programme - Academy & Finance

Nouveaux standards internationaux :
risques, responsabilités, opportunités
• Échange d’informations automatique : que prévoit l’OCDE (Common Reporting Standard) et la
Directive sur la Coopération Administrative (DAC) ? Quelles différences / synergies avec FATCA ?
• Quelles sont les implications des nouvelles normes du GAFI (anti-blanchiment, PEPs) ?
• Quels défis pour les professionnels monégasques ?
• Quelles solutions compliant pour vos clients ?
Patrice Fritsch,
Executive Director, Ernst & Young,
Luxembourg
François Poher,
Chief Operating Officer,
Crédit Suisse, Monaco
Laurent Franceschetti,
Consultant en organisation bancaire,
Settlenext, Genève
Cécile Villacres-Acolas,
Directrice, Rosemont Group, Monaco
Rémi Delforge,
Conseil juridique, Associé,
DL Corporate & Regulatory, Monaco
Christian Laroche
Avocat au Barreau de Nice, Nice
• La dynamique internationale vers la transparence fiscale : quelles sont
les prochaines étapes ?
• Le contrôle des groupes sur les filiales monégasques
• L’évolution des normes du GAFI en matière de lutte anti-blanchiment
• Infractions fiscales étrangères : dans quels cas les professionnels
monégasques peuvent-ils être tenus pour responsables des infractions
commises par leurs clients : complicité, assistance, recel, blanchiment...
de fraude fiscale ?
• Le contrôle des sociétés offshore : doit-on refuser l’ouverture de
comptes pour les sociétés de certaines juridictions offshore ?
• Le démarchage de clients à l’étranger
• Les conséquences stratégiques de la transparence fiscale
• Quelles stratégies d’optimisation fiscale compliant pour les clients de
Monaco : clients offshore non-résidents, résidents, nouveaux résidents… ?
• Le transfert de résidence à Monaco : quelles conditions ?
Quels avantages dans le nouveau contexte ?
MERCREDI 11 FÉVRIER 2015, MONACO, HÔTEL MÉTROPOLE
8.50 Introduction par le président de séance
François Poher, Chief Operating Officer, Crédit Suisse, Monaco
DEMAIN : L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS
9.00 La dynamique internationale vers la transparence fiscale : quelles sont les prochaines étapes ?
- Les stratégies et les plans des forces qui agissent pour la transparence fiscale et la lutte contre la fraude : Etats-Unis,
G20, OCDE/GAFI, UK (initiative David Cameron juin 2013), Union Européenne
- Comment les places financières réagissent et s’adaptent : Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Hong Kong, Singapour.
- Directive Européenne sur la Fiscalité de l’Epargne révisée : que contient le projet ? Quels changements par rapport
à 2005 ?
- FATCA : Derniers développements de FATCA
- Echange d’informations sur demande et demandes groupées : règles d’application et bilan de la pratique
- Echange d’informations automatique (Common Reporting Standard) de l’OCDE
. Premier et deuxième rapport (juillet 2014) de l’OCDE
. Les résultats des derniers sommets : 7th Meeting of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information
for Tax Purposes (Berlin 28-29 Oct 2014); sommet du G20 à Brisbane (novembre 2014)
. Quelles institutions sont concernées ?
. Quelles informations seront échangées ?
. Aperçu des difficultés de mise en œuvre pratique : détermination de la résidence fiscale des clients, relations avec les
clients (information)
. Différence entre FATCA et CRS ; comment le travail effectué pour FATCA peut servir pour mettre en œuvre l’Echange
d’Automatique d’Informations
- La Directive européenne sur la Coopération Adminstrative (DAC) : comment l’Union Européenne mettre en oeuvre
l’échange d’informations automatiques?
Patrice Fritsch, Executive Director, Ernst & Young, Luxembourg
10.00 Pause-café
LE CONTRÔLE DES FILIALES MONÉGASQUES
10.30 Le contrôle des groupes sur les filiales monégasques : quelles règles « étrangères » sont appliquées à Monaco ?
- Quelles limites au contrôle ? Toutes les informations peuvent-elles être transmises (informations client…) ?
François Poher, Chief Operating Officer, Crédit Suisse, Monaco
LES INFRACTIONS FISCALES COMMISES A L’ÉTRANGER
11.30 La responsabilité des professionnels monégasques pour les infractions fiscales étrangères
- Dans quels cas les professionnels peuvent-ils être tenus pour responsables des infractions commises par leurs
clients : complicité, assistance, recel, blanchiment... de fraude fiscale ?
