déc. 2014) Contrats / Marchés publics page 31 2039 Commentaire Florian LINDITCH - Résiliation aux frais et risques, 2040 à 2054 conditions d’indemnisation du titulaire en cas d’irrégularité ou d’absence de fondement de la sanction (CE, 4 juill. 2014) À noter également Domaine / Patrimoine page 39 2055 Essentiel sur Philippe S. HANSEN - L’occupation du domaine public par B Budget / Finances / Fiscalité - Compensation ....................................2038 - Comptable public ................................2037 - Cour des comptes ..........................act. 152 - Débiteur d’une collectivité publique ......2038 C Collectivités territoriales - Corse ............................................act. 169 - EPCI ..............................................act. 167 - Lieu de culte ..................................act. 150 - Partenariat public-privé....................act. 152 Contrats / Marchés publics - Annulation ..........................................2046 - Appel d’offres .................2040, 2041, 2042 - Décompte définitif...............................2047 - Investissement non amorti ..................2049 - Marché d’avocats ...............................2054 - Marché négocié ..................................2045 - Notification.........................................2051 - Partenariat public-privé....................act. 152 - Procédure négociée.............................2044 - Résiliation .2039, 2043, 2048, 2050, 2052, 2053 les infrastructures de recharge de véhicules électriques Libertés publiques E page 41 2056 Commentaire Frédéric DIEU - Le droit de dévisager et l’obligation d’être dévisageable, pour « vivre ensemble » (CEDH, 1er juill. 2014) Élections / Élus - Inéligibilité .............................act. 155, 156 Environnement - Éolien ............................................act. 168 - Transition écologique..............act. 173, 171 Etrangers - Entrée irrégulière ............................act. 165 - Régularisation ................................act. 157 F Fonctions publiques - Condamnation pénale .....................act. 160 - Reclassement ................................act. 158 - Temps de travail.............................act. 159 I Interventions économiques - Loi Macron.....................................act. 172 - Radiofréquences ............................act. 164 L Libertés publiques - Liberté d’expression .......................act. 151 - Voile intégral ......................................2056 S Sécurité / Police - Concours de la force publique .........act. 162 Services publics - Services publics locaux ...................act. 152 U Urbanisme - Publicité foncière............................act. 163