- Quelles sont les responsabilités de l’employeur et des employés ?
- Le contrôle des sociétés offshore : doit-on refuser l’ouverture de comptes pour les sociétés de certaines juridictions
offshore ?
Christian Laroche, Maître de Conférences à l’Université de Nice- Sophia Antipolis et codirecteur du Master 2 «
Stratégie Fiscale de l’Entreprise »; Avocat au Barreau de Nice spécialiste en Droit Fiscal, Nice
12.30 Déjeuner
COMMENT TRAVAILLER DIFFÉREMMENT DANS LE CONTEXTE DE TRANSPARENCE ?
14.00 Le démarchage de clients à l’étranger : relations cross border
Rémi Delforge, Conseil juridique, Associé, DL Corporate & Regulatory, Monaco
15.00 Nouvelles demandes de la clientèle en matière fiscale: conséquences stratégiques
- Le nouveau paradigme: la «performance après impôts ».
- L’enjeu du domicile fiscal de la clientèle
- Comment définir des stratégies d’investissement adéquates/optimales, selon le domicile du client?
- Le reporting fiscal, exigence règlementaire... ou de la clientèle?
- Comment éviter le handicap des impôts à la source?
- Quel impact sur l’organisation interne, de la Gestion aux Back offices?
Laurent Franceschetti, Consultant en organisation bancaire, Settlenext, Genève
16.00 Pause-café
16.20 Quelles seront les stratégies d’optimisation fiscale compliant pour les clients de Monaco
- Clients offshore non-résidents, résidents, nouveaux résidents… ?
- Le transfert de résidence à Monaco : quelles conditions ? Quels avantages dans le nouveau contexte ?
Cécile Villacres-Acolas, Directrice, Rosemont Group, Monaco
17.20 Fin de la conférence
Academy & Finance SA est une société suisse spécialisée dans l’organisation de conférences dans le domaine
de la gestion de fortune internationale. Son siège est à
Genève. Depuis sa fondation en mars 2000, Academy
& Finance SA a organisé plus de 550 conférences principalement à Genève, Zurich, Luxembourg, Vaduz, Monaco, Paris, Singapour, Hong Kong et Dubai. Academy
& Finance a ouvert un bureau à Hong Kong en 2011 et
à Dubai en 2013. Academy & Finance a co-organisé
plusieurs conférences de STEP en France, en Suisse et
au Liechtenstein. Elle organise le forum annuel de la
Convention of Independent Financial Advisors (CIFA) à
Monaco.
Pour plus d’informations : www.academyfinance.ch
Nouveaux standards internationaux :
risques, responsabilités, opportunités
Informations pratiques
Bulletin d’inscription
Renseignements et inscriptions
OUI, je m’inscris à la conférence “Nouveaux standards internationaux :
risques, responsabilités, opportunités” à Monaco le 11 février 2015
par tél : +41 (0)22 849 01 11
par fax : +41 (0)22 849 01 10
par e-mail : [email protected]
par courrier : Academy & Finance SA,
16, rue Maunoir CP 6069,
CH-1211 Genève 6
Prix :
790 euros
Tarifs dégressifs :
2ème inscrit -10%; 3ème inscrit -15%
Inscription et paiement
Dès réception de votre inscription, vous recevrez une facture. Votre inscription doit être
garantie par un numéro de carte de crédit. Le
paiement doit être effectué par virement avant
la conférence. Si le paiement n’est pas reçu à
cette date, nous effectuerons le paiement par
carte de crédit. Le virement est à effectuer à
l’ordre d’Academy & Finance SA avec la mention du numéro de facture.
Annulation
Les annulations reçues avant le 10 janvier seront
remboursées à hauteur de 80%. Les annulations reçues entre le 10 et le 25 janvier seront
remboursées à hauteur de 50% du prix de
l’inscription. Les annulations reçues après le 25
janvier ne seront pas remboursées. Pour être
prise en compte, toute annulation doit être formulée par écrit (courrier ou télécopie) avant
la conférence. Si l’annulation n’est pas reçue
par courrier ou par fax avant la conférence, le
montant total de l’inscription sera dû.
Remplacement
Un remplacement est admis à tout moment. Il doit
être communiqué par écrit avant la conférence.
Pour plus de confort, inscrivez-vous par téléphone au +41 (0)22 849 01 11.
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AF 546
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances
les y obligent.

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